26 février 2007

La précarité comme outil de gestion des RH ?

A force de ne parler de la campagne présidentielle que comme l'évenement people de l'année 2007, les media oublient (volontairement ou non) que les candidats "majeurs" ont déjà inscrit dans leurs programmes des mesures qui permettent aux électeurs de déterminer leur choix.

Peu sensibles à certains sujets, les français le sont surtout sur celui de l'emploi. Or, s'il est un domaine où les candidats se sont prononcés de façon (il semble) durable, c'est bien l'avenir du droit du travail français et notamment des contrats de travail.

Quelle est la situation actuelle ?


Une petite trentaine. C'est, au bas mot, le nombre de types de contrats de travail recensés en France. De quoi légitimer, pour beaucoup, la simplification de ce maquis contractuel. Au-delà du très gaulois « contrat vendanges » qui apporte à la Bourgogne son lot de travailleurs saisonniers, les entreprises françaises sont en effet appelées à jongler avec les sigles.
Aux traditionnels CDI et CDD se sont ajoutés, ces dernières années, pas moins de cinq nouveaux contrats (CNE, CDD seniors, CRP, CTP et contrat d'avenir).
Les formules sont à ce point « customisées » qu'elles compartimentent les travailleurs selon leur diplôme, leur âge et leur secteur d'activité.
Ceux en CDI restent, fort heureusement, majoritaires (87 %). Ils ont la chance de pouvoir cumuler la régularité du revenu, la certitude de l'emploi et l'assurance d'une retraite.
Les salariés précaires, en revanche, alternent souvent CDD et missions d'intérim. Ils ont rarement droit aux allocations chômage, et surtout pas d'accès à la formation, ce qui rend d'autant plus ténues leurs chances de décrocher un CDI. Ils n'ont, surtout, pas de garanties suffisantes pour obtenir un logement ou un prêt bancaire.
Source Les Echos


Quelle solutions proposent les candidats ?


Nicolas SARKOZY et François BAYROU reprenant les écrits de Pierre Cahuc et Francis Kramarz proposent la suppression du CDD et la création d'un contrat de travail unique à durée indéterminée dans lequel les droits des salariés relatifs à la protection de l'emploi et à l'indemnisation se renforceraient progressivement.

Le dispositif proposé par l'UMP est, en outre, plus flexible que le CDD, puisqu'il peut être rompu à tout moment. Et contrairement à ce dernier, il n'offre aucune prime de précarité en cas de rupture. Les entreprises se verraient également exonérées de leurs obligations de reclassement, transférées à l'ANPE moyennant une contribution patronale de 2 %.


Ségolène ROYAL annonce que le "CNE sera abrogé et le CDI deviendra la référence du contrat de travail". Qualifiant de "grave" la proposition de Nicolas Sarkozy d'un contrat de travail unique inspiré du CNE, elle estime que le candidat UMP "s'apprête à démanteler le code du travail et à faire en sorte que désormais tous les Français pourraient être licenciés pendant deux ans sans justification et sans motif".


Qu'en pensent les syndicats de salariés ?


C'est l'exemple type de la fausse bonne idée. A priori, le principe d'un contrat de travail unique pour tous les salariés nous paraît très séduisant. La CGT s'était d'ailleurs opposée à la création du CDD. De là à défendre le rapport Camdessus, non! Tel qu'il est présenté, le nouveau contrat de travail introduit la précarité du CDD dans le CDI, alors que c'est exactement l'inverse qu'il faut faire: donner à tous les garanties d'un CDI et une vraie «sécurité sociale professionnelle».
Or ce nouveau contrat de travail unique rend caduque toute la législation sur les licenciements: pas de contestation possible du motif du licenciement, pas de consultation des représentants du personnel, pas de plan social ni d'obligation de reclassement pour les employeurs. Les licenciements seraient facilités et les entreprises, dédouanées de leurs responsabilités vis-à-vis des salariés et des bassins d'emploi. Maryse DUMAS - CGT

Et les organisations d'employeur ?


Etonnement, il semblerait que le MEDEF rejoigne les syndicats des salariés. Tous rejettent la proposition de Nicolas SARKOZY et de François BAYROU. Le Medef semble plébiciter la multiplication des contrats pour répondre aux différents besoin des enteprises. En fait, le MEDEF souhaiterait plutôt voir limiter dans le temps les procédures de licenciement et développer les transactions de gré à gré, quitte à indemniser plus les salariés sur le départ d'où la célèbre phrase sur la séparabilité prononcée par Laurence PARISOT.


En fin de compte, il faut beaucoup de naïveté pour croire qu'il suffit d'un assouplissement du droit du travail puisse générer des embauches ou créations de postes. Tant décriée, la contribution DELALANDE qui pénalisait les entreprises licenciant des salariés de plus de 50 ans a été abrogée à la demande des employeurs qui nous expliquaient qu'elle était un frein à leur embauche. Depuis cette abrogation, le taux d'emploi des plus de 50 ans est toujours ... d'environ 37%.


Si les candidats évoquent une sécurité sociale professionnelle ou une flexsécurité à la danoise, aucun n'indique qu'il consacrera 6 % du budget de la nation comme l'ont décidé les danois.


Alors, des 35H00 qui devaient partager le travail , allons nous connaître le contrat de travail unique qui partage le chômage ?

Les français, au moins sur ce sujet, n'en doutons pas, trancheront

Crédit photo :
Le Grand Soir

Aucun commentaire: