Les sous-préfets nouveaux « outils » de la régulation du chômage ?

Tétanisé par son objectif de 9% de chômeurs à fin 2011, Xavier Bertrand veut transformer les sous-préfets en bras armé de la politique de l'emploi. Une mise sous tutelle pour Pôle Emploi et une nouvelle chasse aux chômeurs « récalcitrants » ?

On aurait pu croire que devant les chiffres calamiteux du chômage, qui risquent de mettre en péril la réélection de Nicolas Sarkozy et de sa majorité, Xavier Bertrand se serait mobilisé pour obtenir un peu plus de moyens humains et financiers, pour Pôle Emploi. Mais rigueur oblige, comme l'écrit La Fusion pour les Nuls : Xavier Bertrand a préféré instituer un nouvel échelon hiérarchique à Pôle emploi: le sous-préfet !

Ce qui est étonnant lorsqu'on connaît le : « profil des candidats souhaités pour le recrutement dans le corps de sous préfets » publié par le Ministère de l'intérieur, auquel ils sont rattachés.

Etonnement confirmé par le discours de Brice Hortefeux, lors du séminaire des sous-préfets, où ils leur assignait pour tâche : « (...) de contribuer à la qualité du diagnostic local sur la délinquance et de proposer des mesures innovantes et efficaces (...) » et de : (...) privilégier spécifiquement le déploiement de la vidéo-protection (...) »

Mais, ce sont donc ces spécialistes du social, que Xavier Bertrand : « (...) réunira en septembre tous les sous-préfets de France « pour mettre en place des plans d'actions dans chaque bassin d'emploi (...) Dès la semaine prochaine, je tiendra une visioconférence avec les directeurs régionaux de Pôle emploi et les préfets de région » - Ouest France

En fait, il s'agit surtout d'un effet d'annonce, puisque la mobilisation des sous préfets a été mise en place le 3 mars 2011 par : « L’instruction DGEFP n° 2011-09 du 3 mars 2011 relative à la mobilisation pour l’emploi au niveau infra-départemental - implication attendue des sous-préfets : objectifs et suivi » dont l'objectif devait être : « de faire de 2011 l’année de la baisse du chômage » avec le succès que nous connaissons, aujourd'hui.

Echec prévu à l'époque par Geneviève Koubi sur le site Droit cri-TIC : « (...) L’instruction du 3 mars 2011 relative à la mobilisation pour l’emploi (...) est de faible intérêt au vu des enjeux sociaux que supposent la politique de l’emploi et les transformations du marché du travail ... Mais elle révèle plus qu’un simple souci pré-électoral. Elle indique par quels moyens l’État approfondit sa stratégie de contrôle des populations « inactives » (...) »

Stratégie définie en mars par Xavier Bertrand : « (...) les sous-préfets devront veiller à ce que soient apportées des solutions aux offres non pourvues de Pôle emploi et de ses cotraitants, avec une identification, avec les acteurs socioprofessionnels et les entreprises, des métiers pour lesquels les offres d’emploi restent vacantes plus longtemps que la moyenne (...) » mais semble t-il, peu efficace jusqu'à présent !

Mais là, le temps presse, et il est nécessaire de montrer, le plus rapidement possible, que le chômage baisse. On peut donc légitimement s'attendre à ce que de nouvelles sanctions tombent sur les demandeurs d'emplois considérés comme trop exigeants au point de refuser des CDD de ... une à deux journées.

Et dans la mesure où nous apprend L'Expansion : « (...) Les radiations administratives des demandeurs d'emploi ont fait un bond inhabituel en juillet, à savoir : +25,1% sur un mois et +7% sur un an (...) » même les moins soupçonneux d'entre nous, peuvent se faire une idée de la manoeuvre.

Mais, comme il est plus que probable que ce traitement du chômage ne permettra pas de présenter des chiffres significatifs à la population, le gouvernement toujours prompt à fustiger l'emploi dans les collectivités locales, comptera pourtant sur elles, pour créer un maximum d'emplois aidés.

Ce qui était d'ailleurs précisé dans les consignes aux sous-préfets de mars 2011 : « (...) il est démandé aux sous-préfets de promouvoir les contrats aidés, notamment auprès des collectivités territoriales et de leurs EPCI pour les inciter à l’embauche et au cofinancement de contrats, dans le cadre des conventions annuelles d’objectifs avec les conseils généraux (...) » et confirmé par Xavier Bertrand le 25 août dernier : « J'attends aussi un engagement significatif des conseils généraux »

Ce qui, en cas de réussite permettrait à Xavier Bertrand de vanter son action, tout en laissant l'UMP, son parti politique, montrer du doigt les conseils généraux de gauche coupables d'augmenter la pression fiscale locale !

Mais que ne ferait-on pour maintenir dans l'emploi en 2012 ... les ministres et députés de la majorité présidentielle ...


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La Provence

Chômage en France : Le retour des plans sociaux en 2011 et 2012 ?

Au moment où filtre l'annonce de plans sociaux pour 2011 et surtout 2012, Laurence Parisot indique qu'elle souhaiterait se débarrasser des obligations qu'impliquent les « plans de sauvegarde de l'emploi », autrefois appelés plan sociaux !

Il ne fait plus aucun doute que le chômage sera au centre de la présidentielle de 2012. Le Président, son gouvernement et sa majorité parlementaires le savent. Néanmoins, à ce jour, les seules pistes annoncées restent l'apprentissage et les contrats aidés.

On aurait pu croire un instant que le gouvernement mettrait fin à la défiscalisation des heures supplémentaires détaxées, que l'Inspection générale des finances (IGF) qualifie de : « peu efficiente ». Mais le gouvernement voulant encore faire croire au « Travailler plus pour gagner plus » s'est contenté d'une mesurette « usine à gaz », modifiant le mode de calcul des allégements de cotisations patronales.

