Les petits cadeaux « électoraux » du Sénat aux professions de santé ?

Mis sous pression par un lobby de syndicats de professionnels de santé, les sénateurs ont récemment supprimé un article, adopté par l'Assemblée Nationale, qui aurait permis aux mutuelles de mieux rembourser leurs adhérents !

« (...) Suivant l'avis de la commission des Affaires sociales, les sénateurs n'ont pas accordé aux mutuelles la possibilité de contracter directement avec des professionnels de santé pratiquant des tarifs raisonnables, ou se conformant à des critères de qualité. Des accords considérés comme gagnants-gagnants par la Mutualité Française car en échange d'engagements, ils profitent de la clientèle des mutuelles (...) » Ecrit la Mutualité Française

Le texte voté en première lecture par l'Assemblée Nationale : « (...) devait remettre les mutuelles sur un pied d’égalité avec les sociétés d’assurances et les institutions de prévoyance, en leur permettant de moduler les remboursements selon le professionnel de santé choisi par les adhérents (...) »

Si cette décision du Sénat a provoqué la colère de la Mutualité Française qui a fait part de son : « vif mécontentement » et du réseau Santéclair (Allianz, Maaf, MMA, MGP et Ipeca) qui affirme que celle-ci : « compromet l’avenir des réseaux de soins et nuit gravement à l’intérêt des complémentaires »

Du côté des syndicats professionnels d'opticiens, on crie victoire !

Extraits de l'article publié sur acuite.fr : « Portail des décideurs de l'optique »

« Réseaux : la plupart de vos syndicats saluent une victoire au Sénat et continuent la bataille (...) Christian Roméas, président du SynOpe (Syndicat des opticiens sous enseigne) salue « une victoire », tout comme Dr. Jean-Bernard Rottier, son homologue du Snof (Syndicat national des ophtalmologistes de France). Alain Gerbel, président de la Fnof (Fédération nationale des opticiens de France), se félicite aussi de l'impact de la mobilisation majeure contre cette mesure : la pétition demandant sa suppression a réuni plus de 6 000 signatures et de nombreux élus ont été alertés sur ce dossier. Le Casopi (Syndicat des centrales d'achat au service des opticiens indépendants), qui a largement relayé cette action, se réjouit également de cette première bataille gagnée (...) »

« de nombreux élus ont été alertés sur ce dossier » et de quelle façon ?

Et bien, la Fnof avait rédigé un argumentaire : « à utiliser pour expliquer/appuyer sa démarche auprès d'un député/sénateur » cet argumentaire est toujours disponible dans un des forums daté du 21 Mai 2011 du site acuite.fr

« POUR LA SUPPRESSION DE L’ARTICLE 22 DE LA PROPOSITION DE LOI FOURCADE. Contenu : Cet article modifie le Code de la mutualité. Il autorise les mutuelles à mieux rembourser les adhérents qui se font soigner par un professionnel, un établissement ou un service qui fasse partie d’un réseau de soins avec lequel ces mutuelles ont passé un accord. Origine : Voté par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen de la proposition de loi Fourcade. Initiative du député Yves Bur (député UMP du Bas-Rhin) (...) » et la Fnof de préciser en fin de texte le : « Mode opératoire » à destination des élus

1. Appeler le sénateur ou député (Monsieur le Député/Madame le Député ou Monsieur le Sénateur/Madame le Sénateur) – contacter sa permanence parlementaire. Eventuellement le rappeler s’il n’est pas joignable ou disponible. Insister pour prendre un rendez-vous téléphonique.
2. Lui exposer les raisons de votre appel en allant à l’essentiel : Il faut supprimer l’article 22 de la proposition de loi Fourcade qui lèse les professionnels, les patients en menaçant l’accès aux soins de proximité et en créant un marché captif
3. Puis revenir sur les 3 arguments principaux qui sont ceux qu’il pourra reprendre.
4. Si possible, lui faire parvenir une note qui en fasse le résumé (cf. exemple ci-joint)
5. Remplir le fichier Excel joint pour permettre un suivi de l’opération globalement (...) »

A noter quelques idées et suggestions faites par des participants au forum dont celle-ci : « il me semble qu'il faut mettre aussi comme conséquence , une perte d'emplois - c'est un point + qu'important - et il faudrait le chiffrer (...) que la profession licencie 30% des opticiens , et qu'elle n' offre plus d'emplois aux diplômés sortant tous les ans des écoles ? ça, c'est leur problème et ça les concerne »

Menaces et pressions qui ont été efficaces puisque, les sénateurs ont supprimé l'article en question.

