15 avril 2009

Consommation : Des crédits chers payés à des banques subventionnées

Baisse du pouvoir d'achat, baisse des revenus ou perte d'emploi, voila des situations que les français apprennent à connaître chaque jour.

Ces situations ne peuvent être résolues, y compris pour des besoins essentiels que par le recours au crédit. Seulement, la crise du système financier, en grande partie engendré par les banques a changé la donne tant pour les entreprises que les particuliers. S'il existe un médiateur du crédit pour les premières, il n'existe que le guichet et leur persuasion pour les particuliers.

Le dernier ajustements du principal taux directeur de la BCE qui le porte à 1.25% aurait du légitimement améliorer le sort des emprunteur, mais c'est semble t-il beaucoup plus compliqué que cela :

Pour simplifier les analyses dans le contexte d'une Zone Euro où il existe une bonne centaine de taux de référence, nous retiendrons deux taux qui « encadrent » généralement les pratiques bancaires : le Taux de Base Bancaire et les Taux d'Usure, ou taux usuraires. Par contre, si l'exemple suivant concerne la France, il faut très vite relever que la plupart des pays européens ne fixent aucune limite à l'usure... => En France, les banques commerciales peuvent fixer librement leur Taux de Base Bancaire (TBB). Et donc, malgré une baisse, puis une hausse du Taux Directeur de la BCE, le TBB moyen pratiqué par les banques françaises est resté « cloué » à 6,60% depuis décembre 2002 (venant de 7,10% avant 2002). Les ententes (illicites) sont donc évidentes au sein de cet oligopole parfaitement hermétique, regroupé au sein de l'Association Française des Banques (AFB). Or, ces TBB sont eux-mêmes à la base d'une multitude de taux de référence dans chaque banque : pour tous les prêts, les taux pratiqués varient en fonction des emprunteurs, des durées, des montants et des garanties offertes. => Les banques françaises sont mêmes libres de fixer les sommets qu'elles peuvent frôler, mais ne pas dépasser, puisque c'est la Banque de France, leur banque, qui détermine la liste des taux usuraires. Au sommet de cette pyramide se trouve le taux usuraire le plus élevé, celui des prêts à la consommation accordés aux petites gens (prêts inférieurs à 1.524€) ; depuis janvier 2008, il est à 20,60% hors frais de dossiers de toutes sortes. Pour les entreprises, c'est le découvert autorisé qui est le taux le plus élevé : il est « limité » à 14,29% mais les banques peuvent quand même facturer un supplément d'agios avec la règle du « plus gros découvert utilisé ». Un seul jour de découvert utilisé (autorisé par contrat), et les entreprises paient généralement un mois de frais financiers... C'est légal puisque c'est « leur » loi. Source Bellaciao Dazibaoueb

Taux de l'usure ? Définition de la Banque de France

Le prêt usuraire est celui consenti à un taux effectif global (TEG) excédant de plus du tiers le TEG moyen pratiqué au cours du trimestre précédent pour des opérations comparables. On parle de taux de l'usure, pour celui au-delà duquel le TEG d'un prêt est considéré comme excessif. Un avis relatif aux seuils de l'usure applicables à compter du 1er avril 2009 a été publié au journal officiel. Pour le prêt immobilier à taux fixe le seuil de l'usure se stabilise au 1er avril à 7,83% (TEP au 1er trimestre 5,87%), à 7,93% pour les prêts à taux variable (TEP 5,95%), et de 8,05% (TEP 6,04%) pour les prêts relais.

Les taux effectifs moyens sont déterminés trimestriellement par la Banque de France, dans les conditions prévues par l'article D 313-7 du Code de la consommation, à partir d'une enquête auprès de certains établissements de crédit ou agences d'établissements considérés comme représentatifs ; l'enquête recense des données individuelles relatives à des crédits nouveaux accordés au cours de la période sous revue. Les taux effectifs moyens résultent, pour chaque catégorie de prêts définie par un arrêté du 25 juin 1990, de la moyenne arithmétique simple des TEG observés. Source BDF

Taux de l'usure au 1er avril 2009

- Prêts d'un montant inférieur ou égal à 1 524 euros
Taux effectif pratiqué au 1er trimestre 2009 par les établissements de crédit : 16,02 %
Seuil de l'usure applicable à compter du 1er avril 2009 : 21,36 %
- Découverts en compte, prêts permanents et financement d'achats ou de ventes à tempérament d'un montant supérieur à 1 524 euros et prêts viagers hypothécaires
Taux effectif pratiqué au 1er trimestre 2009 par les établissements de crédit : 15,69 %
Seuil de l'usure applicable à compter du 1er avril 2009 : 20,92 % - Source Francis Lefebvre

