Monsieur le Président : Et si vous nous reparliez des « patrons voyous » ?

En 2006, Nicolas Sarkozy n'avait pas de mots assez forts pour fustiger les patrons voyous. Le sort des Molex a malheureusement prouvé qu'ils ne s'agissait que d'une posture. En sera t-il de même pour « les Sodimedical » ?

Sodimedical est une filiale du groupe allemand Lohmann & Rauscher. Celui-ci, largement bénéficiaire, mais désireux de délocaliser la production française en Chine, ne paye plus ses salariés depuis 4 mois, au fait que son plan social a été rejeté par la justice.

Donc selon l'expression de notre Président : des patrons voyous !

Pour mémoire, le 22 juin 2006, à Agen, le ministre candidat Sarkozy : « (...) Dans un discours intitulé pour la France du travail, où au passage, il promettait : « (...) l’augmentation du pouvoir d’achat ! » déclarait devant 6000 militants et sympathisants en délire : « (...) Quand l’ouvrier s’inquiète de la délocalisation des usines, les salariés du tertiaire savent bien que l’administration, la conception, la recherche et les services aux entreprises finiront par suivre. (...) Moi je veux faire une politique respectueuse de la morale ! (...) Je veux dire au patron voyou qui déménage son usine la nuit, ou qui vide la caisse pour n’avoir à payer ni les salaires ni les indemnités de licenciement que pour lui ce sera la tolérance double zéro. Quand on a plus de chances dans la vie on a également plus de devoirs (...) »

Discours qui aurait quelques années plus tard pu faire rire les ouvrières et ouvriers de Molex, s'ils en avaient eu le coeur ! Car malgré les rodomontades de Christian Estrosi qui reprenait l'expression de son patron de Président, les propriétaires américains de l'usine de Villemur fermaient l'usine, sans assumer leurs responsabilités vis à vis des salariés, et la localisait en Slovénie !

En ce qui concerne les salariés de Sodimedical, on cherche en vain, la moindre accusation de patron voyou, à l'égard du groupe allemand Lohmann & Rauscher. Et pourtant, nous dit Le Figaro : « (...) Depuis trois mois, le groupe allemand Lohmann & Rauscher, qui possède l’entreprise de fabrication de matériel médical, refuse de payer les salaires de sa cinquantaine de salariés. Une mesure de rétorsion après l’invalidation par la justice en février dernier du plan social concocté par la direction, qui souhaitait délocaliser sa production en Chine (...) »

De son côté l'Est Eclair écrivait le 13 août : « (...) l'analyse de huit pages rendue par le juge enquêteur au tribunal de commerce la semaine dernière, rejoint incontestablement ce que Me Brun (l'avocat des salariés), mais aussi les instances juridiques, s'évertuent à dire depuis plus d'un an. « Dépendance totale » de Sodimédical vis à vis de Lohmann et Rauscher, situation économique prospère de la maison mère (...) »

Conclusion : « Les salariés se trouvent sans travail et sans revenus en toute illégalité », explique Me Brun, leur avocat

La société Sodimedical étant basée à Troyes, les salariés ont demandé à plusieurs reprises, à ce que le maire de la ville, un certain ... François Baroin, vienne à leur secours, pour faire tout simplement appliquer la décision de justice.

Celui-ci après les avoir assuré : « (...) qu'il soutient les salariés pour le versement des rémunérations non perçues depuis l'annonce d'un plan social (...) » vient de les renvoyer ... vers le préfet ... Sans succès ! Il est vrai que le ministère de François Baroin n'a que peu d'influence sur l'économie et qu'il rencontre assez peu son homologue allemand ces derniers jours !

Quant au Président, Il semble bien, que concentré sur la note AAA, la préparation de sa candidature à un deuxième mandat et soucieux de ne se fâcher avec cette « chère Angela », il ait définitivement perdu l'envie d'appliquer à tous les patrons voyous : « la tolérance double zéro ! »

Mais n'affirmait-il pas en 2006 : « Moi je veux faire une politique respectueuse de la morale ! » Nous ne demandons qu'à voir !


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Le Placide

Monsieur le Président : Et si vous nous reparliez du « capitalisme familial » ?

La France a décidé de restreindre les ventes à découvert, l'un des outils financier préféré des spéculateurs. Elle sera limitée à 15 jours. Un coup d'épée dans l'eau qui ne mettra pas fin à l'hégémonie du « capitalisme financier » sur le « capitalisme familial » cher à notre Président !

En septembre 2007, alors qu'on ignorait l'impact réel de la crise des subprimes, Nicolas Sarkozy et Angela Merckel s'affirmaient : « partisans de la moralisation des marchés» Notre Président très en verve ajoutait : « (...) Il faut moraliser le capitalisme financier (...) On ne peut plus laisser quelques dizaines de spéculateurs mettre par terre tout un système international, emprunter dans n'importe quelles conditions, acheter à n'importe quel prix, ne pas savoir qui prête (...) »

Auparavant, le 30 août 2007, devant un parterre de chefs d'entreprises réunis pour l'Université d'été du Medef, Nicolas Sarkozy déclarait, sous les ovations être : « (...) Favorable à « un capitalisme d’entrepreneurs » plutôt qu’à un « capitalisme purement financier »

Or, on apprenait hier que : « L'Autorité des marchés financiers (AMF) a décidé d'interdire la vente à découvert de onze valeurs financières pour quinze jours ». Il s'agit de : Axa, April Group, BNP Paribas, CIC, CNP Assurances, Crédit Agricole, Euler Hermès, Natixis, Paris Ré, Scor et Société Générale

Pour mémoire : « la vente à découvert avait été interdite le 19 septembre 2008 sur le marché parisien par l'Autorité des marchés financiers (AMF) » cette mesure s'appliquait uniquement pour : « quatorze actions du secteur financier comme Axa, BNP Paribas, Crédit Agricole, Scor, NYSE Euronext et Société Générale (...) » et autorisée à nouveau ... le 1er Février 2011.

Et, bien que l'AMF avait expliqué avoir instauré un régime d'encadrement plus strict, force est de constater que l'utilisation de cet outil hautement spéculatif a montré entre temps, à nouveau, sa nuisance !

Mais au fait, c'est quoi la « vente à découvert » que les gouvernements sont incapables d'interdire définitivement ?

« S’il est une technique qui laisse toujours très impressionnés les observateurs amateurs de la Bourse c’est bien la technique de la vente à découvert, aussi qualifiée de « Short Sale », qu’on retrouve dans les stratégies de gestion d’actifs (long/short strategy). S’il est une technique emblématique de toutes les déviances, les errements et les maléfices de la Finance c’est bien cette technique ! » écrit le banquier Pascal Ordonneau qui précise : « Vendre à découvert, c’est fondamentalement vendre une chose qu’on n’a pas (...) Comment une telle opération est-elle possible (...) Très simple, Docteur Watson ! emprunter cette chose à quelqu’un qui en possède (...) »

Un exemple ancien ?

