Nicolas Sarkozy Président autoproclamé du "Conseil de la création artistique"

Alors que les mélomanes seront déçus d'apprendre que Carla Bruni n’est même pas nominée aux prochaines Victoires de la musique de Février 2009- voir 20Minutes.ch - (Y jouent avec leur santé les mecs !!!), les internautes seront "ravis" d'apprendre que Nicolas Sarkozy a demandé au gouvernement de prévoir l'adoption le plus vite possible de la loi Création et Internet qui doit mettre en place la riposte graduée condamnée au niveau européen.

Que prévoit cette loi ?

La loi prévoit l'instauration de la riposte graduée, qui est un mécanisme couplant des avertissements et une sanction, en l'occurrence de l'accès à Internet en cas de partage non autorisé de musique et de film. La loi instaure une autorité administrative qui sera chargée d'appliquer les sanctions, la détection des contrefacteurs étant réalisée par des sociétés privées payées par les majors.

Le problème est que ce projet de loi est en contradiction avec les orientations juridiques et politiques européennes. Le rapport Gowers rappelle aussi que l’Union européenne s’est saisie de la question, qui est devenue un enjeu européen. Le projet "Création et Internet" paraît contraire à la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur dans la société de l’information. Cette directive impose aux Etats membres de créer un régime pour éviter le contournement des mesures techniques de protection. La directive a été transposée en France avec la loi DADVSI : la loi protège ainsi les droits d’auteur numériques ("DRM" : digital rights management) en rendant illégal et en sanctionnant leur contournement. ... / ...

Le 10 avril 2008, à l’initiative de Michel Rocard, le Parlement européen a pris position sur la "riposte graduée". Il a engagé les États membres "à éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des droits de l'homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif, telles que l'interruption de l'accès à Internet". Ce vote démontre l’absence de consensus sur ces questions, l’illégitimité de la solution française et la nécessité de renvoyer les discussions à un niveau européen, le plus rapidement possible - Source Rue 89

Et annonce la création d'un "Conseil sur la création artistique"

Signe que le mari de Carla Bruni entend saisir la question du piratage à bras le corps, Nicolas Sarkozy a annoncé sans autre précision qu'il allait mettre en place un "Conseil de la création artistique" présidé par le Président de la République. On n'est jamais mieux servi que par soi-même- Source Numérama Mardi 13 Janvier 2009 . On ne sait pour le moment rien de ce Conseil, si ce n'est qu'il sera coanimé par Marin Karmitz, le président des salles de cinéma MK2 (comme quoi dire du bien de la réforme de l'audiovisuel public peut servir)

Et hop, une fonction de plus pour notre omniprésent (c'est pas ses prédécesseurs rois fainéants qui auraient fait ça !!!) Ce joyeux cumul mériterait certainement une petite augmentation de salaire du moins du niveau du budget 2009 de l'Elysée qui, rappelons le voit ainsi son enveloppe budgétaire 2009 augmenter de 11,4% pour atteindre 112,3 millions d'euros.

Petit rappel : En 2008, cette enveloppe est déjà passée de 32,3 à 100,8 millions (Voir le document rédigé par René Dosières "A l'Elysée on ne connaît pas la crise")


Elle est pas belle la vie ?


Crédit montage
Lobo