22 juin 2009

Nicolas Sarkozy : Les impôts ou taxes n'augmenteront pas ... sauf pour les salariés

Il n'y aura pas d'augmentation des impôts mais probablement une piste sur les niches ... "sociales"

"Je ne ferai pas la politique de la rigueur car la politique de la rigueur a toujours échoué', a assuré le chef de l'Etat, réaffirmant son refus d'augmenter les impôts, et appelant à changer radicalement la façon de poser le problème" a déclaré le Chef de l'Etat. Source Le Monde

Il n'en reste pas moins que les finances publiques touchent le fond : "Hier Eric Woerth, le ministre du Budget a annoncé que le déficit public (Etat, sécurité sociale et collectivités locales) atteindrait "entre 7 et 7,5% du PIB". Soit un trou historique de "140 milliards d'euros" dans les caisses de la France.

Le chef de l'Etat excluant une hausse des impôts, une potion jugée trop amère pour les électeurs avant 2012, la solution ne pourra pas venir du côté des recettes. Le "paquet fiscal" et son cortège d'exonérations et de réductions d'impôts, la baisse de la TVA dans la restauration le 1er juillet ou la suppression annoncée de la taxe professionnelle ne vont d'ailleurs pas dans ce sens. AFP/Google

Dans de telles circonstances, on aurait pu penser que toutes les exonérations ou niches pourraient en faire les frais !

Tiens, justement , les niches fiscales (pour lesquelles le gouvernement et les parlementaires de la majorité ont la plus indulgence). Si certaines sont en voie de réduction, d'autres continuent à coûter fort cher à l'Etat. Voyons la situation de celles-ci en 2009

... / ... Les niches sorties du périmètre (norme de dépense fiscale) sont au nombre de 29 pour un poids net très conséquent : 10,351 milliards d’€. Les nouvelles niches créées sont au nombre de 28 (contre 37 détruites), pour un poids net de 338 millions d’€ ... / ... le volume des niches réellement supprimées par le législateur s’effondre depuis 2007. En effet, si des suppressions à hauteur de 26 millions d’€ étaient effectuées par le législateur en 2007, elles ne totalisent plus que 18 millions en 2008 pour seulement 1 million en 2009. Dans le même temps le coût des créations s’accroît : pour +3 millions en 2007, elles représentent +242 millions pour 2008 et +269 millions en 2009, tandis que l’évolution spontanée des existantes représente +5,7 milliards d’€ ... / .. Source et intégralité des données IFRAP

Mais ça, le Président "seul en scène" n'en a pas parlé. Non, il a préféré évoquer les niches ... "sociales"

Niches sociales ?

Définition par le Ministère du Budget :

Les dispositifs d’exonération, de réduction ou d’abattement d’assiette applicables aux contributions et cotisations sociales sont regroupés sous le vocable « niches sociales" ... / ... Nombre de ces dispositifs établis au fil du temps à des fins d’incitation ou de redistribution ont connu une forte dynamique ces dernières années : le coût des mesures d’exonération, compensées ou non compensées par l’État, s’établit à plus de 33 milliards d’euros. Le montant de l’assiette non soumise aux cotisations ou contributions sociales de droit commun est estimé pour 2009 à 46 milliards d’euros.

Ce qui signifie que ces "niches" regroupent les exonérations de taxes et ... l'épargne salariale, les indemnités de licenciement et les chèques vacances. Et c'est dans ce domaine que notre Président a décidé de s'orienter pour améliorer les comptes sociaux :

"Toujours dans le champ de la protection sociale, Nicolas Sarkozy a aussi promis de s'attaquer à "la question des niches sociales qui font perdre à la Sécurité sociale des recettes dont elle a tant besoin". Il s'agit de versements des entreprises à leurs salariés (épargne salariale, indemnités de licenciement, chèques vacances..), chiffrés à 41 milliards d'euros en 2007 par un rapport parlementaire, et qui échappent à tout prélèvement social.- Source AFP/Google

Comme le dit Didier Migaut : "Nicolas Sarkozy va jouer la montre pour reporter les décisions douloureuses au lendemain de l'élection présidentielle de 2012. Une purge terrible menacera les Français si la droite gagne les élections. Il sera alors difficile d'échapper à l'augmentation des impôts" Le Monde

En ce qui concerne les salariés "profiteurs" des niches sociales, il est presque acquis qu'ils n'attendront pas 2012 pour venir boucher les trous ... Bravo Président !!!

1 commentaire:

Anonyme a dit…

La montagne a accouché d'une souris et ce n'est pas demain que le grelot national nous concoctera un emprunt style Antoine Pinay avec une garantie sur le cours de l'or et dispensé des droits de succession.

Le grelot est mon surnom pour Sarkozy dont je vous donne ci-après la définition : petite boule de métal creuse, percée de trous et contenant un morceau de métal qui la fait résonner dès qu'elle tremble ou s'agite.

Valentin