La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques vient de publier son dernier rapport. Elle y consacre un chapitre important sur les « micro-partis » qui à l'approche de 2012 se multiplient !
Il paraît que les français aiment la politique. Celle-ci lui rend bien ! En effet, la CNCCFP en comptabilise : 320 ! Une offre qui semble totalement disproportionnée, dans laquelle, constate le CNCCFP : les « micro-partis » (lire page 93 du rapport ) autrefois marginaux, ont le vent en poupe, puisqu'il s'en est créé 37, depuis le premier janvier.
Que dit la CNCCFP à ce sujet ?
« Sans cautionner le terme de « micro-parti » abondamment utilisé en 2010 dans le débat médiatique, la commission a tenu à apporter quelques éléments d’éclairage sur la question de l’existence d’un nombre élevé de formations ou groupements politiques entrant dans le champ de la loi sur la transparence financière. Le phénomène dit des « micro-partis » n’est pas nouveau et se révèle fort complexe puisque, quel que soit le critère retenu pour les définir, ils regroupent des entités en réalité fort différentes sur plusieurs aspects (...) »
Les partis politiques ont de l'imagination !
La CNCCFP nous apprend que : « (...) on peut relever l’apparition de structures ayant pour objet de financer une campagne électorale dans une circonscription de moins de 9 000 habitants. En effet, dans ces circonscriptions, les candidats n’ont pas à déposer de compte de campagne et les donateurs ne peuvent bénéficier de l’avantage fiscal. Il peut donc apparaître opportun pour certains candidats ou groupes d’élus de créer un parti politique pour financer la campagne électorale en demandant aux personnes désireuses de les aider financièrement d’apporter leurs fonds non pas directement à eux-mêmes mais aux mandataires des partis qui les soutiennent. Dans ces conditions, les donateurs ou cotisants, voire le candidat lui-même, peuvent bénéficier de l’avantage fiscal (...) »
Que pense la CNCCFP de cette déviance du système ?
« Si la typologie des partis, en raison même de leur liberté de constitution et d’organisation, ne peut que rester évolutive et discutable, le concept de « micro-parti » est lui-même difficile à cerner, aucun critère ne paraissant pleinement satisfaisant. Ainsi l’approche par le critère de l’aide publique (les « micro-partis » seraient ceux qui n’en bénéficient pas), l’approche structurelle ou l’approche en termes d’objectifs affichés se révèlent trop floues ou réductrices. L’approche financière peut apparaître comme la plus objective (...) »
En fin de compte, comment ça fonctionne ?
En 2010, L'Express qui traitait de l'affaire Woerth/Bettencourt l'expliquait très clairement : (...) Le procédé est simple. Le fan de l'UMP donne 7500 euros au parti présidentiel, puis 7500 aux Amis d'Eric Woerth, 7500 au Chêne de Michèle Alliot-Marie,...etc Les mouvements reversent ensuite au vaisseau-amiral tout ou partie de l'argent perçu. En toute liberté puisque les transferts d'argent de parti à parti ne sont pas limités.
Pour encaisser 150 000 euros, on peut donc passer par 33 personnes à 4600 euros. Ou 10 donnant 7500 euros à deux mouvements amis. Ou 2 personnes donnant à dix partis satellites. A charge ensuite de reverser le tout au parti principal (...)
Choquante, cette chasse à l'argent ? Assurément ! Surtout lorsqu'on comprend de quelle manière elle est organisée ... en vue de garnir les caisses pour 2012 !
Alors, direz-vous, qu'attendent les élus et responsables politiques pour y mettre fin ? Et bien, c'est à nouveau L'Express qui nous donne la réponse : (...) Lors de ses auditions au Sénat ou à l'Assemblée nationale, la CNCCFP a bien tenté de limiter ces dons à un seul parti par an mais ses revendications sont pour l'instant restées lettres mortes (...)
Qu'ajouter ?
L'intégralité du rapport du CNCCFP
Cartographie 2010 des micro partis
Que dit la CNCCFP à ce sujet ?
« Sans cautionner le terme de « micro-parti » abondamment utilisé en 2010 dans le débat médiatique, la commission a tenu à apporter quelques éléments d’éclairage sur la question de l’existence d’un nombre élevé de formations ou groupements politiques entrant dans le champ de la loi sur la transparence financière. Le phénomène dit des « micro-partis » n’est pas nouveau et se révèle fort complexe puisque, quel que soit le critère retenu pour les définir, ils regroupent des entités en réalité fort différentes sur plusieurs aspects (...) »
Les partis politiques ont de l'imagination !
La CNCCFP nous apprend que : « (...) on peut relever l’apparition de structures ayant pour objet de financer une campagne électorale dans une circonscription de moins de 9 000 habitants. En effet, dans ces circonscriptions, les candidats n’ont pas à déposer de compte de campagne et les donateurs ne peuvent bénéficier de l’avantage fiscal. Il peut donc apparaître opportun pour certains candidats ou groupes d’élus de créer un parti politique pour financer la campagne électorale en demandant aux personnes désireuses de les aider financièrement d’apporter leurs fonds non pas directement à eux-mêmes mais aux mandataires des partis qui les soutiennent. Dans ces conditions, les donateurs ou cotisants, voire le candidat lui-même, peuvent bénéficier de l’avantage fiscal (...) »
Que pense la CNCCFP de cette déviance du système ?
« Si la typologie des partis, en raison même de leur liberté de constitution et d’organisation, ne peut que rester évolutive et discutable, le concept de « micro-parti » est lui-même difficile à cerner, aucun critère ne paraissant pleinement satisfaisant. Ainsi l’approche par le critère de l’aide publique (les « micro-partis » seraient ceux qui n’en bénéficient pas), l’approche structurelle ou l’approche en termes d’objectifs affichés se révèlent trop floues ou réductrices. L’approche financière peut apparaître comme la plus objective (...) »
En fin de compte, comment ça fonctionne ?
En 2010, L'Express qui traitait de l'affaire Woerth/Bettencourt l'expliquait très clairement : (...) Le procédé est simple. Le fan de l'UMP donne 7500 euros au parti présidentiel, puis 7500 aux Amis d'Eric Woerth, 7500 au Chêne de Michèle Alliot-Marie,...etc Les mouvements reversent ensuite au vaisseau-amiral tout ou partie de l'argent perçu. En toute liberté puisque les transferts d'argent de parti à parti ne sont pas limités.
Pour encaisser 150 000 euros, on peut donc passer par 33 personnes à 4600 euros. Ou 10 donnant 7500 euros à deux mouvements amis. Ou 2 personnes donnant à dix partis satellites. A charge ensuite de reverser le tout au parti principal (...)
Choquante, cette chasse à l'argent ? Assurément ! Surtout lorsqu'on comprend de quelle manière elle est organisée ... en vue de garnir les caisses pour 2012 !
Alors, direz-vous, qu'attendent les élus et responsables politiques pour y mettre fin ? Et bien, c'est à nouveau L'Express qui nous donne la réponse : (...) Lors de ses auditions au Sénat ou à l'Assemblée nationale, la CNCCFP a bien tenté de limiter ces dons à un seul parti par an mais ses revendications sont pour l'instant restées lettres mortes (...)
Qu'ajouter ?
L'intégralité du rapport du CNCCFP
Cartographie 2010 des micro partis
1 commentaire:
malins les lascars pour faire rentrer de la fraiche dans les caisses !
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