« (...) la fois où George Soros a " fait sauter la Banque d'Angleterre " en 1992. Il a risqué 10 milliards $ sur une chute éventuelle de la livre anglaise et il a gagné. La nuit suivante, Soros empochait 1 milliard $ grâce à cette opération. Il a finalement réalisé un bénéfice de presque 2 milliards $ (...) » - Orientation Finance

Un exemple plus récent ?

Les conseils donnés par ABC Bourse pour devenir un utilisateur avertit « (...) La valeur Alcatel est cotée 6 euros fin janvier 2011. Vous pensez que la conjoncture est mauvaise et que le titre va baisser. Dans ce cas, vous n'allez surtout pas en acheter mais vous allez faire une vente à découvert pour parier sur la baisse de cette action. En mai 2011, l'avenir vous a donné raison et l'action Alcatel est cotée 3,5 €. Votre scénario s'est donc réalisé, la valeur a baissé. A ce moment, vous souhaitez prendre vos bénéfices et pour cela il vous suffit d'acheter Alcatel afin de solder votre position de vente à découvert. Dans cet exemple, vous avez encaissé : 6 euros - 3,5 euros = 2,5 euros par action (...) »

A noter au passage les conseils avisés d'Axa, provisoirement protégé par l'AMF, pour vous lancer dans la vente à découvert si : « (...) détenez pas encore les liquidités nécessaires (...) »

Mais ce qui est le plus grave dans cette affaire, c'est que les analystes sont unanimes. Le Monde nous explique que : « (...) en limitant la spéculation à la baisse, elle maintient artificiellement le cours d'un titre et risque de provoquer sa sous-évaluation. Sans compter le signal qu'elles envoient aux opérateurs de marché, qui risquent d'en déduire que la situation est grave (...) » Christian Parisot, chef économiste chez Aurel BGC indique : « (...) il n'est pas sûr que ce type de mesure résolve tous les problèmes. Ca peut limiter un petit peu les mouvements, mais il y a d'autres techniques pour spéculer à la baisse (...) »

Vous avouerez qu'on est bien loin du capitalisme familial tant vanté par notre Président sur le plateau de TF1 en février dernier ou lors du rendez_vous OSEO de mars de 2011 où il expliquait : « avoir fait ce choix »

La réalité, c'est que l'économie de marché dérégulée dont notre président fut un farouche défenseur, est en train de manger ceux qui l'ont nourrie et aider à croître. Et que tous les propos et déclarations sur la moralisation ou la régulation ne sont que des leurres !

Durant des années, les marchés financiers ont salué les états qui saccageaient leur fonction publique et les entreprises qui licenciaient ou délocalisaient massivement pour améliorer leurs bénéfices. Aujourd'hui plus que jamais libres de toute contrainte, ils peuvent exiger : le report de l'âge de la retraite, des coupes dans les budgets sociaux ou de santé, la flexibilité du marché du travail, et la libéralisation de l'ensemble des services publics, sans que les dirigeants des pays ne puissent s'y opposer.

Car le but final, c'est bien de récupérer des rentes que les pays leur concèderont sous peine de subir les assauts de la spéculation. Et oui, c'est ça la mondialisation Coco !

Alors, Monsieur le Président : Et si vous nous reparliez du « capitalisme familial » ?

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Daily Bourse

Délégation française en Lybie : Voyage de pieds nickelés ou diplomatie bis ?

On se borne, au Ministère des affaires étrangères à qualifier le voyage en Lybie à l’invitation de la fille de Khadafi de 4 élus ou anciens élus, de : « déplacements privés ». Du moins pour l'instant ?

Au de là de l'intervention humanitaire de départ, la guerre en Lybie est devenue, quoi que puisse en dire le Président et le gouvernement un bourbier coûteux. Et même si BHL notre philosophe belliciste affirme régulièrement qu'il s'agit d'une question de jours, force est de constater comme l'écrit El Watan que : « Des milieux politiques commencent, du moins, à s’interroger sérieusement sur son efficacité, sa légitimité et ses objectifs (...) »

El Watan qui évoque les : « Quatre anciens députés européens - trois Français et un Britannique - se sont rendus du 4 au 7 août à Tripoli, où ils ont eu des contacts avec des responsables du régime de Mouammar Kadhafi (...) » La délégation française était constituée de : l’ex-député européen radical de gauche Michel Scarbonchi, l’ancien maire de Montélimar (Drôme) et président du Parti radical valoisien, Thierry Cornillet et Margie Sudre, UMP, qui préside aujourd’hui un établissement officiel lié aux marchés publics sur l’île de la Réunion.

Députés qui affirment : « Comment ne pas s’interroger sur une intervention militaire initialement légitime, sous l’égide de l’ONU, pour neutraliser le ciel libyen et protéger les populations civiles de Benghazi et constater qu’elle a perdu ensuite de sa neutralité et de sa raison originelle ? » et « (...) préconisent la tenue à Paris d’une : « commission préparatoire au dialogue inter-libyen réunissant, sous l’égide de l’ONU et de l’Union africaine, les représentants de l’OTAN, de l’Union européenne, des autorités de Tripoli et du CNT »

Quelle est la réaction du gouvernement à cette initiative ?

On peut en lire une, émanant du Ministère des Affaires étrangères, datée du 10 août 2001, publiée sur le site de l'organisation de la presse Africaine

« Question – Quelle est votre réaction au voyage en Lybie de 4 élus ou anciens élus dont Margie Sudre, ancienne député européen, à l’invitation de la fille de M. Khadafi, Aïcha ? Considérez-vous que cela va à l’encontre de la politique actuelle de la France en Lybie ? Etiez-vous au courant de cette visite ?

Réponse – Je n’ai pas de commentaire à faire sur les déplacements privés d’élus locaux ou de citoyens français. Vous connaissez la position très claire des autorités françaises vis-à-vis du régime de Tripoli, telle qu’exprimée par le président de la République et le ministre d’État, ministre des Affaires étrangères et européennes »

A première vue, on pourrait rapprocher cette initiative de celle du député UMP Didier Julia : chantre du régime de Saddam Hussein, qui s'était, au côté de Phillippe Brett, autoproclamé négociateur en 2004 dans l'affaire de l'enlèvement en Irak des journalistes Christian Chesnot et Georges Malbrunot.

Car la manipulation semble évidente comme l'expliquait Clicanoo : « (...) l’ONG libyenne qui a contacté les élus serait discrètement sponsorisée par Aïcha Kadhafi, fille unique du colonel, avocate et présidente de l’ONG Wa Atassimou (...) »

Mais ne donnerait-elle pas des idées au gouvernement français qui, préoccupé par sa note AAA, se doit de trouver des pistes d'économies budgétaires rapides ?

N'apprendrons nous pas dans quelques temps que, le gouvernement propose comme le préconisent les élus voyageurs, la tenue d'une : « commission préparatoire au dialogue inter-libyen réunissant, sous l’égide de l’ONU et de l’Union africaine, les représentants de l’OTAN, de l’Union européenne, des autorités de Tripoli et du CNT » ?

