26 juin 2008

Que pense l'opinion publique européenne ?

Sur le sujet de l'Europe et de sa construction, nos hommes et femmes politiques disent tout et son contraire. Nous avons pris l'habitude de cette savoureuse phrase : "nous avons besoin de plus d'Europe" jusqu'à l'écoeurement.

Ce que les citoyens perçoivent, c'est surtout que lorsque quelque chose réussit, c'est grâce aux gouvernements nationaux et lorsqu'une contrainte surgit, c'est la faute des bureaucrates de Bruxelles. Bureaucrates qui tiennent d'ailleurs leurs pouvoirs des chefs d'Etat et de gouvernement des pays membres de l'Union européenne.

Une autre remarque : C'est probablement parce que nous avons "besoin de plus d'Europe" qu'aucun leader politique français ne siège au parlement européen. Toutes les têtes de listes des grands partis ainsi que leurs principaux membres profitent de la première occasion pour passer leur mandat à leurs suppléants pour mieux revenir siéger ... à Paris.

Devant ce magnifique enthousiasme de nos dirigeants, on est en droit de se demander quelle est la perception de ceux à qui on ne demande jamais quelle est leur "besoin (envie ?) de plus d'Europe"

Cette perception nous est donnée par la "Vague 69" de l'Eurobaromètre publié le 25 juin 2008. Cette étude a été réalisée entre mars et mai 2008. Le document qui est très riche en données permet pour une fois de connaître et peut être de mieux comprendre pourquoi et comment le fossé se creuse entre citoyens et experts.

C'est, entre autre, le site "Toute L'Europe" qui nous l'annonce et le commente. Le commentaire de Toute l'Europe met en valeur les réactions françaises, le rapport lui, présente les réactions et attentes de façon plus globale.

Sommaire du rapport

PARTIE I : INDICATEURS DE TENDANCE
1. LES ATTENTES A COURT TERME
2. LES PREOCCUPATIONS DES CITOYENS EUROPEENS
3. LES NIVEAUX DE PRISE DE DECISIONS POLITIQUES
4. LA DIRECTION DANS LAQUELLE EVOLUENT LES CHOSES
5. L’IMAGE DE L’UNION EUROPEENNE
6. LE SOUTIEN A L’APPARTENANCE A L'UNION EUROPEENNE
7. LES BÉNÉFICES DE L’APPARTENANCE A L'UNION EUROPEENNE
8. LA CONFIANCE DANS L’UNION EUROPEENNE ET LES INSTITUTIONS NATIONALES
9. LA PERCEPTION DE LA COMMISSION EUROPEENNE
10. LA PERCEPTION DU PARLEMENT EUROPEEN
PARTIE II : QUESTIONS POLITIQUES
11. LA MONDIALISATION
12. LES VALEURS
13. LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

Présentation et commentaires sur rapport de ce rapport de 143 pages sur le site "Toute l'Europe"

Après les bons résultats enregistrés lors de la vague précédente, elle traduit un retournement du moral des Français sur les questions économiques, qui a des répercussions sur leur attitude à l'égard de l'UE.

Le pouvoir d'achat : source d'inquiétude n° 1 pour les Européens

Première constatation : le pouvoir d’achat prend la tête des préoccupations des Européens. Cité par 37 % des sondés, cet item enregistre une hausse de 21 points en deux ans. Il y a donc désormais plus d'Européens inquiets face à la hausse des prix que face au chômage ou à l'immigration. En France, l'inflation est même citée par plus de la moitié des personnes interrogées (51 % d'entre elles).

Le sujet est encore plus présent en Autriche (54 %) mais les prix sont aussi au premier plan chez les Belges (48 %), les Allemands (44 %) et les Italiens (44 %), qui citent le pouvoir d'achat avant tout le reste. L'Europe du Nord semble moins affectée par ce phénomène puisque moins de deux personnes interrogées sur dix au Danemark, aux Pays-Bas et en Suède le placent en première position.

Sale temps en vue pour l'économie

Concernant la situation économique de leur pays, la plupart des Européens (46 %) estiment que les douze mois à venir seront moins bons que les douze derniers. Si les pronostics économiques sont particulièrement pessimistes au niveau national, ils le sont un peu moins pour l’Union européenne : seulement 26 % des sondés pensent que la situation sera plus mauvaise que l'année passée.

Les Français sont plus inquiets que la moyenne européenne : 57 % s’attendent à un avenir moins florissant. Ce changement rompt avec le regain d’optimisme enregistré quelques mois après l’élection présidentielle de 2007. Alors que moins de la moitié des Européens (45 %) estime que "les choses vont dans la mauvaise direction dans leur pays", près de deux Français sur trois sont de cet avis (61 %). Seuls les Italiens, les Britanniques et les Hongrois les dépassent.

Ce constat plutôt négatif est conforté par le fait que 63 % des Français sondés pensent aux délocalisations lorsqu'ils entendent le mot "mondialisation", contre seulement 41 % de l'ensemble des Européens, soit un écart de 22 points.

L'appartenance à l'UE fait moins recette

Autre signe du pessimisme actuel des Français : au printemps 2008, leur attachement à l’UE recule, alors que depuis deux ans on observait le mouvement inverse. La moitié (48 %) des Français interrogés considère que l’appartenance de la France à l’Union est une bonne chose (contre 60 % mi -2007). Un tiers pense que ce n’est ni un bonne, ni une mauvaise chose et 17 % une mauvaise chose. La part de ceux qui estiment que la France a bénéficié de son appartenance à l’UE a également diminué pour s'établir à 49 %.

Quant au crédit des institutions politiques nationales, il enregistre lui aussi une baisse. Les Français font peu confiance à leur parlement (35 %) et à leur gouvernement (28 %). Ce dernier jugement se situe néanmoins dans la moyenne européenne. 32 % du total des personnes interrogées sont ainsi confiantes dans leur gouvernement, avec toutefois d'importants écarts entre les Lituaniens, Lettons et Hongrois (dont moins de 20 % accordent leur confiance à leurs dirigeants) d'une part et les Danois, Néerlandais et Suédois (entre 40 et 55 %) de l'autre.

On remarque finalement que beaucoup de Français (86 %) considèrent que la voix de la France compte dans l'Union européenne, ce qui contraste avec les autres pays européens : moins de deux Européens sur trois (61 %) sont de cet avis pour leur propre pays.

Enquête réalisée en face à face auprès d'échantillons de population âgée de 15 ans et plus, constitués selon la méthode aléatoire. 1 000 Français ont été interviewés, sur un total de 30 000 entretiens.

Résultats complets de l'étude (pdf)

Un document à consulter avec attention par les citoyens européens qui vont, dans peu de temps, se rendre aux urnes pour renouveler leur parlement européen.

Sources et crédits
Toute l'europe
Le site de la commission européenne

25 juin 2008

Au soldes citoyens !!!

Le moral des français est assez (pour ne pas dire très) bas. En effet, alors que rien ne se passe au niveau des prix de l’énergie et que les prix de l’alimentation continuent de culminer, certains d’eux auraient pu avoir la faiblesse de penser que notre Président allait gagner son pari sur le déficit et ainsi diminuer la pression qu’il exerce au quotidien (voir le dernier projett de déremboursement des longues maladies)

Au fait, au sujet du projet "longues maladies", la proposition 14 du projet du candidat Sarkozy ne déclarait-elle pas : "De grandes politiques de solidarité, fraternelles et responsables" Source Sarkozy.fr

En ce qui concerne le déficit, qui se souvient du passage de Nicolas Sarkozy à Bercy ? Qu’en disait-on en 2004 alors qu’il quittait le ministère pour prendre la direction de l’UMP ?

Nicolas Sarkozy se sera d’abord attaché à réduire le déficit public pour respecter les engagements européens de la France.

