07 décembre 2007

Le retour du bon docteur COUE

Pour promouvoir auprès des Français les mesures annoncées par le président de la République en matière de pouvoir d'achat, l'UMP diffuse ce week-end un tract, imprimé à 4 millions d'exemplaires. Nous chez Slovar on est étonné qu'il faille faire tout celà alors que TOUS les français ont parfaitement compris que le président père noël n'apporterait rien.

Cliquez sur le tract pour l'agrandir

Et dans la mesure où : 59% des Français trouvent efficace la proposition de Nicolas Sarkozy de travailler plus de 35 heures en échange d'une augmentation de salaire selon un sondage Sondage LH2-Libération du 3 décembre 2007 publié sur ... le site de l'UMP

Militants UMP, restez chez vous, votre président a déjà fait le travail"

Merci qui ?

Sources
le site L'UMP
Bibliographie
Docteur Emile COUE

06 décembre 2007

On avait pourtant dit NON il me semble ?

Le 13 Décembre 2007, le traité Européen, improprement appellé "mini-traité" sera ratifié... Le bas peuple est invité à la fermer, l'élite sait ce qui est bon pour lui ...

Une raison de plus pour rendre une visite à nos amis de "respectez noter NON"


Crédit et copyright image
Avec l'aimable autorisation de La république des fourmis


La presse sans publicité a t-elle une chance d'exister ?

"Nous avons besoin d’une nouvelle presse en France, et MediaPart est ce projet. Vous en découvrirez progressivement les contours sur ce pré-site, jusqu’à la sortie, début 2008, du site définitif. Né de la rencontre entre des professionnels du journalisme et des spécialistes du Web, il cherche à inventer une réponse aux trois crises – démocratique, économique, morale – qui minent l’information en France, sa qualité et son utilité, son honnêteté et sa liberté. Notre présidentialisme exacerbé, qui réduit la politique de tous au pouvoir d’un seul ... / ..." C'est le début de l'édito d'Edwy PLENEL présentant MediaPart le nouveau media online participatif qu'il va diriger.

Et encore un de plus, serait-on en droit de penser !!

C'est sur le site de MediaPart qu'on trouve une réponse : "Les médias en ligne – déclinaisons ou non de la presse papier – sont tous engagés dans une course à une audience maximale, condition d’une « gratuité » financée par la ressource publicitaire. C’est le modèle économique dominant, qui a ses limites, tant en termes de pertinence éditoriale que de viabilité financière. Pour le lecteur, la place de plus en plus envahissante prise par cette publicité est vécue comme une intrusion, voire une pollution visuelle qui nuisent au confort de lecture."

Ah! un vrai site sans pub. Mais comment vont-ils en vivre alors ?

Réponse de MediaPart : "Outre la garantie offerte par l’absence de publicité et le recours à l’abonnement, l’indépendance du journal est garantie par les caractéristiques originales de son actionnariat.

La réunion du capital de départ de 4 millions d’euros provient de trois sources de financement :

1. Les fondateurs – journalistes, gestionnaires et professionnels d’internet ayant porté le projet jusqu’à aujourd’hui – qui investissent à titre personnel et, afin d’y parvenir, ont décidé pour certains de s’endetter. Par la valorisation de leurs apports, ils détiennent ainsi la majorité du capital.
2. Des investisseurs partenaires, eux-mêmes acteurs dans le domaine des nouvelles technologies mais sans liens avec les puissances financières en place, qui investissent à hauteur de 100 000 € à 500 000 € chacun.
3. Une société des amis regroupant quelques dizaines d’investisseurs individuels, avisés et solidaires, entrés dans le capital pour des montants allant de 5 000 à 50 000 €.

Pour le détail des investisseurs, il faudra attendre. Car enfin, 4 millions d'€, ça fait à quelque chose près 27 millions de nos vieux francs et que penser de l'indépendance d'un media qui aurait des banquiers ou des industriels dans son capital ?

Comment rentabiliser un investissement de cette taille ?