On pourra d'ailleurs sourire en apprenant que : « (...) selon les statistiques de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) publiés vendredi 19 août 2011 (...) Sur un an, le volume des heures supplémentaires a progressé de 5,8% au deuxième trimestre de cette année. Cette augmentation est remarquable puisqu’elle s’est produit dans un contexte de croissance nulle (...) »

Laurence Parisot n'en est d'ailleurs pas traumatisée, puisque, lorsque Le Figaro lui demande : « L'intégration des heures supplémentaires dans le calcul des allégements de charges sur les bas salaires ne risque-t-elle pas de renchérir le coût du travail et de détruire des emplois peu qualifiés ? »

Elle répond : « Il y a bien sûr dans ce plan des mesures qui nous plaisent moins que d'autres (...) Mais l'ensemble s'inscrit dans une claire logique de désendettement et cela, nous le saluons »

Pourquoi ce manque de réaction ?

On peut peut être en trouver la réponse, plus loin, dans l'interview. En effet, il semble bien que la présidente du Medef soit focalisée sur un tout autre sujet. Car, lorsque Le Figaro lui demande : « L'emploi se précarise avec la multiplication des temps partiels, des CDD… Comment y remédier ? »

Elle glisse au passage : « (...) Les procédures qui entourent le contrat de travail doivent encore progresser : telles quelles, elles sont bloquantes par leur longueur et leur juridisme excessif. La peur de l'embauche est le problème numéro un des entreprises. Il faudrait réaliser avec les ruptures collectives le travail que l'on a accompli avec les ruptures individuelles. On ne dit pas assez que la rupture conventionnelle a installé pour la première fois en France la « flexisécurité » et que tout le monde y gagne (...) »

En clair, faire passer à la trappe tout ou partie de la procédure dite de plan de sauvegarde de l'emploi, qui : « (...) regroupe un ensemble de mesures destinées à limiter le nombre des licenciements et à favoriser le reclassement des salariés dont le licenciement est inévitable (...) » et notamment la clause de recours des salariés indiquant que : « Le comité d’entreprise, un syndicat mais également les salariés peuvent contester la validité du plan de sauvegarde de l’emploi et pour ce faire, saisir le juge des référés du tribunal de grande instance (...) » ?

Oui, direz-vous, mais il s'agit une fois de plus du traditionnel discours du Medef qui réclame systématiquement à rendre plus rapide les licenciements. Et bien, cette fois-ci, cette demande pourrait bien être corrélée à deux nouvelles stratégies d'allègement des effectifs prévues en 2011 et 2012 !

La première présentée par Pierre Ferracci, (spécialiste de l’accompagnement des demandeurs d’emploi) à Challenge et qui se produirait en 2011 : « (...) Les patrons savent qu’une campagne présidentielle n’est pas un bon timing pour annoncer des plans de départs, qu’ils auront des pressions politiques pour garder leur équipe. Du coup, ils prévoient de le faire avant, à l’automne »

La deuxième, moins pénalisante pour le Président candidat, est beaucoup plus insidieuse. Elle toucherait en premier lieu les salariés précaires, que sont les CDD et les intérimaires, avant de toucher ... les autres salariés. Car comme l'explique le patron d'une importante société de reclassement au Figaro : « (...) Les employeurs préfèrent se séparer de ces salariés (CDD et intérim) plutôt que de leurs CDI », confirme le patron d'une importante société de reclassement qui avoue, sous le sceau de l'anonymat, travailler en secret sur des plans sociaux de grande envergure pour le second semestre 2012, soit après la présidentielle (...) »

Ce qui dans les deux cas, va dans les entreprises concernées par ces plan de sauvegarde, de l'emploi prendre du temps et coûter cher. D'où cette « brillante » idée de Laurence Parisot de : « réaliser avec les ruptures collectives le travail que l'on a accompli avec les ruptures individuelles » Et oui, que de belles économies à réaliser, en obtenant l'autorisation de licencier un maximum de personnel, sans aucune obligation de reclassement : « (...) notamment celui des salariés âgés ou présentant des caractéristiques sociales ou de qualification rendant leur réinsertion professionnelle particulièrement difficile (...) »

Dans l'attente de cette « bénédiction », les dirigeants d'entreprises se consolent en ayant recours à ce que madame Parisot qualifie de : « flexisécurité » puisque comme l'indique au Figaro le patron de la société de reclassement : « (...) en attendant, ils temporisent en multipliant les ruptures conventionnelles et en se séparant en premier de leurs salariés précaires »

En clair le pire reste à venir ! Ce qui n'empêche pas Xavier Bertrand d'afficher « son optimisme » sur l'objectif de faire passer le taux de chômage sous la barre des 9% d'ici fin 2011.

Un vibrant hommage de la part du ministre du travail et de la santé au bon docteur Coué ?


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Plan Social le jeu

La santé des français principale victime du plan d'austérité gouvernemental ?

L'annonce « tonitruante » de taxe exceptionnelle sur les plus riches a permis au gouvernement de ne pas s'étendre sur le relèvement important de la taxe sur les contrats santé des mutuelles et compagnies d'assurances. Décryptage d'une décision lourde de conséquences !

En termes de solidarité face à la dette, François Fillon s'avère être le digne héritier de Joseph Caillaux ministre des finances de Clémenceau qui déclarait : « Faites payer les pauvres ! Bien sûr, les riches ont la capacité de supporter des impôts plus lourds, mais les pauvres sont tellement plus nombreux »

Et oui, entre créer une nouvelle tranche d'impôts sur les plus riches d'entre nous et taxer un peu plus la santé de tous les français, le gouvernement n'a pas eu la moindre hésitation. En effet, écrit Viva Presse : « (...) La « taxe sur les riches » rapportera 200 millions d’euros, alors que la nouvelle taxation brutale des garanties santé qui touchera l’ensemble des Français, s’élèvera à 1,2 milliards d’euros (...) »

On peut trouver trace de cette décision dans le communiqué publié sur le portail du gouvernement sous forme de deux petites lignes : « Suppression de l'exonération partielle de taxe spéciale sur les conventions d'assurance pour les contrats solidaires et responsables »

C'est à dire ?

