Entre l'enthousiasme exprimé par Hervé Novelli l'initiateur du statut d'auto-entrepreneur et la réalité des témoignages de salariés obligés de choisir ce statut pour travailler, on est en droit de se poser la question de sa validité !
En novembre 2010, L'Expansion interrogeait Hervé Novelli sur le statut d'auto-entrepreneur et lui posait la question suivante : « Le statut d'auto-entrepreneur est régulièrement mis en cause. Il (...) serait utilisé par les employeurs pour ne pas embaucher de salariés. Qu'en pensez-vous ? »Hervé Novelli : « Depuis qu'il a été créé le statut d'auto-entrepreneur suscite la critique de part et d'autre. Mais ces situations qui sont très fréquemment soulevées dans la presse restent très marginales (...) Certaines personnes ont été licenciées et obligées de s'inscrire en tant qu'auto-entrepreneur, c'est fort regrettable (...) »
Et pourtant en mars 2010, L'Express dénonçait déjà de nombreuses dérives dans : Les vices cachés de l'auto-entreprenariat. Extrait
« (...) certaines PME proposent désormais à leurs nouveaux collaborateurs de travailler sous le statut d'auto-entrepreneur plutôt que de les embaucher. Ce salariat déguisé leur permet de ne pas payer de charges, de primes de précarité ou de congés. Cette pratique, déjà sanctionnée par le code du travail, ne garantit aucune sécurité à ces employés. La majorité d'entre eux n'ont que cette entreprise comme source de revenus et sont donc plus dans un rapport d'employé-employeur que de client-fournisseur (...) »
Vous trouverez sur le net de nombreux exemples d'annonces de recrutement de collaborateurs avec statut d'auto-entrepreneurs.
« L'éditeur xxxxx recherche des commerciaux indépendants (statut auto-entrepreneur) susceptibles de représenter notre société d’Edition dans diverses villes de France (...) »
« xxxxx recrute commerciaux h/f sur toute la France. Bénéficiez du nouveau statut auto-entrepreneur. Postes à temps plein, en complément de revenus ou en complément de retraite »
Comme variante, on aura soin de lire le témoignage de cette formatrice en langue qui racontait comment l'un de ses employeurs lui avait proposé une augmentation obligatoirement liée ... au passage au statut d'auto-entrepreneur !
Au gouvernement, on avait promis, la main sur le coeur, de mettre fin à ce genre de pratiques. Elle ont malgré continué à persister puisqu'on apprenait le 16 mars dernier que : « Acadomia, le leader du soutien scolaire en France, venait d'être a été épinglé par l’Urssaf Paris-Ile de France pour avoir incité une partie de ses salariés à prendre le statut d’auto-entrepreneur, afin de réduire ses charges sociales »
Pas de surprise pour Michel Abhervé qui en 2009 dénonçait sur son blog : « les pratiques d’Acadomia qui associait à un usage généralisé de la défiscalisation au nom de l’encouragement à l’emploi à domicile une pratique d’incitation généralisée à l’auto-entrepreneuriat, facteur d’économies de charges, et donc de profit maximisé »
Si Acadomia va subir un redressement de cotisations sociales légitime, il est clair comme l'explique le magazine Challenge, qui a révélé l'affaire, que les pratiques qu'Hevé Novelli qualifiait de marginales, sont légions dans le secteur des services à la personne. Où écrit le magazine : certaines entreprises emploieraient même 100 % de leur effectif en auto-entrepreneur
Si on ne souhaite pas communiquer au sommet de l'état sur ces pratiques. Challenge nous explique qu' à sa demande, la Délégation Nationale de Lutte contre la fraude vient de missionner les Urssaf d'une vaste opération de contrôle des auto-entrepreneurs.
Ce qui tendrait à prouver que le phénomène est tout sauf marginal !
D'ailleurs, trois députés UMP s'étaient émus en février 2012 de cette situation et avaient proposé, pour lutter contre cette forme de salariat déguisé de : « (...) mettre clairement en garde chaque auto-entrepreneur au moment où il s'inscrit des conséquences en cas d'une activité de sous-traitance avec son ancien ou son futur employeur (absence d'assurance chômage notamment) (...) tout en admettant que le chiffre de 1,5% des auto-entrepreneurs affirmant avoir créé leur entreprise à la demande de leur ancien ou de leur futur employeur (...) est sans doute minoré (...) »
Ce qui imposerait, en toute logique, un moratoire destiné à réviser le dispositif et définir des pénalités exemplaires pour les entreprises abusant de ce statut pour améliorer leurs profits.
Néanmoins, du côté de l'UMP, au delà de la dérisoire « mise en garde des auto-entrepreneurs », la priorité est l'extension du statut d'auto-entrepreneur aux étudiants. En effet, en cas de victoire à la présidentielle et aux législatives, l'UMP propose dans son projet numérique : « (...) la création d’une vraie culture du numérique. A ce titre, le statut d’auto-entrepreneur devrait être renforcé pour répondre aux nouveaux usages du numérique (...) » Du travail en perspective pour les contrôleurs de l'Urssaf ...