Sur le papier, le pari est tenu : dans son projet de budget 2005, M. Sarkozy prévoit un déficit public de 2,9% du PIB, dans les clous du pacte de stabilité. Il a pour cela poursuivi la politique de prudence budgétaire et de privatisations de son prédecesseur Francis Mer. Mais il a aussi eu la chance de bénéficier du rebond de croissance en 2O04, donc d’un surplus de recettes fiscales, et surtout du versement par EDF et GDF d’une soulte compensant leur adossement au régime général des retraites, qui compte pour plus de la moitié de cette réduction du déficit Source l’Expansion

Quantre ans plus tard, que déclare le ministre du Budget, Eric Woerth : Il a réaffirmé mardi que l’objectif du gouvernement était de ramener le déficit public de la France à 2,5% du PIB cette année.

Pourrait-on dire que l’ancien ministre devenu Président est devenu encore meilleur en termes de finances ?

Il semble bien que non puisque dans le même temps, la Cour des comtes a remis mercredi son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques. Pour Philippe Séguin, le retour à l’équilibre en 2012 est compromis.En vertu de ses engagements européens, la France aurait dû renouer avec l’équilibre de ses finances publiques en 2010. Accédant à l’Elysée, Nicolas Sarkozy a mis l’Europe devant le fait accompli. Ce retour à l’équilibre ne se fera pas avant 2012. En remettant son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, mercredi, la Cour des comptes a montré qu’elle ne croyait pas beaucoup à cette nouvelle promesse ... / ... Source L’Expansion

Allez, il ne faut pas se laisser abattre puisque nous allons présider l’Union Européenne. D’ailleurs, selon Xavier Bertrand " 2008 sera l’année du redémarrage de l’Europe sociale", il précise que "trois directives essentielles en matière de politique sociale devraient être adoptées par l’UE avant la fin de la présidence de la France" (on craint le pire)

Vous vous dites : De toute façon, avec le fiasco irlandais, il vont être calmés pendant un petit moment. Défaitistes va !

"Pour la première fois depuis l’échec du référendum sur le traité de Lisbonne en Irlande, la France a fait allusion à la possibilité de réexaminer le texte afin de répondre aux préoccupations particulières des Irlandais. La situation pourrait être plus claire après la mission d’enquête prévue à Dublin le 11 juillet par la présidence française de l’UE.

S’exprimant lors d’une conférence organisée par l’Institut français des relations internationales (Ifri) à Bruxelles le 24 juin, le secrétaire d’Etat français pour les Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, a déclaré que l’objectif de la prochaine visite du président Sarkozy en Irlande – annoncée lors du sommet européen le 20 juin – était d’évaluer la situation dans ce pays, suite à l’échec du référendum sur le traité de Lisbonne, projet phare de l’UE.

M. Jouyet a demandé ce que voulaient les Irlandais. Il a dressé la liste des garanties possibles que les Irlandais aimeraient potentiellement voir ajouter au traité – sur leur neutralité, les impôts, les valeurs religieuses et l’avortement ou sur les aides spécifiques ... / ... " - Sources Euractiv

Ce dont par contre ne parle pas Monsieur Jouyet, c’est de la menace du Commissaire européen au Marché intérieur, Charlie McCreevy : Il a déclaré que la commission n’hésitera pas à user de tous les moyens à sa disposition pour faire d’un marché postal viable et compétitif une réalité. Il a mis en garde les gouvernements de ne pas introduire ce qu’il a appelé de nouveaux obstacles au marché sous prétexte de sauvegarder les services de base pour tous. Monsieur Jouyet pourrait-il nous dire ce qu’il pense des mises en demeure de la commission : L’Allemagne et les Pays-Bas ont reçu des lettres du commissaire dans lesquelles il fait part de ces préoccupations. Tout comme la Finlande, l’Autriche, la République tchèque, la Belgique et la Pologne – faisant d’eux les cibles potentielles pour des actions en justice. Les plaintes couvrent une vaste série de pratiques – allant des charges que la Finlande imposent aux nouveaux entrants qui ne souhaitent pas apporter des services au niveau national ou aux plans de la Belgique simplement pour obliger tous les nouveaux opérateurs à livrer sur l’ensemble de son territoire, ... /... "

Oui, pas vraiment de quoi se réjouir. Et pourtant, il y a des raisons de garder le moral. Notre toujours pimpante Chrsitine Lagarde, elle, s’enthousiasme sur ... les soldes : La ministre de l’Economie Christine Lagarde est une "accro des soldes" comme elle l’a avoué en se balladant pendant quarante cinq minutes dans les allées du magasin parisien "Au Printemps" qui l’avait invitée à ouvrir les portes du grand magasin ce mercredi à l’occasion du coup d’envoi de la grande braderie sur les prix.

Au lendemain de la publication par l’Insee du rebond surprise de la consommation des ménages en mai (+2%), Christine Lagarde a indiqué tabler sur "une accélération" de la consommation des ménages en France grâce aux soldes d’été. "Les soldes sont un moment festifs. Ils constituent clairement un soutien à la consommation. Et je pense que la période de soldes va poursuivre cette accélération en matière de consommation" ... / ... " - Source La Tribune

Si quelqu’un peut me rappeler qui a dit "qu’on avait les dirigeants qu’on mérite" ? "Mais bordel, ! Où c’est qu’ j’ai mis mon flingue ?"


Crédit citation Renaud SECHAN


Reconstruire la Gauche : Contribution générale au congrès de Reims

Slovar publie un communiqué de la contribution "Reconstruire la Gauche " Nous publierons toutes les contributions dans la mesure ou elles nous seront transmises - Slovar les Nouvelles

Laurent Fabius a rendu publique la contribution générale pour le Congrès de Reims dont il sera le premier signataire. Elle s'intitule "Reconstruire à gauche".

Cette contribution, élaborée collectivement, s'inspire des débats de notre journée d'échanges du 29 septembre 2007 à l'Institut d'études politiques de Paris, des contributions adressées par les militants dans les fédérations, des analyses que nous avions présentées lors de la rencontre des Reconstructeurs du 1er juin dernier, ainsi que des propositions que nous portons de longue date.

Dans ce texte, nous avançons un diagnostic, revendiquons nos valeurs socialistes, formulons des propositions précises et concrètes, en appelons à la clarification de la stratégie d'alliances du PS.

Notre diagnostic vise à comprendre le monde nouveau dans lequel nous entrons. Cette nouvelle donne, on en connait les dimensions : les matières premières et l'énergie sont rares et deviennent chères ; l'Occident doit partager sa puissance avec de nouveaux géants (Chine, Inde, Russie, Brésil...) et ne pas se replier sur lui-même ni entrer dans la logique du "choc des civilisations" ; les crises se multiplient et s'intensifient (crise sanitaire, pétrolière, immobilière, financière, énergétique, climatique, démocratique, éthique à bien des égards). Le libéralisme, loin d'atténuer ces bouleversements, les amplifient et les aggravent. Mais hélas, la social-démocratie traditionnelle ne paraît pas en mesure d'inverser la donne : après avoir tant apporté dans le passé, elle n'a pas su repenser les compromis historiques qui la fondent, et d'abord celui qui régit les rapports du capital et du travail. Face à une droite libérale et autoritaire à l'offensive, qui précarise les individus et abandonne la société au marché - à l'instar de N. Sarkozy et de l'UMP en France -, certains à gauche semblent résignés et comme fascinés par le modèle adverse. Tel n'est pas notre cas !

Notre conviction, c'est que pour gagner, la gauche doit commencer par être fière de ses valeurs et réaffirmer le retour du politique face au libéralisme. Les Français comme les Européens attendent une gauche décomplexée, qui propose une offre politique alternative dans la mondialisation, une réorientation sociale de l'Union européenne, une politique positive pour la croissance, l'emploi, l'éducation, le logement, la santé, les transports, les services publics, l'environnement, la culture. C'est ce socialisme solide, crédible, audible que, reconstructeurs, nous appelons de nos voeux depuis longtemps et qu'avec d'autres nous voulons bâtir. Pour nous, le congrès de Reims est une étape majeure sur ce chemin.