Jusqu'à présent, l'état appliquait : « une fiscalité différente en fonction des caractéristiques de la complémentaires santé afin de rendre cohérente sa politique de maitrise des dépenses de santé (...) » Cette fiscalité s"appliquait aux : contrats de complémentaire santé solidaires et responsables

Définition : « L'organisme assureur ne doit recueillir aucune information médicale auprès de l'assuré, les cotisations ou les primes ne sont pas fixées en fonction de l'état de santé de l'assuré l'assureur doit respecter l'esprit du parcours de soin, notamment en ne remboursant pas les franchises, la part du ticket modérateur majoré ou les dépassements d'honoraires des spécialistes consultés en dehors du parcours de soin. le contrat doit intégrer certains remboursements minimum tels que le Ticket Modérateur sur les consultations, la pharmacie, les actes techniques ou le forfait hospitalier. il doit prendre en charge deux actes de prévention parmi une liste définie le 8 juin 2006 (conformément à l'article R 871-2 du code de la Sécurité sociale) » Définition complète sur le site Devis Mutuelle

Ce type de contrat qui couvre aujourd'hui plus de 90% des assurés avait déjà subit le 1 janvier 2011, un prélèvement de 3,5%. Ce qui avait permis à l'état d'empocher 1,1 milliard d'euros. Or, le gouvernement vient de décider de le porter à ... 7% !

Coût de l'opération chiffré par la Mutualité Française : « (...) Tous comptes faits, cette nouvelle taxe coûtera donc 2,2 milliards aux complémentaires santés dès 2012 et donc aux ménages (...) » qui précise que : « (...) la simple augmentation de cette taxation et l'évolution que l'on connait des dépenses de santé laissent présager des augmentations au minimum de l'ordre de 5% (...) »

De son côté, L’Unocam, qui réunit toutes les familles de l’assurance ( mutuelles d’assurance, compagnies, bancassureurs, institutions de prévoyance) intervenant dans le domaine de la santé, on explique clairement l'impact de cette mesure sur les assurés : « (...) Compte tenu de l’ampleur de la hausse, les assureurs n’auront, en effet, pas d’autres choix que de la répercuter sur leurs tarifs (...) Et l'Unocam de préciser : Cette mesure (...) a été prise sans concertation, ni même information préalable et va ainsi renchérir considérablement le coût de la santé, peser sur le pouvoir d’achat des familles et des classes moyennes, et donc constituer pour certains un frein supplémentaire à l’accès aux soins. »

On notera au passage que la taxation et donc le renchérissement des complémentaires santé est une spécialité du gouvernement puisque : Avec la taxe CMU portée à 6,27% en 2010 et une TSCA (taxe sur les cotisations d’assurance) à 7%, la fiscalité des contrats responsables va atteindre… 13,27% !

Plus grave, nous dit La Mutualité Française : « (...) La taxation quasi uniforme des garanties complémentaire santé ne permettra plus de valoriser les contrats solidaires et responsables, accentuant ainsi la dérégulation et l’exclusion par la sélection des risques (...) »

Traduction : En perdant cet avantage fiscal, les assureurs et mutualistes vont progressivement se remettre à sélectionner les « bon profils » au travers de questionnaires de santé qui élimineront impitoyablement les plus fragiles d'entre nous. Ceux-ci n'ayant plus, comme seul recours que les urgences des hôpitaux, tout en présentant des pathologies beaucoup plus lourdes !

Pour les autres, entre les franchises médicales, les dépassements d'honoraires et les déremboursements, et la taxation accrue des complémentaires santé, la seule question qui mérite d'être posée, est celle de Philippe Mixe, le président de la Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM), « la santé ne serait-elle donc plus un produit de première nécessité ? » Avec ce gouvernement, il est clair que la réponse est non !

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Gala

Contrôler les réseaux sociaux : La dernière tentation de l'UMP ?

L'impopularité du gouvernement et de sa politique donnent des sueurs froides aux députés UMP. Probablement tétanisé par l'action des réseaux sociaux dans les pays arabes ou la Grande Bretagne, un député UMP propose de transformer Hadopi en outil de surveillance du Net !

Les politiques n'ont jamais aimé les outils qui permettent la libre parole des citoyens. En effet, après des décennies pendant lesquelles ils ont pu bénéficier de la mansuétude des médias traditionnels à qui, ils envoyaient leurs communiqués de presse, ils sont totalement démunis face à l'expression de millions de gens, qui participent à des forums, s'expriment sur Facebook, Twitter ou écrivent sur des blogs.

Et oui, la connivence entre les services de communication politiques et certains journalistes est la garantie d'articles peu dérangeants. Un peu comme ce déplacement du Premier ministre à Beauvais, prévu le 26 août, auquel seront présents : Xavier Bertrand, Luc Chatel, Laurent Wauquiez, Nadine Morano, et Jeannette Bougrab et pour lequel : « Un bus sera à la disposition des journalistes au départ de l’Hôtel de Matignon à 8h00 précises. Retour prévu vers 15h30 à l’Hôtel de Matignon.» Et, cerise sur le gâteau : « Une salle de presse sera à la disposition des journalistes à la mairie de Beauvais »

Mais que faire contre les blogs et les réseaux sociaux qui ne sont pas disciplinables à souhait ?

La solution consiste à brandir le pouvoir du législateur comme le fit le Sénateur Masson en mai 2010 qui proposait tout simplement d'interdire l'anonymat aux blogueurs en leur imposant les règles qui prévalent pour les éditeurs de presse.

La dernière attaque en règle contre les média d'expression vient d'être portée par Bruno Bourg-Broc député maire UMP de Châlons-en-Champagne et Membre de la : mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique à l'Assemblée Nationale.

Notre député vient de poser, le 23 août dernier, une question écrite au ministre de la culture. Utilisant l'alibi de la protection de notre belle jeunesse qu'on voudrait corrompre, il propose tout simplement de confier à Hadopi, dont le rôle est pourtant circonscrit à la lutte anti-piratage, nous rappelle Numerama, la surveillance des réseaux sociaux !

« M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'évolution croissante et rapide de l'utilisation des réseaux sociaux par les Français, et tout particulièrement par les jeunes. En effet, les réseaux sociaux, florissants, sont devenus de véritables outils d'intégration sociale, attirant et incitant de plus en plus de jeunes à s'inscrire sur ces différents réseaux souvent gratuits et donc largement accessibles à tous. Ils sont de véritables outils pour la liberté d'expression. Malheureusement, ils sont également détournés en outils de propagandes pour certains groupuscules et, malgré la possibilité de signaler les pages aux réseaux, ces pages continuent à exister et à être lues par des jeunes facilement manipulables. On constate le peu de prévention faite quant aux dangers de ces réseaux sociaux, qui détruisent la vie de certaines personnes, qui peuvent inciter à la violence, et à certains « conflits » qui se finissent parfois dans la rue. De plus, il est constaté que la police reçoit de plus en plus de plaintes en rapports avec ces réseaux sociaux. De nombreux délits sont commis chaque jour par des jeunes, inconscients de ce qu'ils font. C'est la raison pour laquelle il souhaiterait connaître sa position sur ces évolutions mais également les actions envisagées pour lutter contre ces dérives avant qu'elles se généralisent, et savoir si ce rôle de surveillance et de prévention peut être attribué à l'agence Hadopi.»

