12 septembre 2007

Dépénalisation du droit des affaires

Jeudi 30 août à Jouy-en-Josas, Nicolas Sarkozy lâchait une bombe : "La pénalisation de notre droit des affaires est une grave erreur, je veux y mettre un terme." Applaudis par les patrons, ses propos ont été accueillis avec plus de froideur par les juges et les syndicats de magistrats.

Le 12 septembre Rachida DATI ministre de la justice semble adoucir l'envolée du mois d'août

"L'abus de bien social fera toujours l'objet d'une sanction pénale", a assuré mercredi la ministre de la Justice Rachida Dati lors du conseil des ministres, selon le porte-parole du gouvernement Laurent Wauquiez.

Rachida Dati a par ailleurs précisé qu'il "était hors de question d'aller vers une dépénalisation "quand la sécurité et la santé des consommateurs est en question".

La ministre de la Justice a expliqué vouloir "supprimer les sanctions pénales qui ne se justifient plus, avoir un recours plus large aux procédures civiles et commerciales, renforcer le pouvoir des autorités administratives, notamment l'Autorité des marchés financiers et le Conseil de la concurrence, et renforcer certaines sanctions administratives pour s'assurer du respect des obligations".

Rachida Dati a expliqué qu'elle entendait arriver à un "point d'équilibre" pour "sanctionner pénalement tout ce qui porte atteinte aux intérêts collectifs" et "sanctionner par d'autres voies tout ce qui peut être réparé et ne met en cause que les intérêts privés". "Il est hors de question que la dépénalisation se traduise par une impunité", a souligné la garde des Sceaux.

Sources et copyright
La Tribune
Le Monde
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La république des fourmis

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