La Commission européenne a un problème avec le pouvoir d'achat ?

Les Etats peuvent augmenter la TVA à l'infini sans déranger la Commission européenne. Par contre lorsqu'un gouvernement décide de la baisser, Bruxelles sort de ses gonds, au nom de ... la concurrence !

Une baisse de la TVA est toujours une bonne chose pour les consommateurs. On se souvient en effet des résultats de la baisse sur les travaux destinée à permettre l'amélioration du parc des logements existants qui avait dopé la demande des particuliers.Néanmoins, la Commission Européenne n'aime pas les baisses qui selon elle pourrait mettre en péril la concurrence !

Ainsi, alors que la France et le Luxembourg viennent de décider d'appliquer un taux réduit de TVA aux livres numériques, la Commission Européenne vient de leur adresser une lettre de mise en demeure.

A quel titre ?

Hé bien  : « (...) La législation de l'UE ne permet pas aux Etats membres d'appliquer un taux réduit aux livres numériques (...) expliquant qu'on pourrait donc être en présence d'une violation claire des règles communautaires (...) »

Vioation ?

Il faut savoir nous dit la Commission que : « (...) par ce biais ils ont pu attirer chez eux certaines activités de vente de livres numériques (...) La Commission aurait : (...) reçu des plaintes de plusieurs ministres des Finances, notamment du Royaume-Uni, de Pologne et des Pays-Bas, qui ont déjà relevé l'effet négatif sur les ventes de livres sur leur marché domestique (...) Selon la Commission, le taux appliqué par le Luxembourg est directement à l'origine d'une chute des ventes de 4,5 millions d'unités au seul Royaume-Uni en janvier et février, soit 30 millions de livres sterling (37,3 millions d'euros) »

Ce discours est tellement surréaliste que Neelie Kroes, elle même Commissaire Européen a déclaré : « Est-ce que des taux différents de TVA entre les livres numériques et papier ont un sens au XXIe siècle »

Même si la Commission reconnaît étudier de près le sujet, et qu'elle pourrait revoir sa décision en 2013, elle campe sur ses postions : « (...) nous prenons au sérieux notre mission de gardien des traités (...) »

Voilà donc pourquoi, vous risquez, si vous achetez des livres numériques, de contineur à les payer plus chers !

Mais que vaut le pouvoir d'achat de quelques consommateurs à côté de l'orthodoxie de la  concurrence de la Commission Européenne ?

Régalien, vous avez dit régalien ?

Remis à la mode par les économistes libéraux , ce terme mal connu des français est utilisé le plus souvent ces derniers temps dans le cadre d’une expression qui signifie beaucoup dans le choix de société que nos concitoyens vont être amenés à faire lors de l’élection présidentielle : « missions régaliennes de l’état »

Quelle définition donner à cette expression ?

« L'Autorité souveraine » (l’état) a le droit et le pouvoir de faire la loi, c'est à dire d'instaurer les règles de la vie en société ; elle se doit de faire respecter ces règles par la force s'il le faut (police) et de réprimer tous les écarts (justice et système pénitentiaire). « L'Autorité souveraine » doit protection à la population et au territoire sur lesquels s'exerce son autorité (armée et défense). « L'Autorité souveraine » doit assurer une représentation à travers le monde des populations et des territoires sur lesquels s'exerce son autorité (diplomatie).

En résumé les fonctions de police, justice, système pénitentiaire, armée et défense nationale et diplomatie

Ce qui vous le notez exclut tout service à caractère commercial même s’il est considéré comme un service public .

Le débat qui nous concerne est bien au cœur de l’élection présidentielle qui voit s’affronter les tenants de ces seules missions régaliennes et ceux de l’intervention de l’état dans des entreprises.

Nul n’ignore les défis que représentent l’environnement et l’énergie. Doit-on les inclure dans les domaines d’intervention de l’état ?

Dans l’immédiat, l’état conserve un certain nombre de missions traditionnelles : Sûreté des installations nucléaires ou hydrauliques, préservation de l’environnement, garantie de la transparence de l’information.

Doivent-ils comme certains le prétendent être remplacé dans son rôle de garant de la sécurité d’approvisionnement globale et de sa capacité à éclairer et à arbitrer les enjeux à très long terme ?

Doit-on également remettre en cause l’égalité de traitement dans le domaine du droit à la santé, au savoir, aux déplacements que les plus libéraux souhaitent confier en totalité aux entreprises privées ?

Doit-on abolir le mot « Egalité » de la devise nationale ?

Le démantèlement des monopoles publics a déclenché une vague de fusions acquisitions aboutissant à des monopoles privés qui à la différence des premiers ne sont plus la propriété des français qui années après années ont pourtant financé leur développement.

En 2004, Le MEDEF apôtre de la libre concurrence déclarait :

"Si la libre concurrence est le meilleur des principes, encore faut-il que ses règles ne soient pas détournées"

Nicolas Sarkozy, présent lors de ces déclarations ajoutait : " comment expliquer aux français vivants dans des zones en grandes difficultés économiques, qu’on leur refuse les fonds structurels européens qu’ils financent, au prétexte que les pays de l’Est sont plus pauvres"

L’intervention de l’état ne serait donc pas une mauvaise chose ? Les aides et subventions non plus ? L’approche des fonctions régaliennes de l’état ne consisterait-elle pas à en fin de compte à "privatiser les bénéfices pour mieux mutualiser les pertes" ?

Ces questions permettent de mieux définir ce que seront les contours de l’état et de la responsabilité politique dans les années à venir. En effet, les français ont toujours associé leurs élus et partis politiques à leur niveau d’intervention dans la vie économique du pays.

Le changement brutal d’attitude de Nicolas SARKOZY dans l’affaire AIRBUS qui s’en remettait dans un premier temps aux marchés et qui semble proposer à son tour une injection de capitaux publics apporte sans nul doute la preuve que cette théorie économique a du plomb dans l’aile.

Autrement dit, qui se déplacerait demain pour voter pour des candidats n’ayant pour seuls pouvoirs que l’ordre public et les forces armées ?

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Le Placide