Vacances présidentielles : Mode d'emploi

Comme les précédentes années, le Président prendra ses vacances dans la villa familiale de son épouse. Durant cette période, le survol et l'approche de celle-ci seront strictement interdits. Rappel de quelques mesures applicables pour la quiétude de ces vacanciers un peu particuliers.

Il est normal que le Chef de l'Etat et son épouse soient, pour des raisons évidentes de sécurité, protégés lors de leurs vacances. C'est pourquoi, le Fort de Brégançon dispose d'un budget de fonctionnement important. C'est que nous expliquait France Soir dans son édition du 16 juillet.

« (...) En réponse à une question écrite du député René Dosière du 23 mars 2010, le gouvernement a précisé que les dépenses d’entretien relatives au fort de Brégançon sont désormais prises en charge, non plus par le ministère de la Culture, mais par celui de la Défense, puis remboursées par l’Elysée.

Ainsi, à ce titre, la présidence de la République a reversé, en 2009, 100.000 € à la Défense, puis la même somme en 2010. Des sommes essentiellement dépensées en charges de personnels (dont les salaires d’un couple de gardiens) et en frais de déplacements (...) Un séjour privé d’un mois de la famille Sarkozy au fort de Brégançon mobilise nombre d’agents de sécurité – au moins deux pelotons de gendarmerie – et de personnel d’entretien – cuisiniers, lingères, serveurs, fleuristes, agents d’intendance, huissiers… Autant de frais en billets d’avion, voitures de location, chambres d’hôtel, indemnités de déplacement et d’heures supplémentaires pour les fonctionnaires. A quelques kilomètres du fort de Brégançon, l’aéroport de Toulon-Hyères accueille en permanence un avion militaire pour permettre au chef de l’Etat de partir à tout moment. Une vedette de la Marine nationale mouille quant à elle devant le fort (...) »

Bien entendu, le Fort est interdit de survol. Ce qui offre au couple présidentiel et leur proches une totale sécurité.

Néanmoins, comme depuis 2008, les vacances présidentielles se passeront au Cap Nègre, dans la propriété familiale de l'épouse du Président. Du 31 juillet 2011 au 4 septembre 2011, si on en croît le Journal Officiel.

En effet, un : Arrêté du 8 juillet 2011 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région du cap Nègre (Var) dans la région d’information de vol de Marseille, signé du Ministre de la Défense indique une : (...) interdiction temporaire de survol de la région du cap Nègre (...) sur la période du 31 juillet 2011 à 6 heures au 4 septembre 2011 à 20 heures, zone interdite qui se substitue « aux espaces aériens avec lesquels elle interfère (...) »

Détails de l'arrêté publié le 8 juillet 2011 au Journal Officiel

JORF n°0163 du 16 juillet 2011

Texte n°4

ARRETE
Arrêté du 8 juillet 2011 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région du cap Nègre (Var) dans la région d’information de vol de Marseille

NOR: DEFL1118843A

Le ministre de la défense et des anciens combattants et la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code des transports ;
Vu le code de l’aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le code de la défense, et notamment les articles D. 3224-13 à D. 3224-18 ;
Vu l’arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l’espace aérien,

Arrêtent :

Article 1

Il est créé une zone interdite temporaire dans la région du cap Nègre (Var) dans la région d’information de vol de Marseille.

Article 2

Les caractéristiques et les conditions d’utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l’annexe au présent arrêté.

Article 3

Les commandants de bord des aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 6211-4, L. 6211-5 et L. 6232-2 du code des transports.

Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l’espace aérien par la voie de l’information aéronautique.

Article 5

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2.2. Limites verticales

De la surface à 3 300 pieds (1 000 mètres) au-dessus de la surface.

2.3. Dates et heures d’activation (UTC)

Active à compter du 31 juillet 2011 à 6 heures au 4 septembre 2011 à 20 heures.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire se substituant aux espaces aériens avec lesquels elle interfère.

2.5. Conditions de pénétration

CAG/CAM : contournement obligatoire, à l’exception des aéronefs des douanes, de la protection civile, des services de police et de la gendarmerie et des aéronefs réalisant une opération de sécurité/sauvetage et ayant à intervenir dans le cadre de leurs missions, lorsque le contournement n’est pas compatible avec ces missions.

2.6. Infractions

Conformément au code de l’aviation civile (article L. 131-3), l’aéronef qui s’engage dans la zone interdite sans y être autorisé doit, dès qu’il s’en aperçoit, atterrir sur l’aérodrome le plus proche situé en dehors de cette zone. S’il est aperçu en vol, il doit se conformer à la première injonction, ralentir son allure, descendre à l’altitude imposée et atterrir sur l’aérodrome indiqué.

Les infractions aux dispositions prévues pour la zone interdite sont passibles (article L. 150-4) d’une amende de 15 000 euros à 45 000 euros et/ou d’un emprisonnement de six mois à un an.

En outre, l’autorité publique peut retenir sur place l’aéronef avec lequel une quelconque infraction aux dispositions du code de l’aviation civile a été commise et le pilote est susceptible de poursuites judiciaires.

3. Services rendus

A l’intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne habituels continuent d’assurer, aux usagers autorisés à pénétrer, les services associés aux classes des espaces auxquels cette zone interfère.

4. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l’information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique.

Fait le 8 juillet 2011.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Pour le ministre et par délégation : Le directeur de la circulation aérienne militaire, P. Adam
La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Pour la ministre et par délégation : Le chef de la mission Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne, G. Mantoux

Et même si on peut penser que le couple présidentiel n'aura pas besoin pendant son séjour des : cuisiniers, lingères, serveurs, fleuristes, agents d’intendance, huissiers, ...oeuvrant au Fort de Brégançon, il est évident que les deux pelotons de gendarmerie et autres services de sécurité ( Groupe de sécurité du président de la République GSPR et les vedettes de la brigade nautique de gendarmerie ) seront nombreux pour interdire le survol et la circulation des bateaux au dessus et autour du « rocher » du Cap Nègre, 24H00 sur 24.

Mais ils devraient avoir également la mission de refouler, comme en 2010, les vacanciers souhaitant emprunter le sentier littoral. Plus précisément : « (...) une portion de sentier au Cap-Nègre, en contrebas de la villa de la famille Bruni-Tedeschi (...) » Mais là, il s'agirait, selon la municipalité du Lavandou de protéger les promeneurs inconscients : « (...) des chutes de pierres sont susceptibles de se produire du fait de la fragilité de la paroi rocheuse dans ce secteur (...) »

Oui, mais direz-vous, et si le Président ou un de ses proches avait le malheur d'être victime d'une de ces pierres, dont l'instabilité est liée ... aux périodes de repos du couple présidentiel ?

Et bien rassurez-vous, puisque : « (...) un hélicoptère le conduirait à l’hôpital de Toulon en quelques minutes, grâce à un terrain aménagé pour qu’il puisse se poser dans la propriété (...) »

En bref, il ne reste plus qu'à espérer le beau temps ...


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