18 mai 2011

G8 : Haro sur le net et impasse sur les paradis fiscaux ?

Le G8, présidé par la France se réunira le 24 avant de se rendre à Deauville, les 26 et 27 mai. S'il est prévu d'évoquer : « toutes les questions liées au développement d'internet », nul ne sait par contre, si le sujet des paradis fiscaux, toujours bien vivants, fera partie des débats.

Souvenez-vous : Du G8 de 2008 au G20 de Pittsburg, un des principaux sujets se trouvait être les paradis fiscaux. La France qui se voulait en pointe déclarait alors : « (...) des sanctions sont prévues dès le mois de mars 2010 contre les pays qui ne se seront pas mis en règle (...) le président de la République annoncera très vite des mesures de durcissement de la réglementation fiscale sur les paradis fiscaux (...) »

Annoncés comme disparus, pour cause de conventions fiscales, par les chefs d'états et de gouvernement, il semblerait qu'ils ne figurent plus au programme de la présidence française des G8 et G20.

Et pourtant, à quelques jours du G8 organisé et présidé par la France, un intéressant document publié le 4 mai 2011, par le Centre d'Analyse Stratégique, affirme que les : « Centres financiers offshore et le système bancaire fantôme » affichent une santé insolente !

Que dit ce document ?

« La crise financière a mis en lumière le rôle décisif joué par le système bancaire fantôme - expression qui recouvre la plupart des acteurs financiers non régulés - dans la propagation du risque systémique.(...) Certaines de ces institutions ont profité des contournements possibles de la régulation en se domiciliant dans les centres financiers offshore (...) Les centres financiers offshore (CFO) ou paradis prudentiels font ainsi figure de lignes de faille de la supervision macroprudentielle nécessaire à la stabilité du système financier (...) Cette note vise à cerner ce concept de CFO, flou du point de vue juridique, en explorant les données révélant leur rôle de production d’ingénierie financière pour le reste du monde. Elle donne un aperçu du degré d’imbrication des centres offshore dans les places financières classiques, élément important durant la crise (...) »

Système bancaire fantôme ?

Selon le Centre d'Analyse Stratégique, il est constitué des : « (...) organismes de crédit non bancaires, ainsi que les organismes de placement collectif monétaires et les banques d’investissement qui les financent (...) le système fantôme est extrêmement connecté aux banques (...) Peu ou pas régulé et à l’origine d’une grande opacité concernant la localisation des risques et l’exposition des agents bancaires traditionnels, il a été un facteur important de contagion du risque systémique, particulièrement durant la crise économique récente (...) » Page 9 du document

Et où sont-ils installés ?

Extrait du document page 6 : « (...) Le noyau dur est constitué des juridictions à l’imposition inexistante et où l’importance des transactions financières est étonnante au regard de leur économie. Il regroupe les îles Caïmans, le Luxembourg, les Bahamas, Jersey, Bahreïn, Guernesey, les Antilles néerlandaises, la République de Maurice, l’île de Man, les îles Marshall et la Barbade. L’exportation de services financiers par les îles Caïmans est particulièrement significative. Le Luxembourg est également présent en tant que noeud central en Europe des transactions entre fonds : en 2010, c’est le troisième gestionnaire mondial de fonds en total d’actifs financiers, après le Royaume-Uni et les États-Unis, et le deuxième marché des fonds communs de placement, en étant notamment le principal destinataire de fonds provenant du Liechtenstein et des îles Caïmans, qu’il redistribue ensuite aux principaux centres financiers (...) »

(...) Ces centres alimentent des niches spécifiques : les Bermudes attirent un tiers du marché mondial de la réassurance grâce à un traitement fiscal favorable ; les îles Caïmans sont le premier marché des hedge funds ; les îles Vierges britanniques accueillent plus de 800 000 entreprises internationales. La Suisse, créatrice du secret bancaire, détient 27 % (environ 2 000 milliards de dollars) du patrimoine des particuliers placé offshore, selon le dernier rapport du Boston Consulting Group sur la richesse mondiale (...) » - Boston Consulting Group - Global Wealth 2010, Regaining Lost Ground : Resurgent Markets and New Opportunities, juin

Ce qui signifie que le problème est très loin d'être résolu. Mais plus grave, rien n'empêche ce « système bancaire fantôme», comme l'écrit L'Expansion de : « déstabiliser le système financier mondial ». Avec comme corolaire une une addition encore plus lourde à faire payer ... aux populations !

Mais dans l'immédiat, il était préférable, comme l'expliquait la Quadrature du Net, d'imposer le concept de « l'internet civilisé » qui sera présenté au cours du Forum e-G8 et dont l'inspiration, selon la Quadrature, trouverait ses origines : « (...) dans le modèle chinois du contrôle d'Internet (...) »

Et oui, que voulez-vous, entre mettre au pas des prédateurs financiers ou des effrontés, dont les écrits, peuvent déplaire, le choix est vite fait !

Intégralité du document du Centre d'Analyse Stratégique


Crédit image
Présidence Française G8 G20

1 commentaire:

Marco a dit…

Ce besoin de filtrer pour contrôler est de plus en plus pressant, de plus en plus oppressant. La neutralité du Net ne tient plus que par une ficelle, et tous les décideurs tirent dessus avec vigueur. C'est leur intérêt.
Encore un modèle qui fout le camp...