Au delà de la théorie, il nous a semblé intéressant de visiter les sites des sociétés de crédit et de vérifier à quel taux se pratiquent le prêt personnel, la réserve d'argent ou les cartes de crédit de type revolving. Nous vous donnons ci-dessous une courte, mais significative, liste d'offres de crédit au 15 avril 2009 (mais vous pouvez poursuivre l'expérience avec une la requête "Crédit à la consommation"sur Google. Vous ne serez pas déçus )

Un cas d'école, le groupe Laser et BNP Paribas : Le groupe Galeries Lafayette, groupe privé, se développe de manière équilibrée sur des marchés complémentaires : la mode et la création (Galeries Lafayette), l'équipement de la maison (BHV), les achats quotidiens (Monoprix) et les services autour de la relation client (LaSer). BNP PARIBAS est l'un des principaux groupes bancaires mondiaux. Il emploie 100 000 collaborateurs dans 85 pays. Son pôle BNP PARIBAS Personal Finance, né en 2007 du rapprochement des sociétés Cetelem, UCB, BNP Paris Métier Regroupement de Crédits et BNP Paribas Invest Immo, emploie près de 25 000 collaborateurs dans plus de 30 pays. - Source Lasergroup

Mediatis
- La réserve de crédit Médiatis est un crédit reconstituable d'un an renouvelable, au TEG révisable de 19,95 %, conditions en vigueur au 03/11/2008 - Source Mediatis

Cetelem
- La Réserve Instant T de Cetelem est un crédit reconstituable d'un montant maximum de 3 000 € et d'une durée d'un an renouvelable, sous réserve d'étude et d'acceptation par BNP Paribas Personal Finance. Taux Effectif Global révisable au 26/03/2009 de 21,31 % pour un solde débiteur jusqu'à 1 500 € et au-delà de 20,91 %. - Source Cetelem

Cofinoga
- Le TEG promotionnel de 6.9% s'applique pendant 6 mois, à compter de la date de signature du contrat, sur la totalité de l'encours du compte pendant cette période. Au-delà de ces 6 mois, tous les financements s'effectueront au TEG contractuel révisable en vigueur à cette date (20.91% au 01/04/2009).
- Carte Mastercard : Le TEG révisable est de 20.91% jusqu'à 21 500 €. Conditions en vigueur au 01/04/09. Le coût total du crédit dépend de la durée et du montant emprunté. Ce compte est utilisable dans la limite de votre réserve de crédit disponible et dans le cadre d'un fonctionnement normal de votre compte

Pour les mensualités, détails (en cherchant bien) sur le site Cofinoga

Encours crédit jusqu’à 800€: mensualité de 25€ et TEG de 21,31%
de 801€ à 1524€ d’encours: mensualité de 50€ et TEG de 21,31%
de 1 525€ à 2 300€ d'encours: mensualité de 75€ et TEG de 21,10%
de 2 301€ à 3 000€ d’encours: mensualité de 100€ et TEG de 21,10%
de 3 001€ à 11 500€ d’encours: mensualité de 3.5% de l’encours et TEG de 21,10%
de 11 501€ à 21 500€ d’encours: mensualité de 3,50% de l’encours et TEG de 14,50%
Tous les TEG indiqués dans ce barème sont révisables et hors assurance facultative. - Source Cofinoga

- Complicio est un crédit d'un an renouvelable dont le TEG révisable hors assurance facultative est de 20,89 %. Conditions en vigueur au 01/03/2009 - Source Complicio Monabank / (33% du capital détenu par Cetelem et 66% par Le groue PPR - Source Espace Crédit )

Les banques mutualistes dont la vocation seraient à leurs dires bien différentes des établissement classiques ne sont pas en reste

Groupe Crédit Agricole

Sofinco
-Jusqu'au 05 mai 2009, pour toute utilisation de votre réserve vous bénéficiez du Taux Effectif Global annuel fixe de 4,50% pendant les 6 premiers mois puis au-delà de cette période le taux applicable sera de 20,70% TEG annuel fixe (durée de remboursement de 36 à 60 mois
- Vous souhaitez faire une utilisation de votre carte de 1000 € le 10/01/2009, et votre jour d'échéance est fixé au 5 du mois. Vous rembourserez alors 34 mensualités de 38 € et une dernière et 35ème mensualité ajustée de 32,98 €. Le coût total est de 324,98 € pour un Taux Effectif Global (TEG) annuel révisable de 20.70%. Source Sofinco

