Apprentissage : Comment L'UMP veut faire sauter l'interdiction du travail de nuit !

Plusieurs députés UMP ont déposé une proposition de loi visant à « adapter l'apprentissage aux situations locales ». Il s'agit en fait, à terme, de faire sauter l'interdiction pour les jeunes apprentis de travailler de nuit.

Si les parlementaires de l'UMP font grand bruit sur les idées de fin de mandat à du Président et de son gouvernement, défendant bec et ongles, la TVA sociale et la taxe «Tobin » franco française, ils n'en continuent pas moins à déposer discrètement des propositions de lois destinées à satisfaire des lobbies amis … avant la fin de la législature.

Dernier exemple : La proposition de loi : « visant à adapter l’apprentissage aux situations locales » présentée par 71 de ses députés.

Surfant sur deux thèmes favoris du Président et de son gouvernement : L'apprentissage et le produire français, les députés déplorent qu'alors que : « (...) 80 % des jeunes sortis d’apprentissage avec un diplôme trouvent un emploi dans les 12 mois qui suivent (...) L’article L. 3163-2 du code du travail précise que « le travail de nuit est interdit pour les jeunes travailleurs »

Ce qui est exact. Le code du travail précise que : « (...) Cette interdiction est totale entre 20 heures et 6 heures du matin pour les moins de 16 ans, et entre 22 heures et 6 heures du matin pour les 16-18 ans »

Certes, des dérogations existent, mais elles sont données à titre exceptionnel comme : L'hôtellerie, la restauration, la boulangerie et la pâtisserie, les spectacles, et les courses hippiques, pour l'ensemble des activités liées à la monte et à la mène en course. Mais nos députés ont trouvé la liste trop restrictives et comme on aime le dire à l'UMP « manquant de flexibilité » et « portant atteinte à la compétitivité » de nos entreprises régionales.

Que dit la proposition de loi ?

Après avoir rappelé que : « (...) la formation par l’alternance est le meilleur moyen de réussite pour les jeunes quelle que soit leur niveau de formation, du CAP à l’ingénieur (…) » et reproché que la liste des dérogations « ne corresponde pas à la réalité des métiers » propose la modification suivante du code du travail : « Au deuxième alinéa de l’article L. 3163-2 du code du travail, après le mot : « spectacle », sont insérés les mots : « ainsi que pour ceux travaillant dans des secteurs d’activités liés à la production ou la commercialisation de produits du terroir ».

Produits de terroir. Mais lesquels ?

Eh bien, cette nouvelle dérogation sur le travail de nuit des apprentis pourrait concerner n’importe quelle entreprise de production locale, si l’on en croît Jean-Marie Sermier, député UMP du Jura, qui donne, sans rire, comme exemple les fruitières fromagères … du Jura, où : « (…) l’activité commence très tôt, généralement avant 6 heures du matin (…) » Toujours selon le député : « (…) Le jeune qui veut apprendre ce métier – et y trouver un emploi – peine alors à y trouver un contrat d’apprentissage Il « rate » donc une part essentielle de la formation qui débute avant 6 heures du matin. Ce sont autant de débouchés perdus pour nos enfants (…) »

Cette proposition si elle était votée permettrait donc de remplacer, tout à fait légalement, un salarié par un apprenti pour les tâche de nuit, ce qui n’est pas le cas actuellement. Il est clair qu’avec un tel coup de pouce, le nombre de proposition de contrats d’apprentissage devrait effectivement augmenter

Un premier aperçu de ce que l’UMP appelle : « Travailler plus et mieux » ?

Néanmoins affirment les députés UMP associés à la proposition de loi. Leur texte devrait faire au moins un heureux : Le gouvernement. En effet, ils sont persuadés que celle-ci devrait : « (…) concourir à l'objectif fixé par le gouvernement, qui consiste à passer de 600.000 jeunes en alternance aujourd'hui à 800.000 d'ici 2015 (…) »

Comme quoi à l’UMP combattre le chômage des jeunes, c’est parfois facile comme … une simple régression sociale …


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La Dépêche

RSA : Les solutions emploi « effets d'aubaine » de l'UMP ?

Si l'UMP fustige le nombre de fonctionnaires des collectivité locales, elle ne répugne pas à intégrer de façon temporaire des titulaires du RSA comme employés « quasi gratuits » dans les collectivités qu'elle dirige. Contrepartie ou salariat au rabais ?

Issu de la scandaleuse déclaration de Laurent Wauquiez, basée sur de faux arguments : « (...) Aujourd'hui, un couple qui est au RSA, en cumulant les différents systèmes de minima sociaux, peut gagner plus qu'un couple dans lequel il y a une personne qui travaille au smic (...) » le travail obligatoire des attributaires des minima sociaux se met, petit à petit, en place dans quelques Conseil généraux, dirigés par l'UMP.

Si le département de la Savoie a été, nous dit Nice Matin, le premier à lancer ce STO new look, les Alpes Maritimes, où sévit l'ennemi juré des précaires en tous genres : Eric Ciotti, ne voulait pas être en reste.

Nice Matin nous décrit la mise en place azuréenne du système. Premier constat, contrairement à ce que proposait Laurent Wauquiez : le « retour à l'emploi » des titulaires du RSA : « ne peut se faire que sur la base du volontariat »

Et pourquoi ?

Tout simplement explique Eric Ciotti, afin : « (...) que les entreprises ne bénéficient pas d'un effet d'aubaine » Ce qui signifie, par extension que ce sont les collectivités locales qui peuvent en bénéficier. Pour le lancement de l'opération, ils étaient quinze « salariés » volontaires à intégrer le Conseil général, l'Université de Nice ou les associations locales.

