07 janvier 2011

UMP et MEDEF unanimes sur la suppression de la durée légale du travail !

Si le MEDEF est en désaccord avec l'UMP sur le maintien des allègements de charges, en cas de suppression des 35H00, il partage un point de vue identique sur la disparition de la durée légale du travail ! De quoi se mettre rapidement d'accord ... sur le dos des salariés !

Slovar s'est étonné cette semaine du manque de réaction du MEDEF durant l'empoignade sur les 35H00. Il était donc important de signaler sa première réaction. Celle-ci a pris la forme d'un communiqué publié le 5 janvier, sur son site Web : " Les 35 heures et le coût du travail : les vrais enjeux d'une compétitivité équitable "

Extraits : " (...) Le Medef souhaite que le débat se poursuive en intégrant les données suivantes :

1/ La question du coût du travail ne saurait être sérieusement abordée sans une réflexion approfondie sur la protection sociale, sa gestion et son mode de financement.


Et de quelle façon ?

Quelques pistes ont été étudiées par le MEDEF, comme l'indiquait Basta Mag se référant à un rapport analysé par Mediapart : " (...) Une couverture santé à 3 niveaux : une assurance maladie obligatoire a minima, une assurance maladie complémentaire (obligatoire ou facultative selon les versions) et une assurance maladie supplémentaire libre. En clair, n’auront accès à une couverture sociale large que ceux qui ont les moyens de se l’offrir. « On abandonne à la Sécurité sociale les risques les plus coûteux et sans doute non solvables, et on bascule sur les complémentaires tous les autres (...) "

Une habile façon de transférer quelques ressources aux banquiers et assureurs adhérents au MEDEF. Un transfert à "caractère social" en quelque sorte !

2/ L'intégration définitive des allègements de charges dans le barème des cotisations sociales doit être rapidement menée à bien. En effet, comme l'a indiqué récemment le Conseil des prélèvements obligatoires sur la base des travaux du Trésor et de la DARES, toute suppression de ces allègements aurait des effets désastreux sur l'emploi.

Ces propos ne sont pas sybillins et sont même un chantage à l'emploi !

3/ Le concept d'une durée légale qui serait la même pour tout le monde et tout le temps est obsolète. Il convient de faire confiance aux partenaires sociaux et de leur permettre de déterminer ensemble la durée optimum par branche ou par entreprise (...) "

Ce qui par un heureux hasard correspond exactement aux propos tenus par Hervé Novelli dans une interview au Point le 6 janvier : (...) on change radicalement la donne en revenant sur la durée légale du travail et on donne plus de latitude sur un certain nombre de domaines du droit social aux entreprises. Et c'est aux partenaires sociaux que l'on confie le soin de fixer, par entreprise et par branche, la durée du travail adaptée (...) "

Mais alors, si on excepte le sujet des allègements de charges, l'UMP et le MEDEF sont d'accord sur tout ? En fin de compte oui. Et le faux "bras de fer" qui oppose Laurence Parisot à Hervé Novelli pourrait bien prendre fin ... sur le dos des salariés !

Car, pour ce qui est de "gagner plus en travaillant plus " Hervé Novelli suggère : " (...) En ce qui concerne les salariés qui ont aujourd'hui recours aux heures supplémentaires - ce n'est pas la majorité - et qui subiront une perte, on peut très bien imaginer une prime annuelle pendant un ou deux ans pour compenser, avec la réserve de 22 milliards ... Ce sera la négociation qui le dira (...) "

On pourrait en rire, mais la réalité, c'est qu'au delà du fait que ce serait l'état, qui verserait cette éventuelle prime : "(...) les salariés devront travailler 39 heures payées 35, soit une baisse de salaire de 11%(...) " - Documentissime

Mais qu'en pensent les premiers concernés, c'est à dire les français ?

Seraient-ils, comme l'affirment l'UMP et quelques "beaux esprits", prêts à renoncer aux 35H00 et pensent-ils, que cela améliorerait leur quotidien ?

Il suffit de prendre connaissance d'une étude réalisée par Harris Interactive et publiés dans L'Humanité ce vendredi pour le savoir.

Extraits : " Etes-vous tout à fait favorable, plutôt favorable, plutôt opposé ou tout à fait opposé à la suppression des 35 heures ?
32% des Français se déclarent "tout à fait opposés"
24% "plutôt opposés"
26% se disent "plutôt favorables

18% "tout à fait favorables"


Conditions de travail

" Pensez-vous que si les 35 heures devaient être supprimées, cela entraînerait une détérioration des conditions de travail
30% répondent "oui certainement"
25% "oui, probablement"

32% "non probablement pas"

13% de "non certainement pas"


" Bilan : cinquante six pour cent des Français sont opposés à la suppression des 35 heures "- Source LCI

Ce qui explique, l'empressement des "réformateurs" de l'UMP et du MEDEF à solder les 35H00. Un peu à la façon ... des retraites. Après tout, dans l'hypothèse d'une déroute électorale en 2012, ce qui aurait été pris ne serait plus à prendre !



Crédit et copyright illustration
JIHO

06 janvier 2011

Télé réalité : Une nouvelle "casserole" pour Eric Woerth ?

Eric Woerth, alors ministre du Travail et son collègue de la culture Frédéric Mitterrand auraient essayé d'aider TF1 à passer au travers des poursuites engagés par des candidats de télé réalité pour non application du droit du travail !

" La téléréalité à 10 ans " nous dit l'Express. Et le magazine de nous rappeler ; " (...) Ce soir-là, Loana, Julie, Laure, Jean-Edouard, Steevy, Aziz, Kenza et les autres découvrent le loft, émerveillés, en poussant des "Oh", des "Ah" et des "Qui c'est qu'a pété ?" faisant la fortune d'Endemol et les bonnes audiences de TF1. Et l'Express d'ajouter : " (...) la télé-réalité a beaucoup évolué et les producteurs tentent de plus en plus de tout maîtriser, de prévoir les rebondissements, de faire jouer des rôles aux candidats en leur laissant une courte marge de révolte." La révolte, cependant, existe. Sous forme de procès (...) "

Or, mardi 4 janvier : " (...) s’est tenu devant la cour d’appel de Versailles, le procès intenté par 57 candidats de “L’Île de la tentation” à TF1 Production " nous explique Le Nouvel Obs qui indique que : " A cette occasion, on a pu mesurer de l’importance des soutiens institutionnels dont bénéficient les producteurs télé " et de citer Maître Assous (défenseur des plaignants) : " (...) La défense (de TF1) a ainsi produit, un étonnant courrier, daté du 9 avril 2010, émanant d’Eric Woerth et de Frédéric Mitterrand. Les deux signataires (...) justifient dans ce document l’absence de contrats de travail pour les participants à l’émission de téléréalité (...) "

Pour ceux qui pourraient s'étonner que le ministre du travail puisse intervenir dans un conflit opposant une entreprise à ses salariés, nous leur rappelleront qu'Eric Woerth n'en est pas à son coup d'essai. Il s'est notamment illustré, en permettant à deux entreprises, de licencier des délégués ou représentants syndicaux (salariés protégés). Exemples :

Xavier Mathieu le leader CGT et porte parole des Conti de Clairoix (Oise). Avalisant comme motif (mensonger) qu'il aurait refusé un reclassement en Moselle. Et des représentants syndicaux de Molex, fin mars 2010 pour lesquels, il avait donné son aval, malgré l'avis de l'inspection du travail - La Dépêche

Mais pour en revenir à TF1 et à la télé réalité, quel est la teneur du courrier écrit par Eric Woerth et Frédéric Mitterand et révélée par le Nouvel Obs ?

