24 mars 2009

Qui veut "casser" Gérard Filoche et les inspecteurs du travail qui font leur boulot ?

Slovar les Nouvelles avait été un des premiers à vous avertir de la procédure de mise en examen de Gérard Filoche dans le cadre de ses activités professionnelles. Une pétition de soutien en ligne a réuni 34157 signatures électroniques depuis le 24 janvier 2009.

Cette solidarité a énormément touché Gérard (il nous l'a dit lui même) et lui a permis de vérifier que de nombreux salariés et citoyens soutiennent son action professionnelle et politique.

Seulement, la procédure continue, et bien que mis en examen dans le cadre de ses fonctions, le Directeur Général du Travail qui est son patron direct (DGT), refuse de lui accorder la « protection fonctionnelle » qui lui est due puisque sa mise en examen a eu lieue dans l’exercice de ses missions.

Nous publions ci-dessous en intégralité un résumé de ce nouveau mauvais coup qui nous a été envoyé par Démocratie & Socialisme

La « protection fonctionnelle », c’est un principe, un fonctionnaire mis en cause dans l’exercice de ses fonctions, dans le cadre de sa défense juridique, est normalement pris en charge par l’administration. Sauf dans le cas d’une « faute détachable du service ». En l’occurrence, ce n’est évidemment pas le cas, c’est totalement dans le cadre de son action comme inspecteur si le patron de l’entreprise Guinot essaie de le mettre en cause.

D’ailleurs, le directeur général du travail, Jean-Denis Combrexelle le sait. Il a donné ordre de ne pas répondre à la première demande de « protection fonctionnelle » en mars 2007 lorsque Gérard Filoche fut entendu comme « témoin assisté ». Il n’a pas davantage répondu à la seconde demande après le 21 Novembre 2008 lorsque le juge a opté pour une « mise en examen ».

Le délai administratif pour répondre à la demande de Gérard Filoche était de deux mois. Au-delà, c’est ce qu’on appelle un « rejet implicite ». Un tel rejet non motivé n’est pas glorieux, ni courageux.

Sans doute est-ce que Jean-Denis Combrexelle redoutait car, juste avant la fin du délai, le 23 janvier à 00 h 12, il a donné l’ordre de rédiger une réponse en terme de « rejet explicite » donc motivé. La copie de cet ordre, donné par mail, nous est parvenue, car, par mégarde, Combrexelle n’a pas enlevé la liste des destinataires à l’origine de la demande (elle avait été re-faite par la CGT le 22 janvier à 16 h 20) :

Combrexelle écrit : « La réponse explicite, qui est opportune, devrait à mon sens se fonder sur le fait qu’il s’agit d’une faute personnelle (car volontaire) détachable du service et donc non couverte par la protection fonctionnelle. JDC »

Mais deux mois se sont écoulés le 23 mars et…. la réponse explicite n’est toujours pas rédigée… Ils ont dû avoir du mal à trouver les termes juridiques adéquats… ce qui est un aveu évident qu’il n’y a pas de motif au refus, ils l’ont cherché et ne l’ont pas trouvé…

D’où le recours re-fait par Gérard Filoche le 18 mars avant un nouveau délai de 1 mois :

Expéditeur : Gérard Filoche Inspecteur du travail, section 2 A Paris
A : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Objet : recours sur décision implicite protection fonctionnelle
Sauf mauvaise transmission de l’information, il m’apparaît que vous avez rejeté « implicitement » ma demande de “protection fonctionnelle” alors que je suis mis en cause dans l’exercice de mes fonctions par un employeur en situation délictuelle. Il s’agit de la plainte pour “chantage” (sic) déposé par le PDG de Guinot. Rien de ce qui s’est passé ce jour-là, 23 juillet 2003 n’est détachable de mon service. Et non seulement je n’ai commis aucune sorte de faute, mais je défendais l’ordre public social violé par l’employeur.

Je vous rappelle que le célèbre préfet Bonnet a bénéficié de la protection fonctionnelle bien qu’il ait fait brûler une paillote en Corse. Je n’ai fait brûler aucune paillote au 1 rue de la Paix, j’ai fais seulement mon devoir, en toute indépendance selon la convention 81 de l’OIT, mais conformément à la loi.

Je fais donc un recours auprès de vous pour que vous me donniez les raisons qui, selon vous, feraient de mon action légale, dans le cadre de mes missions, une “faute détachable”.Vous devez, comme vous le savez, expliciter votre décision avant un mois sinon votre décision devient illégale pour défaut de motivation.
Gérard Filoche, le 18 mars 2009

Merci d’accuser réception, ce courrier passe également par voie interne hiérarchique

En attendant, la procédure se poursuit, des conclusions ont été déposées par l’avocat de Gérard Filoche auprès du juge d’instruction. Un premier acompte de 2300 euros doit être versé, mais il faut compter bien davantage à l’occasion de l’ensemble de la procédure. Beaucoup de ceux qui ont signé parmi les 34 000 signatures de soutien, ont proposé spontanément leur aide financière.

Celle-ci est devenue nécessaire.

Si vous souhaitez contacter ou aider Gérard Filoche, vous trouverez des coordonnées sur son blog ou sur le site Démocratie et Socialisme


Slovar les Nouvelles

4 commentaires:

Eric citoyen a dit…
Ce commentaire a été supprimé par l'auteur.
Eric citoyen a dit…

L'information sera diffusée !

Un grand soutien à Gérard .

@ Bientôt

Oscar, Valence a dit…

Scandaleux,

Courage à M Filoche et soutient.

Cdlt.

Oscar, Valence.

Etiam Rides a dit…

Repris chez moi.

Tout mon soutien aux inspecteurs du travail en général et à Gérard Filoche en particulier.