10 juin 2009

Le MEDEF "enterre" le projet Sarkozy sur les bénéfices, mais obtient le "prêt de salariés"

L'agitation politico électorale des dernières semaines ayant pris fin, il va être temps pour le Président et le gouvernement de reprendre contact avec la réalité sociale.

En effet, même si quelques "oracles" prédisent une reprise en 2010, aucun ne souhaite se prononcer sur la durée du chômage de masse et le temps qui sera nécessaire aux français pour retrouver une stabilité dans l'emploi.

Une certitude : Echaudés par la crise ou ayant profité de celle-ci pour alléger les effectifs, les entreprises vont, au gré de l'amélioration de la situation économique utiliser, au mieux, le volet "heures supplémentaires" de la loi TEPA. Au pire simplement maintenir les effectifs dans le cadre des 35H00 légales, mais certainement pas embaucher.

Christine Lagarde, pourtant n'en démord pas : "Les entreprises, confrontées à un choc économique, peuvent en effet ajuster leur masse salariale en modifiant le temps de travail moyen, les salaires et/ou les effectifs. Les exonérations sur les heures supplémentaires (...) introduisent un élément de flexibilité sur le temps de travail qui permet en conséquence de limiter l'ajustement sur l'emploi en période de crise" AFP/Google

Faux et surtout dramatique pour les millions de chômeurs qui vont être en concurrence avec des salariés à qui on demandera d'assumer la charge de travail supplémentaire. De plus, compte tenu de la baisse des recettes des comptes sociaux, notamment de l'assurance chômage, 2010 a toutes les chances d'être une année à risque pour tous ceux qui sont éloignés de l'emploi.

Car, rappelons-le, l'UNEDIC par la voix de son Président, a fixé des limites à la "générosité" actuelle de son organisme (Voir Slovar les Nouvelles : "Le gouvernement et l'UNEDIC "confiants" ... )

Interrogé sur la capacité de l'Unedic à pouvoir assurer le versement des allocations en 2009 et en 2010, M. Roux de Bézieux se montre rassurant, précisant que l'organisme recourera à l'emprunt comme par le passé. "Il faut savoir que le déficit de l'Unedic il y a trois ans et demi maintenant était à -15 milliards, nous sommes à -5 milliards aujourd'hui et prévoyons d'être à 11 en 2010. On a une capacité d'emprunt, on est bien notés par les banques". Toutefois, "si les choses s'aggravent après 2010, il faudra renégocier la convention d'assurance-chômage", poursuit-il, même si "nous n'en sommes pas là".

Un autre problème va également se poser avec énormément d'acuité : Le niveau des salaires. Car, privé (provisoirement ?) de la formule "magique" du "travailler plus pour gagner plus", la majorité présidentielle va devoir trouver rapidement des solutions pour relancer LA promesse du Président.

On pensait à l'Elysée avoir trouvé la solution miracle en faisant appel au "serpent de mer" gaulliste de la participation. C'est pourquoi, le gouvernement essaye de trouver avec les partenaires sociaux une règle sur la répartition des bénéfices, du capital et de l’argent des entreprises privées ?

Seulement, au delà de l'effet d'annonce coutumier de notre Président, un certain nombre de questions se posent, et pas des moindres !

Ces questions viennent en partie des entrepreneurs de TPE et PME. Car, le Président qui est un habitué des entreprises du CAC40 a tout simplement oublié l'implication de cette mesure dans les 97% d'entreprises françaises dont les effectifs sont inférieurs à moins de 20 salariés.

- Pourquoi les actionnaires qui prennent des risques en investissant dans une entreprise devrait il partager une part de leur bénéfice avec des salariés qui ne prennent pas de risque et payés selon le contrat de travail signé ?
- Faut il un partage des risques comme un partage des bénéfices ?
- Comment peut on répartir un bénéfice dans une entreprise de deux salariés (le salarié prend autant de bénéfice que l’entrepreneur qui a investi et hypothéqué ses biens personnels ) comme dans une entreprise de 10 000 salariés ? - Source Rachat Crédit

Très clairement, pourquoi ne pas demander aux salariés d'être responsables sur leurs deniers sans bénéficier, bien entendu, des avantages des actionnaires ou propriétaires de l'entreprise ?