Dans la contribution, nous proposons six lignes directrices d'un grand projet pour le socialisme du 21ème siècle. Avec un préalable : dégager des marges de manoeuvre pour agir et réduire l'endettement du pays (annulation du paquet fiscal, remise à plat des niches fiscales, limitation et plafonnement des exonérations de charges sociales dont bénéficient les entreprises sans engagement fort en termes de créations d'emploi). Nous pensons - et c'est notre singularité, notre originalité, notre apport au débat collectif - qu'il faut utiliser tous les leviers de l'action publique et du socialisme pour réfléchir et pour agir :
- le socialisme de production par l'innovation économique et la régulation européenne.
- le socialisme de la redistribution par une meilleure répartition des richesses.
- le socialisme de la protection par la solidarité.
- le socialisme de la préservation écologique par la prise en compte de l'urgence environnementale.
- le socialisme de l'émancipation par l'égalité républicaine, la laïcité et l'éducation.
- le socialisme de la construction européenne et de la coopération internationale.

Enfin, pour préparer la reconquête idéologique et politique, nous avons besoin d'un Parti socialiste fier, offensif et ouvert. Nous entrons dans le congrès avec des idées simples et fortes : oui au débat et non au pugilat ; disons "nous" plutôt que "je" ; ne confondons pas 2008 et 2012. Nous voulons que le PS tire les leçons de l'expérience et nous proposons aux militants de se prémunir contre deux dangers : la présidentialisation et la peopolisation. C'est pourquoi nous plaidons pour le travail de fond, un travail collectif et pluraliste - ce qui suppose l'organisation de conventions nationales sur les grands sujets et le respect de la règle de la proportionnelle pour régir notre vie commune.

Quant à la stratégie, nous la réaffirmons avec force : le rassemblement de la gauche pour transformer la société.

Le texte de la contribution

Source
Reconstruire la Gauche
Le site de Laurent FABIUS

1968 - 2008 : De l'actualité à l'actucommunication

Quoi de neuf en quarante ans sur le front de l'impertinence des media ? Que pouvait-on lire en mai 1968 sur les journalistes et le pouvoir ?

23 mai 1968
- Les journalistes radio privés de directs.

Le ministère des postes et télécommunications a suspendu provisoirement le droit d'utiliser des voitures émettrices sous prétexte que la police a besoin de davantage de fréquences radio.

Il a suspendu provisoirement jeudi 23 mai dans la soirée le droit accordé aux stations de radios périphériques et nationales d'utiliser leurs voitures émettrices et donc de faire des émissions en direct. La raison invoquée est la nécessité pour la police de bénéficier de davantage de fréquences. En réalité, cette justification apparaît comme un prétexte destiné à cacher la réelle motivation du gouvernement: empêcher les journalistes de faire des reportages en direct. En effet, ceux-ci renseignent en temps réel les auditeurs des lieux de manifestations. Ils donnent également des indications sur l’évolution des forces de l’ordre ... / ... " Source Com4news

Et en juin 288 ?

23 juin 2008 - "Le gouvernement a lancé une grande campagne de communication sur ses mesures en faveur du pouvoir d'achat"


TV : sur les 5 grandes chaînes de télévision nationale, 20 chaînes de la TNT, du câble et du satellite, 8 chaînes d’outre-mer. Il comprend un spot générique de 45’’ diffusé en fil rouge, 4 spots thématiques de 20 secondes diffusés sur l’ensemble des chaînes. Le gouvernement prévoit environ 1.630 diffusions.

Web : diffusion des spots TV et de 4 bannières thématiques sur 9 sites web commerciaux et environ 40 sites de la toile gouvernementale.

Presse : 3 annonces thématiques diffusées dans 10 titres de la presse quotidienne nationale, 59 titres de la presse quotidienne régionale et 4 titres de la presse quotidienne gratuite, soit 147 insertions. Source Slovar/Bellaciao

Compte tenu de la désaffection et la méfiance des français à l'égard des media, un peu de budget publicitaire devrait permettre de continuer à leur vendre les bonnes salades présidentielles. A moins que quelques journaux ou télévisions refusent de publier les outils de la propagande ?

Bon anniversaire l'actualité ... enfin ce qu'il en reste

Crédit montage
Sarkozynews

24 juin 2008

Communication gouvernementale : La publicité doit pouvoir remplacer les idées !!!

On ne parle plus que de ça depuis quelques jours : Le gouvernement vient de lancer des spots TV, presse écrite et internet pour expliquer aux français le bonheur de vivre en France sous la Présidence de Nicolas SARKOZY.

La campagne réalisée par Young et Rubicam (agence qui a gagné l'appel d'offres et qui ne dispose pas de site Web en propre) a démarré lundi 23 juin au soir.

Elle comprend le dispositif suivant :

TV : sur les 5 grandes chaînes de télévision nationale, 20 chaînes de la TNT, du câble et du satellite, 8 chaînes d'outre-mer. Il comprend un spot générique de 45'' diffusé en fil rouge, 4 spots thématiques de 20 secondes diffusés sur l'ensemble des chaînes. Le gouvernement prévoit environ 1.630 diffusions.
Web : diffusion des spots TV et de 4 bannières thématiques sur 9 sites web commerciaux et environ 40 sites de la toile gouvernementale.
Presse : 3 annonces thématiques diffusées dans 10 titres de la presse quotidienne nationale,
59 titres de la presse quotidienne régionale et
4 titres de la presse quotidienne gratuite, soit 147 insertions.
Espace web : dédié à l'ensemble des mesures et celles à venir que l'on retrouve sur le portail du Gouvernement http://www.mesurespouvoirdachat.gouv.fr - Source UJJEF

L'inénarable Thierry Saussez, publiciatire de métier est à la barre de cette réhabilitation de l'action gouvernemantale. Il était justement ce matin sur RTL pour s'en expliquer avec J-M APATHIE.

A la question de JM APATHIE sur les "mesures que vous vendez ... ", Thierry Saussez répond avec décontarction qu'avec plus de 50 lois votés, il faut ré expliquer les bénéfices des principales. Il ajoute : "il y a le temps de l'information et le temps de la médiatisation ... " Interrogé sur le montant de 4 millions d'€ ( ce qui représente tout de même 26 238 280,00 de nos vieux francs) alors que le Premier Ministre nous rappelle de façon régulière le vide profond des caisses, il répond par le terme "démagogie"

En effet, selon lui, il y a bon gré malgré 1 million de français en difficulté et leur donner à chacun 4 € ne résoudrait rien. C'est vrai, mais ne pas les dépenser serait une forme de gestion sérieuse comme l'explique si bien Eric WOERTH notre grand argentier. Vidéo RTL intégrale de l'interview


Mais, le SIG, c'est quoi au juste ?

Rattaché à Matignon, le SIG est en quelque sort le département Communication du Gouvernement depuis 1996. Avec un budget d'environ 50M€ , il positionne l'Etat en 45ème place des plus gros annonceurs de France, juste derrière Canal+ ou Coca Cola; cette somme étant d'autant plus importante qu'on lui octroie des abattements sur l'achat d'espace pub allant jusqu'à 65%. Source Opinion Watch

Le Service d'information du gouvernement (SIG) sert surtout à coordonner la communication ministérielle. Derrière cette communication, se cache la rue de Constantine. Le nombre de fonctionnaires attachés à ce service est pléthorique : plus ou moins cent vingt personnes. Le SIG n'a signé seul que quelques grandes campagnes: les référendums sur la Nouvelle-Calédonie (1988) et sur le traité de Maastricht (1992), la Consultation nationale des jeunes (1994) et la campagne sur la réforme de la Sécurité sociale (1995). De fait, ses fonctionnaires planchent surtout sur des opérations d'intérêt public qui sont signées par les ministères de tutelle.

Grâce au label du SIG, les campagnes publiques bénéficient d'un abattement dans tous les médias sur l'achat d'espace (jusqu'à 65% sur France Télévision). «Chaque ministère est capable de mener une campagne seul, mais le SIG permet une certaine cohérence entre les différentes actions gouvernementales. ,

La rue de Constantine doit aussi délivrer l'information officielle. Qui pourrait assumer ce rôle, sinon le gouvernement? Outre l'annuaire MédiaSid, (qui ne semble plus édité depuis celui de 2000) cet annuaire de la presse et de la communication, le SIG édite La Lettre du gouvernement. qui vulgarise les décisions étatiques auprès des élus locaux, des fonctionnaires et des partenaires sociaux.