Car, pour être clair, en juin, ministère de la Défense reconnaissait que la guerre en Lybie avait coûté 87 millions d'euros. Les Echos indiquaient à ce sujet que : « (...) A ce rythme, la facture de l'opération Harmattan pourrait atteindre 200 millions, si la guerre devait durer six mois, ou 400 millions si elle n'était pas finie en mars 2012 (...) »

Alors, voyage de pieds nickelés ou diplomatie bis ? Ce sont probablement les réactions des agences de notation et les marchés financiers à l'annonce de la teneur du budget de rigueur 2012 de la France qui nous le diront.

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Jet Art

Ontex : Fin de parcours pour 187 salariés !

Les 187 couches envoyées à Carla Bruni-Sarkozy par les ouvriers d'Ontex qui se battaient pour conserver leur emploi n'auront pas empêché la fermeture définitive de leur usine !

L'information avait fait le tour du Net en juillet dernier : Les salariés d'Ontex à Villefranche-sur-Saône qui fabriquait des couches bébé pour la grande distribution en avait fait parvenir 187 à l'épouse du Président qui se reposait au Fort de Brégançon.

Beau coup de communication avaient jugé la plupart des média oubliant que leur geste était surtout ... un appel au secours. Mais une fois les feux de la rampe médiatique éteints et la première dame de France ayant quitté Brégançon pour le Cap Nègre, tout le monde a oublié cette très belle fable moderne et surtout ... le sort des salariés !

Or on apprenait : « Jeudi, les salariés d’Ontex à Arnas ont accepté le plan de sauvegarde de l’emploi. L’entreprise cesse alors toute activité industrielle dès vendredi et les salariés recevront une lettre de licenciement à partir du 5 septembre. Après sept mois de conflits entre le comité d’entreprise et la direction, les 187 salariés ont obtenu une prime de 4500 euros et devraient recevoir des propositions de reclassement en interne ... mais dans des pays étrangers (...) » Selon Bernard Leblond de la CFDT : « la production sera délocalisée en République tchèque et en Allemagne, où Ontex dispose de sites de production »

Donc, pas de « conte de fée », mais une usine de plus de que notre Président, qui les aime tant, ne visitera pas ! Et pourtant, le représentant de la CFDT avait indiqué lors de l'envoi du paquet de couches : « Nous avons joint une lettre où nous demandons l'instauration de garde-fous aux licenciements boursiers, contre lesquels Nicolas Sarkozy s'élève régulièrement (...) »

C'est vrai que ces salariés avaient peut être cru un instant que le Président tiendrait sa parole sur la réforme du capitalisme. Puisqu'il affirmait en 2008 vouloir : « (...) réformer un capitalisme d'entrepreneurs et non de spéculateurs» Néanmoins, c'est un fonds de pension américain (TPG & Goldman Sachs) actuel propriétaire de l'entreprise qui aura eu raison des ces salariés.

Ils pourront toujours se consoler en relisant la déclaration du Chef de l'Etat en Mars 2010 lorsqu'il présentait sa nouvelle politique industrielle : « J’ai la profonde conviction qu’un pays qui n’a pas d’industrie n’a rien à vendre et finit par s’appauvrir. Je conteste l’idée qu’il convient de donner la priorité absolue aux services et d’abandonner l’industrie car le jour où l’industrie sera partie, pour qui les services travailleront-ils ? Toutes les nations qui se développent aujourd’hui assoient leur croissance sur le développement industriel »

Et penser que l'enfant du couple présidentiel portera dès sa naissance des couches « collector » !


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Bloc.com

« Autolicenciement » des salariés : L'UMP au secours des DRH et des patrons ?

Si en matière de licenciement, les organisations d'employeurs et l'UMP ont plébiscité la rupture conventionnelle, ceux-ci voient d'un très mauvais oeil la « prise d'acte » qui peut permettre aux salariés de s'autolicencier dans de bonnes conditions.

Laurence Parisot l'auteure de : « La vie, la santé, l’amour sont précaires, pourquoi le travail échapperait-il à cette loi ? » aime à répéter que : « La liberté de pensée s'arrête là où commence le code du travail » Sauf bien entendu lorsque un mode de licenciement proposée par le Medef, comme la rupture conventionnelle y est inscrit.

Mais lorsqu'une forme de licenciement lui échappe, il y a péril en la demeure. C'est le cas de la « prise d'acte » déclenchée par le salarié, qui justement, n'existe pas dans le code du travail.

« prise d'acte » Késako ?

« C'est un mode de rupture du contrat de travail, qui n'est ni un licenciement ni une démission (...) le salarié se considère licencié car son employeur est l'auteur de fautes à son encontre. Par exemple : le salarié est victime de violence, est harcelé, ou bien tout simplement n'est pas payé pendant une longue période (...) On parle parfois d'« auto licenciement ». Ce mode de rupture n’est pas prévu par le code du travail, c’est une création jurisprudentielle (...) nous explique Yves Nicol, avocat Lyon

Un exemple nous est donné le Cabinet Ferly : « Un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 20 janvier 2010 portant numéro de pourvoi 08-43476 pose comme principe que le fait de ne pas rémunérer l'intégralité de ses heures de travail, de ne rémunérer que partiellement ses heures supplémentaires et de ne pas régler intégralement ses indemnités de repas constitue un manquement de l'employeur à l'égard du salarié suffisamment grave pour justifier la prise d'acte par le salarié (...) » on pourra y ajouter cet exemple de : « Baisse de rémunération à l'occasion d'une rétrogradation »

Néanmoins comme le précisent les sites juridiques et notamment celui d'Yves Nicol : « (...) ce mode de rupture doit être manié avec précaution. Le salarié devra être capable d'apporter au juge des éléments de preuve pour obtenir gain de cause (...) »

Donc, jusqu'à présent, avec quelques dizaines de cas par an, salariés comme entreprises se contentaient des décisions du conseil des prud'hommes et de la jurisprudence issue de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation où comme l'indique L'Expansion : « les prud'hommes donnent plus souvent raison aux employeurs (...) »

Jusqu'à un : arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 12 janvier 2011 (numéro de pourvoi : 09-70838) qui indique : « (... ) Il appartient à l'employeur qui considère injustifiée la prise d'acte de la rupture par un salarié qui, étant victime d'un accident du travail, invoque une inobservation des règles de prévention et de sécurité, de démontrer que la survenance de cet accident est étrangère à tout manquement à son obligation de sécurité de résultat (...) » Traduction : L'entreprise doit prouver dans le cadre d'un accident du travail qu'elle avait tout mis en œuvre pour assurer sa sécurité !

Ce qui a paniqué immédiatement les DRH et donné lieu à une proposition de loi « visant à intégrer au sein du code du travail de nouvelles dispositions relatives à la prise d’acte de rupture du contrat de travail » dans laquelle on peut lire ce morceau de bravoure, dans lequel, les députés s'étonnent que la prise d'acte puisse être justifiée par : « le fait pour l’employeur d’avoir modifié unilatéralement la rémunération d’un salarié, même si c’est dans un sens plus favorable au salarié (...) Ainsi que cette ignorance (ou cynisme) au sujet d'une des techniques utilisée dans le harcèlement moral : « (...) Plus curieux encore, le fait pour un employeur de ne pas donner de travail à un salarié »

Mais, ce que visent clairement les députés UMP et les DRH, ce sont les conséquences que pourraient avoir un nouvel arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation qui confirmerait que c'est à l'entreprise de prouver leur obligation de sécurité !