Cette intégration, aux antipodes de la réinsertion, ne coûte de plus, pas bien cher au Conseil Général puisque : « (...) l'État, subventionne à hauteur de 95 % ces embauches « RSA » Une cinquantaine d'euros par mois restent donc à la charge de l'employeur » Vous avez dit effet d'aubaine ?

En fin de compte, comment ça va fonctionner et combien vont toucher ces « salariés » ?

Ils vont : « (...) travailler sept heures par semaine dans une administration ou une association afin de recevoir 130 € mensuels en plus (...) » Il s'agit donc bien d'un simple travail sans aucune formation ou recyclage permettant aux titulaires du RSA d'envisager à terme de sortir de leur précarité !

Alors, où est le retour à l'emploi, dont se goberge l'UMP des Alpes Maritimes ?

Si Eric Ciotti trouve néanmoins le moyen de se féliciter des premiers résultats, il est conscient du fait, que les collectivités locales n'ont pas les moyens d'absorber les 25 400 allocataires du RSA du département ! D'autant qu'en août dernier Eric Ciotti annonçait son intention de réduire de 10% d'ici la fin 2012 les effectifs du Conseil général des Alpes-Maritimes, qu'il préside.

Alors, celui-ci brandit une « idée de génie », au moment où plus de 4,5 millions de français cherchent un emploi : « La solution, c'est le secteur associatif, (...) Il y a dans notre département des milliers d'associations qui ne peuvent mener à bien certains projets, faute de moyens (...) Elles vont désormais pouvoir embaucher à moindre coût « plusieurs centaines d'allocataires du RSA »

Embaucher ? En fait, utiliser une main d'oeuvre quasi gratuite qui viendra directement concurrencer les emplois aidés, qui coûtent plus cher, et qui au bout du compte ne se verra jamais proposer un véritable emploi !

Mais l'objectif n'est-il pas d'essayer de prouver qu'une proposition mal ficelée et destinée à séduire l'électorat de droite extrême, à un avenir ?

Avenir qui pourrait être, selon Eric Ciotti, idyllique, à condition que : « (...) le recrutement ne se fasse plus sur la base du volontariat, mais de façon obligatoire (...) » Tout en regrettant qu'on en soit pas là, et ajoute rêveur : « (...) que ce sera peut-être la prochaine étape »

Mais; pour cela, il faudra d'abord convaincre une majorité de français peu enclins à ce jour à reconduire ces « humanistes » pour cinq ans ...


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Boursier

Présidentielles : Le retour des contrats aidés « cache misère » statistiques !

Que faire, à quelques mois de la présidentielle, lorsqu'on dirige le pays depuis bientôt cinq ans et que le nombre de chômeurs est au plus haut ? Eh bien ressortir la « grosse ficelle » des contrats aidés ... pour améliorer les chiffres !

Selon un sondage du 2 janvier, 81% des français placent le traitement du chômage en tête de leur priorités. Or, il n'est pas un jour où on apprenne une nouvelle fermeture d'entreprise, ou un nouveau plan social.

Dans la mesure où le « travailler plus et mieux » lancé récemment par l'UMP, n'aura aucune influence à court terme, sur les chiffres du chômage, on a décidé au sommet de l'état de maquiller en urgence le désastre ! Car, comme le font remarquer Les Echos : « D'ici au second tour de l'élection présidentielle, le ministère du Travail publiera quatre nouveaux chiffres mensuels du chômage »

Mesure choc proposée : Booster les emplois aidés, supprimés en 2007, et rétablis en 2008 par Nicolas Sarkozy.

Comment compte procéder le gouvernement ?

Selon Les Echos : « (...) l'Etat compte concentrer son effort sur le premier semestre pour limiter la casse avant l'élection présidentielle. C'est ce que révèle la traditionnelle circulaire de programmation des contrats aidés que le ministère du Travail vient d'adresser à ses services déconcentrés. En date de 19 décembre, elle prévoit que, sur les 340.000 contrats du secteur non marchand (CUI-CAE) inscrits au budget, 225.000 devront être conclus au premier semestre. Cela correspond à une moyenne de 37.500 par mois. Un rythme particulièrement soutenu si on le compare à celui décidé pour le premier semestre de 2009, au plus fort de la récession, qui était de 32.000 par mois (...) »

On notera au passage que l'éducation nationale dont le Président et son gouvernement nous expliquent en permanence qu'il est possible de faire mieux avec moins : « (...) sera en particulier mise à contribution (...) »

Néanmoins, il y a tout lieu de penser que Xavier Bertrand, qui devrait toujours être en charge de l'emploi jusqu'au deuxième tour de la présidentielle, viendra commenter les « résultats positifs de l'action du gouvernement dans le domaine du chômage »

Et par quel miracle ?

Simplement, explique Le Figaro, grâce au : « (...) transfert comptable de demandeurs d'emplois d'une catégorie à une autre (...) »

Cette technique, aussi habile que méprisable, permettra au gouvernement de faire basculer un certain nombre de demandeurs d'emploi, dans une catégorie statistiquement plus favorable : « (...) En l'occurrence des catégories A, B ou C, dont l'évolution est généralement prise en compte pour apprécier la baisse ou la hausse du chômage, vers les catégories D et E (...) »

Catégorie D: Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi, non tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi pour diverses raisons (stage, formation, maladie, etc.)
Catégorie E: Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi, non tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi en emploi (par exemple : bénéficiaires de contrats aidés)

De telle sorte, conclut Le Figaro : « (...) que le gouvernement limite ainsi la casse. Et évitera, peut-être, que la France ne franchisse la barre des 3 millions de chômeurs d'ici le mois de mai (...) »

Ne reste plus aux français, lassés qu'on ne se mobilise qu'à quelques mois des échéances électorales majeures, pour trouver des solutions à leurs problèmes, qu'à observer la mine réjouie ... ou dépitée de Xavier Bertrand, dans les mois à venir !