Enfin, le SIG sert aussi d'oeil de Matignon sur l'opinion publique. Ses fonctionnaires enregistrent en moyenne entre 400 et 500sondages publiés chaque année dans la presse, sans oublier la vingtaine d'études ad hoc plus ou moins confidentielles. Le tout vient nourrir le travail des cabinets - Source Stratégie

Mais, Thierry Saussez le nouveau patron du SIG dépendra t-il de Matignon ou de ... l'Elysée ? Pour connaître la réponse, il est indispensable de regarder sa biographie.

Thierry Saussez est fondateur de la société Image et Stratégie Europe spécialisée dans la communication publique et institutionnelle. Conseiller en communication institutionnelle et politique français, il a participé à ce titre à plus de 500 campagnes électorales dont celles de Jacques Chirac, Édouard Balladur, Alain Juppé et Nicolas Sarkozy. Il est ce que les anglophones appellent un « spin doctor ».

Ancien membre du Rassemblement pour la République (RPR), il fait partie l'Union pour un mouvement populaire (UMP). C'est un des proches conseillers de Nicolas Sarkozy.

En 1982, Thierry Saussez a créé l'agence de communication Image et Stratégie Europe, dont il est président directeur général. En dehors des leaders de la droite française, il intervient comme conseiller auprès d'entreprises, d'organisations professionnelles et de collectivités territoriales.

En 2006, Thierry Saussez est fait Chevalier de la Légion d'honneur, Place Beauvau, par Nicolas Sarkozy alors Ministre de l'Intérieur.

Il est conseiller municipal de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) depuis 1983. Longtemps dauphin désigné de Jacques Baumel, il fera sécession un court moment lorsque celui-ci désignera Patrick Ollier comme son successeur. En 2002, il s'est présenté, sans succès, au scrutin législatif dans la 7e circonscription des Hauts-de-Seine sous l'étiquette divers droite contre l'UMP Patrick Ollier (compagnon de Michelle Alliot-Marie), maire de Rueil-Malmaison - Source Wikipedia

Nous ne sommes pas en mesure de vous indiquer de quelle façon Thierry Saussez est rémunéré : Salaire ou prestation ? Car bien qu'en "travaux" (Image & Stratégie fait peau neuve et revient bientôt avec un nouveau site Internet), le site Web de l'agence de M. Saussez existe toujours. Quant à savoir s'il pourrait y avoir mélange des genres : C'est mystère et boule de gomme ...

Que rajouter si ce n'est notre impatience de connaître le slogan ( et son coût financier) qui va remplacer "Ensemble ... tout est possible !!!


Sources et crédit
Le site de Thierry Saussez
Opinion Watch
UJJEF
Pubard
Wikipedia

Crédit et copyright images
Delucq
HUB

23 juin 2008

Réformes des institutions : Ne rien changer pour mieux durer

A défaut de trouver des solutions (mêmes provisoires) dans les domaines du pouvoir d'achat ou de la crise de l'énergie, nos élus se livrent un combat féroce sur la réforme de la constitution de 1958.

En première lecture, les députés avaient adopté les mesures suivantes :

Le président de la République devant le Congrès : Le chef de l'État possédera un droit d'expression devant la conférence du Sénat et de l'Assemblée nationale, réunis à Versailles.

Utilisation limitée du 49.3 : Cet article permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote. À l'avenir, il ne pourra être utilisé que pour les budgets de l'État, de la Sécurité sociale et pour "un autre texte par session".

Encadrement des pleins pouvoirs accordés au Président : Le Conseil constitutionnel pourra s'autosaisir après 60 jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels, ou être saisi après 30 jours par les présidents des assemblées, 60 députés ou 60 sénateurs.

Référendum d'initiative populaire : Un référendum pourra être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenus par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales.

Interdiction pour le Président d'exercer plus de deux mandats consécutifs : "Nul ne peut être élu plus de deux fois consécutivement", prévoit le texte voté à l'unanimité. Une mesure qui a les faveurs de Nicolas Sarkozy.

Contrôle du Parlement sur certaines nominations présidentielles : Un droit de veto des parlementaires est appliqué à une majorité qualifiée des 3/5es des commissions, en cas de désaccord sur les nominations les plus importantes du président de la République.

Inscription dans la Constitution de la reconnaissance des langues régionales : "Les langues régionales appartiennent au patrimoine" de la nation, prévoit l'amendement-surprise de Jean-Luc Warsmann (UMP), qui complétera l'article 1.

Référendum pour l'entrée de la Turquie dans l'UE : Il sera obligatoire pour l'entrée dans l'UE de pays représentant plus de 5 % de sa population. Objectif : que l'entrée de la Turquie passe par un vote des Français.

Limitation du droit d'amendement : Des "conditions et limites" encadreront ce droit, qui permet aux parlementaires de modifier les projets de loi du gouvernement. L'opposition dénonce un recul.

Le parlement pourra maîtriser son ordre du jour : Le gouvernement avait seul la maîtrise du calendrier parlementaire. Il le partagera à l'avenir avec l'Assemblée et le Sénat.

Ouverture du CSM à des non-magistrats : Le Conseil supérieur de la magistrature ne sera plus présidé par le chef de l'État et huit personnalités extérieures y siégeront aux côtés de sept magistrats.

Renforcement des droits des commissions : Sauf pour les lois budgétaires et les révisions de la Constitution, le texte examiné en séance ne sera plus le texte initial transmis par le gouvernement, mais une version déjà amendée, issue des travaux réalisés en amont par les commissions parlementaires spécialisées.

Rôle renforcé du Parlement en matière de défense : Il devra être informé "dans les délais les plus brefs" de toute opération militaire. Et l'autorisation parlementaire de prolongation devra se faire avant 6 mois.

LES MESURES REJETÉES

Décompte du temps de parole audiovisuel du chef de l'État : Le premier préalable au vote positif du groupe PS, pour rééquilibrer le temps de parole entre la majorité et l'opposition.

Modification du mode du scrutin au Sénat : Le second préalable du PS, afin que le Sénat puisse connaître l'alternance.

Limitation du nombre de ministres : Défendue par le gouvernement, mais rejetée par la quasi-totalité des députés.

Le cumul des mandats : Tous les amendements proposant de limiter le cumul ont obtenu une fin de non-recevoir des élus UMP.

Introduction d'une dose de proportionnelle au Parlement : Que ce soit 50 % (PCF), 20 % (Verts) ou 10 % (PS), les députés UMP ont rejeté tous les amendements introduisant une dose de proportionnelle à l'Assemblée.

Les propositions de modifications sont inifiniment moins importantes que celles rejetées. En effet, considérer que le Chef de l'Etat est "apolitique" en temps de parole est un pur scandale notamment quand on connaît la capacité de l'actuel à manipuler les media. L'exemple récent de sa présence sur la matinale de RTL décrite de la façon suivante sur le Blog de JM APATHIE :

"Régulièrement, des propositions d’interview sont adressées par la rédaction de RTL au président de la République. Elles sont toutes adossées à une actualité, à une échéance. Mais le plus souvent, c’est le président qui choisit son moment, pour cette seule raison qu’il est le seul à posséder tous les éléments qui lui permettent de juger de la pertinence ou de l’opportunité d’une expression publique.

Jeudi après-midi, des collaborateurs de l’Elysée sont ainsi entrés en contact avec les représentants de la direction de RTL. Accepteriez-vous que le président de la République intervienne sur RTL après une visite très matinale au marché de Rungis? Réponse immédiate, la seule qui vaille, sinon il faut changer de métier: oui. Moi même, j’ai été informé le lendemain, vendredi, de cette venue de Nicolas Sarkozy. L’information n’aurait d’ailleurs dû être rendue publique que le dimanche suivant. Mais dès le vendredi soir, la rumeur s’est répandue qu’il était vain, évidemment, de démentir ... / ... "

Et que dire de l'intervention de Claude GUEANT sur Europe1 ? Est-ce un temps de parole de l'Elysée, d'un collaborateur du Chef de l'Etat, de l'expression de l'UMP (voir lien) ?