Ce qui est précisé clairement dans la proposition de loi : « (...) Cette position de la Cour de cassation est assez contestable. En effet, elle laisse supposer que lorsque survient un accident du travail, le salarié peut prendre acte de la rupture aux torts de l’employeur (...) »

Conclusion des députés : « Il serait donc peut-être judicieux pour le législateur d’intervenir sur ce sujet pour qu’il puisse enfin cadrer légalement la prise d’acte de rupture du contrat de travail (...) » et la vider de tout son sens ...

Même si Bérengère Poletti, la députée à l'initiative de cette proposition de loi ne se fait pas trop d'illusion, compte tenu de l'encombrement de l'agenda parlementaire, elle espère : « travailler avec [s]es collègues sur ce sujet dans les meilleurs délais (...) »

Il ne reste plus qu'à attendre la réaction de Laurence Parisot qui devrait selon toute logique rejeter cette proposition de loi au fait que : « La liberté de pensée s'arrête là où commence le code du travail »

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L'Express

Fichier des allocataires sociaux : L'étonnante « priorité » de Xavier Bertrand

La fraude sociale représente selon un rapport parlementaire récent environ 20 milliards d'€ dont la majeure partie provient de la fraude aux prélèvements (entreprises). Etonnement, la priorité sera mise sur la fraude aux allocations comme le réclamait la Droite Populaire !

Les arguments de la Droite Populaire ont visiblement plus d'effet sur Xavier Bertrand que les chiffres eux mêmes ! Ce qu'il confirmait, lors d'une interview donnée à Nice Matin vendredi dernier : « Nice Matin : Comment maîtriser les 40es rugissants de la Droite populaire ?

Xavier Bertrand : J’y compte des amis comme Thierry Mariani qui a la tête sur les épaules. Parfois, ils parlent fort mais ils traduisent aussi ce que pense une partie de notre électorat. Ils ont des choses à dire, il faut les écouter »

Les écouter et surtout ... appliquer ce qu'ils réclament, puisque : « Xavier Bertrand, ministre du Travail et de la Santé, a annoncé (...) la mise en place d'un fichier unique des allocataires sociaux avant la fin de l'année, qui est selon lui la meilleure façon de renforcer la lutte contre des fraudes sociales. Je suis tout à fait d'accord avec Thierry Mariani (...) »

Sur quoi s'appuient les deux ministres pour prendre cette décision ?

En partie sur le rapport rendu par la : « Commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la lutte contre la fraude sociale et présenté par Dominique TIAN » le 29 juin 2011, qui interrogeait Xavier Bertrand à ce sujet à l'Assemblée Nationale

Or, la proposition de Xavier Bertrand et Thierry Mariani vise uniquement les allocataires alors que le rapport indiquait clairement que la majeure partie de la fraude concerne les entreprises !

En effet : La fraude aux cotisations patronales et salariales non versées en raison du travail au noir représentent entre 8 et 15,8 milliards et celles aux prestations (indemnités d'arrêts maladie, allocations familiales, RSA, etc.) entre 2 et 3 milliards !

D'ailleurs, le rapport fustige le gouvernement sur son manque de volontarisme contre le travail illégal : « (...) Des pouvoirs publics insuffisamment mobilisés face à l’ampleur du travail illégal (...) Si la mission constate l’amélioration de la détection des fraudes aux cotisations ces dernières années, les redressements ne représentent cependant qu’une faible part de la fraude supposée, montrant ainsi que les fraudes aux cotisations sont insuffisamment poursuivies. En effet, si l’on prend en compte les estimations de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale – faisant état d’une fraude comprise entre 13,5 et 15,8 milliards d’euros – les redressements en faveur des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ne représenteraient que 6 % à 7 % du montant de la fraude (...) » Page 28 « (...) Certes, la politique menée par le Gouvernement pour développer la lutte contre le travail illégal a permis d’améliorer les résultats (...) Cependant malgré cette progression, ces redressements sont insuffisants par rapport à l’ampleur du travail illégal. Si on prend en compte les estimations du conseil des prélèvements obligatoires – qui considère que le travail illégal représente entre 6,4 et 12,4 milliards d’euros – les redressements pour travail illégal en 2010 ne représentent qu’entre 1,5 % et 2,9 % de la fraude présumée (...) » Page 29

(...) S’agissant, par exemple de la lutte contre le travail illégal, certains croisements mériteraient d’être automatisés. M. Vincent Ravoux, directeur de l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Paris et de la région parisienne a constaté « Les relations avec les services fiscaux sont bonnes, mais fonctionnent sur un mode archaïque car elles se font sous forme papier ou par déplacement physique des personnes. Il faudrait moderniser les procédures, d’autant que nous travaillons ensemble au sein des comités opérationnels départementaux anti-fraude. » Page 47 « le taux de recouvrement des redressements consécutifs aux situations de travail dissimulé est de l’ordre de 10 % à 15 %, donc très faible (...) » page 64

Néanmoins, Xavier Bertrand, pour faire plaisir à la Droite Populaire et une partie de l'électorat sensible aux questions « d'assistanat » chères à Laurent Wauquiez, a décidé de s'occuper prioritairement de récupérer une partie des 2 à 3 milliards des allocations plutôt que des 8 à 15,8 milliards !

En clair, dépenser plus pour essayer de débusquer les fraudeurs de la France d'en bas et oublier de mettre assez de moyens pour traquer ceux d'en haut.

Belle leçon de morale et de comptabilité !


Source
Commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la lutte contre la fraude sociale

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20Minutes

L'UMP prend t-elle goût aux partis communistes d'asie ?

En 2009, l'UMP signait un accord avec le Parti Communiste Chinois. En sera t-il de même en 2011, avec le Parti Communiste vietnamien qui vient d'accueillir officiellement une délégation de l'UMP ?

Quasiment aucun média français n'a parlé de la visite officielle d'une délégation UMP au Vietnam du 1er au 4 août . Il faut dire que les accords signés par Xavier Bertrand et confirmés par Jean-François Copé avec le Parti Communiste communiste chinois avaient fait quelques remous dans le mouvement.