On pourra faire remarquer au député Bourg-Broc que sa page Facebook est un parfait exemple de propagande politique, où on retrouve régulièrement Benoist Apparu, dont Bruno Bourg-Broc garde le siège de député pendant que celui-ci est ministre !

A ce jour, le ministre de la Culture et de la communication n'a pas encore répondu à la question mais, comme le fait remarquer Numérama : « (...) c'est la première fois qu'un élu demande ainsi que les fonctions de l'Hadopi soit étendues au delà de sa mission de prévention du piratage et de promotion de l'offre légale, vers une mission plus générale de surveillance du web »

Surveillance du Web qui serait à priori une solution pour vérifier si la colère des français face à l'austérité, le chômage et la baisse incessante du pouvoir d'achat, ne pourrait pas les amener à s'organiser ou se regrouper autour des réseaux sociaux, contre le gouvernement et sa majorité !

Surveillance qui pourrait, éventuellement, être suivie de répression dans la mesure où la loi sur les troubles à l'ordre public autoriserait à mettre provisoirement hors d'état de nuire les « meneurs » ou « agitateurs » sur les réseaux locaux : « (...) les articles 421-1 et 431-13 du code pénal utilisent la notion de trouble à l'ordre public pour définir les infractions terroristes ou les groupes de combat (...) en vertu des dispositions de l'article 144 de ce même code, le trouble à l'ordre public constitue l'un des critères qui peuvent justifier le placement en détention provisoire d'une personne mise en examen (...) »

En 2007 notre Président déclarait : « Je prendrai des initiatives (...) pour faire de la France une République irréprochable et une démocratie exemplaire » Monsieur Bourg-Broc vient, quatre ans plus tard, nous en donner la traduction !


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Undernews

Economies budgétaires : Les RTT nouvelle cible prioritaire de l'UMP ?

Jean-françois Copé propose de sacrifier les RTT des salariés mais refuse de remettre en question : « l'exonération des plus values de ventes des filiales de holdings » qui est une niche fiscale ... dont il est le créateur !

Une déclaration de Jean-François Copé sur RMC le 11 août a été peu médiatisée. Et pourtant, celle-ci était particulièrement importante pour tous les salariés.

En effet, évoquant la crise de la dette, il présentait une piste d'économie : « Il y aura un certain nombre de remises en question de dépenses publiques qu’on ne peut plus continuer de faire (...) Mais aussi des mesures à plus long terme : la question du temps de travail, qui est aujourd’hui financé pour partie par l’Etat – la RTT coûte 12 milliards d’euros par an ; pourra-t-on la financer éternellement intégralement ? C’est pas sûr. Il y a un certain nombre de dispositions sur lesquelles il faut qu’on travaille »

Ce qui signifie que cette mesure n'est pas envisagée dans l'immédiat mais fait partie des objectifs de l'UMP en cas de victoire à la présidentielle et aux législatives.

Il existe pourtant une autre mesure financée par l'état et qui coûte elle 22 milliards et sur laquelle Jean-François Copé ne voit rien à redire : L'exonération des plus-values de vente des filiales de holdings dite « niche Copé »

En quoi consiste t-elle ?

Le blog « Résultat d'exploitation » a consacré un article particulièrement détaillé à cette niche fiscale ruineuse qui a surtout bénéficié aux grands groupes est selon le blog : le bouclier fiscal puissance 10
« (...) Elle exonère d'impôt sur les sociétés les plus-values liées à la cession d'une filiale possédée depuis au moins 2 ans (...) il s'agit d'une défiscalisation qui a été votée pour éviter que les sociétés françaises (et notamment les holdings) ne s'exilent vers des cieux plus cléments comme les Pays-Bas par exemple (...) c'est un peu une sorte de bouclier fiscal. Mais nettement plus coûteux que l'autre : environ 22 Mds€ en trois ans là où Bercy estimait que la mesure ne coûterait qu'un seul petit milliard par an ! Et qui a au final majoritairement profité aux grands groupes dans un bel effet d'aubaine (...) Des exemples plus concrets? En 2007, Danone revend sa filiale "Danone Biscuit" et économise 500 millions d'impôt sur les sociétés (IS) en 2008 (l'IS se paye en décalé comme l'impôt sur le revenu). Pour Suez, c'est 800 millions de gagnés (...) »

« (...) Dix entreprises se partagent près de la moitié (44 %) du coût du dispositif (...) » précise le blog Conte Public

Ce qui signifie qu'en rabotant, en aménageant ou même en supprimant cette niche, on pourrait aisément trouver tout ou partie des 10 milliards recherchés par le gouvernement.

Qu'en pense Jean-François Copé ?

Réponse de l'intéressé : « (...) Il n’y a que les socialistes qui jugent qu’elle est inutile (...) » Un peu court direz-vous ! Ce qui ne l'empêche pas d'enchaîner directement sur la : « (...) réserve phénoménale : les RTT (...) » qui coûte : 12 milliards par an. Et pour ce faire, il nous ressort la demande du Medef de : « (...) proposer aux branches professionnelles de négocier les 36 heures payées 36, les 37 payées 37, etc (...) » C'est à dire une perte sèche pour les salariés sans aucune contrepartie !

Mais que les salariés ulcérés de savoir qu'ils risquent d'être les seuls à payer l'addition se rassurent, Franck Riboud, le PDG de Danone SA, grand bénéficiaire de la niche Copé, fait partie de la liste des 16 dirigeants ou actionnaires de grandes entreprises qui ont lancé mardi un appel pour : l'instauration d'une contribution exceptionnelle qui toucherait les contribuables français les plus favorisés. C'est bien le moins !