Nous reviendrons plus loin sur le mode de scrutin au sénat

Limitation du nombre de ministres : On aurait presque envie de sourire en lisant que la "quasi totalité" des députés est contre. La diminution des budgets ne passera pas par la diminution de postes prestigieux au sein de la république !!! Lorsqu'on sait que les cabinets du Président de la République et celui du Premier Ministre se doublonnent et doublonnent les ministres et secrétaires d'Etat, c'est vrai qu'il est indispensable de pouvoir continuer à "remercier" des amis de longue date.

Cumul des mandats : La politique est un métier, certes, mais dans l'esprit de certains députés, le cumul de mandats électifs doit rester un métier ... lucratif. Outre cette parenthèse économique, il est clair que beaucoup d'élus cumulent des mandats nationaux et locaux comme d'autres des timbres ou des porte clés. Cette décision est d'autant plus grave qu'elle est fait perdurer les "rentes" de situation en interdisant un renouvellement politique indispensable au dynamisme de la démocratie en France.

Quant à la proportionnelle : Nous dirons que la majorité en place pour cinq ans (et qui espère bien continuer à l'être à l'issue) ne va pas se tirer une balle dans le pied alors qu'elle contrôle l'assemblée nationale. En ce qui concerne la représentation de la diversité des opinions des français, la réponse est simple : Place aux grands partis politiques et malheur à ceux qui n'auraient pas voté pour eux.

Bon, allez-vous dire, pas de surprise. Mais ce serait compter sans le Sénat qui doit bien entendu avaliser, amender ou rejeter le travail de l'assemblée. Quels sont en l'état, les premiers résultats de ce travail ?

Le Sénat a rétabli le droit de grâce collectif du président de la République alors que cette prérogative avait été supprimée dans le texte voté par les députés le 3 juin.

La Haute Assemblée avait auparavant entériné le principe d'un référendum d'initiative populaire introduit par amendement à l'Assemblée, mais après avoir ajouté des dispositions l'encadrant plus strictement.

On parle en effet d'une condition draconienne de ... plus de quatre millions de signatures.

Le Sénat a supprimé mercredi l'inscription des langues régionales dans la Constitution, une disposition qui avait été introduite par les députés après une longue négociation avec le gouvernement.

La commission des Lois du Sénat, saisie au fond, et la commission des Affaires étrangères, saisie pour avis, ont supprimé deux dispositions importantes du texte voté par les députés.

Celle limitant l'utilisation du "49-3", qui permet de faire adopter un texte sans vote, et celle qui rendait obligatoire un référendum pour l'adhésion à l'Union européenne de tout pays dont la population représente plus de 5% de la population totale de l'UE (Une mesure qui visait tout particulièrement la Turquie)

Le groupe UMP du Sénat, n'a consenti aucun geste à l'opposition ou aux centristes. Tous leurs amendements ont été rejetés comme celui des socialistes qui proposait de prendre en compte le temps de parole du chef de l'Etat ou bien celui des centristes relatif à la proportionnelle pour les scrutins nationaux.

L'UMP a fait adopter vendredi un amendement qui fige le mode de scrutin actuel du Sénat. Ce qui a provoqué une vive réaction du groupe socialiste. "C'est le conservatisme de la majorité sénatoriale UMP qui triomphe", a déclaré son président, Jean-Pierre Bel.

Pendant ce temps, les sénateurs socialistes, communistes et verts ont claqué la porte de la commission des Lois pour protester contre un amendement UMP sur le scrutin sénatorial. "La majorité a proposé un amendement qui inscrit dans la Constitution les dispositions qui rendraient l'alternance impossible au Sénat, en perpétuant son mode de scrutin actuel", déclarent dans un communiqué commun les groupes PS/Verts et PCF.

Pourquoi annuler la modification du recours à l'article 49 - 3 ?

Il semblerait que les "Gaullistes" ne craignent l'affaiblissement du gouvernement face à une majorité indisciplinée. En clair, on craint dans les rangs de droite que la proximité d'élections donnent un peu moins de "courage" aux élus qui pourraient en ce cas ne plus voter n'importe quel textes comme de bon vieux godillots. Inquiétant !!!

Concernant le mode de scrutin, deux chiffres édifiants : La France compte 577 députés et 331 sénateurs pour 62 millions d'habitants. En revanche, il y a 431 "députés" et 100 sénateurs aux USA pour une population de 300 millions d'habitants.

Le mode actuel de scrutin (tout le monde le sait) est aux antipodes de la "rupture" et de la "modernité" tant vantée par notre Président. Il ne tient absolument pas compte des profondes modifications intervenues dans la répartitions des français sur le territoire national. Mais enfin, alors qu'on demande à ces français de "rentrer" dans la mondialisation, comment pourrait-on avoir la cruauté de demander à des élus (qui n'affrontent même pas le suffrage universel) de perdre quelques avantages ?

Après tout, l'inscription de la protection de ses vieux jours dans la constitution, n'est-elle pas une mesure qui va de l'avant ?

Au fait, vendredi dernier, il restait environ 340 amendements à examiner sur les quelques 500 déposés et neuf articles sur les 35 que compte le projet de loi avaient été votés.

Sources et crédits
Le Monde
Libération
L'Express
Le Figaro

20 juin 2008

« directive de la honte » : Belle prestation des socialistes européens

Le Parlement européen a adopté la très controversée directive « retour », qui fixe notamment la durée maximale de rétention des immigrés clandestins à 18 mois. S’agit-il d’un « directive de la honte », ou d’une protection à minima ?

Mercredi, le Parlement européen a adopté une directive harmonisant les conditions de reconduite à la frontière des immigrés clandestins, un texte qualifié de « directive de la honte » par ses opposants.

Une alliance des conservateurs, des libéraux et des eurosceptiques a permis à ce texte d’être adopté par 367 voix contre 206 et 109 abstentions. La gauche s’est elle montrée divisée, puisque si la majorité du PSE a voté contre le texte, les socialistes espagnols et allemands ont voté pour, et les travaillistes britanniques se sont abstenus.

La « directive retour » vise à encourager les départs volontaires d’immigrés clandestins. Si ceux-ci refusent, ils pourront être placés en centres de rétention, pour durée pouvant aller jusqu’à 18 mois. Ils n’auront ensuite plus le droit de mettre les pieds en Europe pendant cinq années maximum.

Cette durée maximale de rétention, qui sera de 6 mois et pourra être prolongée de 12 mois dans certains cas est une norme minimum : les Etats restent libres d’appliquer une législation plus favorables aux immigrés illégaux. Il s’agit donc d’un maximum légal - source Fenêtre sur L'Europe


Répartition des votes pour l’adoption finale de la directive de la Honte

Composition du Parlement : 783 députés (théoriquement 785)
Résultat du vote : 369 pour, 197 contre , 106 abstentions, 111 absents

Vote par groupe

- PPDE (démocrates chrétiens et conservateurs : UMP…) 286 députés 213 pour 1 contre 27 abstentions 45 absents

- PSE (socialistes) 217 députés 34 pour (espagnols) 102 contre 49 abstentions 32 absents N’ont pas pris part aux votes 7 socialistes français
- Absents de la session : Henri Weber, Harlem Désir
- Absents au vote mais ayant signé la feuille de présence le 17 Pierre Schapira, Vincent Peillon, Benoit Hamon, Jean-Louis Cottigny (Marie Noelle Lieneman a fait rectifier après vote son absence en vote contre)

- ALDE (Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe) 100 députés 58 pour (Jean-Marie Cavada) 7 contre (3 Modem) 20 abstentions (dont Marielle De Sarnez, Philippe Morillon)

- Verts/ALE 43 députés 36 contre 2 abstentions 5 absents (Marianne Isler Beguin a fait rectifier après vote son absence en vote contre)

- Nationalistes (Union de l’Europe des nations, « pas de français dans ce groupe ») 43 députés 40 pour 3 absents

- GUE (gauche unie communistes,…) 41 députés 36 contre 5 absents

- ID (Démocratie et Indépendance (souverainiste et eurosceptique) 22 députés 6 pour (Philippe De Villiers et ses amis) 11 contre 3 abstentions 2 absents

- Non inscrits 31 députés 15 pour (dont les Le Pen et les FN sauf Jean-Claude Martinez qui s’abstient) 5 contre 5 abstentions 6 absents - Source Attac France

Toutes nos félicitation aux 416 parlementaires qui n'ont pas pris part au vote et surtout à la brillante prestation des socialistes européens !!! Quand on pense que les socialistes français tenants du OUI au référendum de 2005 nous expliquaient qu'ils trouveraient des accords avec leurs homologues européens pour défendre les droits fondamentaux et sociaux, ça donne vraiment à réfléchir sur l'avenir des citoyens d'Europe en termes de liberté, égalité et fratenité

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JIHO

19 juin 2008

Est-il normal de détenir un mandat national tout en étant fournisseur de l'état français ?

