Financement politique : Le « trèfle » à quatre feuilles du Parti Radical ?

En difficulté de financement depuis sa brouille avec l'UMP le Parti Radical a conclu un accord avec un obscur mouvement écologiste qui lui a permis de renflouer ses caisses. Ainsi va la politique en France !

En termes de financements politiques exotiques, on connaissait la technique du Nouveau Centre d'Hervé Morin, dont les élus de métropole sont adhérents au parti polynésien FETIA API. Ce qui lui permet d'encaisser plus d'un million d'€ par an. Le Parti radical de Jean-Louis Borloo est allé moins loin pour faire son montage, puisqu'il a eu recours à un parti écologiste quasi inconnu : Le Trèfle, situé à Marseille !

En octobre 2011, après avoir fait durer le suspense sur sa candidature à la présidentielle, Jean-Louis Borloo jetait l'éponge. La raison officielle étant que : « (...) la dynamique des centres ne s’est pas créée : ni sur le projet, ni sur les hommes (...) » Officieusement mais de façon plus crédible, nous vous expliquions comment l'UMP afin de décourager sa candidature avait décidé de suspendre son aide financière au Parti Radical.

Or, outre que cet argent était vital pour la candidature de Borloo, il l'était également pour le fonctionnement du Parti Radical, puisqu'il participait au financement de toutes les autres campagnes électorales.

Même si l'UMP a accepté après le retrait de Borloo, de débloquer au compte goutte le montant de l'aide initiale, il était clair que le Parti Radical qui cherche à exister, et à concurrencer le Nouveau Centre d'Hervé Morin, souhaitait disposer d'une autonomie financière.

L'affaire a été révélée en février dernier par Rue89 mais est passée assez inaperçue : « (...) Privés d’argent par l’UMP, Jean-Louis Borloo et le Parti radical ont passé discrètement un accord financier et électoral avec un petit parti écologiste, Le Trèfle. Ils vont ainsi récupérer 800 000 euros, à temps pour les législatives (...) »

Elle a été relancée par Le Progrès qui nous donne les détails de ce montage qui n'honore pas le système électoral et démocratique français !

« (...) L’ancien ministre de l’Environnement a donc fait affaire avec http://www.letrefle-nehna.fr/ Le Trèfle-Les Nouveaux Écologistes. Ce petit parti est issu de plusieurs formations créées par Bernard Manovelli, qui avait le premier compris l’intérêt de la loi aux législatives de 1993. Le Trèfle a maintenu la tradition, multipliant les candidatures aux législatives, jusqu’en 2007. C’est à ce titre qu’il a reçu cette année 155 222,14 €, pour être précis.

L’accord entre le Parti radical et le Trèfle est simple : les dix-neuf députés et sénateurs proches de Jean-Louis Borloo ont adhéré au Trèfle, lui ouvrant la part du financement politique octroyée en fonction du nombre de parlementaires – en l’occurrence, 802 338,73 €, aussitôt reversés au Parti radical (...) les candidats radicaux ne porteront pas l’étiquette du Parti radical, mais celle de l’Urcid (Union des radicaux, centristes, indépendants et démocrates) que dénonçait très récemment Hervé Morin dans une interview au JDD, et qui va pouvoir précise Le Progrès : (...) encaisser l’aide publique correspondant à ces législatives 2012 (...) »

Avouez qu'on est bien loin des déclarations main sur le coeur du type : « Mon seul but est d'être utile de servir mon pays ». En effet, ces montages sont détestables qu'ils soient employées par la droite, la gauche ou le centre !

C'est d'ailleurs François Bayrou, ancien ami d'Hervé Morin et de Jean-Louis Borloo qui l'exprime le mieux : « (...) On multiplie donc les pseudo-partis et les pseudo-groupements et des candidats qui n'en sont pas vraiment uniquement pour cette raison. Tout cela est anormal et il faudra le changer (...) » Parfaitement d'accord !

Reste à savoir comment le Modem financera son fonctionnement et les prochaines campagnes électorales en cas de lourde défaite aux législatives. Car, tout le monde n'a pas la chance de trouver un « trèfle » à quatre feuilles pour continuer à exister ! 