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Gérard Cerles AFP

Taxation des plus riches : Une aimable plaisanterie ... communicante ?

Dans quelques mois, le Président devra rendre des comptes sur les avantages fiscaux concédés aux plus riches des français. Les opportunes propositions de l'UMP d'une taxe temporaire, appliquée aux très hauts revenus, viennent à point sans pourtant convaincre !

« D’ores et déjà, des mesures sur les grandes entreprises, le secteur financier, les heures supplémentaires et la taxation des personnes les plus riches sont à l’étude » écrivait la CFDT après sa réunion téléphonique avec François Fillon.

Le « Président des riches » après les avoir choyés s'apprêterait-il à leur reprendre une petite partie de leurs gains engrangés depuis 2007 ?

Quel revirement, lorsqu'on se repenche sur ses délarations : « (...) J'ai pas été élu pour augmenter les impôts, moi (...) mon but c'est de faire venir en France et investir en France des gens qui ont de l'argent dans nos usines et dans nos entreprises, c'est pas de les faire partir (...) »

Que les plus riches, toutefois, se rassurent, il ne s'agit pas, de réagir comme : l'Allemagne qui a créé en 2007 une tranche marginale à 45% ou le Royaume Uni qui en 2010, a relevé à 50 % le taux de la plus haute tranche de son impôt sur le revenu ! Mais d'instituer : « (...) une contribution provisoire, pour répondre à une situation de crise (...) »

Et oui, comme le disait Eric Woerth : « Je n'ai jamais pensé un instant qu'en augmentant les impôts de ceux de nos compatriotes qui en payent déjà énormément on réglerait le problème »

Cette attitude du Président que l'Expansion qualifie de : « (...) caractéristique de la schizophrénie du chef de l'Etat quand il s'agit de taxer les plus riches (...) » est déféndue par quelques ministres et membres de l'UMP.

Ainsi, Anne GROMMERCH, députée UMP de la Moselle indique que : « Dans l’immédiat, il s’agirait d’une contribution provisoire, pour répondre à une situation de crise (...) » Mais lorsqu'on lui demande : « A quel niveau situez-vous les « hauts revenus » on obtient la réponse suivante : « C’est encore à discuter. Nous allons réfléchir entre parlementaires. »

Anne GROMMERCH qui au passage appartient à la Droite Sociale de Laurent Wauquiez, le spécialiste de la chasse aux titulaires des minima sociaux qui fustigeait, il y a peu les : « dérives de l'assistanat » qualifiées de « cancer de la société française » Néanmoins, si Laurent Wauquiez avait un maximum d'idées pour faire rendre gorge aux profiteurs des minima sociaux, son mouvement : la droite sociale, est assez discrêt sur ... la méthode à appliquer aux plus riches.

On pourrait conseiller au gouvernement, l'UMP et la Droite Sociale la relecture de la proposition de mars 2009 de Pierre Méhaignerie, rejetée à l'époque par Elysée, de surtaxer de 2 à 3% les foyers affichant plus de 300 000 euros de revenus. Mais là, pas question !

Alors, vers quoi s'achemine t-on ?

Sachant que : Valérie Pécresse, souhaite une : « (...) contribution sur les rémunérations exorbitantes au-dessus d'un million d'euros (...) » et que la piste la plus fréquemment évoquée serait celle d'un : « prélèvement de 1% à 2% sur ces revenus, qui pourrait être acquitté soit par les contribuables, soit ... par leur employeur » Ce qui signifierait, au passage, que les salaires des plus grands patrons pourraient dans certains cas, passer au travers de la taxation, en la faisant payer sur les bénéfices de l'entreprise.

Le montant de cette contribution devrait être du domaine symbolique, comme l'indiquait Gilles Carez, rapporteur UMP du budget, à l'Assemblée Nationale : « (...) un prélèvement de 2% au-dessus d'un million d'euros de revenu fiscal toucherait 30.000 ménages pour rapporter 300 millions d'euros (...) » c'est à dire trois fois rien à côté des revenus des 500 plus grandes fortunes françaises, qui se feront un plaisir de faire cette obole à la nation, histoire de faire oublier les formidables gains, obtenus durant les « années bonheur», de la présidence Sarkozy.

Il faudra attendre mercredi pour connaître les détails de ce qui s'annonce déjà comme : Une aimable plaisanterie ... communicante !

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Dijonscope Bloëm

Les astuces de l'UMP pour faire financer son campus par les collectivités locales

L'UMP grande donneuse de leçon budgétaire, reçoit annuellement plus de 30 millions de fonds publics pour assurer son fonctionnement. Ce qui ne semble pas assez pour organiser son campus qu'elle compte en partie faire financer par les crédits de la formation !

Le 10 août dernier, Jean-François Copé évoquant la règle d'or déclarait : « (...) Je m'impliquerai d'ailleurs sans réserve dans les débats budgétaires de la rentrée. Mais il ne faut plus se limiter à l'Etat : la Sécurité sociale comme les collectivités locales doivent être concernées (...) »

C'est probablement au nom de cette discipline que l'UMP a décidé de mettre à contribution financièrement, lesdites collectivités locales pour l'organisation de son campus.

De quelle façon ?

C'est le Nouvel Obs qui a révélé la combine : « (...) Il n'y a pas de petites économies. Même lorsque son parti reçoit plus de 30 millions d'euros de dotation publique chaque année. C'est sans doute la réflexion qui a conduit Jean-François Copé, le secrétaire général de l'UMP, à proposer à ses troupes des ateliers de formation lors du campus du mouvement présidentiel à Marseille (...) »

Le montage est expliqué par l'Association Nationale pour la démocratie locale ANDL domiciliée 55 rue de Boétie 75008 Paris c'est à dire au siège de l'UMP et dont le Directeur de publication est : Marc Laffineur Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Défense et des Anciens Combattants et Secrétaire national de l’UMP, depuis 2008

« (...) Dans le cadre des journées du Campus d'été 2011 qui se déroulent cette année à Marseille les 2, 3 et 4 septembre au Parc Chanot dans le 8ème arrondissement, l'ANDL organise des ateliers de formation pour les élus durant les trois jours. Réforme des collectivités, réforme de l'enseignement, attentes des Français et aménagement du territoire seront au coeur de ces ateliers placés sous le signe du renouveau et de la rentrée politique à la veille de l'échéance de 2012. Ce programme exclusif vous permettra à la fois de bénéficier de l'apport de ces ateliers mais également de participer aux débats organisés dans le cadre du campus en bénéficiant d'une prise en charge par les crédits de la formation (...) » .... des collectivités précise le Nouvel Obs

Ce qui est parfaitement légal mais étonnant de la part de l'UMP grande pourfendeuse du RSA versé en partie par les collectivités locales mais qui ne ne trouve rien à redire lorsqu'il s'agit de contribuer à la vie de son mouvement politique.