MediaPart nous donne sa solution : "Nous demandons donc à nos lecteurs d’adhérer à leur journal pour garantir son indépendance et sa pérennité. Le prix définitif de l’abonnement sera fixé au dernier moment, mais nous raisonnons d’ores et déjà sur les tarifs suivants :

- tarif normal : 9 euros par mois.
- tarif réduit pour les moins de 25 ans et les chômeurs : 5 euros par mois.
- tarif de souscription ou de soutien : 15 euros par mois"

Pas gagné mais l'idée de payer pour lire des articles non soumis à la censure poltique ou financière mérire qu'on s'y arrête et même s'y abonne. En fin de compte le seul "truc" qui étonne, c'est le partenariat suivant : " ... / ... Elle s’appuiera, de plus, sur un partenariat durable avec une jeune Agence Internet, la Netscouade , créée par Benoît Thieulin" .

Et on peut lire sur le site de la Netscouade : "S’adapter aux usages du Net : le défi est grand pour ces journalistes issus du monde de la presse écrite. Ils ont d’ailleurs choisi de s’allier à la Netscouade, une agence de buzz qui a déjà fait ses preuves aux côtés de Ségolène Royal en animant le site Désirs d’avenirs."

Alors, lorsqu'on lit sur le site que MediaPart se donne 4 ans à date de son lancement (premier trimestre 2008) pour réussir son pari, on pense irrémédiablement qu'on sera en 2012 et à une candidature socialiste probable. Après tout, compte tenu que la totalité des media majeurs sont entre les mains des amis de notre président, un peu de presse d'opposition ça ne ferait pas de mal !!!

Allez, assez de parano. L'expérience est trop intéressante pour ne pas leur souhaiter bonne et longue route.

Sources, crédits et copyrights
MediaPart
Netscouade

05 décembre 2007

LIBR’ACTEURS : Du neuf dans la politique ?

Interview exclusive de Richard HASSELMANN Président et membre fondateur de LIBR'ACTEURS

Déchirement à gauche, implosion du centre et bruits et chuchotements dans la majorité présidentielle où certains élus craignent la disparition de leurs tribunaux et/ou hôpitaux (et probablement leur siège de maire) et surtout omniprésence de notre Président de la République. Voilà en quelques mots la situation politique française égrenée par nos media.

En marge de la médiatisation de cette « foire d’empoigne », on voit apparaître des initiatives de citoyens, un peu las des clivages et de la classe politique actuelle, qui essayent de réfléchir en commun sur des approches ou solutions qui ne soient pas marqués du sceau idéologique actuel.

Ainsi, s’est créé il a quelques semaines le mouvement LIBR’ACTEURS. Je vous livre ci-dessous leur communiqué de presse fondateur :

"A l’initiative de 9 citoyens, d’âges et de sensibilités diverses, ce collectif en forme d’association loi 1901, prolonge et organise le mouvement créé fin 2006 à l’occasion des élections de 2007 et matérialisé par l’espace interactif : Providentielle 2007

Considérant le divorce consommé entre le monde politique et les citoyens (en particulier les jeunes), le blocage du système politique au profit d’une classe qui refuse à se renouveler, l’incapacité des gouvernants de toute tendance à prendre des décisions audacieuses et adaptées aux défis du moment :

LIBR’ACTEURS se donne comme objectif premier de contribuer à donner au plus grand nombre, et en particulier aux jeunes générations, l’envie et la capacité d’être acteurs lucides et libres de leur destin.

Rassemblement pluraliste, libre de toute influence partisane, LIBR’ACTEURS entend privilégier l’information, l’éducation et la formation des générations nouvelles aux enjeux politiques et sociaux du monde moderne.

LIBR’ACTEURS ambitionne de forger un nouveau modèle économique et social, appuyé par un référentiel de valeurs modifié, faisant une place prépondérante à l’humain, au secteur de l’économie sociale et solidaire, à la conscience de la terre et à l’intérêt des générations futures"

J’ai voulu en savoir plus et les ai contactés. C’est Richard HASSELMANN Président et membre fondateur qui a accepté de se prêter au jeu des questions/réponses.

Slovar : Bonjour Richard HASSELMANN. Pourquoi ce nom de LIBR’ACTEURS ?

R.H. : Il est né lors de notre réunion fondatrice, spontanément de l’imagination de l’un d’entre nous. Il résume parfaitement notre collectif et a été adopté immédiatement et à l’unanimité.