Après le salariés/contribuable payeur de la crise financière, voila le salarié qui joue avec son propre argent ! Un petit effort dans ce sens, et nous trouverons bien quelqu'un qui proposera que le salarié paye pour l'utilisation des locaux de l'entreprise ...



C'est dans ce contexte que les partenaires sociaux se retrouvent autour de la table de négociations ce mercredi pour un lancement de "l'agenda social" 2009.

Après six mois de tensions sociales sur fond de crise économique, patronat et syndicats ont eu toutes les peines du monde à s'entendre sur un programme de discussions lors d'une réunion le 27 mai et le partage des richesses cher au président Nicolas Sarkozy pourrait en faire les frais.

Le chef de l'Etat, partisan d'un partage en trois tiers des profits (pour l'investissement, les salariés et les actionnaires), a demandé aux partenaires sociaux de lui soumettre des propositions avant le 15 juillet.

L'idée a plu aux syndicats qui, forts de leurs quatre journées d'action unitaires organisées depuis janvier, ont aussi réclamé des négociations sur les salaires ou sur les rapports entre donneurs d'ordre et fournisseurs.

Mais les organisations patronales ne l'ont pas entendu de cette oreille et ont accepté tout au plus la tenue de négociations sur la "gestion sociale des effets de la crise sur l'emploi", qui s'ouvrent donc mercredi avec une deuxième séance prévue le 24 juin ... / ...

La première de ces délibérations sociales débutera le 22 juin et les syndicats espèrent bien élargir le sujet du dialogue social au partage des richesses. Des avancées sur cette question paraissent toutefois peu réalistes dans les délais imposés par le gouvernement, qui se réserve le droit de légiférer ensuite.

"Nous n'avons jamais caché que ça n'était pas pour nous l'urgence du moment, ni pour les entreprises ni pour les salariés," a expliqué Benoît Roger-Vasselin, le représentant du Medef, à l'issue de la réunion du 27 mai.

L'urgence, selon lui, est "tout ce qui a trait à la crise économique et à ses conséquences sur l'emploi." ... / ...

C'est insuffisant pour les syndicats qui, à l'image de la CGT et de sa négociatrice Maryse Dumas, veulent des discussions non sur la gestion sociale de la crise mais "sur les moyens d'en sortir et d'obtenir davantage de justice sociale".

Pour se faire entendre, les syndicats comptent sur leur unité - affichée avec un bel élan à la réunion du 27 mai - et sur leur prochaine journée de mobilisation interprofessionnelle programmée pour le samedi 13 juin ... / ...

Au Medef, Benoît Roger-Vasselin parle de "hiatus" et assure que les contacts avec les syndicats n'ont jamais cessé. "Nous espérons que ces réunions qui nous permettront de nous retrouver de façon régulière permettront de redensifier le dialogue social entre les organisations d'employeurs et les organisations syndicales," a-t-il dit en promettant des négociations "sans exclusive".

Roger-Vasselin, DRH de Publicis Groupe et président de la commission Emploi du Medef, sera le chef de file de la délégation patronale à la délibération sociale sur la modernisation du paritarisme. - Source Yahoo/Reuters

Et pourtant dans le domaine social, "lorsque l'UMP veut, elle peut". En effet : Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté pour ce texte présenté par Jean-Frédéric Poisson (UMP). Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre.

Et elle peut même aller jusqu'au ridicule le plus total, comme l'indique l'amendement suivant :

... / .. un amendement UMP a été adopté, avec le soutien du gouvernement mais contre l'avis de la commission des Affaires sociales, qui dispose qu'"en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, la mise en oeuvre du télétravail sera considérée comme un aménagement du poste du travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise" ... / ...

Quant au prêt de main d'oeuvre, le texte adopté est aussi flou que dangereux pour les salariés qui seraient soumis à ce "prêt"

La proposition de loi autorise le prêt de main-d'oeuvre dans tous les cas où l'entreprise prêteuse "ne tire pas de bénéfices", le but de cette mesure étant de permettre aux employeurs traversant une période difficile de prêter temporairement un salarié plutôt que de le licencier.