C'est une bonne question me direz-vous. En ce cas, que penser de la déclaration suivante :

"C'est quand même anormal de vouloir donner de l'argent de l'Etat, qui n'en a pas beaucoup, à des gens qui ne veulent pas travailler parce qu'on les paye trop et coûtent aussi beaucoup d'argent à l'Etat",

De qui ce petit bijoux ?

Du Sénateur Maire UMP de Corbeil Essonne Serge DASSAULT.

Et comment appelle t-on un élu de la nation qui est habilité à voter les budgets de la nation au Sénat tout en étant un de ses fournisseurs et en dirigeant ... une entreprise de presse ?

Puisqu'on parle de donner de l'argent, que dire de ceci : "Le Mirage 2000 a été déployé progressivement pendant les années 1990. Une version en a été construite pour l'exportation, le Mirage 2000-5, mise en service en 1997. 600 appareils ont été produits jusqu'en 2006 et équipent 9 pays. Le Mirage 2000-5 emporte un radar multicible et des armements destinés au Rafale. Le coût pour le contribuable de développement du programme 2000-5 a été de 700 millions d'euros, selon ce rapport du Sénat. Le prix de vente est inférieur à 25 millions d'euros.

Le Rafale, suite à de nombreux « lissages », n'entrera en service qu'en 2005. Son coût de développement aura été finalement d'un peu moins de 6 milliards d'euros, dont 4,5 payés par le contribuable. Son prix de vente est d'environ 50 millions d'euros, plus 25 pour les pièces de rechanges et 50 pour l'armement. L'Armée en a commandé environ 150. Son intention théorique est d'en commander encore 150 autres d'ici 2020. Le coût total pour le contribuable aura alors été de 30 milliards d'euros hors armement. Le Rafale n'a été vendu dans aucun autre pays et est à l'heure actuelle le seul avion de combat récent en service dans un seul pays ... / ... Source La Forêt des Media

Et ceci : Coût du Rafale

Rafale TeamLe budget prévisionnel total du programme Rafale est de 35,5 milliards d'euros TTC, soit 30 milliards € sans la TVA.

Le coût total à la Nation (hors participation des industriels) s'élève à 33,5 milliards d'Euros TTC, soit en réalité 28 Md € puisque la TVA est réccupérée par Bercy.

Le budget total se répartit de la façon suivante :

* 9,2 milliards d'euros de R&D, dont 7,2 milliards d'euros payés par l'Etat, et 2 milliards d'euros payés par les industriels (~25%, dans l'espoir à l'époque de décrocher plus tôt des contrats exportation)
* 20,8 Md € de devis de production : 124 Rafale C; 110 Rafale B; 60 Rafale M; des pièces de rechange et maintenance (NTI1 et NTI2 complètes, puis NTI3 partielle); plusieurs simulateurs (2 en 1999 : Landivisiau + St Dizier ?)

Les derniers coûts unitaires de productions donnés sont (en TTC, penser à enlever la TVA pour l'exportation) :

* 53,4 millions € pour un Rafale C;
* 56,6 millions € pour un Rafale B;
* 60,8 millions € pour un Rafale M;

Commandes du Rafale dans les forces françaises

Le nombre total de Rafale actuellement prévu pour les armées françaises est de 294 dont 60 pour la Marine, 124 monoplaces Air et 110 biplaces Air. Le dernier d'entre eux devrait être livré en 2019.

Récapitulatif des Rafales commandés par les forces aériennes françaises :

* le 26/3/1993, 2 Rafale F1 commandés : le B301 et le M1;
* le 17/2/1994, commande des Rafale B302, M2 et M3;
* le 13/9/1995, commande des Rafale C101, et M4 à M10;
* en 1999, commande de 48 Rafale F2 pour 2,6 milliards € TTC :
o 7 Rafale C (C102 à C108);
o 25 Rafale B (B303 à B327) (1 de perdu : le B316);
o 16 Rafale M (M11 à M26);
* en 2004, commande de 59 Rafale F3 pour 3,114 milliards d'Euros TTC :
o 36 Rafale C
o 11 Rafale B
o 12 Rafale M
8 de ces avions (6 air et 2 marine) ont été "différés" afin de dégager en 2006 la somme de 400 millions € pour le programme RoadMap. On ignore encore si ces avions doivent être commandés plus tard (augmentation du budget global), ou s'ils seront payés par la baisse du devis de production (compensé par le gain de productivité).
* On attend toujours une commande de 60 Rafale entre 2008 et 2009 ... / ... Source Avions-militaires

Dites Monsieur DASSAULT, les grands démocrates qui se rendront en France les 12, 13 (et peut être 14) juillet pour le lancement officiel de l'Union pour la Méditerranée pensez-vous qu'il serait utile de leur offrir nos chômeurs s'ils ne commandent aucun rafale ? Au moins, ce serait toujours ça de moins pour le budget de la nation et par là même cela permettrait de continuer à commander vos si beaux avions.

Crédit et copyright image
Maester

18 juin 2008

Rachida DATI : Noblesse de plume ?

C'est le Canard Enchaîné de ce jour qui nous l'apprend : Rachida DATI adore les stylos "Président"® de la maison ST DUPONT®.

Oui et alors me direz-vous ?

Alors, le prix de ces petits objets d'art qui servent également à écrire coûtent 1 000 € pièce. Ce qui, sommes toutes, est le salaire (ou la pension de retraite) d'une grande partie de la population française et avec lequel elle doit vivre pendant 1 mois.

La Garde des Sceaux apprécie tellement ces stylos qu'elle en a acheté 3 pour le Ministère de la Justice.

Allez, pas de jalousie car avec de tels objets à écrire, la réforme de la justice n'en sera que plus belle !!!

Source et copyright
Le Canard Enchaîné
Source, Copyright image et Marque Déposée
ST DUPONT

Pétition contre la suppression de postes dans l'Education Nationale

Communiqué de l'UFAL (Union des Familles Laïques)

Paris le 18 juin 2008 - Près de 6.000 signataires, et vous?

Le mouvement d’opposition aux mesures annoncées par le ministère de l’Education Nationale ne cesse de prendre de l’ampleur. Ce mouvement n’est pas, comme Xavier Darcos aimerait s’en convaincre, l’expression d’on ne sait quelle angoisse inhérente à l’adolescence.

Le fait est que plus de 80 % des conseils d’administration des lycées publics ont d’ores et déjà refusé de voter le dotation horaire globale de la rentrée 2008. Le fait est que dans de nombreux établissements, les professeurs ont d’ores et déjà annoncé qu’ils refuseraient les heures supplémentaires. Voilà qui atteste les limites de l’explication psychologisante que le ministre de l’Education Nationale a récemment avancée. Le mouvement auquel on assiste depuis trois semaines manifeste la volonté d’enrayer le processus de délitement de l’école publique que la suppression annoncée de 11200 postes ne manquera pas d’accélérer.

On ne saurait arguer de la démographie pour justifier de telles coupes sombres. Toutes les filières seront en effet touchées par ces suppressions de postes, y compris l’enseignement professionnel, filière qui est pourtant en plein essor. L’argument démographique, qui plus est, procède d’une bien curieuse géométrie : on s’apprête à supprimer plus de 6700 postes dans les lycées alors que la baisse attendue est de 14000 élèves (ce qui revient à supprimer un poste pour deux élèves en moins) ; dans les écoles maternelles et primaires, on ne créera, en revanche, qu’un seul poste pour 53 élèves en plus.

