TVA dans la restauration à à 5,5% : Le jeu de dupes va t-il continuer longtemps ?

Christine Lagarde et Hervé Novelli vont-ils devoir "manger leurs chapeaux" ou plutôt leurs ... toques en public ?

Car, comment expliquer aux français qu'on a fait un cadeau de 3 milliards d'Euro à une profession sans avoir obtenu les contreparties prévues ?

En effet, l'UMIH, le principal syndicat de restaurateurs et porteur de ce projet de baisse de la TVA, vient de refuser, de signer le dernier accord salarial, pourtant contresigné, par trois autres syndicats d'employeurs !

Après le coup de semonce envoyé par les sénateurs qui ont, pendant quelques heures rétablit la la TVA à 19,6 % pour les restaurateurs, voilà que l'UMIH, refait des siennes.

En effet, on apprend par Les Echos que :

" ... / ... L'Umih "ne signera pas cet accord qui est la traduction pure et simple du "diktat" de certaines organisations de salariés".

Pour l'Umih, les organisations patronales signataires "sont minoritaires et leur projet ne défend pas l'ensemble des activités du secteur notamment les hôtels, les cafés, les discothèques pour qui l'effet de la baisse de la TVA est quasi nul ... / ... "

Ce qui signifie que l'UMIH, dont on ne sait plus par qui elle est dirigée, (voir Marianne2 du rififi chez les restaurateurs ) va bloquer une partie des promesses faites au gouvernement, à savoir : Le contrat d'avenir qui recouvre tous les engagements de la restauration en matière de prix, d'emploi et d'investissements.

Et pourtant, on a plaisir à relire le communiqué commun des restaurateurs, publié le mercredi 29 avril 2009

Les professionnels s’engagent et signent le "contrat d’avenir de la restauration"

Le taux réduit de TVA n’est ni un cadeau, ni un chèque en blanc. Les restaurateurs doivent redistribuer une partie de cette aide à leurs clients, leurs salariés et l’utiliser pour moderniser leurs établissements.

... / ... Ces engagements négociés conjointement entre les organisations professionnelles et Hervé Novelli sont formalisés dans le "contrat d’avenir de la restauration", signé ce 28 avril 2009 à l’occasion des états généraux de la restauration entre Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi et Hervé Novelli, avec les neufs représentants des organisations professionnelles représentatives du secteur.

Les présidents des 9 organisations représentatives du secteur de la restauration qui se sont engagés sur les contreparties attendues à cette baisse de TVA sont :

- Christine Pujol, Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH),
- Jean-François Girault, Confédération des professionnels indépendants de l’hôtellerie (CPIH),
- Jacques Jond, Fédération autonome générale de l’industrie hôtelière touristique (FAGIHT),
- Jacques Bellin, Groupement national des chaînes hôtelières (GNC),
- Jean-Paul Brayer, syndicat national de l’alimentation et de la restauration rapide (SNARR),
- Arnaud Bennet, syndicat national des espaces de loisirs, d’attractions et culturels (SNELAC),
- Gérard Plomion, Syndicat national de la restauration publique organisée (SNRPO),
- Philippe Labbé, Syndicat national de la restauration thématique des chaînes (SNRTC),
- Didier Chenet, Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers, traiteurs (SYNHORCAT). - Source L'hôtellerie Restauration

Ce qui est confirmé par plusieurs documents produits par les services de Christine Lagarde et Hervé Novelli

1 - Communiqué de presse de CHRISTINE LAGARDE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI et HERVE NOVELLI SECRÉTAIRE D’ETAT CHARGÉ DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT, DES PME DU TOURISME ET DES SERVICES

Paris, le 28 avril 2009 - Christine LAGARDE et Hervé NOVELLI annoncent les contreparties de la baisse du taux de TVA à 5,5% pour la restauration à partir du 1er juillet 2009

Outre le fait que l'UMIH n'a pas été capable de faire appliquer à grande échelle les engagements vis à vis des consommateurs, Il est clair qu'il refuse de respecter les termes publiés dans le communiqué de presse issu des Etats généraux de la restauration auxquels il était présent !

L’amélioration de la situation des salariés

Le contrat d’avenir prévoit également des contreparties en faveur des salariés du secteur, notamment dans les domaines de la rémunération, de la formation et de la protection sociale.

Les organisations professionnelles ouvriront sans délai une négociation avec les partenaires sociaux, qui devra aboutir d’ici la fin de l’année 2009. Les organisations professionnelles se sont également engagées à signer d’ici l’entrée en vigueur du nouveau taux de TVA une convention de lutte contre le travail illégal, ainsi qu’une convention sur la sécurité et la santé au travail.

2 - D'ailleurs, le dépliant de "propagande", édité par le ministère était clair sur le sujet

Nous passerons sur le volet emploi, montré du doigt par la Cour des comptes ( Selon la Cour des comptes, la baisse de la TVA à 5,5% ne permettrait de créer que 6000 emplois, alors que 40.000 avaient été promis par les restaurateurs), et qui nous semble prendre le chemin des augmentations de salaires - Sources : 28 avril 2009 - États généraux de la restauration - Contrat d’avenir

Messieurs Marini et Arthuis qui avaient sonné la charge au sénat au fait que

".... / ... il y a d'un côté "4 milliards pour la réforme de la taxe professionnelle" et de l'autre "3 milliards d'euro pour une seule profession, c'est une disproportion" et "Nous avons pensé que le compte n'y est pas, nous attendons des engagements plus clairs, nous avons voulu manifesté dans le cadre de nos prérogatives une vigilance particulière"

Vont-ils se contenter d'un nouveau coup de semonce gratuit ?

Et Christine Lagarde va t-elle encore une fois défendre l'indéfendable en déclarant :

"Ne tirez pas l'échelle maintenant, ce serait trop tôt" ... / ... "J'applaudis des deux mains" car "ce coup de semonce ce n'est pas un tir, vous ne coulez pas le système, vous dites attention, n'allez pas jusqu'à la cible pour l'instant" ... / ... "Je vous engage à attendre le 15 décembre avant de tirer les conclusions et de tirer l'échelle"

"Il ne faut pas être homophobe, il ne faut pas être raciste, mais on peut être anti-restaurateur !" a lancé il y a peu, André Daguin, l'homme qui veut renverser l'actuelle présidente de l'UIMH et semble à l'origine du revirement du syndicat.

Des propos et des attitudes, qui risquent bien, de classer la profession de restaurateurs, au plus bas de l'échelle (de popularité) que Madame Lagarde et les députés feraient bien de tirer ... rapidement !

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MINEFI