Mais nul doute que lorsque les vacances parlementaires seront terminées, on pourra à nouveau entendre Jean-François Copé fustiger les collectivités locales qui : « (...) dépensent énormément, sans aucun contrôle (...) »

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Streetpress

L'enjeu des syndicats de salariés face à la crise ? : S'unir ou disparaître !

Existe t-il autant de façon de faire le bonheur des salariés que de centrales syndicales ? C'est la question qu'on peut légitimement se poser au moment où l'intersyndicale réduite à la CGT, CFDT, Unsa, FSU et Solidaires, est en désaccord sur les actions à mener !

Si les syndicats de salariés sont d'accord sur le fait que, la croissance à l'arrêt et la politique d'austérité ne présagent rien de bon pour les salariés, il divergent, malheureusement, une fois de plus sur les moyens de se faire entendre ! D'autant que la réunion de l'intersyndicale ne fera pas le plein puisque ni FO, ni la CFTC, ni la CGC ne seront présents.

La représentativité de cette réunion de l'intersyndicale est-elle quand même assurée ?

La représentativité des syndicats de salariés issue des dernières élections prud'hommales (L’abstention était de 74,5 %) donne les résultats suivants - Source La Croix

CGT : 33,9 %
CFDT : 21,8 %
FO: 15,8 %
CFTC : 8,7 %
CFE-CGC : 8,2 %
Unsa : 6,3 %
Solidaires : 3,9 %
Autres organisations : 1,4 %

Donc la réponse est oui. Mais une fois de plus la dispersion et les désaccords sont dommageables pour tous les salariés français qui attendent des syndicats une entente au moment où la politique d'austérité va les frapper de plein fouet.

Alors, où en est-on avant le début des discussions ? : « (...) L'un des enjeux de la réunion de ce matin est donc de dégager une série de revendications communes, sur lesquelles l'intersyndicale a échoué jusqu'à présent. S'il y a des désaccords sur l'analyse même de la crise ou la nécessité ou non de réduire l'endettement, il y a des points d'accord clairs sur de nombreuses mesures concrètes : les syndicats veulent tous des mesures en faveur de l'emploi public, la fin des exonérations sur les heures supplémentaires ou encore une imposition des hauts revenus (...) » écrit Leïla de Comarmond dans Les Echos

Il faut dire que pour tout arranger, François Chérèque, soucieux de montrer une fois de plus, qu'il est « l'interlocuteur privilégié du gouvernement », a tenu à se faire remarquer en lançant sa propre initiative de : « sommet social »

Proposition reprise rapidement par François Fillon, interlocuteur historique de la CFDT sur les retraites qui a proposé à l'ensemble des syndicats, un entretien : « (...) pour se livrer à « un tour d'horizon des principaux sujets économiques et sociaux » du Fillon pur sucre ! Puisqu'au fond, le but est de faire échouer l'idée de la CGT d'une grande journée de mobilisation unitaire fin septembre ou début octobre.

Qu'y aura t-il à négocier lors de ce : « tour d'horizon des principaux sujets économiques et sociaux » ?

A priori rien, puisqu'en cette période pré électorale, le Président a exclut toute remise en cause de la TVA réduite dans la restauration et la défiscalisation des heures supplémentaires réclamées ... par François Chérèque dans son offre de sommet social.

Si on ajoute à celà les convergences de plus en plus importantes entre l'UMP et le Medef sur la suppression de l'horaire légal et la refonte du contrat de travail, on se demande vraiment pourquoi les syndicats se rendront à Matignon. Néanmoins, il faut savoir que : « (...) Laurence Parisot, s'est dite favorable, elle aussi, à l'idée d'organiser prochainement un sommet social pour aborder les sujets de la rentrée (...) » Histoire de refuser toute nouvelle contribution des entreprises, rejouer l'éternelle ritournelle des charges trop élevées et de l'incontournable maintien des exonérations multiples, ... et de rendre la pareille à François Chérèque qui lui avait tendu la perche après les manifestations sur les retraites ?

Au delà de cette réunion médiatique qui ne satisfera personne mais donnera un peu de crédit ... photographique, au Premier Ministre. Il est évident que les salariés à temps complet, partiel et les chômeurs, vont une fois de plus se désespérer de voir les syndicats faire preuve d'impuissance par la désunion.

Impuissance et désunion qui ne sont pas de mise lorsqu'il s'agit de prendre le contrôle des caisses de sécurité sociale ou de retraite. En effet, le « mercato » expliqué par Les Echos en juillet dernier nous prouve que lorsqu'on veut ... : « (...) On retrouve au coeur des manoeuvres de ce mercato syndical FO et la CFDT. En dépit de leurs divergences, les centrales se sont résolues, comme lors des récentes négociations interprofessionnelles, à accorder leurs violons pour s'imposer, avec l'aval du patronat, comme les principales bénéficiaires du futur jeu de chaises musicales (...) »

Impuissance qui semble de mise, par contre lorsqu'il s'agit de faire respecter les trois priorités des salariés des entreprises des TPE et PME de moins de 50 salariés (97% des entreprises françaises) : « Conditions de travail, revalorisation du salaire, réglementation du travail » comme l'indiquait une étude de 2010 disponible sur le site de la CFDT.

Et quid du rôle d'accompagnement des syndicats vis à vis des chômeurs ? Car à ce jour, seule la CGT au travers du Comité national des privés d'emploi leur accorde une importance en les associant à l'action syndicale. Conçoit-on dans les autres centrales que ce rôle est dévolu aux seuls collectifs et associations de défense des chômeurs, qui font au demeurant un travail formidable, comme AC, l'APEIS ou le MNCP ?