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La Dépêche

A la découverte des financements politiques les plus ... exotiques ?

Avez-vous déjà entendu parler du parti tahitien « Fetia Api » et de « Démocratie et République». Non ? Et pourtant ces deux formations politiques ont perçu en 2011, respectivement 1 405 066 € et 570 808 € au titre des aides publiques liées aux parlementaires !

Le 7 décembre, à l'Assemblée Nationale on devrait débattre de transparence de la vie publique et la prévention des conflits d'intérêts. Au cours des débats, on devrait notamment y évoquer : « Le contournement des règles de financement par l’intermédiaire de partis ultramarins »

C'est à dire ?

François de Rugy député Vert, nous donne un exemple significatif : « (...) le parti polynésien FETIA API, qui a recueilli 1 021 voix aux dernières élections législatives générales, touchera, en 2011, au titre de la première fraction de l’aide publique, 855,17 €. Cependant, du fait du rattachement de 32 parlementaires métropolitains, il percevra 1,4 million d’euros au titre de la seconde fraction. Le plus petit parti bénéficiaire de la première tranche d’aide publique devient ainsi le quatrième bénéficiaire de France (...) »

Et que fait ce microscopique parti de tout cet argent public ?

Eh bien, il en reverse la quasi-totalité au Nouveau Centre qui a fait adhérer, ses députés et sénateurs de métropole à la formation tahitienne ! Un montage étonnant mais efficace précisait le JDN en janvier 2011.

Résultat de ce montage : Pour 2011, le Fetia Api a touché 1 405 066 € d'aides publiques

Et c'est légal ?

Oui, nous expliquait Le Figaro en juin 2010 : En 2007 « (...) Le Nouveau Centre obtient 17 sièges à l'Assemblée nationale mais ne remplit pas les conditions nécessaires pour bénéficier d'un financement public (...) N'ayant pas réussi à faire changer la loi sur le financement de la vie politique, il décide d'utiliser de se tourner vers les TOM : (...) La loi qui encadre le versement de subventions y est en effet beaucoup plus souple : dans les TOM, il suffit d'obtenir 1% des voix dans une circonscription pour en profiter. Condition remplie par le fameux Fetia Api, basé à Papeete, en Polynésie française (...) »

François de Rugy entendait interdire : « (...) le rattachement administratif des parlementaires de métropole à un parti qui n’a présenté, aux dernières élections législatives générales, que des candidats dans des circonscriptions d’outre-mer (...) » mais sa proposition a été rejetée, dans un premier temps, par la Commission !

Autre cible du député Vert : « Démocratie et République - Metz pour tous», regroupant treize parlementaires et qui a touché pour 2011 la somme de 570 808 d'aides publiques, liées aux parlementaires

Il ne s'agit pas d'un montage mais de l'exploitation d'un vide juridique. C'est en fait, explique Le Monde : « (...) un refuge organisé outre-mer par le sénateur (non-inscrit) de la Moselle Jean-Louis Masson pour bénéficier du financement public et de la part versée par l'Etat, de l'ordre de 40 000 euros par an, par parlementaire déclarant s'y rattacher. Pas moins de treize parlementaires, neuf députés et quatre sénateur, ont décidé de se rattacher, en 2010, à cette coquille vide rebaptisée "Démocratie et République". La part publique est ainsi attribuée à ce qui n'est qu'une simple boîte aux lettres et le sénateur la reverse à la demande aux élus en question, en gardant un pourcentage pour ses « frais de gardiennage » (...) »

Le nom et l'appartenance de ces élus ?

Eh bien, il est impossible de le savoir. En effet, commente le député UMP Lionel Tardy pas vraiment choqué par la méthode : « (...) Rien d'illégal (...) »Tout en regrettant assez mollement que : « (...) Ce qui est gênant, c'est que le nom des élus ayant fait ce choix ne soit pas rendu public, ce qui interdit toute vérification de l'usage fait de cet argent (...) »

Totalement révoltant, direz-vous, dans une période où on martèle aux français des discours sur la rigueur et la moralité ! Cela donnera t-il envie aux députés, notamment de la majorité présidentielle de mettre fin à ces : « contournement des règles de financement par l’intermédiaire de partis ultramarins » ? Réponse demain, à l'Assemblée Nationale !