" (...) Dans ce document, une lettre adressée au président du Syndicat des Producteurs et Créateurs d’Émissions de Télévision (SPECT), les deux ministres assurent leur destinataire de leur approbation d’ “une charte des participants aux émissions de télévision signée par ce même syndicat ainsi que par Endemol France et TF1 Production (...) qui " stipule que les producteurs “ s’engagent à ne verser aux participants et à ne prendre en charge aucune indemnisation et frais en contrepartie de leur participation au programme (...)

En d’autres termes, les deux ministres trouvent parfaitement normal qu’aucun contrat de travail ne lie les candidats aux sociétés de production.

C’est d’autant plus surprenant qu’à l’époque où la missive bi-ministérielle est rédigée “ la cour de cassation avait déjà validé (en juin 2009) la jurisprudence, selon laquelle, la participation d’une personne à une émission de téléréalité doit être fondée sur un contrat de travail
(...) dans leur courrier, Eric Woerth et Frédéric Mitterrand se targuent de “partager également ce souci d’apporter une solution pérenne à la qualification du contrat liant les participants aux producteurs” et de “saluer le travail accompli” (...)

Force est pourtant de constater, que, ce qu'on voulu montrer les avocats de TF1, c'est que : Deux ministres de la république peuvent user de leur pouvoir pour essayer de blanchir un média (incontournable dans la compétition de 2012) dans le cadre d'une procédure.

Et même comme si le dit l'avocat des candidats plaignants, il y a peu de chance que : " (...) la lettre présentée à l’audience suffise à convaincre la cour de la pureté des intentions de la production (...) " il est une fois de plus navrant de constater que ce type d'intervention puisse être encore monnaie courante dans : " la République irréprochable " chère à notre Président !

05 janvier 2011

Le MEDEF et la CGPME volontairement absents du débat sur les 35H00 ?

Chose étonnante : Depuis le début de la polémique lancée par Manuel Valls sur les 35H00, le MEDEF ou la CGPME sont aux abonnés absents. Etonnant de la part de ceux qui n'avaient pas de mots pour les condamner !

Il est bien loin le temps où Laurence Parisot, en 2006, mettait au défi Thierry Breton d'abroger les 35 heures, qu'elle qualifiait de "catastrophe" pour la France !

Car depuis 2009, crise économique et application du "travailler plus pour gagner plus" (qui permet à un salarié, d'être exonéré de cotisations sociales sur les heures supplémentaires), le ton a changé : Laurence Parisot " (...) Ce serait très, très dommage de revenir en arrière" sur les mécanismes d'encouragement aux heures supplémentaires (...) " - L'Express

Même langage à la CGPME, autre opposante viscérale qui n'a pas hésité, par la voix de Jean-François Roubaud, le 23 décembre 2010 à déclarer : " (...) Rappelant qu'il s'était "battu contre les 35 heures" Il " a estimé que ce n'était "pas la peine de rouvrir le chantier aujourd'hui". "Je n'ai pas envie de rouvrir le débat avec les syndicats de salariés, parce que ça va faire des dégâts encore alors qu'on a retiré les charges sociales sur toutes les heures supplémentaires des entreprises, ce qui fait qu'on a quasiment réglé le problème (...) "

Clairement, supprimer les 35H00 reviendrait à remettre en cause nombre d'accords très avantageux pour les entreprises, comme l'annualisation du temps de travail et la flexibilité dans certains secteurs d'activité. Et aussi de remettre en cause ... les RTT.

Premier exemple : " Les 35 heures sont décomptées en heures de travail effectif et non pas en heures de présence dans l'entreprise. Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur. Le salarié doit se conformer à ses directives et ne peut vaquer librement à ses occupations personnelles (...) " - Comptanoo Ce qui a permis de supprimer, dans de nombreuses usines, les poses qui ponctuaient la journée.

Autre exemple : Un texte de 2000 écrit par David Arveiller, "Conseil en organisation et ressources humaines"

" (...) analysons succinctement les principaux avantages offerts aux entreprises par la loi du 19 janvier 2000 : " (...) Si elle négocie un accord d’aménagement et de réduction du temps de travail, l’entreprise bénéficie de deux aides financières non négligeables, qui prendront la forme d’allégement de charges patronales de sécurité sociale (...) D’autre part, les entreprises qui négocient un accord bénéficient d’un régime de flexibilité tout à fait exceptionnel, dans la mesure où les membres les plus dynamiques de leur personnel (cadres de l’art. L 212-15-1 et 15-3 nouveaux du Code du Travail) pourront continuer à travailler bien plus que 35h/ semaine mais, à présent, en toute légalité (grande nouveauté !)

Quant aux autres salariés, la loi autorise également l’entreprise à les faire travailler plus de 35h pendant les périodes d’activité économique les plus intenses, grâce au système de l’annualisation (modulation des horaires).

Enfin, n’oublions pas l’élément primordial qui plaide en faveur d’une négociation rapide: l’amélioration du climat social (...) Comment penser, en effet, qu’une véritable négociation aboutissant à un surcroît de temps libre pour les salariés pourrait ne pas attirer les éléments de valeur dont l’entreprise a besoin et qui scrutent le Marché (...) "

La remise en cause des 35H00, souhaitée tant à droite que par Manuel Valls, est porteur pour les entreprises d'un climat de tension qu'elles souhaitent absolument éviter. En effet, il est assez improbable qu'après avoir accepté, nombre d'aménagements, en contre partie des 35H00, les salariés acceptent de les maintenir, en cas de retour aux 39 ou 40H00 !

Ce retour à l'ancien horaire se traduirait également par une demande immédiate d'augmentation de salaires compensatoires. Et ça, au MEDEF et à la CGPME, on le sait !

Ce qui permet de mieux comprendre pourquoi la CGPME affirme que : " (...) dans nos PME, les 35 heures c'est un problème qui a été résolu " et n'a surtout pas : " (...) envie de rouvrir le débat avec les syndicats de salariés, parce que ça va faire des dégâts (..) "

Mais probablement que Laurence Parisot et Jean-François Roubaud qui ont eu recours au service de Jean-François Copé pour faire annuler le projet de "dialogue social dans les TPE", trouveront les mots pour éviter que ça ne fasse : " des dégâts " !


Crédit photo
FlickR CC - Nicolas Nova

04 janvier 2011

35H00 : Gérard Filoche répond à Manuel Valls !

Si Manuel Valls voulait faire réagir en évoquant un "déverrouillage" des 35H00, c'est réussit. Gérard Filoche, inspecteur du travail met en cause ses propos et lui répond par écrit en 25 questions réponses sur les 35H00.

Comme beaucoup de gens qui se reconnaissent dans les idées de gauche, nous avons été atterrés par le fait que Manuel Valls puisse proposer de "déverrouiller" les 35H00 au moment même où l'UMP va présenter son pré-rapport sur le sujet.

C'est pourquoi, il était important de connaître la position de l'un des meilleurs connaisseurs du monde et du code du travail et membre du Parti Socialiste : Gérard Filoche. Pour ce faire, il a pris sa plume et dans un texte dense mais précis : " Contre l’ignorance totale de Manuel Valls et de quelques autres - 25 questions-réponses rapides sur les 35 h - (presque) tout savoir sur les 35 h " il démonte point par point l'argumentaire de Manuel Valls, de l'UMP et de quelques dirigeants socialistes qui, visiblement, parlent sans connaître réellement le sujet.

