Avez-vous déjà entendu parler du parti tahitien « Fetia Api » et de « Démocratie et République». Non ? Et pourtant ces deux formations politiques ont perçu en 2011, respectivement 1 405 066 € et 570 808 € au titre des aides publiques liées aux parlementaires !
Le 7 décembre, à l'Assemblée Nationale on devrait débattre de transparence de la vie publique et la prévention des conflits d'intérêts. Au cours des débats, on devrait notamment y évoquer : « Le contournement des règles de financement par l’intermédiaire de partis ultramarins »
C'est à dire ?
François de Rugy député Vert, nous donne un exemple significatif : « (...) le parti polynésien FETIA API, qui a recueilli 1 021 voix aux dernières élections législatives générales, touchera, en 2011, au titre de la première fraction de l’aide publique, 855,17 €. Cependant, du fait du rattachement de 32 parlementaires métropolitains, il percevra 1,4 million d’euros au titre de la seconde fraction. Le plus petit parti bénéficiaire de la première tranche d’aide publique devient ainsi le quatrième bénéficiaire de France (...) »
Et que fait ce microscopique parti de tout cet argent public ?
Eh bien, il en reverse la quasi-totalité au Nouveau Centre qui a fait adhérer, ses députés et sénateurs de métropole à la formation tahitienne ! Un montage étonnant mais efficace précisait le JDN en janvier 2011.
Résultat de ce montage : Pour 2011, le Fetia Api a touché 1 405 066 € d'aides publiques
Et c'est légal ?
Oui, nous expliquait Le Figaro en juin 2010 : En 2007 « (...) Le Nouveau Centre obtient 17 sièges à l'Assemblée nationale mais ne remplit pas les conditions nécessaires pour bénéficier d'un financement public (...) N'ayant pas réussi à faire changer la loi sur le financement de la vie politique, il décide d'utiliser de se tourner vers les TOM : (...) La loi qui encadre le versement de subventions y est en effet beaucoup plus souple : dans les TOM, il suffit d'obtenir 1% des voix dans une circonscription pour en profiter. Condition remplie par le fameux Fetia Api, basé à Papeete, en Polynésie française (...) »
François de Rugy entendait interdire : « (...) le rattachement administratif des parlementaires de métropole à un parti qui n’a présenté, aux dernières élections législatives générales, que des candidats dans des circonscriptions d’outre-mer (...) » mais sa proposition a été rejetée, dans un premier temps, par la Commission !
Autre cible du député Vert : « Démocratie et République - Metz pour tous», regroupant treize parlementaires et qui a touché pour 2011 la somme de 570 808 d'aides publiques, liées aux parlementaires
Il ne s'agit pas d'un montage mais de l'exploitation d'un vide juridique. C'est en fait, explique Le Monde : « (...) un refuge organisé outre-mer par le sénateur (non-inscrit) de la Moselle Jean-Louis Masson pour bénéficier du financement public et de la part versée par l'Etat, de l'ordre de 40 000 euros par an, par parlementaire déclarant s'y rattacher. Pas moins de treize parlementaires, neuf députés et quatre sénateur, ont décidé de se rattacher, en 2010, à cette coquille vide rebaptisée "Démocratie et République". La part publique est ainsi attribuée à ce qui n'est qu'une simple boîte aux lettres et le sénateur la reverse à la demande aux élus en question, en gardant un pourcentage pour ses « frais de gardiennage » (...) »
Le nom et l'appartenance de ces élus ?
Eh bien, il est impossible de le savoir. En effet, commente le député UMP Lionel Tardy pas vraiment choqué par la méthode : « (...) Rien d'illégal (...) »Tout en regrettant assez mollement que : « (...) Ce qui est gênant, c'est que le nom des élus ayant fait ce choix ne soit pas rendu public, ce qui interdit toute vérification de l'usage fait de cet argent (...) »
Totalement révoltant, direz-vous, dans une période où on martèle aux français des discours sur la rigueur et la moralité ! Cela donnera t-il envie aux députés, notamment de la majorité présidentielle de mettre fin à ces : « contournement des règles de financement par l’intermédiaire de partis ultramarins » ? Réponse demain, à l'Assemblée Nationale !