Slovar : Vous déclarez dans votre communiqué de presse « A l’initiative de 9 citoyens, d’âges et de sensibilités diverses » Pouvez-vous nous préciser votre notion de sensibilité ?

R.H. : La sensibilité, c’est comme la glaise aux chaussures. C’est la marque originelle, liée au milieu social, à l’age, au parcours citoyen. Notre collectif est transgénérationnel, il est surtout un creuset où viennent se fondre sans se dénaturer, des richesses humaines individuelles.

Slovar : Vous pensez vraiment possible de faire travailler en semble des gens provenant d’horizon politique différents ?

Slovar : En premier lieu, peu de fondateurs, ont des passés politiques chargés, et cela rend les choses plus faciles . Aucun n’a porté un mandat de premier plan, et tous jeunes ou moins jeunes ont des vies accomplies ou bien installées. Fonder LIBR’ACTEURS, adhérer a LIBR’ACTEURS comme nous le constatons avec joie, c’est choisir la liberté, l’écoute, et l’exemplarité. Autant d’ingrédients qui pimentent le « CONSTRUIRE ENSEMBLE ».

Slovar : Vous citez le site Providentielle que j’ai visité. On y trouve des articles très proches des idéaux centristes. Auriez-vous des « connexions » avec le nouveau centre ou le MODEM ?

R.H. : Merci de cette question, car elle va me permettre de rester dans le droit fil de ce qui précède, l’exemplarité dans la transparence.

Avant le MODEM vous devriez parler d’ ENERGIES DEMOCRATES, un très grand nombre de ceux qui ont porté ce mouvement sont avec nous. Ceux qui souhaitaient garder une attache partisane ont naturellement migrés, vers le MODEM, CAP 21, le NOUVEAU CENTRE, le PS ou les VERTS. Je ne cite pas l’UMP, bien que quelques adhérents en relèvent, car le programme engagé, est loin, pour l’instant de nos valeurs. Un grand nombre reste en dehors de l’ « encartement », car nous irons le moment venu là ou notre légitimité sera reconnue.

Le MODEM, arrive en fait après PROVIDENTIELLE et donc LIBR’ACTEURS, c’est un parti, nous ne sommes qu’un modeste collectif, qui n’a pas a subir le poids des élus en place.

A titre personnel, ainsi vous saurez tout, je connais Christian BLANC depuis longtemps, j’ai rencontré François BAYROU, je suis proche de Corinne LEPAGE et ardent défenseur de l’Economie Sociale et solidaire véritable espace d’innovation économique.

Slovar : Quel la vocation de LIBR’ACTEURS : Un think tank, un lobby, un mouvement d’appoint ?

R.H. : Vous êtes comme tout un chacun, vous cherchez à classer, vous avez besoin de grilles de lecture. C’est confortable, mais ce n’est pas notre vision. LIBR’ACTEURS c’est un collectif de citoyens unis par les mêmes valeurs, qui se proposent de forger un référentiel innovant, pour le proposer au plus grand nombre et vérifier ce que nous croyons : ce pays a soif d’une démocratie régénérée, d’un Etat réformé, et d’une confiance restaurée en l’avenir pour nos enfants et petits enfants.

Slovar : LIBR’ACTEURS, N’est ce pas tout simplement un nouveau parti politique qui ne dit pas son nom ?

R.H. :Si tel avait été le cas, nous aurions affiché la couleur .C’est l’occasion de préciser que c’est une Association LOI 1901, assortie d’un agrément fiscal en cours, pour autoriser la déductibilité des dons et cotisations, et soumise dés lors à commissariat aux comptes ;

Slovar : Si je veux rejoindre LIBR’ACTEURS, les conditions d’adhésions ne seront-elles pas très draconiennes ?

R.H. : Je ne suis pas là pour faire du « marketing », ceux que cela intéresse iront sur notre site. La vraie condition forte c’est la signature de notre charte et le renoncement a toute instrumentalisation du collectif à titre personnel.

Slovar : Souhaitez-vous ajouter quelque chose ?

R.H. : Vous remercier, remercier le lecteur/internaute, et assurer que LIBR’ACTEURS perdurera si il va a la rencontre du plus grand nombre. A défaut nous nous retirerons en ayant au moins la satisfaction d’avoir essayé ;


Slovar : Merci Richard HASSELMANN. Nous aurons plaisir à suivre votre expérience

LIBR’ACTEURS
http://www.libracteurs.fr
http://libracteurs.blogspot.com

Contact
libracteur@gmail.com

04 décembre 2007

Pouvoir de quoi ?

"Quelques minutes avant l'ouverture, une dizaine de femmes patientent dans le calme avec leur bébé dans les bras. Il est 13 h 30 ce lundi, et les Bébés du coeur des Halles, la seule filiale parisienne des Restos du coeur spécialisée pour les tout-petits, ouvre ses portes à l'occasion de la traditionnelle « campagne d'hiver » de distribution de vivres, qui durera jusqu'au 10 mars.

Sont admises ici les femmes ayant un enfant de moins d'un an, souvent sans papiers. Toutes sont déjà bénéficiaires des centres de distribution classiques, mais se rendent ici pour un « complément » en couches, produits d'hygiène, nourriture pour bébé, vêtements, jouets et matériel de puériculture. Des produits collectés dans les supermarchés, chez les marques elles-mêmes, ou par des partenaires parfois improbables. « Aéroports de Paris nous fournit régulièrement en poussettes, car des passagers les abandonnent parfois avant d'embarquer, pour ne pas payer l'excédent de bagage », explique Danièle Sounack, fondatrice et responsable de cette structure. « L'association fournit aussi un trousseau aux mamans qui vont accoucher.

Nous donnons, par exemple, des layettes faites à la main par un club de grands-­parents tricoteurs. Cela ne nous coûte rien », raconte-t-elle en admirant son butin."

Ceci est extrait d'un reportage de 20 Minutes. On est bien loin du travailler plus, cher à notre président et aux confédérations d'employeurs. Même si Coluche aurait probablement refusé l'institutionnalisation de ses Restos et même si nous sommes de plus en plus nombreux à insupporter que l'état, ses représentatnt et les élus "refilent" aux associations les précaires et "marginaux", les Restos ont besoin d'argent et même de bénévoles.

Quant à nos brillants élus, les élections municipales seront l'occasion de leur souhaiter "bonnes fêtes" dans les urnes.

Pour faire un don en ligne
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03 décembre 2007

MODEM ou ... ADSL ?

François Bayrou qui dirigeait l'UDF depuis 1998 a été élu président du Mouvement démocrate (MoDem) avec 96,8 % des votants, selon les résultats annoncés dimanche au congrès fondateur du parti centriste (on veut absolument savoir qui sont les 3,2% de traitres !!!)

Si les militants vus à la télévision semblaient être partagés entre l'enthousiasme des débutants en politique et l'agacement des militants de feu l'UDF, il va falloir maintenant organiser cette troupe afin de mener le "chef" au combat suprême de 2012.

Le MoDem ne compte plus que trois députés avec le départ de Thierry Benoit (Ille-et-Vilaine), confirmé vendredi lors de l'ultime congrès de l'UDF qui a voté à la quasi-unanimité son absorption par le nouveau parti. Du côté des sénateurs en revanche, "27 sur 30" se sont affiliés au MoDem, selon leur chef de file Michel Mercier, qui souhaite cependant garder le sigle UDF pour le groupe au Sénat.
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Depuis ce matin il n'est plus fait mystère que François BAYROU aurait pu devenir premier ministre de Ségolène ROYAL. Saura t-on jamais à quoi nous avons échappé ?

Cette fois-ci nous ne dirons pas : "Merci qui ?"

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Le Placide

30 novembre 2007

Mais quand allez-vous vous décider à travailler plus !!!

Extraits du florilège présidentiel d'hier soir et de son "opposant" François BAYROU

"Toutes les entreprises ayant conclu des accords pourront s'exonérer des 35 heures en échange d'augmentations de salaires", a notamment annoncé hier soir Nicoals SARKOZY.

De son côté François BAYROU on déclare "que l'on puisse échanger des RTT contre du salaire ou que l'on négocie dans les branches, et qu'on y incite, c'est bien". "Que l'on favorise les primes dans les petites entreprises en les défiscalisant, c'est juste. Qu'il ait, pour une fois évité de faire le Père Noël, c'est plutôt un progrès", a-t-il constaté.

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Alors tas de fainéants, n'oubliez pas de demander l'augmentation ... des cadences afin de pouvoir vous ruer dans les magasins pour tout dépenser pour Noël. Et les précaires, chômeurs et autres Rmistes seront bien inspirés de se débrouiller pour ces fêtes soient "commercialement" étincellantes !!!

N'ayez crainte, les français sauront vous souhaiter de bonnes fêtes lors des prochaines élections municipales. Et ça, c'est plus que possible.

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NAGY

29 novembre 2007

Pouvoir ou ... vouloir ?

Notre président de la république, son gouvernement et sa majorité ont bien compris deux choses en termes économiques :

1°) La théorie de l'offre est bel et bien une ... théorie
2°) Ramener le rôle de l'état aux seules fonctions régaliennes et faire confiance aux marchés financiers conduit à l'impuissance.

Alors, foin de gesticulation et de déclarations à l'emporte pièce. Les français n'ont jamais été aussi conscients des réalités et attendent qu'on veuille bien leur proposer autre chose que des mots comme "Grenelle", "Plan Marshall" ou "réforme".

Tiens, au fait monsieur le Président pourquoi le terme "réforme" est-il devenu un synonyme de "moins disant" ou de "régression" ?

Mais avez vous le temps et l'envie d'expliquer quelque chose que vous avez déja bradé aux fameux marché financiers.

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NAGY

28 novembre 2007

Le grand timonnier est de retour

Demain il va parler ... du pouvoir d'achat !!!!

Que ceux qui n'ont pas de vieille voiture pouvant donner lieu à une "prime à la casse", dont l'entreprise n'est pas en surchauffe et souhaiterait "offrir" des heures supplémentaires, qui ne disposent pas de fonds salariaux ne s'inquiètent pas :

Il veille sur nous !!!
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Merci qui ?

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SarkozyNews

Le code du travail va être réécrit en quelques heures à l’Assemblée nationale : Suite

Nous prions nos lecteurs de trouver ci-dessous le lien vers le détail des articles et amendements qui vont directement intervenir sur le code du travail.


Extraits :

L’ordonnance du 12 mars 2007 énumère les catégories de salariés pour qui le droit du travail sera inscrit dans un autre code, existant ou à créer :

- les salariés agricoles (au sens de la loi, donc aussi bien les salariés des exploitations agricoles, des entreprises de travaux agricoles, les jardiniers et jardiniers-gardiens, les salariés des chambres d’agriculture, des syndicats agricoles, des mutuelles, coopératives et autre Crédit agricole) qui dépendront à nouveau du Code rural (retour à la loi de Vichy de 1941 qui a créé une inspection du travail spécifique !)
- les assistants maternels, assistants familiaux, éducateurs et aides familiaux qui dépendront du

Code de l’action sociale et des familles
- les mineurs qui dépendront du Code minier
- les salariés des entreprises de transport qui dépendront d’un futur Code des transports
- les salariés d’EDF et de GDF et de leurs concurrents qui dépendront d’un futur Code de l’énergie
- les salariés de la Fonction publique qui auront bientôt leur Code de la Fonction publique
- il faut y ajouter ceux dont l’ordonnance a fait disparaître du code du travail les dispositions qui leur sont applicables, à savoir les marins (qui seront renvoyés au Code du travail maritime), les dockers (qui seront renvoyés au Code des ports maritimes) et les enseignants non permanents des établissements d’enseignement supérieur privé pour lesquels les dispositions de leur contrat (actuel L 786 du code du travail) relève désormais du Code de l’éducation (L 731-18) ... / ...

Les syndicats et les délégués syndicaux

- L 132-27, L 153-2, L 481-2 / L 2242-1, L 2243-1, L 2243-2 : dans les entreprises ayant des sections syndicales, l’employeur doit « chaque année organiser une négociation « sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail » et « sur les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » ; dans le nouveau texte il y a une suppression des peines de récidive pour les infractions à ces dispositions ... / ...

Les délégués du personnel

- L 421-1 / L 2312-5 : « le directeur départemental du travail » est remplacé par une « autorité administrative » pour les décisions d’imposer des délégués du personnel de site (pour les entreprises de moins de 11 salariés qui en regroupent plus de 50 sur un site), fixer la composition des collèges électoraux et le nombre de sièges. ... / ...

L’inspection du travail

L 611-2, L 611-3, L 611-4, L 611-6, L 611-7, L 742-1-1 / RIEN : il est indiqué dans l’ordonnance que la répartition des compétences entre les différents départements ministériels ne contient pas (plus) de dispositions législatives. En clair, l’existence d’une inspection du travail et ses pouvoirs dans certains secteurs (agriculture, transports, marine, établissements de l’Etat, caisse de congés payés dans le bâtiment) vont dépendre du gouvernement par décret ! ... / ...

Les prud’hommes

- L 511-1 alinéa 3/ RIEN : le jugement des prud’hommes, en cas de rupture du contrat de travail, doit tenir compte de l’article L 122-14-3 qui indique que, « si un doute subsiste, il profite au salarié ». Cette disposition (qui est maintenue ailleurs, article L 1235-1) n’est pas reprise dans la partie consacrée aux prud’hommes.

- L 511-3 / L 1422-3 : la création ou la suppression de conseils de prud’hommes était soumise à l’ « avis du conseil général, du conseil municipal, du ou des conseils de prud’hommes concernés, du premier président de la cour d’appel, ainsi que des organisations professionnelles et des organisations syndicales » ; le nouveau texte n’en parle pas. ... / ...

L’hygiène et la sécurité

- L 230-3, L 122-34, L 231-1 / L 4122-1, L 4111-1 : le nouveau texte dit que les dispositions en matière de « santé et sécurité au travail » auparavant applicables « aux établissements » sont désormais applicables « aux employeurs de droit privé ainsi qu’aux travailleurs ». C’est ainsi que l’on trouve désormais dans les principes généraux de prévention un chapitre intitulé « Obligations des travailleurs » symétrique de celui intitulé « Obligations des employeurs » ... / ...

il ajoute une disposition (« les instructions de l’employeur précisent les conditions d’utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et préparations dangereuses ») dont il est précisé qu’elle échappe au principe de responsabilité de l’employeur (alinéa 2) ... / ...

Les salaires

- L 140-6 / ABROGÉ : a été abrogé l’article indiquant que « les inspecteurs du travail…sont chargés de veiller à l’application des articles L 140-2 et L 140-3 (= égalité de salaires hommes/femmes) » et qu’ « ils sont également chargés de constater les infractions à ces dispositions » ... / ... lire l'intégralité du texte


Merci Démocratie et socialisme et à Gérard FILOCHE

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CHARB

27 novembre 2007

Le code du travail va être réécrit en quelques heures à l’Assemblée nationale, le 27 novembre et le 4 décembre

En 2005, une commission de cinq « rédacteurs » avait été mise en place et il était prévu de publier le nouveau code en mai-juin 2006 si la grande mobilisation victorieuse contre le CPE ne l’avait empêché.

Au forcing, l’UMP a glissé dans la loi « sur le développement de l’actionnariat salarié », publiée le 30 décembre 2006, un « cavalier parlementaire », l’article 57, renouvelant les délais du 1er janvier au 30 septembre.

Puis le ministre Gérard Larcher a annoncé qu’ils allaient le passer avant la présidentielle. Tous les syndicats ont protesté : « Ne faites pas de coup de force, pas à marche forcée ! » Mais Larcher, Villepin, Chirac et Sarkozy l’ont imposé quand même, le 7 mars, en Conseil des ministres. On a donc pu, dans ce pays, en dépit de l’opposition totale des syndicats, changer le code du travail de fond en comble.

On est, depuis le 1er octobre, dans une zone de non-droit : quel code s’applique, l’ancien ou le nouveau ?

La partie réglementaire serait prête le 1er janvier 2008, applicable le 1er mars 2008 au plus tard. La partie législative n’entrerait, semble-t-il, mais c’est contesté, en vigueur qu’à ce moment-là.