Nous vous donnons ci-dessous de larges extraits du texte qu'il nous a fait parvenir et également publié sur Démocratie & Socialisme

" (...) Ce qu’a dit Manuel Valls témoigne de son incompétence totale en droit du travail, en économie, en histoire. Ce garçon n’a jamais travaillé, il n’y connaît rien, il ignore et méprise des millions de salariés, qu’il s’oblige donc à faire femme de service dans les écoles de sa circonscription et au bout de quelques mois où il aura passé la serpillière dans les réfectoires, il sera pour les 35 h et réclamera à coup sur le paiement majoré d’heures supplémentaires

1 - Est-ce que les 35 h sont « verrouillées » ?

Il n’y a aucun verrou. D’aucune sorte. Les 35 h ne sont que la durée légale du travail. Elles ne sont que le seuil de déclenchement des heures supplémentaires. Le seul verrou existant est la durée maxima qui est de 48 h hebdomadaires. Avec les 35 h il y a place pour 13 h supplémentaires hebdomadaires, davantage qu’avec les 39 h où il ne pouvait y avoir que 9 h supplémentaires par semaine.

2 - Est-ce que les 35 h sont un carcan ?

Copé félicite Valls pour « sortir du carcan dogmatique hérité de Madame Aubry, c’est aussi se donner une arme de plus dans la cruciale bataille contre le chômage ». Il n’y a aucun carcan. D’aucune sorte ( Hélas !) C’est ce que Xavier Bertrand a répondu a Copé (...)

3 - Est-ce que les 35 h n’existent déjà plus réellement ?

C’est malheureusement ce que dit Montebourg, député PS et lui aussi candidat aux primaires socialistes : « Les 35 heures n’existent plus, donc évidemment rouvrir ce débat est inutile ». Arnaud Montebourg n’y connaît rien non plus. Les 35 h existent. Elles s’imposent même à 100 % des salariés, à 100 % des employeurs. C’est une durée légale d’ordre public social valable dans toutes les entreprises, toutes les branches, tous les métiers, tous les statuts.

4 - Est-ce que les 35 h empêchent les Français de travailler davantage ?

(...) La meilleure année depuis un siècle de la croissance française, de l’emploi en France, c’est l’année 2000, année de la mise en place des 35 h. 350 à 400 000 emplois de plus. C’est la meilleure année sociale de toutes les annales. Moins de précaires, hausse de la masse salariale, toutes les caisses de protection sociales étaient au vert (...)

5 - Est-ce que les 35 h empêchent de travailler deux ou trois heures de plus ?

(...) Il y a place légale pour 13 supplémentaires mensuelles majorées par semaine. Quant au contingent annuel maximum d’heures supp’, il était de 91 h dans la métallurgie en 1995, de 120 h en général lorsque le patronat signait l’accord du 31 octobre 1995 considérant que les heures supp’ devaient être « exceptionnelles et imprévisibles » (...)

6 - Est-ce qu’à cause des 35 h on travaille moins que les autres pays ?

(...) Nous sommes dans la moyenne européenne : la durée hebdomadaire du travail en 2007 de l’ensemble des actifs était de 37 heures en France, pour 37,3 heures en moyenne dans l’Europe des 15. C’est presque une heure de plus qu’en Allemagne (36,2 h), une heure et demie de plus qu’au Danemark (35,5 h) et dans les pays Nordiques, et presque cinq heures de plus qu’en Hollande (32,2 h) (...)

7 - Est-ce que le monde (du travail) a changé depuis 1997 ?

(...) Il y a davantage de chômeurs, les records mondiaux sont battus. Le néo-libéralisme et la dictature de la finance tendent à ramener les durées du travail réelles au niveau du XIXe siècle, avec souffrance, stress, contre la santé et contre l’emploi (...)

8 - Est-ce que les 35 h sont une idée des années 70, 80, 90 ?

C’est un progrès historique. L’histoire du code du travail EST l’histoire de la réduction du temps de travail. De 1840 à 1920, il a fallu 80 ans pour passer de la journée de 17 h à la journée de 10 h. de 1936 à 200 il a fallu 70 ans pour passer de 40 h à 35 h : en 70 ans, on a réussi en pratique, dans les faits, dans la vie réelle (...)

9 - Est-ce que les 35 h coûtent cher aux entreprises ?

Les 35 h ne devaient pas se faire à « profit constant » mais comme un moyen de redistribuer emplois et richesses. Mais non, le Medef a « mené la guerre » depuis 13 ans aux 35 h. Il a exigé des masses de subventions. Il ment en prétendant que ça coûte trop cher : en fait pour refuser de négocier les salaires. Mais ses profits n’ont jamais été aussi énormes, la France n’a jamais été aussi riche.

10 - Est-ce que les 35 h coûtent cher à l’état ?

Ça coûte à l’état qui prend sur les impôts que paient les salariés : parce que l’état redistribue d’énormes sommes au patronat (...) Entre 30 et 45 milliards d’exonérations de cotisations sociales de 1 à 1,3 fois le Smic ce qui va en premier dans les poches du CAC 40 (...)

11 - Est-ce que les 35 h ont déjà été détricotées ?

Jack Lang :« Les 35 heures ont été déjà partiellement détricotées, réadaptées ». Encore une fois ça ne veut rien dire ! les 35 h c’est un chiffre, un repère unique pour la durée légale (...)

12 - Est-ce que les 35 h ont bloqué les salaires ?

(...) Lionel Jospin (...) a proclamé les 35 H HEBDOMADAIRES PAR LA LOI SANS PERTE DE SALAIRES. Ce sont les patrons qui ont bloqué les salaires et tout tenté pour les flexibiliser (...)

13 - Est-ce que les 35 h ont été annualisées ?
(...) Dans moins de 0,3 % des cas, il y a eu des accords d’annualisation ou de modulation. Ils sont mauvais : car ils reviennent à rendre les heures supplémentaires invisibles et non majorées (...) En fait le patronat (...) y fait recours dans 76 % des cas pour ajuster les horaires

14 - Est-ce que les 35 h ont été annulées par la flexibilité ?

(...) La flexibilité s’oppose aux 35 h, elle cherche à moduler la durée légale, la durée maxima, le taux des heures supp’ etc. mais tant qu’il reste un ordre public social avec un chiffre unique de repère, les 35 h sont là. Le patronat est pour la flexibilité, mais quand il s’agit de payer, il est d’une rigidité extraordinaire.

15 - Est-ce que la loi TEPA a réglé la question des 35 h ?

(...) TEPA a poussé à des heures supp’ en les faisant payer en partie par l’état (par les impôts de salariés). Cela revient à faire travailler plus ceux qui ont un travail au détriment de ceux qui n’en ont pas. Ça coûte cher et cela a mal marché : 4 milliards qui vont dans la caisse des patrons et augmentent le nombre de chômeurs non embauchés (...)

16 - Est ce que les 35 h sont fraudées ?

(...) Il y a 1 milliard d’heures supp ‘ dans ce pays qui ne sont pas déclarées, pas majorées et même pas payées du tout, ce qui est l’équivalent de 600 000 emplois (...)

17 - Est-ce que les 35 h n’ont pas d’effet dans les petites entreprises ?

Mais si ! Elles s’imposent à toutes les petites, moyennes et grandes entreprises. Même Alain Vidalies ne rend pas compte de la vérité quand il écrit : "Par exemple, Valls met en garde [les socialistes] contre une généralisation des 35 heures aux PME. Mais c’est François Fillon, en 2003, qui l’a mise en place (...)

18 - Est-ce qu’il est déjà possible de déroger aux 35 h ?

Oui, depuis la loi Bertrand, par « accord » avec des syndicats représentant une majorité des salariés concernés. Ce fut le cas à Continental et dans un certain nombre de cas phares ou le patronat fit chantage à l’ordre public social, obligeant les salariés sous peine de chômage à travailler plus sans que les heures supplémentaires soient majorées… et puis les patrons de Continental, après avoir fait avaler cet accord, ont quand même fermé et licencié (...)

