Les services à la personne dits « de confort » continueront à bénéficier d'une réduction d'impôt. Les députés UMP, ont décidé qu'il sera toujours possible de faire financer par le contribuable son coach sportif ou son professeur de saxophone à domicile !
Les députés UMP et le gouvernement ont eu raison de l'amendement voté à la quasi unanimité, en commission à l'Assemblée Nationale, qui proposait de limiter aux personnes dépendantes, les avantages fiscaux liés aux activités de loisir et détente, à domicile. Et pourtant cet amendement avait été porté par une des leurs, Chantal Brunel, députée UMP de Seine et Marne.
Sur quels arguments s'appuyaient Chantal Brunel et ses collègues de la commission, pour remettre en cause une partie des avantages fiscaux ?
Aujourd'hui, dans les services à domicile, accessibles à une avantage fiscal, on peut trouver : Les promeneurs de chiens, les coachs sportifs ou minceur, les professeurs de saxophone, de valses, rock, tango .... Services que Chantal Brunel qualifiait de : superflu, indiquant au passage que si celà représentait 2 milliards d'euros au budget de l'état en 2007, son coût avait été de 3,7 milliards en 2010.
La députée et ses collègues, toutes tendances confondues, constataient que : « Les personnes qui en bénéficient sont des privilégiés (...) » et qu'il était donc nécessaire de : « (...) recentrer la déduction fiscale sur les vrais emplois à domicile, plutôt que d'abaisser la déduction fiscale (...) »
Même si Chantal Brunel ne se faisait pas vraiment d'illusion, sur l'adoption de cet amendement, indiquant que le groupe UMP y était hostile, elle ajoutait : « (...) J'ai été très étonnée de l'agressivité de mes collègues sur cet amendement. Valérie Pecresse (ministre du budget) y est très opposée. Gilles Carrez (le rapporteur général du budget ) m'a d'ailleurs dit que la messe était dite (...) » L'amendement a donc été soutenu par Christian Eckert, l'un des membres (PS) de la commission.
Et que pensez-vous qu'il arriva?
Après opposition du gouvernement, la ministre du budget, Valérie Pécresse ayant mis en avant l'impact extrêmement fort sur l'emploi « (...) L'Assemblée a rejeté dans la nuit de mercredi à jeudi l'amendement »
Ce qui a fait dire à Charles Amédée de Courson du Nouveau Centre qui avait voté pour cet amendement, s'adressant à Valérie Pecresse : « (...) on gratouille 15 millions par ci par là, et là on laisse flamber une dépense fiscale ! (...) »
Oui, mais que ne ferait-on pas pour assurer le bien être de personnes jeunes, en bonne santé et disposant de moyens financiers élevés, qui seront amenées à décider du nom de celui qui, sera élu Président de la République en 2012 ...
Sur quels arguments s'appuyaient Chantal Brunel et ses collègues de la commission, pour remettre en cause une partie des avantages fiscaux ?
Aujourd'hui, dans les services à domicile, accessibles à une avantage fiscal, on peut trouver : Les promeneurs de chiens, les coachs sportifs ou minceur, les professeurs de saxophone, de valses, rock, tango .... Services que Chantal Brunel qualifiait de : superflu, indiquant au passage que si celà représentait 2 milliards d'euros au budget de l'état en 2007, son coût avait été de 3,7 milliards en 2010.
La députée et ses collègues, toutes tendances confondues, constataient que : « Les personnes qui en bénéficient sont des privilégiés (...) » et qu'il était donc nécessaire de : « (...) recentrer la déduction fiscale sur les vrais emplois à domicile, plutôt que d'abaisser la déduction fiscale (...) »
Même si Chantal Brunel ne se faisait pas vraiment d'illusion, sur l'adoption de cet amendement, indiquant que le groupe UMP y était hostile, elle ajoutait : « (...) J'ai été très étonnée de l'agressivité de mes collègues sur cet amendement. Valérie Pecresse (ministre du budget) y est très opposée. Gilles Carrez (le rapporteur général du budget ) m'a d'ailleurs dit que la messe était dite (...) » L'amendement a donc été soutenu par Christian Eckert, l'un des membres (PS) de la commission.
Et que pensez-vous qu'il arriva?
Après opposition du gouvernement, la ministre du budget, Valérie Pécresse ayant mis en avant l'impact extrêmement fort sur l'emploi « (...) L'Assemblée a rejeté dans la nuit de mercredi à jeudi l'amendement »
Ce qui a fait dire à Charles Amédée de Courson du Nouveau Centre qui avait voté pour cet amendement, s'adressant à Valérie Pecresse : « (...) on gratouille 15 millions par ci par là, et là on laisse flamber une dépense fiscale ! (...) »
Oui, mais que ne ferait-on pas pour assurer le bien être de personnes jeunes, en bonne santé et disposant de moyens financiers élevés, qui seront amenées à décider du nom de celui qui, sera élu Président de la République en 2012 ...
1 commentaire:
Une réduction fiscale doit fonctionner pour inciter les contribuables à stimuler l'économie et donc à faire rentrer à terme plus de ressources dans les caisses de l'Etat. C'est exactement le rôle que joue cette réduction en faveur des services à domicile, car n'oublions pas qu'avant elle, soit très peu de personnes (aisées) en bénéficiaient, soit ils étaient dispensés au black, donc sans impôts et sans cotisations sociales !
Par ailleurs, comme dit plus haut, si le coach sportif travaille avec des personnes en ayant réellement besoin, il agit comme un auxiliaire de santé en améliorant la condition physique ! Et donc les risques de maladies chroniques diminuent. Et par conséquent le coût pour la collectivité.
La meilleure solution serait de plafonner le nombre d'heures ou le % des revenus pouvant être consacré à cette réduction.
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