24 juillet 2009

Travail dominical : Iniquité organisée !!!

Le Sénat a adopté jeudi par 165 voix contre 159 et sans le modifier le texte tel que l'Assemblée l'avait voté le 15 juillet par 282 voix contre 238. La proposition de loi est donc définitivement adoptée par le Parlement.

Ainsi, le Sénat à une très courte majorité a voté comme l'Assemblée Nationale. Nicolas Sarkozy avec ses boutiques des Champs Elysées et Richard Maillé avec son "Plan de campagne" auront réussi à imposer à des millions de salariés l'un des plus grand recul social de la 5 eme République.

On a toujours travaillé le dimanche en France. Le boulanger, certains restaurant, les salles de spectacles font partie de notre paysage dominical. Mais, l'arrivée des grandes enseignes, qui sont, en grande partie responsables, de la disparition du commerce traditionnel, a bouleversé le paysage commercial et promu l'hyper consommation.

Ces mêmes grandes enseignes ne disposaient pas, pour la plupart, de la possibilité d'ouverture 7 jours sur 7 et depuis longtemps s'adonnaient à un lobbying intense auprès des députés et sénateurs.

Richard Maillé aura été le porteur de cette régression sociale dont on perçoit le contenu idéologique plus qu'économique en lisant les commentaires des organisations d'employeurs

La (peu progressiste en termes sociaux) CGPME :

" La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) estime que « le dimanche est depuis longtemps un jour permettant de consolider la cellule familiale et de privilégier les activités culturelles et sportives " Source La Vie

"Une chose est certaine : ce texte inutile et dangereux n'a aucun intérêt, ni économique, ni social, bien au contraire. Y voir une contribution à la sortie de crise, c'est méconnaître la réalité des PME et des commerçants de proximité. " déclarait François Turcas de la CGPME Rhône-Alpes

Au MEDEF, on modère son enthousiasme et on passe vite sur l'effet économique pour souligner que les propriétaires d'enseigne ne pourront plus être poursuivi en justice

L'extension du travail dominical constituera "une petite contribution à la sortie de crise", a estimé mardi la présidente du Medef Laurence Parisot, tout en regrettant que le gouvernement n'ait pas laissé les partenaires sociaux et les élus se mettrent d'accord localement.

... / ... Critiquant l' "expression malheureuse" de travail du dimanche au motif que "la plupart des secteurs d'activité n'est pas concernée", elle a considéré que le texte "sur l'ouverture du dimanche ne fait que sécuriser juridiquement des situations existantes".

"Est-il normal que le centre commercial de Plan-de-Campagne près de Marseille vive depuis plusieurs années dans une incertitude absolue sur la possibilité d'ouvrir ou de fermer, de licencier ou d'embaucher?

... / ... Si elle a trouvé "cette sécurisation juridique tout à fait utile", Mme Parisot a regretté sur la méthode que "le gouvernement n'ait pas choisi une approche par la concertation et l'accord entre les parties".

"J'aurais de loin préféré que la possibilité d'ouvrir soit décidée localement d'un commun accord entre partenaires sociaux et élus. La question n'est pas de savoir si le travail du dimanche en soi est bien ou mal -posée de cette façon cette question est quasiment religieuse-, c'est à quelles conditions c'est bien ou mal. Seules les parties prenantes locales sont en mesure de le décider", a-t-elle ajouté. - AFP/Google

Bon, Madame Parisot résume bien l'enjeu : Les syndicats ne pourront plus poursuivre les enseignes ou magasins ouvrant le dimanche sans autorisation. Ce qui en langage MEDEF se traduit par : " sécuriser juridiquement des situations existantes"

Les syndicats de salariés de leur côté ne décolèrent pas

La CGT déclare : L’extension du travail du dimanche ne créera pas d’emploi, pis, elle en supprimera essentiellement dans les très petites entreprises au profit d’une plus grande productivité dans les plus grands établissements. Ce qu’il faut c’est de l’emploi, une sécurisation du parcours professionnel, l’augmentation générale des salaires, la sauvegarde et le développement des services publics, une politique industrielle respectueuse de l’environnement. Pour la CGT, ce sont autant de raisons, dans l’unité la plus large, de poursuivre et d’amplifier la mobilisation professionnelle et interprofessionnelle. - Source La CGT