« La rentrée de septembre sera froide » écrivait Marc Landré, au sujet des stratégies syndicales. A moins que les syndicats ne comprennent que, le seul enjeu qui compte pour eux et ceux qu'ils défendent, soit : S'unir ou disparaître.

Dans le cas contraire, salariés, précaires et chômeurs pourraient bien rapidement se passer d'eux pour faire entendre leur refus d'être les seuls à payer une crise dont ils ne sont pas responsables !

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Le JDD

Le «combat » des élus de Cannes pour la gratuité des services publics ... d’aisance !

Quand on évoque Cannes, on pense immédiatement aux palaces, aux yachts et aux fortunes étalées au grand jour. On imagine moins l'acharnement des élus UMP, à interdire les pourboires du personnel d'entretien, des wc municipaux.

En France, le pourboire n'est pas obligatoire mais fait partie des habitudes. Il sert à récompenser un service ou une qualité d'accueil. On pourrait évoquer par exemple le cas des toilettes parfaitement entrenues, où on laisse une petite pièce à celles qu'on a baptisé les « dames pipi », dont la rémunération et le plan de carrière, restent pour le moins limités.

A Cannes, il existe, nous explique Nice Matin : « six wc municipaux gratuits fréquentés l’été par 10 000 personnes » et pour les entretenir, autant d'employés municipaux portant le titre « d'agents techniques » . Leur rémunération est de 1.100 € net. Et il leur faut : « quinze ans d’ancienneté pour arracher 200 € supplémentaires »

Or, habitude aidant, les visiteurs de ces lieux laissent une piècette ce qui n'est pas du goût des élus de la ville, qui ont décidé de faire strictement appliquer la loi du du 13 juillet 1983 qui indique : « (...) pour le fonctionnaire, d'une part de ne pas se servir de sa position à d'autres fins, d'autre part de ne pas mettre en difficulté son administration (...) » Cette loi est essentiellement applicable aux militaires dans le cadre du droit de réserve. Il est assez probable que les élus de Cannes s'appuient sur l'article 25 de la loi : « L'interdiction de cumuler des emplois et des rémunérations (...) toute personne travaillant dans la fonction publique ne peut pas cumuler des emplois. Le fonctionnaire ne peut exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit (...) » pour justifier l'interdiction

Mais là où le ridicule tourne à l'odieux, c'est que la mairie vient de décider de : « déplacer les dérouleurs de papier plus près des cuvettes afin d'éviter toute ambiguité sur la gratuité du service public gratuit. En traquant coupelles et plateaux tendancieux qui pouvaient traîner ici ou là. En remplaçant les habituelles affichettes volantes par une immanquable plaque « toilettes publiques gratuites, free access » au fronton de chaque site » Et oui, comment ne pas se mobiliser lorsqu'on est élus d'une des villes les plus riches de France des quelques 20 € journaliers que pouvaient percevoir les « agents techniques »

Devant un tel rigorisme qui aurait été jusqu'à, pousser le supérieur hiérarchique des dames pipi à : « (...) courir après un donateur pour lui rendre sa pièce (...) » ces dames pipi ont édité un tract dénonçant : « la générosité interdite à Cannes »

Néanmoins, Bernard Brochand Député Maire UMP dont la seule ambition est de : « Faire de Cannes un modèle économique, social et culturel »campe sur ses positions en ce qui concerne la gratuité des services publics ... d’aisance !

C'est beau de voir qu'il existe encore dans notre pays des élus capables de valoriser à ce point la fonction publique !

Monsieur le Président : Et si vous nous reparliez de l'emploi des seniors ?

Depuis 2008, le Président ne cesse de répéter que l'amélioration de l'emploi des seniors est une priorité du gouvernement. Or, depuis, il n'y a pas eu un mois de baisse du nombre de chômeurs seniors !

Le 19 septembre 2007, Nicolas Sarkozy lors d'un discours au Sénat : « Pour un contrat social nouveau » déclarait : « Promouvoir le travail, c’est aussi mettre fin au gâchis insensé que représente la mise à l’écart des travailleurs dès 50 – 55 ans (...) Aujourd’hui, près de 6 salariés sur 10 sont chômeurs ou inactifs au moment où ils liquident leurs droits à la retraite (...) Quant aux dispenses de recherche d’emploi, elles seront progressivement supprimées pour ceux que cela concernera à l’avenir (...) » Et d'ajouter : « (...) Il n’est plus admissible que notre système d’indemnisation du chômage encourage cette culture du retrait précoce de la vie active (...) »

Le 12 août 2011, Les Echos écrivaient : « Le seuil des 800.000 demandeurs d'emploi de 50 ans ou plus devrait être annoncé lors de la prochaine publication des chiffres du chômage. En effet : Pôle emploi en a dénombré 797.800 à fin juin, soit 100.000 de plus qu'à la fin juin 2010 (...) »

Outre la faible activité des entreprises et leur peu d'appétence à recruter des salariés de 50 ans et plus, on aura soin de rapeller que cette situation est en partie due au vote, par les parlementaires UMP, dans la nuit du 17 au 18 juillet 2008, de la suppression progressive de la dispense de recherche d'emploi (DRE). Jusqu'à cette date : « les chômeurs seniors de plus de 57.5 ans pouvaient ne plus avoir à chercher un travail sans craindre la radiation et la perte de leurs droits »

Dans le détail : « (...) A partir du 1er janvier 2009, l’âge minimal pour en bénéficier devait être relevé à 58 ans, puis à 59 ans en 2010, et 60 ans en 2011. Le Gouvernement visant ainsi une suppression progressive de la DRE pour 2012 (...) » Détails disponibles sur le site du Ministère de l'Emploi

Ce qui était prévu dans le programme 2007 du candidat Sarkozy : « (...) Supprimer la dispense de recherche d’emploi pour les seniors et créer les conditions juridiques, économiques et sociales pour permettre aux seniors de conserver une activité professionnelle le plus longtemps possible (...) »

Oui, mais à cette époque, le départ à la retraite était possible à 60 ans !

On aura soin de rapeller que cet engagement fut confirmé par Christine Lagarde en 2010 au fait qu’à 57 ans : « on n’est pas fichu, on peut retrouver un emploi »

Oui, mais maintenant l'âge légal de départ à la retraite est fixé à 62 ans et c'est encore plus difficile !