En 2009, on apprenait que : « (...) A l'occasion d'une visite officielle du secrétaire général du parti présidentiel français, Xavier Bertrand a signé un protocole pour « une meilleure compréhension, une meilleure connaissance et beaucoup plus d'échanges » entre les deux formations politiques (...) »

A cette occasion, Xavier Bertrand avait visité : « (...) l'Ecole des cadres du PPC, parti unique de 76 millions de membres qui règne d'une main de fer sur cet immense pays depuis 60 ans (...) puis avait été reçu par : Jia Qinglin chef de la Conférence consultative politique du peuple chinois (CCPPC) et surtout l'un des neuf membres permanents du puissant Bureau politique du PCC (...) » indiquait de son côté Aujourd'hui la Chine

Rapprochement confirmé par Jean-François Copé expliqué dans un article de 2010 du très démocrate Quotidien du Peuple : « Raffarin et Copé en Chine : l'UMP cherche à développer les échanges avec le PCC » Mais surtout pour lui l'occasion de lancer : « Désormais, le soleil ne se couche plus sur Génération France! Jean-François Copé l'a dit sur le mode de l'autodérision, mais il n'était pas peu fier, samedi à Pékin, de célébrer l'ouverture de l'antenne chinoise de son club Génération France (...) »

Y aurait-il un projet de création d'antenne de l'UMP et de Génération France à Hanoï ou Hô-Chi-Minh-Ville ? C'est la question qu'on peut se poser en lisant le communiqué disponible sur le site Vietnam+

« Une délégation de l'Union pour un mouvement populaire (UMP), conduite par son secrétaire national en charge de l’Asie Chenva Tieu, membre du Bureau politique (voir organigramme de l'UMP page 2 et également fondateur du contesté Conseil Représentatif des Associations Asiatiques de France CRAAF ) , a effectué du 1er au 4 août une visite au Vietnam (...) »

« Cette délégation a été reçue par Nguyen Manh Hung, vice-président permanent de la Commission des relations extérieures du CC du Parti communiste du Vietnam. Les deux parties se sont informées de la situation de chaque parti et de chaque pays, ont échangé les problèmes régionaux et internationaux d'intérêt commun et discuté des orientations afin d’intensifier les relations entre deux partis. Auparavant, la délégation de l’UMP avait travaillé avec les représentants du ministère vietnamien des affaires étrangères, du Comité central de l'Union de la jeunesse communiste Ho Chi Minh et de l’Institut des sciences agricoles du Vietnam afin de discuter des mesures à prendre pour développer les relations entre les deux pays dans certains secteurs »

Doit-voir dans cette visite une forme de remerciement à Nong Duc Manh le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam, qui avait adressé en décembre 2010, un message de félicitations à Jean-François Copé pour son élection à la présidence de l'UMP ?

Mais nul doute que Jean-François Copé, lorsqu'il trouvera le temps de faire une visite officielle au Vietnam, aura à coeur d'évoquer avec les responsables du Parti Communiste Vietnamien : « (...) la situation des droits de l’homme des personnes qui vivent dans l’extrême pauvreté, et sur les politiques sociales, en particulier en matière de protection sociale (...) » dont parle le rapport des Nations Unies du 9 mai 2011

Tout comme, il aura à coeur d'évoquer le sort de Cu Huy Ha Vu, dissident vietnamien condamné en avril 2010 : « A l'issue d'un procès expéditif (...) à sept ans de prison pour « propagande contre l'État » (...) « il risquait jusqu'à 12 ans de prison pour des propos, dans les médias étrangers et sur internet, appelant au multipartisme. Ce docteur en droit formé en France, est notamment accusé d'avoir calomnié le Parti communiste du Vietnam (...) »

Il pourra peut être aussi se pencher, en tant qu'avocat, sur le sort de ses confrères vietnamiens condamnés à la prison pour les mêmes motifs

Tout comme il pourrait recevoir au siège de l'UMP, Vo Van Ai du Comité Vietnam pour la Défense des Droits de l’Homme qui a été distingué en juin 2011 par le « Prix Spécial International de la Liberté ». Prix qui lui a été décerné pour son parcours au service de la cause de la liberté et des droits de l’Homme dans son pays.

D'autant que le Vietnam est candidat au Conseil des droits de l’homme pour le mandat 2013-2016.

Néanmoins, la mésaventure des tibétains abandonnés par l'UMP au profit du Parti Communiste Chinois ne laisse rien augurer de bon pour les les défenseurs des droits de l'homme vietnamiens

Surtout que le 18 février 2011, le Medef International organisait une rencontre à Paris avec le Ministre du Plan et de l’Investissement du Vietnam, dont le but était entre autre de : « (...) de faire part aux autorités vietnamiennes des obstacles à l’accès au marché et au renforcement des investissements (...) »

Et comme se fâcher, avec le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam et Laurence Parisot, n'est pas le genre de la maison ...

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FlickR CC - Maurice Koop

UMP : Humour « extrême » ou ... raciste ?

Humour « extrême » ou raciste ? c'est la question qu'on est en droit de se poser à la lecture du mail « humoristique » envoyé par un conseiller municipal des Alpes Maritimes,le 1er août, jour du début du ramadan.

« Peut-on rire de tout ? peut-on rire avec tout le monde ? » lançait Pierre Desproges en 1982 lors de l'émission le Tribunal des Flagrants Délires où l'invité était Jean-Marie Le Pen. Il faut dire que le leader du Front National était à l'époque, un des rares « spécialiste des dérapages humoristiques »

Mais les temps ont changé et l'angoisse électorale a permis à un certain nombre d'élus UMP de s'essayer avec plus ou moins de bonheur à la provocation ou au « trait d'humour » ... plus ou moins calculé !

Et la liste commence à être longue. Pascal Boniface dans son dernier livre : « les intellectuels faussaires», nous remémore au passage : les auvergnats de Brice Hortefeux et la très célèbre Josaine Plataret, candidate aux cantonales, qui s'était illustrée par ses « blagues et devinettes », sur sa page Facebook.

Mais revenons en à La Colle sur Loup, petite commune des Alpes Maritimes où sévit Gilbert Garelli , conseiller municipal et délégué UMP pour la circonscription.

Le 1er août jour du début du ramadan, ce grand comique a envoyé, nous dit Nice Matin, un mail : « à ses amis politiques » Quel en était le contenu ?

« Afin di préparer la prochaine réunion UMP di la colle qui devrait si tenir li lundi 26 septembre salle Paillere, ji vous propose étudier le programme di PS (...), Ji vous propose aussi un voyage di pèlerinage pour li 15 août à la mosquée di Strasbourg qui vient d’ouvrir, mesdames prévoyez un foulard. Ji vous souhaite un bon ramadan » Ce à quoi il faut ajouter : « En pièce jointe du mail, Gilbert Garelli proposait également d’étudier le programme socialiste... qui apparaissait écrit en arabe ! Et terminait par : « Je vous avais dit de lire de droite à gauche »

Hilarant non ?

Réaction de l'intéressé ?

« (...) il ne pensait que ce qu’il présente comme « simplement de l’humour » allait entraîner « une telle histoire, une telle affaire (...) »

Au delà du maire qui affirme : « Je ne sais pas quoi vous dire d’autre que mon étonnement. Je ne l’ai jamais entendu tenir de tels propos. Je ne le connais pas du tout comme ça » et de Christian Estrosi qui affirme que « cela ne restera pas sans suite, des décisions fortes vont être prises » On notera la réaction de Corinne Guidon, déléguée de circonscription UMP : « J’espère que Gilbert a été maladroit dans son vocabulaire. Ce n’est pas sa façon de faire d’habitude. J’ai un peu tiqué en le lisant, en me disant juste que moi je n’aurai pas fait ce genre d’humour. »

Maladresse ou décomplexion ?