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Tahiti Ora

Financements politiques : De l'utilité des micro partis ... pour 2012 ?

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques vient de publier son dernier rapport. Elle y consacre un chapitre important sur les « micro-partis » qui à l'approche de 2012 se multiplient !

Il paraît que les français aiment la politique. Celle-ci lui rend bien ! En effet, la CNCCFP en comptabilise : 320 ! Une offre qui semble totalement disproportionnée, dans laquelle, constate le CNCCFP : les « micro-partis » (lire page 93 du rapport ) autrefois marginaux, ont le vent en poupe, puisqu'il s'en est créé 37, depuis le premier janvier.

Que dit la CNCCFP à ce sujet ?

« Sans cautionner le terme de « micro-parti » abondamment utilisé en 2010 dans le débat médiatique, la commission a tenu à apporter quelques éléments d’éclairage sur la question de l’existence d’un nombre élevé de formations ou groupements politiques entrant dans le champ de la loi sur la transparence financière. Le phénomène dit des « micro-partis » n’est pas nouveau et se révèle fort complexe puisque, quel que soit le critère retenu pour les définir, ils regroupent des entités en réalité fort différentes sur plusieurs aspects (...) »

Les partis politiques ont de l'imagination !

La CNCCFP nous apprend que : « (...) on peut relever l’apparition de structures ayant pour objet de financer une campagne électorale dans une circonscription de moins de 9 000 habitants. En effet, dans ces circonscriptions, les candidats n’ont pas à déposer de compte de campagne et les donateurs ne peuvent bénéficier de l’avantage fiscal. Il peut donc apparaître opportun pour certains candidats ou groupes d’élus de créer un parti politique pour financer la campagne électorale en demandant aux personnes désireuses de les aider financièrement d’apporter leurs fonds non pas directement à eux-mêmes mais aux mandataires des partis qui les soutiennent. Dans ces conditions, les donateurs ou cotisants, voire le candidat lui-même, peuvent bénéficier de l’avantage fiscal (...) »

Que pense la CNCCFP de cette déviance du système ?

« Si la typologie des partis, en raison même de leur liberté de constitution et d’organisation, ne peut que rester évolutive et discutable, le concept de « micro-parti » est lui-même difficile à cerner, aucun critère ne paraissant pleinement satisfaisant. Ainsi l’approche par le critère de l’aide publique (les « micro-partis » seraient ceux qui n’en bénéficient pas), l’approche structurelle ou l’approche en termes d’objectifs affichés se révèlent trop floues ou réductrices. L’approche financière peut apparaître comme la plus objective (...) »

En fin de compte, comment ça fonctionne ?

En 2010, L'Express qui traitait de l'affaire Woerth/Bettencourt l'expliquait très clairement : (...) Le procédé est simple. Le fan de l'UMP donne 7500 euros au parti présidentiel, puis 7500 aux Amis d'Eric Woerth, 7500 au Chêne de Michèle Alliot-Marie,...etc Les mouvements reversent ensuite au vaisseau-amiral tout ou partie de l'argent perçu. En toute liberté puisque les transferts d'argent de parti à parti ne sont pas limités.

Pour encaisser 150 000 euros, on peut donc passer par 33 personnes à 4600 euros. Ou 10 donnant 7500 euros à deux mouvements amis. Ou 2 personnes donnant à dix partis satellites. A charge ensuite de reverser le tout au parti principal (...)

Choquante, cette chasse à l'argent ? Assurément ! Surtout lorsqu'on comprend de quelle manière elle est organisée ... en vue de garnir les caisses pour 2012 !

Alors, direz-vous, qu'attendent les élus et responsables politiques pour y mettre fin ? Et bien, c'est à nouveau L'Express qui nous donne la réponse : (...) Lors de ses auditions au Sénat ou à l'Assemblée nationale, la CNCCFP a bien tenté de limiter ces dons à un seul parti par an mais ses revendications sont pour l'instant restées lettres mortes (...)

Qu'ajouter ?

L'intégralité du rapport du CNCCFP
Cartographie 2010 des micro partis