L'opposition mais aussi la CGT et la CFDT sont vivement opposées à cette mesure. Ces dernières la considèrent comme "une dérive dangereuse et inacceptable". Ce texte "aura un impact totalement dérisoire sur l'emploi" a affirmé Michel Liebgott (PS). "Sur le long terme il est de nature à fragiliser le salarié et à renforcer le pouvoir discrétionnaire de l'entreprise", a-t-il ajouté.

"Ces mesures ont pour objet s'assouplir et de sécuriser des dispositifs déjà existants, déjà pratiqués par les entreprises mais dans des conditions souvent risquées sur le plan juridique", a affirmé Jean-Frédéric Poisson. La proposition de loi pour "faciliter le maintien et la création d'emplois" comporte d'autres mesures dont une visant à assouplir la législation relative aux groupements d'employeurs ... / ... Yahoo/Reuters

Le prêt de main-d'œuvre, c'est quoi ?

- Dans l'entreprise A, le carnet de commande se dégarnit. Le chômage menace.
- Dans l'entreprise B, qui travaille dans le même secteur, trop de boulot.
- L'entreprise A va, temporairement, prêter à l'entreprise B un ou des salariés.

Les avantages ?

Le salarié, qui conserve son contrat de travail de départ, échappe, au pire, à un licenciement ; au mieux, à une indemnisation pour chômage technique. Il conserve son salaire. Mais il doit s'adapter à un nouveau travail et parfois aller travailler loin de chez lui. « Isolé dans une entreprise qui n'est pas la sienne, le salarié est moins protégé socialement », met en garde Christian Janin, responsable « emploi » à la CFDT.


Côté employeur, l'entreprise A conserve son salarié, et donc son savoir-faire qui lui sera nécessaire au moment de la reprise d'activité, une fois passée la pénurie de travail. Elle allège aussi ses charges fixes. Concrètement, l'entreprise « prêteuse » A doit refacturer, à l'euro près, les salaires et charges à l'entreprise B. C'est ce que veut préciser la proposition de loi initiée par le député UMP Jean-Frédéric Poisson ... / ...

Une précision « insuffisante » et encore trop floue, pour la CFDT : « Car l'entreprise qui prête son salarié se soulage bien d'une charge. N'est-ce pas un bénéfice ? », s'interroge Christian Janin. « Nous, le prêt de main-d'œuvre, notamment en période de crise, on dit : pourquoi pas ?, poursuit le représentant de la CFDT. Cela peut avoir son intérêt ». Mais, « comme pour le chômage partiel », le syndicat veut des garde-fous. ... / ...

"Flou artistique". Dans un rapport remis, en février, au ministre du Travail, Thomas Chaduron, PDG de Mécanalu et ex-président du Centre des jeunes dirigeants (CJD) fait aussi état du « flou artistique » qui entoure la pratique du prêt de main-d'oeuvre aujourd'hui, favorisant « l'émergence de structures aux pratiques douteuses ».

Il préconise notamment d'améliorer la transparence vis-à-vis des salariés concernés sur leur mission, grâce à la conclusion d'une convention tripartite entre employeur, salarié et entreprise utilisatrice. Source Ouest France

Conclusion : Il est infiniment plus facile de contraindre, en légiférant, des salariés sans aucune coordination que de contraindre les entreprises dont le lobbying dans les assemblées a une fois de plus fait mouche.

Il va s'en dire que nous espérons que le front commun maintenu par les syndicats de salariés sera assez efficace pour limiter les futurs dégâts et effets pervers d'une promesse politique sans avenir et d'un nouveau coup de canif au (bien mal en point) code du travail.

Voila, (entre autre) deux bons sujet de débats que nous transmettons au Parti Socialiste dans le cadre de sa construction d'une "maison commune de la gauche" ...

Crédit et copyright images
Ouest France emploi
AFP

1 commentaire:

seb musset a dit…

Tout cela n'est qu'un stupide malentendu. A la question "quand y aura t-il du travail pour tous ?" le gouvernement a entendu "il y aura un camp de travail pour tous".