Pour ceux qui l'ignoreraient, le député de la circonscription de Gilbert Garelli est un certain ... Lionnel Luca, cofondateur de la Droite Populaire, Secrétaire National à la Cohésion Nationale et à l'Immigration de l'UMP, grand pourfendeur de la binationalité et initiateur de l'initiative « apéritif saucisson-vin rouge dans un salon de l'Assemblée nationale » ou de la proposition de loi : « tendant à réserver le versement de l'Allocation de Solidarité aux Personnes Agées, de nationalité Française ou ayant travaillé en France »

A y regarder de plus prêt, on constatera que le mail « humoristique » de notre élu trouve ses racines dans des déclarations de son député : « (...) Quand votre enfant n’a plus la possibilité de manger du jambon à la cantine sous prétexte que cela dérange ceux pour qui c’est interdit religieusement… quand vous ne pouvez plus aller dans un fast-food sans autre choix que de consommer une viande abattue rituellement… quand vous ne pouvez plus accéder à la piscine publique parce qu’elle est réservée exclusivement à des femmes… Vous pouvez effectivement ne plus tout à fait « vous sentir chez vous » comme l’a exprimé à juste titre Claude Guéant. Et tous ceux qui feignent de s’offusquer de ces propos sont les complices d’un communautarisme inavoué » 18.03.2011 Ou bien « (...) Monsieur le Ministre, Benoist Apparu, prend le risque de mettre un terme à notre pacte majoritaire en proposant d'utiliser l'argent des Français pour financer la construction de mosquées. Alors que la France est accablée par les déficits publics et sociaux, nos compatriotes demandent aux ministres de gérer l'argent public dans l'intérêt général du pays et non de faire du prosélytisme » 18.02.2011 - Blog de Lionnel Luca

Certains diront que si quelques destinataires du mail ( qu'ils qualifient d'ignoble ou totalement déplacé ) ne l'avaient pas communiqué à l'extérieur, nul n'en aurait eu connaissance. Ce qui aurait sans doute permis, comme bien souvent sur l'internet, un échange d'autres bonnes blagues du même tonneau !

Et c'est bien le plus grave, car cet humour est le reflet d'une contagion malsaine qui touche des élus censés être les garants de l'unité nationale. Néanmoins, sachez que : « (...) Gilbert Garelli a tenu très vite à présenter des excuses publiques et a envoyé un courriel de regrets à ses amis (...) »

Mais aux dernières nouvelles, il est toujours : conseiller municipal et délégué du parti présidentiel ! Un message adressé aux élus dont la vocation de « comique » ne demande qu'à s'exprimer ?

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Fédération UMP des Alpes Maritimes

Prévention de la pénibilité : La formidable usine à gaz du gouvernement !

Après avoir porté l'âge légal de la retraite à 62 ans, le gouvernement a validé l'allongement de la durée de cotisation à 41,5 ans pour la retraite à taux plein. Il s'est montré plus discret sur le dispositif de prévention de la pénibilité. Et c'est bien dommage !

En juin 2010, Eric Woerth affirmait que la pénibilité du travail serait prise en compte pour un départ anticipé en retraite. Il qualifiait les propositions du gouvernement de : « droit nouveau dans le système de protection sociale et une avancée sociale absolument majeure »

Il s'en expliquait avec la « chaleur humaine » qu'on lui connaît lors d'une émission/chat de L'Internaute

Les conditions de ce départ anticipé ont été codifiées dans la Circulaire DSS, du 18 avril 2011 relative à la mise en œuvre de la retraite à raison de la pénibilité.

Extraits : « (...) La retraite à raison de la pénibilité est réservée aux assurés victimes d’une maladie professionnelle ou d’un accident de travail. Cette dernière notion s’entend stricto sensu, c’est-à-dire à l’exclusion des accidents de trajet, lesquels n’ouvrent pas droit à la retraite à raison de la pénibilité.

Pour prétendre au bénéfice de la retraite à raison de la pénibilité, les assurés devront justifier d’un taux d’incapacité permanente reconnu :

- soit au titre d’une maladie professionnelle ;
- soit au titre d’un accident du travail ayant entraîné des lésions identiques à celles indemnisées au titre d’une maladie professionnelle (...) Le taux d’incapacité permanente requis devra être d’au moins 10 %. Lorsque ce taux sera au moins égal à 20 %, le droit à retraite sera ouvert sans autres conditions que la seule vérification, pour les victimes d’accidents du travail, de l’appréciation de la notion de lésions identiques.

En revanche, lorsque le taux sera au moins égal à 10 % et inférieur à 20 %, le bénéfice de la retraite sera subordonné :
- d’une part, au fait que l’assuré puisse apporter la preuve qu’il a été exposé, pendant au moins dix-sept ans, à des facteurs de risques professionnels ;
- d’autre part, à l’avis d’une commission pluridisciplinaire chargée d’apprécier à la fois la validité des modes de preuve apportés par l’assuré et l’effectivité du lien entre l’incapacité permanente et l’exposition aux facteurs de risques professionnels (...) »

En clair, à part les éclopés qui ne feront probablement pas de vieux os à la retraite, aucune possibilité de passer au travers des 62 ans même si vous êtes usé par le boulot !

A l'époque, les syndicats de salariés avaient fait part de leur opposition à cette individualisation de la pénibilité. D'autant qu'Eric Woerth leur avait annoncé que ce dispositif n'était : « pas ouvert à des salariés dont la santé n’est pas altérée mais risquerait de l’être plus tard » Précisant qu'il : refusait : « l’approche qui consisterait à fixer par avance une liste de métiers réputés pénibles »

Histoire de faire passer cette énorme pilule, le gouvernement instaurait : « un dispositif de prévention de la pénibilité »

On peut en trouver les modalités sur le site gouvernemental «Travailler Mieux » qui propose un kit « pédagogique » pour en comprendre le fonctionnement. « (...) Il a été préparé, par une équipe pluridisciplinaire placée sous l’égide de la Direction générale du travail, composée de juristes, de médecins, d’ingénieurs, et communicants, du ministère du travail de l’emploi et de la santé et des organismes de prévention associés au deuxième Plan de santé au travail (...) » Ouf !

Commençons par : « De quoi parle t-on ? »

Tout d'abord, un grand éclat de rire en lisant : « Ni la loi , ni les décrets ne parlent de « facteur de pénibilité ». Il est revanche question de « facteurs de risques professionnels ». Par commodité, les fiches de ce site parleront de « facteurs de pénibilité (...) »

S'ensuivent 29 fiches indiquant comment la loi définit la pénibilité jusqu'à la composition d'un « groupe de travail chargé de caractériser la présence et l’exposition à des facteurs de pénibilité au sein de l’entreprise ou du groupe » Une de fiches a néanmoins attiré notre attention. Il s'agit de : « Comment calculer l’effectif de référence de l’entreprise »

Car, en effet, comme le précise la page 14 d'un Power Point disponible sur le site : « L’entreprise a moins de 50 salariés : pas d’obligation de négocier ou d’élaborer un plan d’action » et surtout elle doit : « employer au moins 50% de salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité définis par la loi »

Et donc en fonction de l'effectif, il y aura ou non un plan d'action ! Alors comment va s'effectuer le calcul ?

