09 avril 2008

La légende des heures supplémentaires de Bling-bling et Lagarde

Démocratie & Socialisme - Gérard Filoche, vendredi 4 avril 2008

"Il paraît selon le pouvoir, qui n’est pas à une légende près, que « les heures supplémentaires » ça marche ! Rien de plus faux.

D’abord aucun salarié n’a la liberté d’en profiter. Aucun. Ce n’est jamais le salarié qui décide de son horaire, jamais, c’est toujours l’employeur.

Ce qui caractérise un contrat de travail est un « lien de subordination juridique permanente ». Il n’existe pas de « volontariat » en droit du travail contrairement aux légendes de la propagande mensongère officielle.

Ensuite des heures supplémentaires, il y en a des centaines de millions et nos instituts ne sont pas en mesure de les compter vraiment.

En 1993, le rapport de Jean Mattéoli, président du Conseil économique et social, commandé par Edouard Balladur, faisait état de 1, 2 milliards d’heures supplémentaires. Aujourd’hui on prétend officiellement qu’il y en aurait 900 000 millions soit 300 000 millions de moins !

Cela montre la stupidité des « calculs » qui prétendent que le nombre d’heures supplémentaires aurait récemment « augmenté » en raison de la loi « TEPA »

Mais en vérité, c’est probablement vrai, il y a beaucoup plus d’heure supplémentaires depuis l’an 2000 au moins qu’en 1993… Pour la simple raison qu’avec les 35 h il peut y avoir plus d’heures supplémentaires qu’avec les 39 h ! La durée maxima du travail n’ayant (hélas) pas été baissée, elle est restée à 48 h hebdomadaires : avec les 35 h cela permet 13 h supplémentaires par semaine au lieu de 9 h supplémentaires par semaine ! Donc forcément, depuis les 35, il y a plus d’heures supplémentaires, car malheureusement la durée effective du travail n’est pas la durée légale.

L’INSEE dans sa notice d’enquête explique qu’il n’a pas été tenu compte des entreprises de moins de 20 salariés ! C’est là qu’il y a 5 millions de salariés et là qu’il y a le plus d’heures supplémentaires !

L’INSEE dans sa notice d’enquête explique qu’elle est basée « sur les déclarations des employeurs » : qui peut croire les employeurs sur une telle question ? L’essentiel du travail dissimulé dans ce pays (85 % environ) provient des heures supplémentaires non déclarées, et celles-ci sont l’objet de 9 plaintes sur 10 à l’inspection du travail.

Si on fait des estimations, par projection, branche par branche, à partir des contrôles de l’inspection du travail, on arrive à des dizaines de grosse branches ou les véritables horaires sont plus proches de 40, 45, 50 voire 60 heures (la restauration…) que de 35 h.

En vérité nous estimons qu’il y aurait plutôt aujourd’hui 2,5 milliards d’heures supplémentaires dont la moitié non déclarées.

Alors vous pensez si les petits calculs du gouvernement, selon lesquels , il y aurait quelques dizaines de millions d’heures supplémentaires déclarées de plus sont insignifiants !

Proviennent-ils d’un effet d’aubaine ? sur la masse d’heures qui étaient déclarées, environ 50 millions seraient repérées comme ayant donné matière à application de la loi TEPA ? C’est peu, très peu, quand on sait, que dans tous les sondages, 66 % des employeurs préfèrent l’usage des heures supplémentaires à toute autre forme de flexibilité…

Y a t il des heures qui n’étaient pas déclarées ( ou sous-estimées, ou non majorées comme elles le devraient, ou présentées illicitement sous forme de « primes exceptionnelles ») et qui apparaissent maintenant sur les feuilles de paie avec l’utilisation du TEPA, c’est à dire avec le non paiement de cotisations sur celles-ci ? Sans doute, mais c’est marginal en regard de la masse de 2,5 milliards d’heures réelles dont la moitié reste dissimulée…

Enfin qu’est-ce que le non paiement de cotisations sociales sur les heures supplémentaires sinon un affaiblissement du salaire brut du salarié, compensé par l’état à l’employeur et aux caisses de protection sociale grâce à l’argent des impôts… payés par les salariés ? Sinon un tour de passe, une entourloupe ?

Seul l’employeur y gagne. Tous ces cris de victoire sur les heures supplémentaires en tiennent pas debout face aux faits. C’est de pure propagande mensongère"

Gérard FILOCHE

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BABOUSE

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