Ce n’est pas tout : il y a fort à craindre que les établissements les moins favorisés subissent de plein fouet les conséquences de ses mesures. Celles-ci ne feront qu’aggraver les difficultés que ces établissements cumulent déjà et ne manqueront pas de creuser encore les inégalités qui existent déjà entre les établissement cotés et ceux que tous cherchent à fuir. Autant de raisons qui nous ont incités à rédiger l’appel ci-après [...].

L’UFAL ne réduit pas la question de l’école à celle des moyens : elle n’a eu de cesse de dénoncer, dans les colonnes de la revue du secteur-école, les réformes menées depuis 30 ans qui ont concouru à l’abaissement de l’école publique. En valorisant les sciences de l’éducation plutôt que les contenus disciplinaires [...], l’épanouissement de l’enfant plutôt que l’instruction de l’élève, l’adaptation à la demande sociale plutôt que la confrontation aux œuvres de l’esprit, la culture de l’immédiateté plutôt que celle des Humanités [...], les réformes successives ont affaibli l’école publique et, par là-même, préparé sa marchandisation. Dans ce contexte déjà désastreux, la suppression de 11200 postes ne pourra que l’affaiblir un peu plus.

C’est pourquoi nous vous invitons à signer cet appel

Union des FAmilles Laïques (UFAL)
27 rue de la Réunion
75020 PARIS
Tél : +33 (0) 1 46 27 09 25
Fax : +33 (0) 1 46 27 23 66
Site: http://www.ufal.org

17 juin 2008

Quelques vérités sur "l'aménagement du temps de travail"

Les syndicats sont en colère et (c'est une première) le MEDEF est d'accord avec eux (mais pour un motif différent : Le passage en force du gouvernement).

Cette colère repose sur l'introduction inopinée d'un texte sur un nouvel assouplissement des 35H00 dans un projet (discuté et approuvé par les partenaires sociaux) de représentativité syndicale.

La ficelle est pourtant assez grosse mais Xavier BERTRAND face au tollé adopte une attitude particulièrement malhonnête. Certains (dont nous sommes) diront que ses nouvelles fonctions de n°2 de l'UMP n'y sont pas probablement étrangères.

Que dit le Ministre :

"Dès le 18 juin 2007, le Gouvernement a transmis un document d’orientation invitant les partenaires sociaux à négocier sur les critères de la représentativité, les règles de validité des accords et la négociation collective dans les petites et moyennes entreprises ... / ... "

Jusque là rien à dire puisqu'il s'agit d'une négociation entre partenaires sociaux.

"Ce document a été complété le 26 décembre 2007 par l’envoi d’un document additionnel leur demandant d’élargir leurs négociations d’une part à la question du financement des organisations syndicales et professionnelles, et d’autre part au sujet du temps de travail, leur soumettant notamment la question des domaines respectifs de la loi et de la négociation collective en la matière ... / ... "

Dans la série additionner choux et carottes le Ministre s'y entend. La technique est connue : Noyer un texte qui n'a strictement rien à voir dans d'autres que les partenaires ne peuvent refuser sous peine de rendre caduc l'ensemble n'est pas nouveau. Pas nouveau mais surtout méprisable.

"Le 10 avril dernier une position commune a été actée entre le MEDEF, la CGPME, la CGT et la CFDT sur ces questions. ... / ...Conformément à la Position commune, le projet de texte prévoit que désormais la représentativité s’acquiert dans l’entreprise, le lieu où s’exprime le plus directement et le plus pratiquement possible les relations sociales, pour remonter jusqu’au niveau national ... / ... C’est une avancée très importante pour l’accès à la négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux. Mais il y a aussi plus généralement une autre question : celle des 4 millions de salariés qui travaillent dans des entreprises de moins de 11 salariés. La position commune a prévu un groupe de travail sur ces questions et j’ai bien noté l’intention des signataires de le réunir dès le mois de juin, sans attendre l’échéance de septembre qu’ils s’étaient fixés initialement ... / ... "

Nous avons ici la confirmation du travail de négociation des partenaires sociaux effectuée sans que les pouvoirs publics s'en mêlent. Et brutalement, on découvre le "piège" tendu aux négociateurs.

" Enfin, la troisième partie du texte s’attache à offrir plus d’espace à la négociation d’entreprise ou de branche dans l’organisation et l’aménagement du temps de travail dans les entreprises ... / ... Pour promouvoir le dialogue social sur le temps de travail, le document d’orientation du 26 décembre 2007 invitait donc les partenaires sociaux à repenser la définition des champs respectifs de la loi et de la négociation collective. La loi a en effet vocation à définir les règles nécessaires à la protection de la santé et de la sécurité de salariés, et la négociation collective peut voir ses prérogatives étendues, notamment en matière de contingent et de repos compensateur ... / ... nous nous inscrivons dans la logique de donner plus d’espace à la négociation d’entreprise, sur le sujet du contingent comme, plus généralement, sur celui de l’aménagement du temps de travail.

C’est un point de désaccord avec certains signataires de la Position commune, car il est clair depuis l’origine, et ceci a été dit en décembre 2007, que nous voulons réformer largement les règles issues des 35 heures pour favoriser une organisation du temps de travail adaptée à chaque entreprise.

... / ... Le projet fixe ainsi des règles simples : on pourra par accord d’entreprise fixer toutes les règles en matière de contingent et de repos compensateur. On pourra dépasser le contingent en consultant les institutions représentatives du personnel et faire faire plus facilement des heures supplémentaires ... / ... " Intégralité du texte sur le site du Premier Ministre

Le gouvernement a pris les partenaires sociaux pour des imbéciles et leur dit clairement. On est bien loin du "Les réformes doivent conjuguer les nécessités de l’action et la pratique du dialogue social», précisant : «Le dialogue social ne doit pas être un alibi à l’inaction; mais l’urgence de l’action ne saurait justifier qu’on méprise le dialogue social.» de Nicolas SARKOZY le 18 septembre 2007 au Sénat. L'Etat fera plier l'ensemble des salariés quoi qu'il puisse se passer !!!

Ce que Xavier BERTRAND veut changer

Les modalités d’aménagement du temps de travail seront-elles modifiées ?

Par accord d’entreprise ou, par défaut, de branche, l’employeur pourra mettre en place des aménagements d’horaires spécifiques (annualisation, travail saisonnier cyclique, temps partiel modulé). L’accord d’entreprise pourrait aussi fixer un délai, qui pourrait être raccourci, pour prévenir les salariés d’un changement d’horaires.

Annualisation ?

'Horaires annualisés' ou 'annualisation du temps de travail' sont les expressions utilisées pour décrire des régimes permettant de calculer et de planifier le temps de travail (et les salaires) des salariés sur une période supérieure à une semaine, qui est traditionnellement la référence dans la plupart des pays. Au sens strict, cette période devrait être d’un an, mais nous engloberons ici tous les systèmes dont la période de référence est supérieure à une semaine. Source EuroFound Europa

A noter le commentaire suivant sur EIROnline (european industrial relations observatory on-line) : "Étant donné le souhait des salariés de maîtriser leur propre temps de travail et de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale/privée, et l’intérêt des employeurs pour des méthodes d’organisation du travail plus effectives, le recours à l’annualisation peut constituer une solution nouvelle et bénéfique pour tous en matière d’aménagement du temps de travail. Néanmoins, l’annualisation peut également être utilisée pour contourner la législation établissant des plafonds journaliers et hebdomadaires au temps de travail de tous les travailleurs, y compris les groupes les plus vulnérables de la force de travail tels que les jeunes. En tant que tels, les régimes d’annualisation devraient être déterminés non seulement par des raisons économiques mais également sociales" L'annualisation du temps de travail en Europe ... / ... "

Le régime des forfaits heures annuels sera-t-il étendu ?