Le site nous donne deux exemples

« (...) 15 intérimaires de trois mois, 2 CDD de huit mois et un CDD de 4 mois, comptent pour (15x3)+(2x8)+4, soit 69/12 soit 5,75 EQTP

Les salariés mis à disposition de l’entreprise par une entreprise extérieure sont également comptés au prorata de leur temps de présence, mais à condition d’y être présent et d’y travailler depuis au moins un an.

Les salariés à temps partiel sont pris en compte au prorata de leur temps de travail. On divise donc la somme totale des horaires inscrits dans leur contrat de travail par la durée légale du travail (ou la durée prévue par la convention collective de l’entreprise si elle est différente).

Exemple : 3 CDI à 25 heures hebdomadaires et 2 CDI à 31 heures, comptent pour (3x25/35) + (2X31/35), soit 3,91 unités. (Pour les temps partiels en CDD, il faut faire une application combinée des règles. 2 CDD de 4 mois travaillant 26 heures par semaine compteront pour (4/12) x 2 soit 0,66 x 26/35, soit 0,49 EQTP.

On notera au passage dans la rubrique « Seuils » que : (...) Les apprentis, les titulaires d’un CIE, d’un CAE ou d’un contrat de professionnalisation ne sont pas comptés (..) dans l'effectif

Calculs, vous l'avouerez, qui risquent de donner lieu à de nombreuses discussions et ... exemptions. D'autant que comme l'expliquait Yves Housson dans L’Humanité: (...) Quant à la pénalité prévue (1 % de la masse salariale), en cas de non-respect de ces très modestes « obligations », les entreprises pourront y échapper simplement en invoquant une « défaillance », de type « difficultés économiques », « restructurations ou fusions en cours (...) la loi contraint à travailler plus longtemps sans donner de véritables moyens de s’attaquer à la pénibilité de ce travail » Vous en doutiez encore ?

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CFDT

Salariés contre robots : Le dumping salarial et social ultime ?

Les ouvriers chinois sont devenus trop chers, trop revendicatifs et trop fragiles. C'est le constat du patron du groupe taïwanais Foxconn qui va les remplacer ... définitivement par des robots, d'ici trois ans.

La logique actuelle de l'économie de marché est simple et particulièrement perverse. Afin d'optimiser les profits des entreprises, les salaires doivent rester bas. Le pouvoir d'achat qui en découle, implique que les produits doivent coûter de moins en moins cher. D'où une production située dans les pays à bas coûts salariaux et sans protection sociale.

Mais qui dit « boom économique » dans ces pays, dit revendications salariales et donc augmentation des coûts de production. Dans ce cas, les seules solutions sont la délocalisation vers des pays encore moins disants où le remplacement définitif des ouvriers ... par des robots.

Rien de bien nouveau diront certains. En effet, au XIXeme siècle : « (...) la science, la technique et une plus grande richesse permettaient de rassembler des centaines d'ouvriers pour fabriquer des quantités très importantes de marchandises variées. On appelle cette période la révolution industrielle parce qu'elle correspond à un changement total dans la production et la consommation d'objets fabriqués (...) »

Cette production de masse avait un prix : Celui de la misère des ouvriers soumis au chantage à l'embauche et vivant dans des conditions au delà du précaire. Misère et précarité qu'on retrouve aujourd'hui en Asie et notamment en Chine où la main d'oeuvre est abondante, peu rémunérée et surtout sans aucune protection sociale.

Le 27 mai dernier, les entreprises Apple, Dell et HP faisaient mine de s'émouvoir du dizième suicide d'ouvrier (30 au total) dans l'usine chinoise de leur sous-traitant taïwanais Foxconn où travaillent 400 000 personnes.

Apple se disait : « attristé et bouleversé » par cette vague de suicides et indiquait qu’il menait sa propre enquête sur les conditions de travail dans les usines de son principal sous-traitant, qui fabrique l’iPhone, l’iPod et l’iPad.

Dell réclamait que : « ses fournisseurs adoptent les mêmes normes que les siennes »

HP indiquait qu’il étudiait : « les pratiques de Foxconn qui peuvent être associés à ces événements tragiques »

Probablement très impressionné par ces « violentes réactions », le PDG de Foxconn avait demandé formellement aux employés de : (...) s’engager par écrit à ne pas attenter à leur vie (...) Mais il avait été également obligé par la pression des salariés et de leurs organisations de défense d'augmenter de près de 70% les salaires dans ses usines chinoises !

Ce qui remettait en cause la logique que nous vous expliquions plus haut. Or, comme il est difficile, voir impossible, de délocaliser l'outil de production dans des conditions plus optimales que la Chine. Afin de de contourner les problèmes de grèves et de suicides auxquels il est de plus en plus confronté : « (...) Le président du groupe, Terry Gou, a annoncé à la presse chinoise lundi 1er août qu'il souhaitait ainsi remplacer 500.000 employés du groupe par des robots d'ici trois ans (...) Foxconn possède actuellement 10.000 robots effectuant des tâches de peinture, de soudure et d'assemblage. Ce nombre devrait progressivement être porté à 300.000 en 2012 et à un million en 2014 (...) » - Challenge

Notons au passage que cette nouvelle n'a pas fait réagir Apple, Dell ou HP qui vont pouvoir continuer à obtenir des prix d'achat exceptionnels, sans avoir à faire part de leurs inquiétudes sur le sort des salariés, ne baisseront pas pour autant leurs prix et pourront probablement améliorer leur notation sociale.

Il est clair que cette décision devrait faire tâche d'huile auprès des très nombreuses entreprises chinoises ou installées en Chine et pousser encore un peu plus leurs dernières concurrentes américaines ou européennes à faire le même choix ... définitif !

Questions : Assistera t-on dans un futur proche à des débats concernant la taxation sociale des robots et se dirige t-on, à terme, vers un dumping fiscal entre nations pour obtenir l'hébergement des usines de robots ?

Et que fera t-on des salariés qui auront perdu leur emploi et comment compensera t-on ce déficit d'emploi ?

Nul ne le sait, puisque, contrairement aux grandes périodes d'industrialisation précédentes, aucun grand secteur d'activité comme l'affirmait l'économiste Alfred Sauvy, n'est en mesure de recycler un nombre aussi important de gens. D'aucuns répondront que les entreprises de fabrication de robots, par l'effet de la demande, créeront de nouveaux emplois. Sauf que celles-ci ont déjà largement ... automatisé leur production. Tout comme d'ailleurs les entreprises de services en quête d'une meilleure rentabilité (voir les robots traiders )

L'innovation vont hurler en choeur les économistes, entreprises et élus politiques de tous bords !