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Relations sociales

L'UMP maintient la « double peine » des accidentés du travail !

Initiée par Jean-François Copé en 2009, la fiscalisation des indemnités d'accident du travail avait été supprimée par le Sénat, lors du débat sur le projet de loi de finances pour 2012. C'était sans compter sur les députés UMP qui l'ont rétablie !

Lorsque Jean-François Copé, avec l'assentiment de Nicolas Sarkozy avait lancé son offensive pour la fiscalisation des indemnités journalières relatives aux accidents du travail, il avait déclaré : « C’est un revenu qu’il s’agit de soumettre à l’impôt. Cela n’a rien de choquant (...) cela rapportera environ 150 millions d’euros »

Revenu bien involontaire dans la mesure où nul salarié ne souhaite être victime d'un accident du travail. Ce que faisait judicieusement remarquer la FNATH dans l'Expansion : « (...) Si les indemnités journalières versés aux victimes du travail ne sont pas taxées, c'est parce qu'elles constituent non pas un revenu de remplacement, mais la réparation d'un préjudice subi du fait d'un risque professionnel (...) »

Néanmoins, députés et sénateurs UMP votaient le texte qui était à son tour, validé par le Conseil Constitutionnel.

Fin de partie direz-vous ?

Eh bien non, puisque les Sénateurs de gauche étant devenus entre temps majoritaires à la haute assemblée, on profité du du débat sur le projet de loi de finances pour 2012, pour supprimer la fiscalisation partielle des indemnités journalières des victimes du travail.

Un désaccord immédiat en commission mixte (Sénat Assemblée ) aboutissait finalement à une remise en place de la fiscalisation, par les députés UMP, majoritaires à l'Assemblée Nationale.

Ce choix des députés UMP est d'autant plus injuste que, explique la FNATH : « (...) l’engagement de faire évoluer l’indemnisation des victimes du travail pris en 2009 par les députés n’a pas été respecté (...) » Ce qui se traduit : « (...) par une diminution des ressources des personnes accidentées (...) » Et la FNATH d'ajouter : « (...) sur cette inégalité le Gouvernement, qui avait mis en avant la valeur travail, reste désespérément muet : nous pouvons donc aller travailler, mais surtout en n’ayant pas d’accident ! »

Oui, mais ça s'était en 2007 !

Maintenant pour Jean-François Copé et l'UMP, il s'agit de « travailler plus et mieux ». Ce qui n'inclut visiblement pas le sort des éclopés du travail, qui ne pourraient que ralentir le développement, de : « (...) nos filières d’excellence (...) pour faire du « made in France » une marque aussi reconnue que le « made in Germany »

Alors, les « petits bobos » mal indemnisés des ouvriers, dont le taux de fréquence des accidents du travail, dépasse les 50% dans les certains métiers manuels ...


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Couleurgeek

Fin de la dispense de recherche d'emploi pour les seniors : Illusoire et anxiogène !

Décidée en 2008, du temps des ambitions de plein emploi du Président, la suppression de la dispense de recherche d'emploi des chômeurs âgés est appliquée depuis le 1er janvier 2012.

Si de l'Elysée, au gouvernement, en passant par l'UMP, on ne jure, ces derniers jours que par le sommet social, dont le Président et Xavier Bertrand nous ont déjà donné les grandes lignes, on notera leur extrême discrétion sur l'application de l'un des volets de la loi n° 2008-758 du 1er août 2008 : La suppression à compter du 1er janvier 2012 de la dispense de recherche d'emploi pour les chômeurs âgés.

Il faut dire qu'avec des chiffres du chômage calamiteux, il valait mieux éviter de rappeler les propos « enthousiastes », tenus par la majorité UMP en juillet 2008 à l'Assemblée Nationale, où on évoquait pêle mêle : La définition de l’offre raisonnable d’emploi, le franc succès de la fusion ANPE/Assedic et la radiation des chômeurs.

L'UMP glissait, à cette occasion, un amendement visant : « (...) à relever progressivement l’âge d’accès à la dispense de recherche d’emploi, jusqu’à la supprimer définitivement en 2012, conformément à la politique d’augmentation du taux d’emploi des seniors (...) » Il était soutenu et justifié par Laurent Wauquiez : « (...) il faut en finir avec l’hypocrisie en matière d’emploi des seniors : la dispense de recherche d’emploi a permis de les expulser du marché de l’emploi, donc d’améliorer les statistiques du chômage, et elle a été pour les employeurs un instrument commode de gestion des ressources humaines (...) le relèvement du seuil doit être progressif, et s’accompagner de la montée en puissance de l’accompagnement personnalisé des seniors (...) »

Sans oublier le très célèbre : « A 57 ans et demi on n'est pas fichu, on peut retrouver un emploi (...) donc, on continue à rechercher et le service public de l'emploi devra mettre sur la table des instruments très spécifiques de formation, de mise à niveau, d'aide à la recherche » de Christine Lagarde

Or, à fin 2011, si la rupture conventionnelle était devenue le premier « instrument commode de gestion des ressources humaines » pour se séparer des seniors, force était de constater l'échec de l'accompagnement de ceux-ci, dans la mesure où ils représentaient plus de 800 000 des 5 201 300 inscrits à Pôle emploi.