19 - Est ce que les RTT ont été supprimées ?

Oui, il y a eu certains textes pour faciliter les « forfaits » sans contrôle et avec moins de jour de RTT parmi les cadres notamment, avec parfois une définition extensive et contestable du statut de « cadre » (...)

20 - Est ce que les 35 h n’existent plus pour les cadres ?

Les cadres sont aux 35 h, de droit commun comme tous les salariés. En fait, nul ne peut les faire travailler plus de 10 h par jour, ni plus de 48 h par semaine ! (...)

21 - Est ce qu’il faut « étendre » les 35 h ?

Non, elles sont étendues. Les 35 h art. 1 de la loi Aubry sont une loi magnifique, la plus avancée au monde. Mais on pourrait prendre des mesures pour rapprocher la durée réelle du travail de la durée légale (...)

22 - Et si on repassait aux 40 h ?

Faire machine arrière toute 70 ans en arrière, cela ne reviendrait qu’à une seule chose : abaisser les salaires . Car des millions de salariés perdraient la majoration de 25 % pour les heures entre 36 et 40. ET il y aurait un million de chômeurs de plus au bas mot.

23 - Est-ce que supprimer les 35 h ça augmenterait les salaires ?

Ça les baisserait automatiquement pour ceux qui feraient des heures supp’. Et pour tous les autres qui auraient encore moins de travail à se répartir.

24 - Et si on augmentait le nombre autorisé d’heures supplémentaires ?
Il est déjà énorme et parfois heureusement inatteignable. Les Britanniques en effet pratiquent l’opt out. (Article 18 de la directive 93-104) Sarkozy a tenté de faire passer la semaine de 65 et de 72 heures quand il présidait l’Europe en décembre 2008 : il a été battu heureusement par le Parlement européen. Mais la directive sur le temps de travail est toujours sur la table en Europe… Danger !

25 - Et s’il n’y avait plus de durée légale ?

C’est le rêve absolu du Medef. Il ne cesse de revendiquer cette « solution »… finale. Cela casserait tout repère, aussi bien pour la durée que pour les salaires. Plus de Smic à 151 h 66. Plus de « grilles de salaires « conventionnelles. Faire fluctuer, rendre confus, pour mieux couler tout le droit du travail.

Gérard Filoche

03 janvier 2011

Manuel Valls : Meilleur artiste de l'opportunisme politique ?

Au moment ou plus de 4 millions de chômeurs cherchent un emploi, Manuel Valls propose de revenir aux 39H00. Cette tactique est-elle destinée à faire du buzz pour les primaires socialistes où adresser un signe à droite en cas de défaite de la gauche en 2012 ?

Ce n'est un secret pour personne, Nicolas Sarkozy apprécie Manuel Valls. Au point d'avoir déclaré : " Dans dix ans, ce sera le meilleur des socialistes, mais d'ici là, ils l'auront tué" - TF1 Oui mais, Manuel Valls est un homme pressé, qui de surcroît, ne sait plus quoi inventer pour faire décoller sa candidature aux primaires du PS pour 2012.

Après avoir proposé de changer le nom du Parti Socialiste : " (...) je crois que le mot socialisme est dépassé, le changement de nom serait le symbole de notre propre dépassement, et d'un rassemblement plus large (...) " - Libération et Slovar de juin 2009. Puis avoir soutenu l'allongement de la durée de cotisations pour les retraites. Voici qu' après Jean-François Copé en septembre 2010 et Hervé Novelli, il y a quelques jours, il propose de " dévérouiller les 35H00 " !

"Grand rendez vous " Europe 1 de dimanche : " (...) Nous devrons déverrouiller les 35h qui n’existent déjà plus réellement… Cela permettra aux Français – pour ceux qui ont la chance d’avoir un emploi – de travailler davantage en gagnant plus… Pour ceux qui n’ont pas de travail, l’allégement du coût du travail, devra relancer l’embauche (...) "

Donc, comme le disait, le peu "socialiste", Xavier Bertrand : " travailler davantage, en étant payés autant ou moins "

Et que dire des autres propositions sur l'emploi, le pouvoir d'achat et les salaires, faites lors de l'émission (disponible sur le blog de M Valls ) destinées à : " créer un pacte pour la croissance "

1. Ouvrir une négociation entre les partenaires sociaux pour augmenter les salaires.

Nous serions particulièrement intéressés de connaître la façon dont monsieur Valls obligerait les organisations d'employeurs à ce type de négociation, dans la mesure où " l'agenda social " du MEDEF n'y fait aucune référence et se refuse à toute négociation sur des augmentations nationales

2. Nos marges de manœuvre étant faibles, il faudra alléger le coût du travail pour les entreprises, ce qui leur permettra d’augmenter les salaires et de recourir davantage à l’emploi.

Qui peut croire un instant à cette fable ? La suppression des 35H00 permettrait aux employeurs de continuer d'appliquer la politique de "modération salariale" sans augmenter les effectifs !

4. Pour compenser la baisse des charges, améliorer notre compétitivité, protéger nos emplois industriels, créer de nouvelles recettes, il faudra mettre en place une TVA « sociale ». L’inflation étant relativement faible, nous pouvons nous le permettre.

Le type même de la fausse bonne idée, comme l'explique Danièle Blondel, professeur émérite à Dauphine qui la qualifie de " Socialement injuste " : " (...) dans un premier temps, la hausse des prix des produits importés qui, aujourd'hui, pèsent lourd dans le panier de la ménagère, amputerait le pouvoir d'achat des consommateurs et déprimerait la demande intérieure sans compensation possible par une baisse du prix des produits nationaux (qui peut imaginer que, par exemple, les T-shirts chinois soient remplacés par des "cashmere" français) ? (...) "

En clair de l'inconsistant technocratique, basé sur positionnement socio-centro-démocrate, destiné à plaire au plus large spectre de l'électorat français et ... sarko-compatible en cas de deuxième mandat !

Et pour finir ces propositions, un couplet qui ressemble étrangement au programme d'un ancien candidat à la Présidence de la République : " (...) Réhabiliter la valeur travail, améliorer notre productivité, renforcer notre compétitivité, redonner du pouvoir d’achat aux Français, sont les axes qui permettront à la France de se redresser (...) "

A ceux qui penseraient que, ces prises de position n'ont rien à voir avec un possible destin ministériel ... en cas de victoire de la droite, nous leur proposons de voir ou revoir la vidéo du 18 mars 2009, publiée sur un blog de Mediapart, et dans laquelle, on peut le voir " (...) lors d'un débat à l'université Dauphine à Paris (...) revenir " (...) sur sa non-entrée au gouvernement lors de l'élection de Nicolas Sarkozy (...) "

Extraits : " (…) Nicolas Sarkozy m'a dit : " Tu sais Manuel, on est en 1958, je suis le Général de Gaulle, nous sommes en train de vivre une période révolutionnaire, c'est le moment de mettre tous les talents au gouvernement". Je lui ai répondu que 2007, ce n'était pas tout à fait 1958. Et puis j'avais des désaccord de fond avec sa politique économique "


Comment Sarkozy a proposé un Ministère à Manuel Valls
envoyé par DDDebat


Et d'ajouter en toute fin d'intervention : "(...) Je pense que mon destin, mon choix, mon envie est de rénover la gauche en profondeur, alors on verra dans cinq ans, s'il me repropose quelque chose, on verra (...) " Après tout, dans 18 mois, il sera toujours temps de voir ... en fonction du vainqueur ...


