La nomination du nouveau Premier Ministre, a stimulé la CPME qui vient de publier un document de 80 propositions dont certaines remettraient gravement en cause le dialogue social dans les PME.
« Les ordonnances dites « Macron » de 2017 ont permis un dialogue social et une application du droit du travail au plus près des problématiques et enjeux des chefs d’entreprise. Dans la continuité la CPME entend proposer des mesures sociales de simplification permettant de favoriser le développement économique des TPE/PME. » écrit la CPME dans son document intitulé : « La CPME propose 80 mesures pour mettre fin à la complexité administrative » et publiées sur son site.
Nous nous sommes plus particulièrement intéressé au chapitre : « POURSUIVRE LA SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE EN MATIERE SOCIALE » Page 27 à 29
Que propose la CPME ?
C'est le site de l'AEF qui résume mieux ce chapitre : « Supprimer le monopole syndical dans les entreprises de moins de 300 salariés, simplification des règles de fonctionnement du CSE, réduction des moyens accordés aux représentants du personnel ou encore élargissement des possibilités de validation d’un accord par référendum ... »
Beaucoup
d'entre vous dirons : « mais, c'est quoi le CSE » cible de la CPME ?
La définition du site Service Public est la suivante : « Le comité social et économique (CSE) est l'instance de représentation du personnel dans l'entreprise. Il doit être mis en place dans les entreprises de plus de 11 salariés. Les membres du CSE sont élus par les salariés de l'entreprise pour une durée maximale de 4 ans. Les compétences, la composition et le fonctionnement du CSE varient selon la taille de l'entreprise. »
Il a succédé, nous rappelle WIKIPEDIA aux anciennes instances représentatives suivantes : délégués du personnel, comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) et comité d’entreprise, progressivement à compter du 1er janvier 2018. Cette instance a été créée par l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 (dite "ordonnance Macron").
Que propose la CPME sur ce sujet ?
« Les chefs d'entreprise peuvent être découragés par la complexité des règles de consultation du CSE, qui peuvent rendre les processus de consultation longs et coûteux. La simplification des règles de consultation et des expertises pourrait faciliter la participation des chefs d'entreprise et encourager un dialogue social plus efficace. »
Mais encore ?
Simplifier les règles pour les PME en réduisant le nombre de membres du CSE
Diminuer le nombre d’heures de délégation sauf dans les entreprises dans lesquelles l’actualité sociale le justifie
Passer à 100 salariés, le seuil actuel de 50 salariés à partir duquel un renforcement massif des obligations s’impose à l’entreprise
et le plus beau à notre sens
Introduire la possibilité de recourir à la visioconférence pour les réunions du CSE
Pour mémoire, la CPME ne cesse de vanter les TPE/PME dans lesquelles la proximité des salariés avec leur employeur est un atout pour le dialogue social. On peut, à la lecture de ses propositions en douter de plus en plus. Car la réponse est : pas de temps à perdre avec les représentants des salariés. Doit-on s'étonner après de telles propositions à caractère réactionnaire que la CPME pleure sur la pénurie de candidatures dans les mêmes TPE/PME ?
Il est clair que le Premier Ministre ne donnera pas suite à la grande majorité des mesures réclamées par la CPME. Par contre, il pourrait bien prêter une oreille attentive aux positions de Bruno Le Maire, lui même particulièrement attentif aux demandes du patronat. Voir sa proposition de réduction du délai pour déposer un recours contre une entreprise en cas de licenciement.
L'optimisation du fonctionnement d'une TPE/PME passe par un dialogue social permanent permettant aux salariés comme au chef d'entreprise de confronter leurs points de vue sur la vie de leur entreprise. Quelques entreprises l'ont compris et développent de dialogue social avec leurs salariés tout en étant plus performantes. Visiblement, à la CPME on ne l'a pas compris et on continue de croire qu'une réduction des droits sociaux des salariés ne peut qu'améliorer le fonctionnement des PME. Une erreur profonde et surtout, un combat d'un autre siècle ...
Téléchargement des 80 propositions
Crédit et copyright image
1 commentaire:
c'est un sujet brûlant ça ! La CPME veut simplifier les trucs administratifs pour les PME, et ça paraît logique de vouloir alléger la paperasse. Mais supprimer le monopole syndical et réduire les moyens des représentants du personnel, c'est chaud comme proposition !
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