Sur le fond, ils n’ont rien simplifié, ils ont complexifié : « Plusieurs mois, voire plusieurs années seront sans doute nécessaires pour que ce nouveau code révèle tous ses secrets », a reconnu Christian Redé, l’un des cinq rédacteurs du « comité d’experts ».

Il y avait 271 subdivisions, on en arrive à 1 890. Il y avait 1 891 articles de loi, il y en a 3 652 ! Ils ont déclassé près de 500 lois en décrets modifiables à l’avenir… sans repasser par le Parlement. Ils font s’écrouler toutes les jurisprudences, abrogent des articles clés, restructurent le fond théorique et pratique du code. Tout est modifié. Dans les questions d’hygiène, de santé, de sécurité, les obligations des employeurs sont devenues un élément avec « les obligations des travailleurs » faisant partager les risques et responsabilités avec les salariés – ce qui est un recul décisif d’un siècle !

Certaines catégories de salariés sont externalisées vers d’autres codes : salariés agricoles, assistants maternels, salariés du transport, des mines, de l’éducation, marins, dockers. Les contrats de travail sont de plus en plus précaires avec la permissivité à l’égard du marchandage du prêt de main-d’œuvre : intérim et CDD, salariés détachés, pigistes, indépendants, etc.

Les moyens de contrôle de l’inspection du travail sont démantelés, ainsi que les obligations d’information de l’employeur (registres, affichage). On a une quasi-suppression du droit pénal du travail : plus de sanctions prévues en récidive pour les employeurs. Les prud’hommes sont quasi supprimés, le nombre de délégués baisse. La question de la durée du travail est renvoyée à la partie « salaires ».

L’apprentissage a été chassé de la partie « contrat de travail » pour être renvoyé à la formation professionnelle. Le droit de grève a été introduit dans la partie « négociation collective » alors que c’est un droit constitutionnel non négociable. L’inspection du travail, indépendante des gouvernements en place du fait de la convention 81 de l’Organisation internationale du travail, a été renvoyée dans la partie « administration du travail ».

Tous les professionnels – syndicalistes, inspecteurs du travail, juristes, avocats, magistrats – signent des pétitions, des appels contre ce massacre. Des recours devant le Conseil d’Etat ont été déposés contre cette étrange procédure, alors le gouvernement envisage de passer par l’Assemblée plus tôt que prévu : le 27 novembre en commission. Ce n’est pas un classique débat parlementaire, il s’agit de ratifier une ordonnance. On peut encore rétablir ce qui a été supprimé (nous avons fait le travail, avec quelques inspecteurs du travail, et proposons environ quatre cents modifications pour réintroduire le droit constant)

Le code du travail, c’est le droit le plus intime, le plus quotidien, pour seize millions de salariés du privé, mais aussi le droit le moins connu, le plus contesté, le plus fraudé. C’est la base de l’Etat de droit dans l’entreprise. C’est le seul droit qui protège – trop fragilement – et contribue à fixer le coût de la force de travail de 91 % de la population active.

C’est un droit évolutif, élaboré en cent trente ans, avec des hauts et des bas, minutieusement, sous l’impact des luttes sociales et politiques. Chaque ligne, chaque article, chaque alinéa représente de la sueur et des larmes, des souffrances et des grèves, des victoires et des échecs, produits de toute l’histoire des mouvements sociaux de notre pays. C’est un texte de notre droit qui ne devrait pas être réécrit. Ce qui est effrayant, c’est le silence général, déterminé, étouffant sur une telle affaire.

Pas de une. Pas de débat. Pas d’explication. Motus et bouche cousue de tous. Il paraît que c’est « trop compliqué » pour « intéresser les gens » alors que la vie de seize millions de salariés en dépend et qu’ils savent, souvent instinctivement, ce qui va en résulter pour eux : des conditions de travail dégradées, une souffrance accrue, une protection moindre, des salaires bloqués et des droits syndicaux diminués.

Une demie heure en ligne pour défendre le code du travail
par Gérard Filoche ce matin 9 h – 9 h 30
Elle est là : http://dsedh.free.fr/183_27_11_07_Filoche.mp3

Source : Démocratie & Socialisme