Crédit photo
Europe1

31 décembre 2010

Partis politiques : 198 millions d'€ pour ... faire votre bonheur ?

En 2009, les partis et formations politiques français ont dépensé, 181 404 321 euros, pour 198 568 775 euros de recettes, dont 39 % d'aides de l'Etat. Pas mal en pleine crise économique !

Il est bien loin le temps où une estrade improvisée sur une place de village permettait aux candidats des partis politiques de faire leurs campagnes électorales ...

Aujourd'hui, tous les medias possibles et imaginables sont mis à contribution afin de permettre aux partis majoritaires de nous expliquer la qualité de l'action du gouvernement qu'il soutient et l'opposition de nous démontrer le contraire ! Et pour cela, il faut de l'argent, beaucoup d'argent !

Seul organisme habilité à contrôler les ressources des partis ou formations politiques la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES (CNCCFP) vient de publier le 29 décembre, son rapport sur les comptes de chaque partis politiques français pour l'année 2009.

Au delà du montant colossal que les partis politiques définissent comme le "prix de la démocratie", il est intéressant d'apprendre l'origine des fonds des deux principaux partis politiques français (le PS et l'UMP). Libération, Les Echos et Le Monde se sont livrés à un décryptage de ce rapport, disponible en ligne

Libération : " (...) Les élus du PS cotisent ainsi plus de 15 millions d’euros par an, et seulement 1 750 000 pour le parti majoritaire. A contrario, l’UMP reçoit plus de 7 millions d’euros par an de dons de personnes physiques alors que le Parti socialiste n’en reçoit que 450 000 euros, moins que le PC, le Front Nation ou même Lutte Ouvrière. Du côté des sorties, le parti dirigé par Jean-François Copé a dépensé 8 854 498 euros en «propagande et communication», dont plus 5 millions d’euros de «presse, publication, télévision, espaces publicitaires» tandis que le PS annonce beaucoup moins avec 3 396 523 (...) "

Les Echos : " (...) Le Parti socialiste compte en revanche beaucoup plus sur les contributions de ses élus (15,2 millions) que le parti du président (1,75 million) qui, lui, a continué en 2009, de mettre l'accent sur les dons de personnes physiques (7,17 millions). L'existence de cette collecte de fond - légale -auprès de riches donateurs avait alimenté le soupçon dans le cadre de l'affaire Bettencourt-Woerth. La mise en lumière concomitante de l'existence de micropartis (au service d'une seule personnalité politique) offrant la possibilité aux donateurs de signer autant de chèques qu'ils ont d'amis politiques dans une même formation avait provoqué une polémique sur le contournement, de fait, des plafonds légaux (7.500 euros par an et par structure). « Il conviendrait d'instaurer un plafond unique de versement par personne physique », propose la commission dans son rapport (...) "

Le Monde se fait plus précis en donnant un exemple : " (...) Pour ne prendre qu'un exemple, l'association de soutien à l'action d'Eric Woerth, dont il fut beaucoup question en marge de l'affaire Bettencourt, a ainsi touché, pour 2009, 21 649 euros de dons de personnes physiques et 6 750 euros de dons "d'autres formations politiques" (on peut supposer qu'il s'agit de l'UMP, dont Eric Woerth était alors trésorier), qui constituent ses deux seules sources de recettes. Il y a plus goumand : GénérationFrance.fr, le "club" de Jean-François Copé, a touché pas moins de 238 591 euros de dons de personnes physiques. C'est plus que ce qu'a obtenu le MoDem (232 463 euros) (...) "

Mais, après tout, quand on aime le Président et son parti politique, on ne compte pas !

Peut-on, toutefois, envisager de voir appliquer les recommandations de la CNCCFP en ce qui concerne cette "technique" de collecte ?

Le Monde nous enlève une partie de nos illusions en rappelant que
: " Fin décembre, les députés ont repoussé "l'amendement Bettencourt" présenté par le parlementaire socialiste René Dosière, qui visait à interdire les dons à de multiples partis (...) "

Nul doute qu'on en reparlera en 2011 et ... 2012 !


Bonne année quand même !

30 décembre 2010

Bonne année les paradis fiscaux !

Le soir du 31 décembre, pour les paradis fiscaux et leurs clients ce sera la fête. Ils fêteront en effet, l'arrivée de 2011 et le premier anniversaire de ... leur disparition actée par le G20 de Pittsburgh !

Le 8 octobre 2009, le site du gouvernement publiait le communiqué suivant : " G20 : le sommet de Pittsburgh a posé les bases d'une nouvelle gouvernance économique et financière mondiale" : Christine Lagarde déclarait à cette occasion " (...) Bonus, paradis fiscaux, harmonisation des normes comptables… dans ces trois domaines qui devaient "mesurer la détermination collective à changer les choses", des avancées fondamentales ont été actées à Pittsburgh (...) "

Or, le 13 décembre : Nicolas Sarkozy profitant de la réception du secrétaire général de l'OCDE, pour le 50eme anniversaire de l'institution, lançait : " (...) Si des pays ont triché, Monsieur le Secrétaire général, il faudra les dénoncer. Quand on est sorti de la liste noire, on peut y revenir. On en est sorti parce que l’on a pris des engagements, on peut y revenir quand on n’a pas respecté ces engagements (...) " - Fiscalonline

Cela voudrait-il dire, que les paradis fiscaux et leurs utilisateurs, se seraient "assis" sur les bases de la "nouvelle gouvernance économique et financière mondiale" ?

C'est ce qu'affirmait hier Jacques Attali dans Slate

(...) Les prêteurs et les investisseurs ont fini par admettre que leurs rêves les plus fous étaient en train de se réaliser: banques centrales et gouvernements des pays développés sont prêts à se ruiner, en s'endettant, en émettant de la monnaie ou en achetant des titres sans valeur, plutôt que de laisser s'effondrer des banques ou des institutions financières. Ils sont prêts à les laisser faire tout ce qu'elles veulent pour maintenir leurs profits, même au prix de turpitudes extrêmes : spéculation pour compte propre, vente d'actifs à bas prix à leurs propres filiales, délits d'initiés, trading électronique «haute fréquence», le tout logé dans des paradis financiers et fiscaux (...) "

Des noms, des noms ...

Politis le 16 décembre écrivait : " (...) Les 50 plus grands groupes européens possèdent 4 748 filiales dans des paradis fiscaux ou des pays considérés comme tels (dont, pour la France : Axa, BNP-Paribas, Carrefour, Crédit agricole, EDF, France Télécom, GDF-Suez, Peugeot, Saint-Gobain, Société générale, Total). Sans oublier les filiales à Londres et dans le Delaware. 33 territoires ont un degré d’opacité supérieur à 95 %, dont les Bahamas, les Bermudes, les îles Caïmans, Jersey, le Luxembourg, la Suisse ou Israël, selon le Tax Justice Network (...) "

Nous vous conseillons d'ailleurs de lire : " Paradis fiscaux Bilan du G20 en 12 questions" Rapport, rédigé par le CCFD- Terre Solidaire et publié en Avril 2010 qui a le mérite de remettre les choses à leur place et ... de donner des faits et chiffres !

Des détails, des détails ...