Crédit photo
Tahiti Ora
C'est à dire ?
François de Rugy député Vert, nous donne un exemple significatif : « (...) le parti polynésien FETIA API, qui a recueilli 1 021 voix aux dernières élections législatives générales, touchera, en 2011, au titre de la première fraction de l’aide publique, 855,17 €. Cependant, du fait du rattachement de 32 parlementaires métropolitains, il percevra 1,4 million d’euros au titre de la seconde fraction. Le plus petit parti bénéficiaire de la première tranche d’aide publique devient ainsi le quatrième bénéficiaire de France (...) »
Et que fait ce microscopique parti de tout cet argent public ?
Eh bien, il en reverse la quasi-totalité au Nouveau Centre qui a fait adhérer, ses députés et sénateurs de métropole à la formation tahitienne ! Un montage étonnant mais efficace précisait le JDN en janvier 2011.
Résultat de ce montage : Pour 2011, le Fetia Api a touché 1 405 066 € d'aides publiques
Et c'est légal ?
Oui, nous expliquait Le Figaro en juin 2010 : En 2007 « (...) Le Nouveau Centre obtient 17 sièges à l'Assemblée nationale mais ne remplit pas les conditions nécessaires pour bénéficier d'un financement public (...) N'ayant pas réussi à faire changer la loi sur le financement de la vie politique, il décide d'utiliser de se tourner vers les TOM : (...) La loi qui encadre le versement de subventions y est en effet beaucoup plus souple : dans les TOM, il suffit d'obtenir 1% des voix dans une circonscription pour en profiter. Condition remplie par le fameux Fetia Api, basé à Papeete, en Polynésie française (...) »
François de Rugy entendait interdire : « (...) le rattachement administratif des parlementaires de métropole à un parti qui n’a présenté, aux dernières élections législatives générales, que des candidats dans des circonscriptions d’outre-mer (...) » mais sa proposition a été rejetée, dans un premier temps, par la Commission !
Autre cible du député Vert : « Démocratie et République - Metz pour tous», regroupant treize parlementaires et qui a touché pour 2011 la somme de 570 808 d'aides publiques, liées aux parlementaires
Il ne s'agit pas d'un montage mais de l'exploitation d'un vide juridique. C'est en fait, explique Le Monde : « (...) un refuge organisé outre-mer par le sénateur (non-inscrit) de la Moselle Jean-Louis Masson pour bénéficier du financement public et de la part versée par l'Etat, de l'ordre de 40 000 euros par an, par parlementaire déclarant s'y rattacher. Pas moins de treize parlementaires, neuf députés et quatre sénateur, ont décidé de se rattacher, en 2010, à cette coquille vide rebaptisée "Démocratie et République". La part publique est ainsi attribuée à ce qui n'est qu'une simple boîte aux lettres et le sénateur la reverse à la demande aux élus en question, en gardant un pourcentage pour ses « frais de gardiennage » (...) »
Le nom et l'appartenance de ces élus ?
Eh bien, il est impossible de le savoir. En effet, commente le député UMP Lionel Tardy pas vraiment choqué par la méthode : « (...) Rien d'illégal (...) »Tout en regrettant assez mollement que : « (...) Ce qui est gênant, c'est que le nom des élus ayant fait ce choix ne soit pas rendu public, ce qui interdit toute vérification de l'usage fait de cet argent (...) »
Totalement révoltant, direz-vous, dans une période où on martèle aux français des discours sur la rigueur et la moralité ! Cela donnera t-il envie aux députés, notamment de la majorité présidentielle de mettre fin à ces : « contournement des règles de financement par l’intermédiaire de partis ultramarins » ? Réponse demain, à l'Assemblée Nationale !
Crédit photo
Tahiti Ora