Résultat de cette opération décryptée par Les Echos : « Cette année, 8.720 chômeurs vont rester inscrits à Pôle emploi bien qu'ils aient cotisé assez longtemps pour partir à la retraite, du fait de la hausse de l'âge légal au 1 er juillet. Une part d'entre eux vont épuiser leurs droits à indemnisation, estime l'Unedic (...) »

Ce qui aura pour effet de propulser ceux-ci vers les minima sociaux ou plus aucune indemnisation. Mais pourrait bien arranger le Président et Xavier Bertrand dans leur objectif de repasser sous la barre des 9% de chômeurs.

Car comme l'explique le site Regards : « (...) Si l’on considère que les bénéficiaires des minima sociaux ne sont plus comptabilisés dans les chiffres du chômage, et si on ajoute à cela le fait que très souvent, les chômeurs non indemnisés se désinscrivent des listes de Pôle emploi (...) le chômage devrait enregistrer une baisse dans les mois à venir (...) »

Néanmoins, depuis février dernier où le Président annonçait vouloir : « (...) offrir aux entreprises qui embauchent un demandeur d'emploi âgé de plus de 45 ans une aide supplémentaire de 2 000 euros par contrat (...) » mesure accueillie dans l'indifférence la plus totale des organisations d'employeurs ! ou la discrète visite en Lorraine effectuée en mai sur le thème de l'emploi des seniors où il a lancé, je sais : « Reculer l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans, c’est « travailler deux ans plus sans gagner plus » Plus rien !

Ce qui n'empêche pas l'UMP sur son site projet/programme pour 2012 que le Président candidat reprendra sans nul doute d'écrire : « (...) Afin de favoriser une gestion active des âges au sein des entreprises et des branches, le gouvernement s’est résolument engagé depuis mai 2007 en faveur de l’emploi des seniors. C’est la première fois, qu’en période de crise, un gouvernement ne choisit pas d’écarter les seniors du marché du travail mais s’efforce au contraire de les y maintenir (...) »

Ne pensez-vous pas monsieur le Président qu'il serait temps de nous reparler sérieusement de : l'emploi des seniors ?

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L'Expansion

Monsieur le Président : Et si vous nous reparliez des « patrons voyous » ?

En 2006, Nicolas Sarkozy n'avait pas de mots assez forts pour fustiger les patrons voyous. Le sort des Molex a malheureusement prouvé qu'ils ne s'agissait que d'une posture. En sera t-il de même pour « les Sodimedical » ?

Sodimedical est une filiale du groupe allemand Lohmann & Rauscher. Celui-ci, largement bénéficiaire, mais désireux de délocaliser la production française en Chine, ne paye plus ses salariés depuis 4 mois, au fait que son plan social a été rejeté par la justice.

Donc selon l'expression de notre Président : des patrons voyous !

Pour mémoire, le 22 juin 2006, à Agen, le ministre candidat Sarkozy : « (...) Dans un discours intitulé pour la France du travail, où au passage, il promettait : « (...) l’augmentation du pouvoir d’achat ! » déclarait devant 6000 militants et sympathisants en délire : « (...) Quand l’ouvrier s’inquiète de la délocalisation des usines, les salariés du tertiaire savent bien que l’administration, la conception, la recherche et les services aux entreprises finiront par suivre. (...) Moi je veux faire une politique respectueuse de la morale ! (...) Je veux dire au patron voyou qui déménage son usine la nuit, ou qui vide la caisse pour n’avoir à payer ni les salaires ni les indemnités de licenciement que pour lui ce sera la tolérance double zéro. Quand on a plus de chances dans la vie on a également plus de devoirs (...) »

Discours qui aurait quelques années plus tard pu faire rire les ouvrières et ouvriers de Molex, s'ils en avaient eu le coeur ! Car malgré les rodomontades de Christian Estrosi qui reprenait l'expression de son patron de Président, les propriétaires américains de l'usine de Villemur fermaient l'usine, sans assumer leurs responsabilités vis à vis des salariés, et la localisait en Slovénie !

En ce qui concerne les salariés de Sodimedical, on cherche en vain, la moindre accusation de patron voyou, à l'égard du groupe allemand Lohmann & Rauscher. Et pourtant, nous dit Le Figaro : « (...) Depuis trois mois, le groupe allemand Lohmann & Rauscher, qui possède l’entreprise de fabrication de matériel médical, refuse de payer les salaires de sa cinquantaine de salariés. Une mesure de rétorsion après l’invalidation par la justice en février dernier du plan social concocté par la direction, qui souhaitait délocaliser sa production en Chine (...) »

De son côté l'Est Eclair écrivait le 13 août : « (...) l'analyse de huit pages rendue par le juge enquêteur au tribunal de commerce la semaine dernière, rejoint incontestablement ce que Me Brun (l'avocat des salariés), mais aussi les instances juridiques, s'évertuent à dire depuis plus d'un an. « Dépendance totale » de Sodimédical vis à vis de Lohmann et Rauscher, situation économique prospère de la maison mère (...) »

Conclusion : « Les salariés se trouvent sans travail et sans revenus en toute illégalité », explique Me Brun, leur avocat

La société Sodimedical étant basée à Troyes, les salariés ont demandé à plusieurs reprises, à ce que le maire de la ville, un certain ... François Baroin, vienne à leur secours, pour faire tout simplement appliquer la décision de justice.

Celui-ci après les avoir assuré : « (...) qu'il soutient les salariés pour le versement des rémunérations non perçues depuis l'annonce d'un plan social (...) » vient de les renvoyer ... vers le préfet ... Sans succès ! Il est vrai que le ministère de François Baroin n'a que peu d'influence sur l'économie et qu'il rencontre assez peu son homologue allemand ces derniers jours !

Quant au Président, Il semble bien, que concentré sur la note AAA, la préparation de sa candidature à un deuxième mandat et soucieux de ne se fâcher avec cette « chère Angela », il ait définitivement perdu l'envie d'appliquer à tous les patrons voyous : « la tolérance double zéro ! »

Mais n'affirmait-il pas en 2006 : « Moi je veux faire une politique respectueuse de la morale ! » Nous ne demandons qu'à voir !


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Le Placide