Novethic le 13/12 : " (...) le poids des paradis fiscaux biaise totalement les indicateurs internationaux qui guident les politiques décidées par le G20 et les gouvernements (...) 3 pays, le Liechtenstein, les îles Caïmans et les îles vierges britanniques (BVI) abritent plus d’entreprises que d’être humains ». 45% des sociétés offshore seraient enregistrées aux seules BVI, sachant qu’une simple boîte aux lettres permet d’échapper aux contraintes fiscales et réglementaires (...) On sait aujourd’hui que les banques viennent en tête des implantations offshore. La Deutsche Bank compte 446 filiales dans ces territoires, auxquelles s’ajoutent 632 à Londres et au Delaware, (considérés comme paradis fiscaux). Pour les banques britanniques, la Barclays arrive en tête avec 383 filiales, et pour la France, BNP Paribas en compte 347, malgré ses promesses de "retrait" (...) Alors que les déclarations politiques évoquant la disparition des paradis fiscaux comme condition indispensable à la sortie de crise se sont multipliées depuis 2008, ces véritables « trous noirs » de la finance mondiale abriteraient toujours 11 000 milliards de dollars d'actifs et 2,5 millions de sociétés écrans (...) "

Alors, à l'issue du G20 en France, les paradis fiscaux et leurs clients vont-ils plier devant la : " nouvelle gouvernance économique et financière mondiale" ?

Il est assez illusoire de le penser, surtout lorsqu'on lit les "critères des paradis fiscaux", de l'OCDE qui indiquent que : " (...) Le premier est le fait que cette juridiction applique des impôts inexistants ou insignifiants. Ce critère n'est pas suffisant par lui même pour permettre de qualifier une juridiction de paradis fiscal. L'OCDE reconnaît que toute juridiction a le droit de décider d'appliquer ou non des impôts directs et, dans l'affirmative, de déterminer le taux d'imposition approprié (...) " Etonnant, non ?

Donc, bonne année aux paradis fiscaux et ... à leurs clients !

29 décembre 2010

Député des Français à l'étranger : Un eldorado électoral sur mesure ?

Quoi de mieux, qu'obtenir un poste de prestige dans l'hypothèse d'une déroute électorale en 2012 ? Le nombre de places étant toutefois limité, il pourrait bien y avoir quelques circonscriptions exotiques à distribuer en 2012.


A partir de 2012, miracle du rédécoupage électoral, siègeront, entre autre, à l'Assemblée Nationale les représentants de : L’Amérique du Nord, de Russie-Asie-Océanie et du Liechtenstein-Suisse. L'UMP est déja dans les starting blocks !

L'UMP est mondiale ... comme la guerre aurait pu dire le regretté Coluche. En effet, bien que franco française, elle est présente par des structures ou bureaux de représentation sur les cinq continents.

Ainsi, on peut adhérer à l'UMP si on vit, par exemple, dans les pays suivants : Espagne, Italie, Belgique, Grande-Bretagne Suisse, Etats-Unis, Quebec Allemagne, Roumanie, Madagascar, Chine, Japon, Liban, Corée du Sud, Hong Kong, Taiwan, Macao, Mongolie et même au ... Mozambique !

Il existe, d'ailleurs, une Fédération des Français de l'Etranger de l'UMP qui "rassemble", nous dit sa page Facebook (47 membres) : " tous les adhérents expatriés qui s’engagent et militent mais surtout débattent via Internet. Nous sommes, je crois, plus de 4000 adhérents de l'UMP à l'étranger à croire en l'engagement militant, même au-delà des frontières, et à oeuvrer pour que la "flamme" se perpétue. Belle histoire " et possède même un site qui pointe sur la page Facebook de ... Nicolas Sarkozy

Cette stratégie devrait lui permettre de truster la majorité des 11 nouvelles circonscriptions créées pour les " 2.100.000 expatriés" (source Assemblée des français de l'éranger) qui disposaient tout de même, jusqu'à présent de 12 sénateurs

A quoi ressemblent ces circonscriptions ?

Une liste a été publiée par Le Monde. Extraits

* 2e circonscription : (Belize, Costa Rica, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Salvador ; Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou, Venezuela ; Brésil, Guyana, Surinam ; Argentine, Chili, Paraguay, Uruguay ; Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Cuba, République dominicaine, Dominique, Grenade, Haïti, Jamaïque, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Trinité-et-Tobago)

* 10e circonscription : (Afrique du Sud, Bostwana, Lesotho, Malawi, Mozambique, Namibie, Swaziland, Zambie, Zimbabwe ; Comores, Madagascar, Maurice, Seychelles ; Egypte, Soudan ; Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Somalie ; Burundi, Kenya, Ouganda, Rwanda, Tanzanie ; Bénin, Ghana, Nigeria, Togo ; Cameroun, République centrafricaine, Tchad ; Gabon, Guinée équatoriale, Sao Tomé-et-Principe ; Angola, Congo, République démocratique du Congo ; Irak, Jordanie, Liban, Syrie ; Arabie Saoudite, Bahreïn, Emirats arabes unis, Koweït, Oman, Qatar, Yemen)

* 11e circonscription : (Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizstan, Moldavie, Ouzbékistan, Russie, Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine ; Afghanistan, Bangladesh, Inde, Iran, Maldives, Népal, Pakistan, Sri Lanka ; Chine, Corée du Sud, Japon, Mongolie ; Birmanie, Bruneï, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Palaos, Philippines, Singapour, Thaïlande, Timor oriental, Vietnam ; Australie, Fidji, Kiribati, Marshall, Micronésie, Nauru, Nouvelle-Zélande, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Salomon, Samoa, Tonga, Tuvalu, Vanuatu)

Et il faut dire qu'à l'UMP on est extrèmement attentif à ces nouvelles circonscriptions. Il n'y pour celà qu'à regarder le site UMP Asie 2012 ou celui de l'UMP Côte Est des Etats Unis !

Pourquoi une telle attention ?

Comme nous l'explique Le Monde, parce que : " (...) Au second tour de l'élection présidentielle, chez les Français de l'étranger, Nicolas Sarkozy avait obtenu 54 % des suffrages et Ségolène Royal 46 %. Dans la composition des 11 circonscriptions des Français de l'étranger telle qu'elle est proposée par le projet d'ordonnance, le candidat de droite arriverait en tête dans 9 circonscriptions et la gauche dans 2 circonscriptions "

Qui pourraient-ils être ?

Au Nouvel Obs, à mi décembre on évoquait : Christine Lagarde, Ministre et conseillère municipale d'opposition du XIIe arrondissement de Paris, pour la circonscription ... d'Amérique du nord et Thierry Mariani le secrétaire d'Etat aux Transports, (élu du Vaucluse) celle de Russie-Asie-Océanie !

En clair : De vrais petits eldorados électoraux ?

Certes, mais compte tenu de la popularité de l'exécutif et de l'UMP, qui promet de sévères défaites en métropole, rien ne vaut une belle circonscription où les électeurs ne sont ni turbulents ni exigeants, tout en profitant à profiter du confort de la capîtale ...

28 décembre 2010

Hervé Novelli : Le "lou ravi" de l'ultra libéralisme is back !

Hervé Novelli, au nom de l'UMP demande la suppression des "allégements de charges sur les bas salaires liés aux 35H00", en échange d'une "fluidité du droit social pour les entreprises " Devinez qui seraient les perdants ?

Supprimer les 35H00 reviendrait à supprimer les heures supplémentaires défiscalisées qui ont été un des atouts de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007. C'est pourtant ce que Jean-François Copé et Hervé Novelli réclament à cor et à cri depuis quelques semaines.

Cette remise en cause est d'autant plus étonnante que les deux protagonistes ont participé à l'élaboration de la loi TEPA et qu'Hervé Novelli revendique la paternité du volet "heures supplémentaires" au nom de son groupe de réflexion.