Edouard Bareiro économiste écrit à ce sujet : « (...) si l’innovation conduit, à terme, à réduire le besoin de travail dans certaines activités du secteur tertiaire, rien n’exclut que ce ne soit pas au profit de nouvelles activités qu’elle aura permis de faire émerger (...) Mais est obligé de reconnaître : « (...) la compensation entre les emplois détruits et les emplois créés ne concernent pas les mêmes individus, si bien qu’il existe un chômage technologique structurel, issu du déclin de certaines activités industrielles (...) »

En clair, il y aura de la casse et ce sera aux politiques de gérer le problème !

Une bonne base de réflexion pour les candidats à la présidentielle qui pourraient y trouver l'occasion de nous donner des réponses sincères, arguments à l'appui, au lieu de nous abreuver de lieux communs et de ... boules puantes qui nécessairement feront leur apparition au fil des mois séparant l'échéance de mars 2012. Les quelques 6 millions de chômeurs ou précaires français apprécieraient !


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UIMM

Agressions d'inspecteurs du travail : Silence radio du gouvernement ?

Les inspecteurs du travail continuent de se faire menacer et agresser par certains employeurs sans que le gouvernement n'en prenne vraiment ombrage. Laxisme ou volonté de ne pas fâcher les chefs d'entreprises à l'approche des élections de 2012 ?

« Le ministère du Travail a constaté dans un rapport de 2009 une hausse de la pénibilité des conditions d'intervention des agents. Les demandes de protection fonctionnelles ont augmenté, ainsi que les obstacles, les outrages, les injures et les violences » écrivait le 18 juillet dernier le Berry.fr, citant une affaire, dans laquelle un garagiste a été condamné à : deux mois de prison avec sursis et six cents euros de dommages et intérêts, pour avoir outragé des fonctionnaires de l'inspection du travail.

Or, ces inspecteurs du travail venaient lui poser quelques questions sur les conditions de travail des salariés, comme la loi les y autorise : « (...) Les agents de l’inspection du travail disposent d’un pouvoir d’investigation qui les autorisent à : pénétrer dans l’entreprise et à la visiter, sans avertissement préalable, mener une enquête, notamment en interrogeant les salariés, en demandant communication de documents (...) » - Source Ministère du Travail

Imaginez maintenant, que quelqu'un ait l'outrecuidance d'insulter des policiers ou des gendarmes dans le cadre de leurs fonctions et même de s'en prendre à leur véhicule, il est clair que le ministère de l'intérieur réagirait immédiatement par des déclarations et sanctions dures et immédiates.

Par contre, lorsque deux inspecteurs du travail se rendent le 28 juillet dernier, dans une entreprise afin de poser des questions relatives à un accident du travail, se font insulter et retrouvent leur véhicule de service pneus crevés et rétroviseur cassé, nulle clameur en provenance du ministère du travail ne se fait entendre.

L'Union Presse qui nous relate ce fait et qui a enquêté auprès des partis précise que : « (...) nous n'avons pu, pour notre part, obtenir aucune information, de la part de la direction (...) notre interlocuteur, limite menaçant quant aux suites qu'il donnerait à notre article, au cas où celui-ci ne lui conviendrait pas (...) »

Réaction officielle d'un responsable du ministère du travail ou de la droite populaire, si prompte à dégainer, lorsqu'il s'agit de problèmes d'insécurité ? Aucune !

Et pourtant, le gouvernement se repose sur ces fonctionnaires pour la chasse au travail dissimulé depuis 2009, année ou Xavier Darcos éphémère ministre du travail annonçait des : « Renforcement de l'inspection du travail et des contrôles croisés, objectifs chiffrés, nouvelles sanctions très dissuasives (...) » Priorité réaffirmée le 8 avril 2001 par François Fillon et Xavier Bertrand. Il faut néanmoins noter comme l'écrivait Gérard Filoche que le gouvernement ne dit : « (...) Pas un mot contre l’essentiel du travail dissimulé : les heures supplémentaires impayées ! (...) »

Comme en atteste pourtant le conflit chez Pizza Hut où la direction ne procède pas à : « (...) la rémunération pleine et entière des heures complémentaires effectuées régulièrement par les employés, majoritairement à temps partiel (...) »

Ce qui est confirmé par cette opération réalisée le 22 juillet dernier à Sète : « (...) les inspecteurs se sont aperçus que plus de la moitié des établissements contrôlés ne font pas pointer leurs salariés (...) par expérience, ils savent que l’absence de décompte est destinée à cacher des heures supplémentaires non rémunérées, ce qui est une forme de travail dissimulé (...) »

Et face à tout celà, le gouvernement et sa majorité ont les réponses suivantes : « (...) suppressions de postes, externalisation de services entiers, accroissement de la pression hiérarchique et de la politique du chiffre sans lien avec la demande des usagers reçue quotidiennement (...) incertitudes sur le devenir des missions (les services publics de renseignement en droit du travail et l’inspection du travail font partie des « chantiers » de la RGPP2 qui doivent déboucher sur de nouvelles mesures d’ici la fin de l’année). Elles entraînent la destruction progressive des collectifs de travail, la rupture du lien avec les usagers et au final la remise en cause du sens même des missions, qui devraient viser à assurer la protection des droits des salariés (...) » accuse l’intersyndicale CGT-SUD-FSU-Unsa-CFDT-FO

Sans oublier bien entendu la façon scandaleuse dont Gérard Filoche s'est vu refuser par le directeur général du travail : « (...) la protection fonctionnelle (l’Etat prend normalement en charge les frais de justice de ses fonctionnaires) » dans l'affaire qui l'oppose à un employeur indélicat !

Néanmoins, le but de l'inspection du travail reste de faire appliquer le Code du Travail d'ailleurs recodifié à la baisse par la majorité parlementaire en 2007.

Mais comment le faire appliquer alors qu'il n'y a : « (...) aujourd’hui que 450 inspecteurs du travail et 1.100 contrôleurs pour 17 millions de salariés, pour veiller à l’application non seulement de la législation relative à l’emploi de salariés étrangers, mais également à l’ensemble de la législation du travail sur le territoire (...) » reconnaît Guillaume VERDIER, avocat, sur le site du Medef

Medef qui ne semble pas choqué outre mesure, par les agressions verbales ou physiques à l'encontre des inspecteurs ou contrôleurs, mais s'avère beaucoup plus préoccupé par : « (...) les lois du marché, les contraintes économiques des entreprises (...) » qui lui ont permis en 2006 de bloquer : « une très forte augmentation des effectifs »

On pourra encore une fois s'étonner que Xavier Bertrand n'ait pas, comme en 2007, condamné et soutenu publiquement les agents de l'inspection du travail. Son silence, comme celui des parlementaires de la majorité équivaudrait-il à la validation de la phrase de Laurence Parisot : « La liberté de pensée s'arrête là ou commence le Code du travail » ?


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Chambre des métiers et de l'artisanat Charente Maritime