Pour la CFTC, c’est plusieurs centaines de milliers d’emplois qui sont dès aujourd’hui menacés. Visiblement, il est plus facile de lutter contre le chômage sur le papier que d’agir concrètement, fusse en s’opposant aux desiderata des lobbies. Entre carrière et service de la Nation, de trop nombreux élus ont nettement choisi la carrière. Jacques Voisin Président de la CFTC sur Travail-dimanche

Force Ouvrière constate que l’idéologie l’emporte sur l’intérêt économique et social. La faible majorité au Sénat atteste de la perplexité, y compris au sein de la majorité, face aux mensonges du gouvernement, qui n’a eu de cesse de marteler qu’il s’agit d’un texte équilibré. Fédération FO Commerce

La CFDT se contente d'écrire sur son site : Le texte a été voté dans les mêmes termes qu’à l’Assemblée nationale, rendant définitive son adoption par le Parlement. Le Conseil constitutionnel, saisi par l’opposition, devra se prononcer, notamment sur les inégalités entre salariés que cette loi entraîne.

Il faut dire que François Chérèque dans une interview au Nouvel Obs se montrait résigné quant à l'adoption de ce texte. "Ce ne sera pas la première loi qui sera votée avec un désaccord des organisations syndicales"

On reconnaît bien, la combativité du syndicat "réformateur" !

En clair, la prochaine étape du bras de fer aura lieu au Conseil Constitutionnel où le groupe socialiste de l'Assemblée va déposer un recours.

Mais au fait, connaît-on les noms des sénateurs qui ont voté pour ou contre le texte ?

Nos amis du site "Le dimanche j'y tiens !" nous donne tous les résultats du vote

Ce texte, vivement critiqué par la gauche et par les organisations syndicales, n'a pas fait le plein des voix à droite. Plusieurs élus UMP ou du Nouveau centre (NC) ont voté contre.

Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts), qui estiment que ce texte vise à généraliser le travail dominical, ont voté contre cette proposition de loi présentée par le député UMP Richard Mallié et vivement soutenue par Nicolas Sarkozy.

La quatrième mouture du texte est ainsi intitulée : "réaffirmer le principe du repos dominical et adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires".

Nombre de votants : 333
Suffrages exprimés : 324
Pour : 165
Contre : 159

Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche (24)
Contre : 23 -N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Luc Mélenchon (Devenu député européen)

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (17)
Pour : 4 - MM. Gilbert Barbier, Michel Charasse, Daniel Marsin, Aymeri de Montesquiou
Contre : 11
Abstentions : 2 - Mme Anne-Marie Escoffier, M. Jean-Pierre Plancade

Il est à noter que Michel Charasse, ancien ministre socialiste de François Mitterrand et exclu du PS a donné son accord à ce texte. Doit-on y voir la confirmation de la réception chaleureuse du Candidat de L'UMP, Nicolas Sarkozy, lors de l'entre-deux-tours de l'élection présidentielle de 2007 ?

Groupe Socialiste (115)
Contre : 115

Groupe Union centriste (29)
Pour : 19
Contre : 4 - M. Denis Badré, Mme Jacqueline Gourault, MM. Jean-Jacques Jégou, Jean-Marie Vanlerenberghe
Abstentions : 2 - M. Jean-Claude Merceron, Mme Catherine Morin-Desailly
N'ont pas pris part au vote : 4 - MM. Jean Arthuis, Joseph Kergueris, Mme Anne-Marie Payet
M. Michel Mercier, membre du Gouvernement

Groupe Union pour un Mouvement Populaire (151)
Pour : 138
Contre : 3 - M. Alain Fouché, Mme Marie-Thérèse Hermange, M. André Lardeux
Abstentions : 5 - MM. Michel Bécot, Alain Houpert, Pierre Jarlier, Mme Fabienne Keller, M. François Pillet
N'ont pas pris part au vote : 5 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Jean-Paul Alduy, Mme Béatrice Descamps, M. Ambroise Dupont
M. Henri de Raincourt, membre du Gouvernement

Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (7)
Pour : 4
Contre : 3 - MM. Philippe Darniche, Jean Louis Masson, Bruno Retailleau
Détail complet (tous les noms par vote) sur Travail-dimanche

Dans l'attente de la décision du Conseil Constitutionnel, nous vous rapellons quelles sont les dispositions qui sont porteuses d'inégalité

Inégalité salariale. C'est l'argument principal du Parti socialiste qui déplore la différence qui ne manquera pas de s'instaurer, parfois sur des territoires voisins, entre des salariés travaillant le dimanche dans une zone située dans un périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (Puce) et les autre salariés. Dans ces zones, le préfet de région peut, sur demande du conseil municipal, autoriser les établissements de vente au détail à déroger au repos dominical. Le salarié volontaire perçoit alors une rémunération double. De l'autre côté, les salariés travaillant le dimanche dans une zone touristique et thermale - où le texte ne prévoit aucune compensation obligatoire au travail dominical - ne bénéficieront d'aucune contrepartie obligatoire.

Inégalité territoriale. La création des périmètres d'usage de consommation exceptionnelle pourrait entraîner une inégalité des salariés. Par exemple, pour une même chaîne de magasins présente dans deux villes, le traitement sera différent selon que le salarié travaille dans le magasin de Marseille (classé en Puce) ou de Toulouse.

Concernant les dérogations dans les zones et communes d'intérêt touristiques ou thermales, la ville de Paris s'estime victime d'une différence de traitement injustifiée. Sur l'ensemble du territoire, c'est le maire qui saisit le préfet pour instaurer le travail dominical dans ces zones. Mais, à Paris, c'est le préfet qui prend seul la décision ... / ... - Source Le Figaro

Il faut donc espérer que : Jean-Louis DEBRÉ, Valéry GISCARD D'ESTAING, Jacques CHIRAC, Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE, Dominique SCHNAPPER, Pierre JOXE, Pierre STEINMETZ, Jacqueline de GUILLENCHMIDT, Jean-Louis PEZANT, Renaud DENOIX de SAINT MARC et Guy CANIVET sauront perpétrer la notion d'égalité entre tous les français. - Source Conseil Constitutionnel

A défaut, Liberté et Fraternité continueront à être les seuls mots de la devise de la république !!!

Slovar les Nouvelles


Ne baissons pas les bras !!!

Nous proposons à ceux qui sont hostiles à ce texte et son éventuelle application de signer, si ce n'est fait, la pétition de nos amis "Le dimanche j'y tiens ! "

Continuons à signer la pétition ! Temps réel : au 24/07 à 11:18 = 101139 signatures confirmées !

Vous pouvez aussi rejoindre le groupe Facebook "Contre le travail du dimanche" ! (déjà plus de 5500 membres !)

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Eco89

3 commentaires:

seb a dit…

Je crois que l'on peut compter sur le Conseil Constitutionnel.

1) Debré déteste Sarkozy...Qui le lui rend bien.

2) Les "Sages" voient très bien (ils lisent le journal, regardent les JT) que TOUTE LA FRANCE est hostile...Et surtout qu'il y a une très forte hostilité (même cachée) des députés et sénateurs de la "majorité".

3) Jacques Chirac serait, actuellement, "travaillé" par ses "amis" chiraquiens (mais aussi villepinistes) pour qu'il envoie une belle baffe à Sarkoléon

4) En cas d'absence de censure...On peut être certain qu'il y aura des recours au niveau européen (Cour Européenne) et auprès des organisations internationales (la loi est contraire à certains articles de l'OIT : or il y a un traité international liant la France)
Le Conseil ne prendra pas le risque de générer une inégalité totale entre les citoyens. Il est plus que probable que le texte soit rétoqué, même si on peut être sur que des coups de fil auront lieu pour tenter de persuader les non ex Présidents de la République !!! Et au moins l'un desdits ex Président (Giscard) : M. SARKOZY utilisant la haine de ce dernier pour le faire voter "contre Chirac".

Heureusement...Le Président du Conseil a le dernier mot. Et il déteste vraiment SARKOZY !

Lucien a dit…

Le petit est content, ses lèches bottes ont adopté son caprice grâce auquel un recul social de plus vient d'être enregistré. N'oublions pas que Notre Saigneur est noble et, à ce titre, fomente une certaine vengeance contre les prolétaires qui ont décapité quelques spécimens de son accabit en 1789. La rencune est tenace.

deguisement a dit…

En revanche, pour le PS, la décision du Conseil risque de "multiplier les conflits juridiques et sociaux", Les socialistes craignent également que le dispositif soit étendu à plus de 6 000 communes touristiques et non à 500 comme indiqué par le gouvernement