Tout chômeur ayant dépassé les 55 ans, tel votre serviteur, pourrait vous narrer pendant des heures, les mines affligées des conseillers de Pôle Emploi lors de votre inscription, la quasi impossibilité d'obtenir une formation de longue durée nécessaire à un recyclage, ainsi que la diminution de la durée des entretiens au fil des mois. Ce à quoi il faut ajouter l'absence systématique de réponse des entreprises aux candidatures seniors sur les annonces qu'elles publient sur le site de Pôle Emploi.

C'est pourquoi, il n'était pas scandaleux que des chômeurs de plus de 57 ans soient dispensés de recherche active d'emploi en contrepartie de leurs indemnités. Mais, c'était sans compter sur la conjonction du passage de l'âge légal de la retraite à 62 ans et la décision prise en 2008 de supprimer la dispense.

Concrètement, que va t-il se passer pour les chômeurs âgés dont aucune entreprise ne souhaite s'encombrer ?

Et bien, ils vont être obligés de : « (...) justifier de l’accomplissement d’actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de créer ou de reprendre une entreprise (...) » Et bien entendu, de ne pas pouvoir : « (...) sans motif légitime, refuser à deux reprises une ORE (offre raisonnable d’emploi) »

Or, qui peut croire, comme l'écrit Michel Abhervé : « (...) que les services de Pôle emploi, alors qu’ils accueillent ces derniers temps des demandeurs d’emploi toujours plus nombreux (...) auront la possibilité d’assurer à ces demandeurs un accompagnement renforcé, alors que les perspectives de retour à l’emploi sont bien faibles, et que les seniors sont la catégorie où le chômage augmente le plus, + 15 % en un an (...) »

Maurad Rhabi, en charge des questions de l'emploi et du chômage à la CGT, craint à juste titre autant : « l'impact psychologique » représenté par la pression de Pôle Emploi pour leur faire rechercher des emplois « qui n'existent pas » que l'obligation d'accepter, sous peine de radiation, la précarité des sous emplois ou micro boulots de quelques heures

La solution consisterait bien entendu à revenir sur une loi qui ne tient pas compte de la réalité de la crise actuelle de l'emploi. Mais à quelques mois de l'échéance présidentielle, il semble que pour le Président le terme social soit plus associé à celui de TVA qu'à celui de quelques milliers de chômeurs soumis à une situation encore plus anxiogène !


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L'Alsace

TVA sociale : Excellente nouvelle pour le pouvoir d'achat ... des actionnaires !

Contrairement à ce laisse entendre Nicolas Sarkozy, la mise en place d'une TVA sociale ne viendrait pas taxer les seuls produits importés. L'amertume risque d'être grande au pays du « Président du pouvoir d'achat » !

Nicolas Sarkozy et Xavier Bertrand sont formels, la mise en place d'une TVA sociale est dans : l'intérêt de notre pays, et des emplois. Et le ministre du travail de nous expliquer : « (...) Je préfère de beaucoup que les importations qui pendant longtemps ont pénalisé le financement de la protection sociale financent la protection sociale aujourd'hui (...) »

Ce qui reviendrait, si l'on prend les propos du Président et de son ministre au premier degré, à créer une taxation complémentaire, uniquement applicable aux produits fabriqués hors des frontières de l'hexagone. Et dans le même temps, diminuer d'autant les cotisations sociales des entreprises françaises.

Il s'agit, en fait du modèle, pensé par le Medef, que nous vous présentions le 16 novembre dernier. Tableaux chiffrés du Medef à l'appui, nous indiquions que celui-ci venait : « (...) de présenter trois scénarios de transfert de certaines cotisations sociales vers l'impôt. Ses propositions vont de 30 milliards en hypothèse basse à 70 milliards dans la plus haute (...) » permettant aux entreprises françaises d'être plus compétitives.

Au delà des contes de fées, il était nécessaire de se pencher sur la réalité du dispositif, comme l'a fait Le Figaro, qui a interrogé des fiscalistes.

« (...) Tous les produits et services consommés en France et taxés à 19,6% verraient leur TVA s'accroître, qu'ils aient été fabriqués dans l'Hexagone ou à l'étranger. « C'est ce qu'exige la réglementation européenne, qui stipule que les biens importés subissent la même TVA que les biens produits sur place », précise Élisabeth Ashworth, avocate associée chez CMS Bureau Francis Lefebvre. D'une façon plus générale, aucun pays européen ne peut introduire une taxe frappant uniquement les importations à ses frontières nationales. Toute taxe visant les importations peut être qualifiée de taxe « d'effet équivalent à des droits de douanes », et, de ce fait, soumise à la réglementation douanière. « Or c'est l'Union européenne qui décide en la matière : elle fixe les droits de douane vis-à-vis des pays non européens et les interdit entre États membres », explique Élisabeth Ash­worth. « En revanche, la France pourra relever son taux normal de TVA sans avoir à en référer à Bruxelles », précise Nicolas Jacquot, avocat chez Arsene Taxand (...) »

Un peu moins attrayant que la présentation un peu simpliste faite par le Président, ses ministres et l'UMP !

En réponse, ceux-ci clameront en choeur : L'emploi, l'emploi, l'emploi ....

C'est aller un peu vite en besogne, lorsqu'on connaît l'usage que Laurence Parisot compte faire de la baisse des cotisations patronales : « (...) l'entreprise pourra profiter des baisses de cotisations pour baisser son prix hors taxes, investir, augmenter les salaires... ou conserver sa marge (...) » Au fait que selon elle : « Il faut laisser la liberté d'utiliser les marges de manoeuvre »

Mais qu'y gagneront les salariés ?

Selon les calculs de l'organisation patronale, le gain de pouvoir d'achat des salariés issue de la baisse de leurs propres cotisations sociales, se traduirait par : « environ 15 euros net pour 2.000 euros de salaire brut »

En clair un gros trou de plus dans le budget des salariés, qui pourraient en outre, subir l'application d'une des propositions phares du Président et de Laurence Parisot, sur la légalisation du chantage à l'emploi, baptisée « accords compétitivité-emploi » qui permettrait aux entreprises d'imposer à leurs salariés d'échanger, temporairement des baisses de salaires contre une préservation de l'emploi.

Mais n'oublions pas que l'essentiel pour le Président, le gouvernement, l'UMP et le Medef est de produire français pour, comme le voisin allemand, se spécialiser dans la vente à l'export, au détriment de la consommation intérieure. Ceci étant parfaitement synthétisé par Jean-François Copé qui déclarait : « (...) la question n’est pas tant d’acheter français que de produire en France (...) il ne s’agit donc pas de démondialiser, mais de travailler plus et mieux (...) »

Et dire que ces ingrats de français risquent dans quelques mois de refuser un modèle qui se limiterait à : Produire toujours plus, à partir de salariés interchangeables, payés en fonction de l'activité économique, sans limite horaire, dans l'incapacité d'acheter ce qu'ils fabriquent, mais qui inonderaient les autres pays des produits qu'ils fabriquent, et permettrait aux actionnaires de vivre plus confortablement de leurs rentes !

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Paris Match

Légion d'honneur : Dernière distribution de hochets avant départ !

La dernière remise de légions d'honneur est encore l'occasion de s'amuser, s'étonner ou s'offusquer de la remise de rubans, au titre des services éminents rendus à la nation. D'autant que c'était la dernière du mandat de Nicolas Sarkozy.

S'il est une institution dont on doit revoir en urgence le fonctionnement, c'est bien celui de l'ordre de la légion d'honneur. En effet, destinée à honorer tout Français ou Française ayant rendu à la nation des services éminents et justifiant de vingt ans d’activité, son attribution avec le temps, relève de plus en plus des goûts ou ... du bon plaisir du Président.

En effet, après la tournée des amis du Fouquet's, celle des grands couturiers, et quelques insolites comme la directrice de la boutique Dior de l'avenue Montaigne, où le Président aime faire ses emplettes ou Mireille Mathieu au nom, certainement, de son interprétation ... des mille colombes, lls se trouve encore dans la liste quelques choix qui peuvent amuser ou agacer.

Le JDD a publié sur son site, le Journal Officiel du 1er janvier, donnant la liste complète : portant promotion ou élévation aux dignités supérieures de l'ordre.

Si les ministres ont utilisé leurs quotas, sous forme de « pots de départ », récompensant à tour de bras, hauts fonctionnaires, directeurs d'associations et chefs d'entreprises, on remarquera en cette année électorale, le soin particulier apporté aux français de l'étranger. Rappelons que ceux-ci auront pour la première fois la possibilité d'élire leurs députés.

Sont donc récompensés

M. Janson (Jacques, Jean, Simon), conseiller à l’Assemblée des Français de l’étranger pour le Canada.
M. Villard (Marc, Raymond, André), directeur dans une société de distribution de produits français auVietnam, membre de l’Assemblée des Français de l’étranger
M. Ducaud (Michel), conseiller à l’Assemblée des Français de l’étranger
Mme de Vallois (Catherine, Marie-Thérèse), conseil en affaires européennes, présidente de l’Assemblée des Français de l’étranger de Belgique

A noter également l'attention portée aux anciens combattants qui n'auront pas non plus été oubliés puisque 13 présidents ou membres d'associations d'anciens combattants auront été récompensés.

On pourra s'étonner au passage, que le Ministre du Travail et de la santé ait décidé de porter au grade d’officier : Mme Erra (Maria de Las Mercedes dite Mercedes), directrice générale d’un groupe de conseil en communication. Mais dans la mesure ou celle-ci est présidente exécutive d'Euro RSCG Worlwide qui a toutes les chances de s'occuper de la campagne du Président et des nombreux députés de l'UMP ...

Et ne pas s'étonner qu'un signe amical soit adressé au Medef et aux cadres

M. Roux de Bézieux (Geoffroy, Jacques, Marie), vice-président de Pôle Emploi et de l’Unédic
M. Van Craeynest (Bernard, Marie, Marcel), président d’une confédération professionnelle nationale (CFE CGC)

Néanmoins, cette fois encore, les people auront été à la fête puisque sont distingués

M. Jitrois, né Coste (Jean-Claude, Christian, Edmond), couturier
Mme Amaury, née Kuhn (Marie-Odile, Louise), présidente du conseil d’administration d’un groupe de presse (Le Parisien, L'équipe, le Tour de France )
Brunet (Eric, Philippe), journaliste et essayiste qui se qualifie lui même de réactionnaire et mec de droite
Kiraz (Edmond), artiste dessinateur des Parisiennes chères à Jour de France, la presse de M.Dassault Père
Charden (Jacques, André, Gilbert dit Eric), auteur, compositeur, interprète
Mme Magliulo, née Gautrat (Annie, Claudine), dite Stone

Mais aussi : Patrick de Carolis, Georges Pernoud, Anny Duperey ...

Et enfin, au titre du Ministère des affaires étrangères et européennes : « (...) par décret du Président de la République en date du 30 décembre 2011, pris sur le rapport du Premier ministre, du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes (...) » :

Mme Hayek-Pinault, née Hayek-Jimenez (Salma, Valgarma), de nationalité mexicaine, réalisatrice et productrice, membre actif de fondations caritatives. L'impétrante indique le JO cumulant : 23 ans de services

Décoration qui a du être dignement fêtée par la famille Pinault dans la mesure où, par le même décret, est nommé au grade de la dignité de grand officier : M. Pinault (François, Henri, Joseph), fondateur, président d’honneur et administrateur de sociétés. Caramba !

Nous laissons à votre sagacité le soin de parcourir la liste de cette brassée de fin de mandat et peut être y faire des découvertes qui auraient pu nous échapper ...

Allez, bonne année tout de même !


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Plurielles
20Minutes

Les petites mesquineries de l'UMP : Supprimer les sucreries de noël des vieux !

Pour faire des économies budgétaires, le conseil général du Loiret, dirigé par l'UMP, a décidé de ne plus distribuer de sucreries de fin d'année aux pensionnaires des maisons de retraite en 2012. Celles-ci seront remplacées par des rencontres avec des élus !

L'année 2011 ayant été riche en idées et suggestions farfelues, saugrenues ou scandaleuses, émises par des élus UMP, il semblait difficile de désigner un vainqueur. Néanmoins, le Conseil Général du Loiret dans un effort de dernière minute vient de l'emporter haut la main !

En effet, lors de l'adoption du budget 2012, celui-ci a décidé de ne plus offrir de friandises au personnes âgées hébergées dans les 60 établissements qu’il gère à travers le Loiret. nous apprend La République du Centre

A combien se chiffre cette économie ?

Selon un communiqué publié par le conseil général, cette suppression ferait gagner 80.000 € au budget. A rapporter au montant total qui est de 644 529 110 €. Ce qui a mis en colère Michel Ricoud, élu du Front de gauche : « Les gens trouvent cela choquant, on a besoin d'un peu d'humanisme, de social, de lien avec ces personnes qui n'ont pas grand-chose dans la vie » et pense à juste titre, qu'on aurait pu trouver autre chose, pour faire des économies.

Le budget Technologies de l’information et de la communication par exemple, qui représente tout de même : 3 488 500 euro ?

Ce à quoi, la majorité UMP oppose un argument qui vaut son pesant d'or : « les pâtes de fruits, dans la majorité des cas, n’étaient pas consommées » et propose de remplacer les sucreries par une action « moins onéreuse, privilégiant quelques instants de rencontre entre élus et résidents (...) le contexte financier actuel impose de réinventer certaines politiques départementales et, dans le cas présent, privilégier l’affectif par rapport au matériel est une bonne démarche »

Pas certain que les résidents des maisons de retraite se satisfassent du discours lénifiant ou condescendant d'un élu, en lieu et place d'une sucrerie à l'heure du café. Il leur reste toujours la possibilité de prendre une photo de la boîte, qu'ils recevront au titre de 2011, histoire de garder un souvenir d'une France généreuse ... dirigée par un président qui protège ...

TNT : Plus belle la vie ... non taxée, du groupe Bolloré ?

Si le Conseil Constitutionnel, a validé la taxe sodas et le relèvement de la TVA à 7%, il a rejeté la taxe de 5% frappant la vente de chaînes de télévision de la TNT, Un joli cadeau de 20 millions pour le Groupe Bolloré !

Il semble bien, que la télévision n'ait pas amusé très longtemps Vincent Bolloré. Beaucoup plus préoccupé par ses concessions portuaires et sa Blue Car, il a décidé de céder sa chaîne TNT, Direct 8 à Canal+ qui souhaite mettre un pied, dans la télé gratuite.

Le montant de la transaction ? Selon Le Figaro : 465 millions €, en sachant qu'il s'était vu, à l'origine, attribuer gratuitement la fréquence TNT par le CSA.

Ce qui avait fait réagir nombre de parlementaires, de tous bords, et donné lieu à la rédaction par le Sénateur PS, David Assouline d'un amendement, au Projet de loi de finances pour 2012, destiné à : « (...) éviter la tentation que des candidatures ne soient inspirées que par le souhait de revendre les chaînes au plus offrant(...) » Ainsi il était proposé de : « taxer les reventes à hauteur de 5 % du prix de la cession (...) »

Le gouvernement, nous dit La Tribune, jugeant que le texte du Sénateur pouvait être : « fragile sur le plan constitutionnel » il a donc proposé de rédiger son propre amendement. C'est entre autre, ce texte que le Conseil Constitutionnel devait examiner, suite à un recours effectué par des élus de gauche sur la sincérité de la loi de finances.

Si le Conseil Constitutionnel a validé la taxe soda et le passage de la TVA de 5,5 à 7%. Pour cause de texte mal ficelé par le gouvernement : « (...) formulation imprécise et équivoque (...) », le Conseil Constitutionnel a retoqué « l'amendement Bolloré »

Donc : Vincent Bolloré ne payera pas la taxe de 5%, applicable lors de la vente de chaînes de télévision de la TNT, et pourra toucher l'intégralité des 465 millions de Canal+, sans contribution au budget de l'état.

On félicitera le gouvernement pour avoir réussi, alors que les juristes et constitionnalistes ne doivent pas manquer dans les cabinets ministériels, à faire avorter une taxe qui faisait l'unanimité. Peut être étaient-ils beaucoup plus mobilisés pour éviter l'échec de la taxe soda ! .

Ce loupé magistral pourrait être selon EasyBourse éventuellement corrigé : « (...) ce projet de taxe pourrait être à nouveau proposé sous une forme retravailléesous une forme retravaillée (...) » Néanmoins conclut EasyBourse : « (...) Ce jeudi vers 9h10, le titre Bolloré gagnait 1,76% (...) »

Elle est pas belle la vie ?

Pauvreté et misère : L'Elysée partagé entre condescendance et indifférence ?

L'indifférence de l'Elysée à la proposition de diffusion d'un kit de survie pour les SDF, a mis en colère le Groupe de Secours Catastrophe Français, son inventeur, qui vient d'en envoyer un au Chef de l'Etat. Problème : L'éradication de la misère n'est plus une priorité du président « pas encore candidat » !

Nicolas Sarkozy cherche à faire disparaître son image de président des riches, nous apprenait un de ses conseillers, lors de sa visite aux Restos du Coeur. Visite au cours de laquelle le Président s'est réjoui de voir les français se substituer à l'état, pour permettre à ceux qui n'ont presque plus rien, de pouvoir manger.

Que voulez-vous, en ces temps de grande précarité, l'argument des caisses vides est bien utile pour justifier l'abandon de l'objectif de réduction de la pauvreté d'au moins un tiers en cinq ans, promis en 2007 par Nicolas Sarkozy.

Il faut dire qu'entre temps, les pauvres et précaires sont devenus les ennemis de la « classe moyenne » selon Laurent Wauquiez et des fraudeurs aux aides sociales selon Xavier Bertrand. Alors, plus question de perdre une minute, à faire des opérations maraude avec le Samu social, et s'épancher devant les média, sur le sort des SDF !

Malgré tout, ignorant le réchauffement climatique, les sans abris se retrouvent ces jours ci, une fois de plus exposés au pires conditions de survie. Ce que confirme Benoist Apparu, le secrétaire d'Etat au Logement, qui trouve, que l'offre de logements pour ces populations ne se développe pas assez vite. Pire, certains, ont encore le mauvais goût de mourir de froid, comme à Béziers le 20 décembre dernier.

Alors, comment éviter l'hypothermie, l'infection d'une blessure, ou tout simplement garder un soupçon de propreté, lorsqu'on vit dans la rue ? Le groupe Secours Catastrophe Français (GSCF) a défini et mis au point un kit de survie qu'ils ont baptisé : « sac d'accompagnement pour les personnes SDF » dont le coût avoisine 150 €. Celui-ci contenant notamment, un sac de couchage et un kit de soin et d'hygiène.

Ils ont décidé d'envoyer un dossier de presse au Chef de l'Etat, afin que celui-ci se penche sur sa diffusion. Ils ont reçu en retour, un courrier standard, dans lequel il est écrit que, le Président les remercie de leur envoi, et les assure de tout l'intérêt de leur généreuse initiative de solidarité.

En réponse à cette fin de non recevoir, un peu à la manière des ouvriers d'Ontex qui avaient envoyé des couches bébé à l'Elysée, ils viennent de lui envoyer un kit complet, accompagné d'une lettre

Extraits : « (...) Nous nous permettons de vous adresser ce sac, Monsieur le Président. D'une valeur avoisinant les 150 euros, il aidera et sauvera surement des vies cet hiver (...) Nous avons reçu de la part de votre cabinet une lettre type mentionnant l'intérêt que vous portez à cette initiative (...) Veuillez nous permettre de douter, Monsieur le Président, que vous ayez eu le temps de vous pencher sur ce dossier (...) nous vous sollicitons pour une démarche concrète en faveur des personnes SDF. Vous avez le pouvoir de faire changer les choses et d'agir en faveur de ces victimes de la rue en témoignant d’un geste fort qui n’en restera pas à un effet d'annonce (...) »

Pour l'instant, pas de réaction de l'intéressé qui devrait, s'il en trouve le temps, réitérer des propos équivalents à ceux prononcés lors de sa visite au Restos du Coeur : « (... ) c'est le visage d'une France généreuse, attentive, avec des tas de gens qui dans la discrétion donnent de leur temps, de leur énergie pour ceux qui souffrent, a lancé le président. Une belle France ! » et laisser les français ... se mobiliser individuellement, pour financer les sacs d'accompagnement.

Ce qui ne saurait vous surprendre. Par contre, une initiative de Claude Bébéar, au nom de l'institut Montaigne, bénéficierait d'une attention toute particulière de nos dirigeants : Mettre à profit le très bon taux d'épargne des ménages français pour leur faire souscrire : « des obligations d'Etat perpétuelles rapportant autant que le livret A »

Claude Bébéar, précise que : « L’investissement des ménages français dans des dettes françaises, qui pourraient être indexées sur l’inflation, permettrait aux créanciers (les ménages) de disposer de produit d’investissement sans risque et offrirait à l’Etat une source de liquidité dans un marché stressé (...) »

En quelque sorte, une nouvelle « belle façon » pour les français de montrer à quel point ils sont attentifs et généreux, à la misère ... d'un état aux caisses vides ?


Sources et crédit photo
Groupe Secours Catastrophe Français

Si vous voulez soutenir le projet : Un sac d’accompagnement pour aider les SDF durant l’hiver, vous pouvez le faire sur leur site

Les idées du patronat : Un CDD de 30 mois ... fossoyeur du CDI ?