Jusqu’à présent réservés aux cadres et aux salariés itinérants (commerciaux, VRP...), dont les horaires sont difficiles à déterminer à l’avance, les forfaits annuels heures, qui échappent aux heures supplémentaires, pourront être étendus aux salariés « autonomes dans l’organisation de leur travail ». L’employeur pourra dans ce cas fixer, par convention individuelle, la durée de travail de ses salariés au-delà des 35 heures par semaine dans la limite des durées maximales autorisées. Soit 48H00 pour l'Union européenne

Travailler plus pour gagner plus ? : Les heures supplémentaires risquent-elles d ’être moins payées ?

Rien ne changera, selon le gouvernement. A moins que ... pour combler le déficit le gouvernement ne décide dans un premier temps de refiscaliser les heures supplémentaires !!!

Le code du travail dit que les heures supplémentaires accomplies au-delà de la 35 e heure donnent droit à une majoration de salaire de 25 %, puis de 50 % à partir de la 44 e. Mais il stipule aussi qu’une convention collective, un accord d ’ entreprise ou d ’ établissement peut fixer une majoration plus faible, avec un minimum de 10 %. Par ailleurs, le paiement de « tout ou partie » des heures sup' effectuées au-delà du contingent autorisé pourra être remplacé par un repos. Toutes ces clauses devront être renégociées d ’ ici fin 2009. Source Le Télégrame

Ce qu'en pense Bernard Thibault de la CGT

"De nombreuses dispositions, comme l'extension du travail au forfait (en heures, en jours, mensuel ou annuel), l'instauration de conventions individuelles et les libertés de laisser se fixer unilatéralement les horaires de travail, représentent un risque de régression du droit des salariés sans précédent", s'insurge Bernard Thibault. "A titre d'exemple, les cadres au forfait pourraient travailler 275 jours ouvrés par an; d'autres salariés verraient leurs horaires modulés d'une semaine à l'autre, à l'image de ce que subissent aujourd'hui les caissières ou les salariés de l'automobile", souligne le dirigeant syndical, ajoutant que le projet de loi "prévoit de rendre caducs tous les accords sur le temps de travail au 30 décembre 2009".

Ce qu'en pense le responsable CGPME de Bretagne ?

Que pensez-vous de l’avant-projet du gouvernement sur le temps de travail ?

Les propositions de Xavier Bertrand vont dans le bon sens. Les PME ont besoin de réactivité, et donc de souplesse, pour répondre aux attentes du marché et à la concurrence internationale. Il me semble cohérent économiquement de pouvoir négocier directement en interne dans l’entreprise pour fixer les contingents d’heures supplémentaires dans les limites autorisées.

Comment faire lorsqu’il n’y a pas de structures syndicales dans l’entreprise ?
Dans la grande majorité des PME, il n’y a pas d’organisation syndicale. Dans ces conditions, nous souhaitons pouvoir organiser un référendum auprès des salariés pour aboutir à un accord collectif. Si une majorité se dégage en faveur des heures supplémentaires, on le fait dans le cadre d’un accord gagnant-gagnant. Source Le Télégrame


Décryptage

Un inspecteur du Travail : Gérard FILOCHE

L’article 15-1 du projet a de quoi mettre en colère la France salariée entière : il vise toutes les clauses concernant les heures supplémentaires, elles devront être renégociées d’ici au 1er janvier 2010 de façon à supprimer les majorations et les repos compensateurs qui leur sont afférents. Pareil pour l’article 16 (nouvel article L 3128-38) : la durée du travail de tout salarié peut être fixée sans accord collectif préalable par une convention individuelle de forfait en heures, sur la semaine ou le mois.

Les employeurs pourront ainsi ne plus payer les majorations des heures supplémentaires, la durée pourra être supérieure à 1607 h c’est à dire inclure les ex-heures supplémentaires. L’obligation de comptabiliser les heures sera supprimée, ainsi que les limites journalières et hebdomadaires. Cette obligation de travailler plus se fera à salaire constant. Le nombre maximum de 218 jours pourra être dépassé, c’est-à-dire qu’il pourra être atteint 365 jours, moins 52 dimanches, 8 jours fériés, 5 semaines de congés payés, soit 275 jours sans enfreindre le droit du travail... Il sera possible de travailler 53 jours de plus sans hausse de salaire... Les clauses de garantie des articles L3121-42 à 44 + L 3121-51) seront supprimées. Il y aura suppression de la justification économique de l’annualisation, des limites de 10 h et de 48 h, des programmations préalables dans un calendrier à l’année des périodes hautes et basses (article 17) - Source D & S

Article sur France 24

Est-ce la fin des 35 heures dans la pratique ?

Oui, dans certaines entreprises. "Si les 35 heures conviennent, comme dans certains secteurs, on pourra rester aux 35 heures. Par contre, il y a des endroits où les 35 heures bloquent, et on pourra travailler au-delà en négociant en entreprise", selon le ministre du Travail Xavier Bertrand. Il faudra un accord signé par des syndicats représentant au moins 30% du personnel et qu'il n'y ait pas d'opposition déclarée de syndicats représentant 50% des salariés.

Y aura-t-il encore une durée maximale du travail ?

Oui, pour la santé publique. Le texte conserve les durées maximales de travail (10 heures par jour, 48H par semaine) et les repos (au moins 11 heures par jour, 24H par semaine).

Les salariés verront-ils leur planning modifié ?

Un accord d'entreprise pourra redéfinir les modalités d'aménagement du temps de travail, modulation des horaires, jours de RTT, cycle de travail, etc.., relever le contingent d'heures supplémentaires et organiser la répartition de la durée du travail sur tout ou partie de l'année.

Les salariés seront-ils tous traités pareil ?

Non, la durée du travail de tout salarié pourra être fixée par un avenant à son contrat de travail appelé "convention individuelle de forfait en heures sur la semaine ou sur le mois", voire "sur l'année".

Les heures supplémentaires risquent-elles d'être moins payées ?

Oui et non. Rien ne changera, selon le gouvernement. Le code du travail dit que les heures supplémentaires accomplies au-delà de la 35e heure donnent droit à une majoration de salaire de 25%, puis de 50% à partir de la 44e. Mais il stipule aussi qu'une convention collective, un accord d'entreprise ou d'établissement peut fixer une majoration plus faible, avec un minimum de 10%. Par ailleurs, le paiement de "tout ou partie" des heures sup' effectuées au-delà du contingent autorisé pourra être remplacé par un repos.

Mais, puisque ni le MEDEF ni les syndicats n'étaient demandeurs, pourquoi cette précipitation gouvernementale ? Envie de faire plaisir aux électeurs de l'UMP ? Idéologie ?

Non, il faut plutôt se pencher sur les textes publiés sur le site de Business Europe dont le président est le sémillant Ernest Antoine Sellières. Nous attirons l'attention du lecteurs sur un document (en anglais) dont le titre est : " Reform European social systems to respond to global challenges" qui est résumé de la façon suivante :

Stimulate the flexicurity debate for more growth and jobs (stimuler la flexi sécurité pour plus de croissance et d'emplois)
Secure the availability of skilled workforce (e.g. through economic immigration) (garantir la disponibilité de main d'oeuvre qualifiée (par exemple par l'immigration économique)
Adapt social systems to an ageing population (Adapter les systèmes sociaux à une population vieillissante)
Give the necessary space for the social dialogue (Donnez l'espace nécessaire au dialogue social)

Vous êtes certain de ne pas avoir déjà entendu ou lu la même chose quelque part ? Dans la bouche du Ministre par exemple ?

Quant au consensus syndicat et MEDEF, il est mort ce matin puisque Laurence PARISOT a déclaré : Le projet de réforme du temps de travail est "intrinsèquement un bon texte". C'est ce qu'a assuré, mardi 17 juin, Laurence Parisot.

"Nous aurions préféré qu'une autre voie soit prise pour faire évoluer les choses sur la durée du travail, ce n'est pas la voie qui a été choisie par le gouvernement, nous prenons acte. Cela dit, je n'hésite pas à dire que nous considérons que le texte du gouvernement est un bon texte", a déclaré la présidente du Medef à l'occasion de sa conférence de presse mensuelle ... / ... " Source Challenge

"Give the necessary space for the social dialogue" dit le texte de Business Europe. Nous nous demandons si cette phrase n’est pas tout simplement pas d'un trait d'humour ... noir

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Faujour