En effet, on peut lire sur le site des "cercles locaux des réformateurs" : " (...) Hervé Novelli, en défendant en tant que Ministre à l'Assemblée le projet de loi « Travail, Emploi, Pouvoir d'achat » auprès de Christine Lagarde et de Luc Châtel en juillet 2007 a pu retrouver des mesures que les Réformateurs avaient proposées sur la libération des heures supplémentaires (...) "

Rappel des faits

Début décembre : " (...) Gérard Longuet , le président du groupe UMP au Sénat (et membre des "cercles locaux des réformateurs" NDR ) demandait (...) de revenir sur les 22 milliards d'allégements de charges sur les bas salaires intégralement liés, selon lui, aux 35 heures (...) dans une indifférence totale de l'Eysée et du ministre du travail : Xavier Bertrand qui estimaient : " (...) le sujet clos depuis la loi du 20 août 2008 (...) " portée par le même Bertrand !

C'était sans compter sur la rancune tenace de Jean-François Copé à l'égard de son prédécesseur à la tête de l'UMP qui : (...) a immédiatement sauté sur l'occasion et annoncé "une réflexion" sur le sujet animée par Hervé Novelli, libéral assumé et opposant historique aux 35 heures (...) "

Cette "attaque" arrive au plus mauvais moment, pour l'exécutif, dans la mesure où remettre en cause ce volet de la loi TEPA, à 18 mois des présidentielles et un signe particulièrement négatif lancé aux salariés/électeurs !

Et même si : Xavier Bertrand a affirmé : " (...) Pour revenir davantage sur les 35 heures, il n'y a que deux options. Soit vous revenez sur la durée légale et sur les majorations accordées en cas d'heures supplémentaires, c'est-à-dire que vous demandez aux salariés de travailler davantage en étant payés autant ou moins. Et là je dis « niet » (...) En termes de pouvoir d'achat, c'est impensable. Soit ça veut dire revenir sur les allègements de charges accordés aux entreprises (...) si on revenait sur ces allègements, on porterait un coup à la compétitivité des entreprises (...) " - Blog Le Figaro

Hervé Novelli ne veut pas céder d'un pouce !

Témoin, cette interview au journal Les Echos - Extraits :

Les Echos : Le gouvernement, notamment par la voix de Xavier Bertrand, dit que le débat sur les 35 heures ouvert par Jean-François Copé est clos. L'UMP en prend-il acte ?

Hervé Novelli : Non. Le débat n'est pas clos, parce qu'il n'y a pas de débat qui puisse se clore sans évaluation (...)

Les Echos : Un récent rapport de l'inspection des finances a pourtant défendu le statu quo, en pointant les risques d'une suppression des allégements de charges sur l'emploi…

Hervé Novelli : " (...) Il faut revisiter toute notre politique d'allégements de charges. On ne peut pas avoir une politique si massive et si peu efficace. La loi de modernisation du dialogue social de 2008 destinée à assouplir les 35 heures a, certes, ouvert la possibilité de dérogation en cas d'accord d'entreprise, mais elle est inopérante (...) " Intégralité de l'interview

Merci donc à Hervé Novelli de s'être battu pour des : " mesures que les Réformateurs avaient proposées sur la libération des heures supplémentaires " qu'il qualifie aujourd'hui ... d'inopérantes !

Mais que propose Hervé Novelli en lieu et place de ces allègements, dont le MEDEF qualifiait la possible disparition de : " destructeur d'emplois" allant même jusqu'à affirmer qu'il y voyait : " une nécessité, sans laquelle il y aurait, des millions de chômeurs de plus" - Daily Bourse

La réponse est assez évasive : " (...) Il faut que tout le monde y trouve son compte. L'Etat va réduire une politique coûteuse et inefficace. Le patronat va gagner en flexibilité (...) " quant aux salariés, il leur resterait : "La négociation dans l'entreprise ou, à défaut, dans la branche" en d'autres termes rien !

Mais ce qu'oublie d'évoquer Hervé Novelli dans cette interview, c'est la "refonte" du modèle social français qu'il appelle de ses voeux et qu'il décrivait dans son édito " Repensons notre modèle social " publié sur la Newletter des "Cercles locaux réformateurs" en octobre 2010.

Celui-ci vous donnera un éclairage sur ce qui pourrait vous attendre au cas où les idées que défend Hervé Novelli et ses amis faisaient partie du programme du candidat de l'UMP en 2012

" (...) Nous sommes aujourd’hui incontestablement en sortie de crise, il est donc important de ne pas menacer la reprise de la croissance par des transferts sociaux qui seraient trop lourd (...) Cette importance des transferts sociaux impacte notre économie pour plusieurs raisons. D’une part elle handicape fortement le potentiel de croissance de la France, notamment dans la période de redémarrage post-crise qui va caractériser les mois à venir (...) J’appelle de mes voeux un modèle social plus adaptable et réactif, qui suivrait la dynamique de l’économie française : puissant et présent en temps de crise, il devra être capable de réduire la voilure en période de croissance, et limiter ainsi déficits et prélèvements sociaux (...) Il est temps maintenant d’engager ce débat, au plus vite et sans tabous ! "

En tous cas, vous êtes prévenu : Le "lou ravi" de l'ultra libéralisme is back ! Et selon lui, les 35H00 et les allègements de charges seront un des enjeux majeurs de la présidentielle de 2012 : (...) Nous pensons que cette question peut être l'élément d'un acte fort, quinquennal. Elle ne sera pas réglée avant 2012. Mais elle pourrait être portée par un candidat à la présidentielle " A bon (électeur) entendeur ....


Crédit photo
Le Point

27 décembre 2010

A l'UMP, le "gôut du risque", c'est simple comme ... une fonction prestigieuse !

Si notre Président et surtout les élus de la majorité fustigent à longueur d'année le moindre "goût du risque" des français, on ne peut pas dire que celui-ci les animent lorsque leur parcours politique est en panne !

En effet, le nombre d'anciens ministres ou parlementaire ayant quitté le monde politique pour rebondir ... dans la création d'une entreprise ou la reprise de leur activité d'enseignant ou avocat ... est assez marginal.

Il est vrai qu'après avoir fréquenté les ors de la République, galérer avec le commun des mortels est assez ... "vulgaire" !

C'est pourquoi, la République qui est bonne fille, sait toujours trouver ou créer quelques fonctions ... à caractère prestigieux, qui permettront de continuer à exister, tout en bénéficiant des subsides de l'état !

Un exemple ?

Xavier Darcos. Battu aux élections régionales alors qu'il était titulaire du porte feuille de Ministre du Travail. Puis remplacé par Eric Woerth, il a pris la tête du tout nouvel Institut français, chargé de l'action culturelle de la France à l'étranger " (...) Doté d'un budget de 43 millions d'euros, de 200 agents d'ici à la fin de 2011 et de nouveaux locaux, l'organisme devrait à terme, aux alentours de 2014, chapeauter la nébuleuse actuelle, soit les 154 services culturels des ambassades et les 144 centres et instituts français dans le monde (...) " - L'Express

Pour d'autres, qui ne souhaiteraient pas abandonner le champs du politique, la fonction leur permettra d'effectuer une "traversée du désert", confortable, leur permettant de retrouver, un jour ou l'autre, le chemin du pouvoir !

Quelques exemples ?

" (...) Rama Yade, nommée ambassadrice à l’Unesco ou Roger Karoutchi nommé ambassadeur au près de l’OCDE (...) " - Slate

Et puis, il y a ceux qui n'ont manifesté qu'une seule ambition sans jamais l'avoir atteinte, comme Françoise de Panafieu (qui rêvait de devenir Maire de Paris). Mais comment prétendre, une fois de plus, à cette ambition lorsqu'on a été largement battue et que le poste est devenu un enjeu majeur entre ténors de l'UMP ?

Jugez en !

