02 février 2012

Evasion fiscale : Les brillants résultats ... catastrophiques d'Eric Woerth

Qui ne se souvient d'Eric Woerth brandissant rageusement un listing de fraudeurs fiscaux qu'on allait frapper vite et fort ! Résultat, 3 ans plus tard, la Cour de cassation vient d'annuler les perquisitions fiscales dans la mesure où le fichier était volé !

En mars 2009, Eric Woerth annonçait qu'il allait traquer et terroriser les fraudeurs. Pour ce faire, il recevait à Bercy 600 des 23 000 contrôleurs (fisc, douanes, organismes sociaux) exerçant en France pour leur assigner diverses missions dont la chasse aux évadés fiscaux.

A la fin de l'été 2009, Eric Woerth déclarait détenir une liste de 3 000 noms de ressortissants français, possédant des comptes bancaires en Suisse non déclarés à l’administration fiscale française. Puis, on apprenait que les informations avaient été volées par un ancien informaticien de la filiale genevoise de la banque HSBC, réfugié depuis dans le Midi de la France.

Si une majorité de spécialistes émettaient des doutes sur l'utilisation de données dérobées, Eric Woerth était de son côté persuadé de son « bon coup ». Ce qui nous valut à l'époque un savoureux échange entre lui et Jean-François Copé : « (...) Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale a déclaré dimanche avoir refusé, lors de son passage au ministère du Budget entre 2005 et 2007, de donner suite à une affaire similaire. Eric Woerth a qualifié de navrante la réaction de Jean-François Copé, qui s'est étonné à son tour mardi de l'agressivité du ministre du Budget. Le secrétaire d'Etat au Budget a dénoncé mercredi les réactions d'oie blanche effarouchée de son prédécesseur (...) »

Entre temps, Eric Woerth embourbé dans diverses affaires quittait le gouvernement, et on entendait plus parler de ce listing miraculeux, dont les plus naïfs auraient pu croire à l'efficacité.

Sauf qu'un arrêté de la Cour de Cassation du 31 janvier dernier vient de mettre un point final à l'opération initiée par Eric Woerth. C'est le site Legalis qui nous l'explique : « Un fichier volé ne peut fonder une autorisation de perquisition fiscale, a rappelé la Cour de cassation (...) L’administration ne peut donc pas se servir d’une source illicite, à savoir la liste volée à la banque suisse HSBC de 3 000 clients français, pour opérer des visites au domicile de ces personnes soupçonnées de fraude fiscale (...) »

Au delà de la performance de celui qui fut trésorier de l'UMP et ministre du budget, Libération précise que notre brillant ex ministre, a ouvert une nouvelle porte à certains fraudeurs fiscaux : « Cet arrêt pourrait également être utilisé devant un tribunal administratif pour faire tomber un contrôle fiscal qui a déjà eu lieu. « A partir du moment où un juge a décidé que les fichiers HSBC étaient des preuves illicites pour une perquisition fiscale, rien n’empêche d’autres magistrats de considérer que ces preuves n’ont pas plus de valeur pour un contrôle fiscal ! » remarque un avocat.

Devant un tel professionnalisme, Libération a contacté hier soir Valérie Pecresse qui ... n’a pas donné suite à leur appel ! C'est dommage, car elle aurait peut être pu leur expliquer comment, à défaut de lutter contre l'évasion fiscale, on va constituer un fichier sur la fraude sociale bien plus facile à traquer. C'est vrai, qu'il est assez rare que ceux qui perçoivent les minima sociaux placent leur argent en Suisse et disposent d'avocats talentueux ...


Crédit photo
Le Figaro

2 commentaires:

BA a dit…

Vendredi 3 février 2012 :

Marine Le Pen (24%) vient derrière François Hollande (27%) dans les intentions de vote des actifs pour le premier tour de la présidentielle, dépassant Nicolas Sarkozy (18%), François Bayrou (13%) et Jean-Luc Mélenchon (8%), selon un sondage Ifop pour L'Humanité à paraître vendredi.

http://www.lesechos.fr/economie-politique/infos-generales/politique/afp_00421498-presidentielle-marine-le-pen-derriere-hollande-au-1er-tour-selon-les-intentions-de-vote-des-actifs-283712.php

Tout va très bien, madame la marquise.

Tout va très bien, tout va très bien.

BA a dit…

Un symbole.

Les ouvriers n'étaient pas là.

Les ouvriers étaient absents, alors l'Elysée a fait appel à des figurants pour jouer la comédie devant les médias.

C'est un symbole du quinquennat Sarkozy : des figurants qui jouent la comédie.

Une mascarade.

Vendredi 3 février 2012 :

Quelques jours après ses annonces télévisées, le président de la République était, jeudi 2 février, dans l'Essonne pour défendre son plan, très critiqué, pour tenter de régler la crise du logement par la hausse de 30% des droits à construire. Afin de mettre le tout en images pour les médias audiovisuels, il a visité un chantier à Mennecy où il fut accueilli par des ouvriers, avec leurs casques et en tenue de travail : la photo a depuis été reprise par toutes les rédactions, dont Le Monde.fr.

Mais Europe 1 révèle ce vendredi matin qu'une partie des ouvriers présents ne travaillaient pas sur ce chantier. Pire, certains ne seraient même pas des ouvriers en bâtiment, mais de simples figurants.

Selon un cadre du chantier qui s'est confié à la radio :"Ils voulaient plus de monde autour de Nicolas Sarkozy". L'Elysée aurait été jusqu'à demander de doubler les effectifs le temps du passage du président.

Selon Europe 1 ce serait ainsi plusieurs dizaines n'appartenant pas au chantier qui seraient venus jouer la comédie en se glissant parmi les soixante vrais ouvriers. Certains aurait été rapatriés de chantiers voisins, d'autres seraient des fournisseurs, des chef de chantiers...

Les présents auraient par ailleurs été priés de faire semblant de travailler devant la presse alors qu'à cause des températures glaciales des derniers jours, il leur était normalement interdit de travailler. Selon Europe 1, ils seraient d'ailleurs rentrés chez eux juste après le chantier.

Interrogé, l'Elysée n'a pas nié. "Nous avons simplement voulu donner la possibilité d'être présents, à tous ceux qui ont, par le passé, ou auraient à l'avenir à travailler sur ce chantier", a expliqué le service communication de la présidence à Europe 1.

http://www.lemonde.fr/election-presidentielle-2012/article/2012/02/03/des-figurants-pour-accueillir-nicolas-sarkozy_1638331_1471069.html