Finaref
- Compte Mistral: TEG annuel révisable 21.31% si vous devez jusqu´à 1524 euros, 20.87% au-delà. Conditions au 01/04/2009, hors assurance facultative - Source Finaref Crédit Agricole


Crédit Mutuel

Financo
- La réserve d'argent est atribuée sous réserve d'acceptation de votre dossier de crédit par Financo, après expiration du délai légal de rétractation et présentation des justificatifs demandés. Mensualité minimum de 15 euros par mois. Credit renouvelable au TEG annuel révisable en vigueur au 1er janvier 2009 de 18,90% (hors offre spéciale), il est susceptible de variation.
- Le Crédit Réserve Financo est un crédit reconstituable d'un an renouvelable. Les conditions, modalités et TEG figurent sur le contrat établi à votre demande. Les mensualités intègrent le remboursement du capital, les intérêts ainsi que l'assurance du compte (si vous y avez souscrit). Le TEG varie de 20,17 % à 18,57 % en fonction du montant emprunté - Source Financo Crédit Mutuel

Cofidis
- Crédit reconstituable d’un an renouvelable consenti par COFIDIS SA sous réserve d’acceptation de votre dossier. TEG annuel révisable de 21,25% jusqu’à 1524€ et 20,90% au delà. - Source Cofidis Crédit Mutuel

Quelques constatations et remarques

Le nombre d'enseignes ne doivent pas cacher la formidable concentration qui s'est opérée. En effet, vous devenez client de BNP Paribas au travers de quatre enseignes différentes sans vous en rendre compte.

Pour le savoir, il faut passer quelques heures sur le Web et maîtriser les techniques de recherche. Cette remarque vaut pour les autres banques citées plus haut. Vous remarquerez également que le paragraphe issu du site Franis Lefebvre : "En ce qui concerne le prêt à la consommation inférieur ou égal à 1.524 euros, le seuil de l'usure est de 21,36%, pour les prêts à la consommation (découverts en compte, prêts permanents et financement d'achats ou ventes à tempérament) supérieur à 1.524 euros, le seuil de l'usure est de 20,92%" est "remarquablement respécté" puisque la différence avec le taux de l'usure est dans bien des cas inférieure à 0,26% !!! et que les écarts entre les divers établissements (à de très rares exceptions) fleurent bon l'entente amicale. Bref, la concurrence ... sauvage.

Dans la mesure où il était indispensable selon le gouverneur de la Banque de France, approuvé par Christine Lagarde, de baisser le taux de rémunération des livrets A, à cause de la baisse du taux directeur de la BCE, il est tout à fait étonnant de voir encore des taux à deux chiffres partiqués par les banquiers. Banquiers qui ont comme chacun le sait perçu quelques aides d'état. dont :

BNP Paribas 5,1 milliards d'euros
Le Crédit Agricole : 3 milliards d'euros

Et même si notre Président se targue que cet argent rapportera aux français : "La rémunération, qui sera en moyenne de l'ordre de 8%, tiendra compte du degré de solvabilité de chaque banque bénéficiaire au travers de la composante credit default swap (CDS). Paris avait insisté pour que ce taux ne soit pas trop élevé pour les banques en bonne santé, afin qu'elles soient incitées à faire appel à l'aide de l'Etat en vue de pouvoir augmenter le volume de leurs prêts aux ménages et entreprises face à la récession économique" Source TF1 Economie , il reste encore un différentiel énorme avec les taux pratiqués par les sociétés de crédit. Mais, il faut bien que les actionnaires y trouvent ... leur juste part .... de pouvoir d'achat.

Comme le disait Jacques ATTALI : "Si ça passe ce seront les banques qui gagneront, si ça casse ce seront les contribuables qui payeront"

C'est en cours !!!!

Crédit photo
Navimag



2 commentaires:

Banque et Finance a dit…

Le taux d'usure est le taux d'intérêt maximum pratiquable ? De toute façon, sous prétexte de "relancer la croissance", la baisse des taux d'intérêt permet à tout un tas d'intermédiaires financiers de se sucrer au passage.
Et encore, quand je dis "baisse", j'estime qu'un TEG à plus de 19%, c'est quand même bien cher payé.
Grosse rentabilité dans le domaine du crédit !

Crédit a dit…

La petite phrase d'Attali a été vrai durant la crise. Les contribuables subissent les dettes des banques et le manque d'activité dans l'économie réelle de ces dernières .