La fédération UMP de Paris, ayant acquis la certitude que Bertrand Delanoë ne se représenterait pas pour un troisième mandat, souhaite voir François Fillon comme candidat en 2014. Pour ce faire, il lui faudrait une légitimité à Paris qui se traduirait par une élection comme député.

La circonscription envisagée par ses afficionados étant la très "risquée" : " future 2e circonscription redessinée pour couvrir les Ve, VIe et VIIe arrondissements "

Sauf que Rachida Dati, maire du VII eme arrondissement, ne l'entend pas de cette oreille : " (...) si l'on en croit plusieurs de ses partisans, elle a toutes les chances d'être investie en 2012. Et "toute la légitimité, en tant que maire du VIIe pour se présenter à Paris", selon l'un de ses proches, le patron des députés UMP Christian Jacob (...) " - AFP/Google

Donc, fin des ambitions de Françoise de Panafieu, qui pourrait aussi , être victime du redécoupage électoral à Paris. En effet : " (...) un différend se profile pour les législatives de 2012 avec Bernard Debré, autre député UMP de Paris. Dans le cadre du redécoupage électoral dans la capitale, leurs deux fiefs voisins --Sud du XVIIe arrondissement pour elle, Nord du XVIe pour lui-- ne font plus qu'une circonscription (...) "

Alors, la candidate sortante va t-elle être tentée par le "goût du risque" et se présenter contre vents et marée où envisager de reprendre, comme l'indique sa biographie, son ancien métier de "cadre dans une société de recrutement de personnel " ?

Et bien, il semble que non, puisqu'on apprend par l'AFP que : " (...) La députée UMP de Paris Françoise de Panafieu, rivale malheureuse de Bertrand Delanoë aux municipales de 2008, est intéressée par le poste de Défenseur des droits, institution qui doit voir le jour en 2011 (...) Elle y tient, elle est candidate et est allée voir Nicolas Sarkozy" récemment pour défendre ses chances, a indiqué un élu UMP de la capitale. "C'est un poste qui l'intéresse", a renchéri un autre (...)

En quoi consisterait le "job" ?

" (...) La fonction doit remplacer celle du Médiateur de la République et intégrer plusieurs autres missions : le Défenseur des enfants, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), voire également le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (...) " - AFP/Google

Fonction qui exige des compétences juridiques importantes et incontournables. Compétences qu'elle remplit comme vous pourrez vous en rendre compte en lisant un extrait de sa biographie, publiée par le site de TF1 : " (...) Diplômée de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris et titulaire d'une licence en sociologie de la Faculté des sciences humaines de Paris (...) De 1970 à 1973, elle est cadre dans une société de recrutement de personnel puis entre rapidement en politique comme assistante parlementaire de son père François Missoffe, alors député du 17e arrondissement de Paris (...) "

Une remarquable application, comme vous pouvez vous en rendre compte, des propos de Nicolas Sarkozy en 2008 qui indiquait vouloir : " (...) rendre aux Français le goût du risque et le goût d'entreprendre (...) "

24 décembre 2010

Ententes illicites : Les salariés "bouclier" ... anti amendes ?

La Commission européenne se flatte du montant des amendes infligées pour constitution de cartels. Mais, ArcelorMittal, lourdement condamné et qui pourrait mettre en cessation de paiement trois de ses filiales, montre les limites du système !

Lorsqu'on entend le mot "cartel", on est plus habitué a penser aux barons de la drogue sud américains qu'aux entreprises. Et pourtant : " la Commission européenne ou l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), utilisent parfois le terme cartel. Il est alors employé comme synonyme d'entente illicite " - Wikipedia

En ce qui concerne l'Europe, il faut se référer à l'article 81 qui : (...) interdit tous accords entre entreprises, toutes décisions d'associations d'entreprises et toutes pratiques concertées susceptibles d'affecter le commerce entre États membres et ayant pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence (...) "

C'est au nom de cet article, qu'après : " une dénonciation en 2002 auprès de la Commission, par l'allemand DWK/Saarstahl " qui a : " du coup bénéficié de l'immunité prévue par le «programme de clémence» de Bruxelles et exonéré d'amende (...) " - Cyberpresse Que 17 entreprises s'étant : " (...) entendues de 1984 à 2002 pour fixer les prix et se partager le marché de l'acier de précontrainte, constitué de fils d'acier frisés utilisés avec le béton sur les chantiers dans les fondations, les balcons ou les ponts" étaient condamnées à de très lourdes amendes.

Ce qui faisait dire: le 6/10/10, à Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence, Commentant la condamnation : " (...) Il est étonnant de constater qu’un nombre important d’entreprises ont trompé la quasi-totalité du marché européen de la construction pendant aussi longtemps et pour un produit aussi essentiel (...) La Commission ne fera preuve d’aucune indulgence vis-à-vis des membres de cartels; les récidivistes seront punis plus sévèrement et d'éventuelles invocations d'incapacité à payer ne seront prises en compte que s'il est avéré que l'amende conduirait l'entreprise à la faillite, ce qui est rare, même dans la situation actuelle difficile (..) "

Or, Les Echos cités par Le Figaro affirment que : " La Commission européenne a suspendu "temporairement" l'amende d'un montant de 230 millions d'euros infligée en juin au groupe ArcelorMittal pour cartel "

Et pour quelle raison ?

" (...) Calculée sur la base du chiffre d'affaires mondial d'ArcelorMitttal, cette amende dépasse le montant des ventes combinées des trois filiales concernées, soit 80 millions d'euros. La maison mère ArcelorMittal SA s'est pour sa part déjà acquittée des 31,6 millions d'euros d'amende qu'elle devait (...) " - Easybourse Elle risquait donc selon Les Echos , de les mettre : " (...) en cessation de paiements (...) "

Il faut tout de même savoir que ArcelorMittal est un récidiviste dans le domaine et que : " (...) La Commission a majoré de 60 % les amendes infligées à ArcelorMittal Fontaine et à ArcelorMittal Wire France car ces entreprises avaient déjà fait l’objet de deux amendes pour participation à des ententes dans le secteur sidérurgique (...) " - Europa

Ces faits amènent à se poser une question sur la gestion interne d'ArcelorMittal

Comment les filiales, notamment françaises d'ArcelorMittal ont-elles pu participer à des ententes sans que les 7 membres de la direction générale du groupe dont, son propriétaire et PDG Lakshmi Mittal et le conseil d’administration, dont la mission est "de superviser la société de façon globale", ne le sache ?

Et sur la décision de la Commission européenne : Qui signifierait, chose étrange, que la maison mère ne peut être contrainte de payer les amendes de ses filiales et peut les liquider tout en continuant son activité ?

Commission européenne qui se désintéresse, semble t-il de l'habileté d'Arcelormittal à ne pas quasiment jamais payer d'impôts en France et en Belgique ( deux des sites menacés d'être mis en cessation de paiements)

En effet, comme nous vous l'indiquions dans Slovar, en ce qui concerne la France : " Selon le JDD, Total, Danone, ou ArcelorMittal ne paient aucun impôt sur les bénéfices en France, profitant de plusieurs dispositions qui permettent d'échapper au fisc "

En Belgique, c'est le journal La Libre Belgique qui " (...) révélait qu’ArcelorMittal en Belgique, tout en réalisant un profit de 1,3 milliards d’euros, n’avait payé que 500 euros d’impôt en 2009 (...) " - Orta

Mais, en ces temps de fort chômage en Europe et de mauvaises prévisions économiques pour 2011, quoi de mieux, que de transformer ses salariés en bouclier, afin de faire diminuer le montant des amendes ... en attendant mieux ?