Devant l'augmentation constante des chiffres du chômage, on assiste au début d'un concours Lépine des idées patronales. Dernière idée de la CGPME : Porter la durée des CDD à 30 mois pour mieux ... euthanasier le CDI !

Ne cherchez pas de réactions ou de communiqués concernant les chiffres du chômage du mois de novembre 2011 sur les sites web du Medef ou de la CGPME, il n'y en a pas ! A croire, que seul le gouvernement est responsable du chômage à temps complet ou partiel de 4 510 500 français.

Il faut dire que depuis toujours, les deux organisations patronales ont trouvé « d'excellentes raisons » pour justifier le fait ... de ne pas recruter.

Deux exemples significatifs ?

Le 29 mai 1986 : Suppression de l’autorisation administrative de licenciement qui, selon Philippe Seguin, alors Ministre des affaires sociales, faisait obstacle à l'emploi ! « (...) Ce texte repose sur l’idée que l'absence de flexibilité dans la gestion de l'emploi décourage l'embauche. La suppression de l'autorisation administrative de licenciement vise avant tout à donner une latitude plus importante aux chefs d'entreprise pour gérer leurs effectifs (...) »

Remplacé par la notion de licenciement économique qui : « (...) peut être individuel ou collectif, et suit une procédure variable selon le nombre de salariés licenciés, la taille de l'entreprise, et l'existence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise (...) »

Qui a donné les plans sociaux rebaptisés : Plans de sauvegarde de l'emploi, jugés pas assez souple, ni assez réactifs et surtout trop onéreux par le Medef, qui obtenait en 2008 la mise en place officielle de la rupture conventionnelle, devenue rapidement un outil pour se délester des salariés âgés.

Salariés âgés dont le licenciement était, jusqu'à la suppression (1er janvier 2008 ) définitive, de la contribution Delalande, plus coûteuse et obligeait les entreprises au : « (...) versement d'une cotisation versée à l'assurance-chômage pour le licenciement d'une personne ayant atteint un certain âge et dont les chances de retrouver un emploi sont faibles (...) »

Selon Gérard Larcher, elle était : « (...) considérée comme étant « un frein à l'embauche » des seniors . « (...) le principe est malheureusement dans les têtes et dissuade certains employeurs d'embaucher des seniors »

Ce qui faisait dire, à Jean-François Roubaud, de la CGPME : « (...) La suppression progressive de la contribution Delalande à l'horizon 2010 est une grande avancée (...) Cette taxe se révélait clairement un frein à l'emploi. Sa levée devrait fortement favoriser le recrutement des seniors (...) » Il en profitait à l'époque pour vanter le fameux CDD senior.

Résultats des courses, écrivait Senior Actu : « (...) 20 contrats signés en treize mois et demi » A tel point que Xavier Bertrand déclarait : « Les contrats seniors avaient été mis en place entre le patronat et les syndicats, vous voyez le brillant succès... 20 ont été signés (...) il faut changer de logique »

Et qu'en est-il de la logique de 2011 ?

Si du côté du Medef, on s'enthousiame à l'idée d'accords compétitivité/emploi, c'est à dire une légalisation du chantage à l'emploi, du côté de la CGPME, on vient de proposer : « (...) de porter la durée maximale des contrats à durée déterminée de 18 à 30 mois, en raison des incertitudes liées à la crise de la dette qui dissuadent les petites et moyennes entreprises de les transformer en contrats à durée indéterminée (...) »

Quels sont les actuelles obligations des employeurs, vis à vis des embauches en CDD ?

« (...) Un contrat à durée déterminée (CDD), quel que soit le motif, ne peut avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Un CDD ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire (...) » nous dit Service Public

Il ne peut, sauf exceptions durer plus de 18 mois, et doit toujours correspondre au : « Remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu » Dans le cas contraire, il peut être requalifié en CDI.

Par ailleurs, précise le site Casamap : « (...) La rupture de contrat est difficile voire impossible avant son terme et des frais supplémentaires sont engendrés par le paiement d'une indemnité de précarité (...) »

Ce qui n'a pas pourtant pas l'air d'inquiéter la CGPME qui, comme le pense le blog Dans le collimateur, pourrait bien suggérer quelques aménagements au CDD à rallonge, lors du sommet social du 18 janvier : « (...) Qui dit CDD « long » dit remaniement de tous les paramètres du CDD. D'abord, cet allongement équivaudrait à accepter que l'emploi d'un CDD serve à occuper un poste permanent, qui aujourd'hui est l'apanage du CDI (...) Comme il peut se passer bien des choses dans l'entreprise et dans les relations professionnelles avec l'employeur, la CGPME demandera que le mode de rupture actuel du CDD soit aussi revu : elle souhaitera que la rupture ne soit plus motivée, que les indemnités de fin de contrat soient allégées (...) Et puis, bien entendu, plus question de requalifier en CDI le contrat de travail après plusieurs CDD consécutifs (...) »

Et le blog d'ajouter : « (...) En fait, ce n'est pas de l'enjeu économique lié au carnet de commandes dont il est question (...) Les intégristes libéraux savent mieux que nous que cet accroissement de la flexibilité n'est pas la réponse à la baisse du chômage et à la lutte contre la concurrence internationale, mais ils veulent le faire croire. Ils veulent simplement sanctuariser cette proportion grandissante de salariés précaires naviguant entre intérim et CDD (...) »

Liberté, égalité et ... précarité en quelque sorte ...


Crédit et copyright photo
Le Figaro