Et même si, nous dit L'Argus de l'assurance : « (...) le texte doit encore être examiné en deuxième lecture à l’Assemblée du 6 au 8 juillet (...) » on ne pourra que constater que les sénateurs sont d'une grande « sensibilité » électorale ces derniers temps.

« Sensibilité » dont ils ont fait preuve à l'égard d'autres professions de santé (clientèle traditionnelle de l'UMP) comme nous l'apprend la Mutualité Française. On été supprimées : « (...) toutes les mesures contraignantes pour les médecins : déclaration des congés, remplacements dans les zones sous-dotées sous peine de sanctions financières, obligation pour les dentistes d'afficher le prix d'achat des prothèses (...) Concernant la taxe de 50 centimes d'euro sur les feuilles de soins papier, les sénateurs ont renvoyé le sujet aux négociations conventionnelles, qui doivent s'achever le 30 septembre (...) »

Navrant, en cette période d'austérité budgétaire qui impose à beaucoup de patients des restrictions de soins. Sensation confirmée par Valérie Segond, journaliste à La Tribune qui constate que : « (...) Décidément, cette grande proximité entre l'élu et le médecin coûte très cher au pays (...) » ... le prix d'un mandat électoral ?


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Clubic

UMP 2012 : Travailler plus, gagner moins et payer plus d'impôts ?

L'UMP veut enterrer définitivement le « travailler plus pour gagner plus ». Ainsi l'UMP propose, en cas de réélection de supprimer l'exonération de charges des heures supplémentaires et d'offrir au Medef, la fin de la durée légale du travail !

Après la « présidence du pouvoir d'achat», l'UMP veut faire disparaître le fameux « travailler plus pour gagner plus » créé par la loi Tepa.

Problème : Les organisations d'employeurs ont manifesté un grand intérêt pour cette mesure. D'ailleurs, y quelques mois, Laurence Parisot ne déclarait-elle pas : « (...) Ce serait très, très dommage de revenir en arrière sur les mécanismes d'encouragement aux heures supplémentaires (...) »

Oui, mais pour tenir les objectifs de réduction du déficit, il faut trouver 22 milliards d'euros d'économies en 2012. Or, l'exonération des charges pour les heures supplémentaires ne suffiraient pas, d'où l'idée de supprimer les exonérations de charges directement liées aux 35 heures.

Alors, afin de ne pas faire hurler à la mort les organisations patronales, pourquoi ne pas leur offrir en échange ce qu'elles demandent depuis des années : La suppression de la durée légale du travail !

Que proposent Copé et Novelli ?

« (...) La loi ne fixerait plus qu'un cadre, la durée du travail étant définie branche par branche, ou entreprise par entreprise (la loi pourrait acter « un plancher et un plafond », note Jean-François Copé). Objectif : le relèvement de la durée travaillée, jugé essentiel par l'UMP (...) »

Ce que réclamait effectivement, Laurence Parisot le 19/01/2011 : « (...) Remplacer la durée légale du travail par une durée conventionnelle négociée dans chaque branche. Et abandonner toute référence à une durée hebdomadaire pour se focaliser sur une temporalité plus longue (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) permettant aux entreprises d'adapter « leur temps de travail à la réalité de leur carnet de commande (...) »

En clair, permettre aux employeurs d'obtenir des négociations beaucoup plus favorables que ne le sont, celles de branches ou interprofessonnelles ! Et qui aurait pour effet de liquider la notion d'égalité entre salariés, définie par le code du travail.

Que dit-il à ce sujet ?

« (...) Le code du travail fixe des durées maximales quotidienne et hebdomadaire qui, sauf dérogation, s’appliquent à toutes les formes d’organisation du temps de travail. L’amplitude journalière est réglementée par le biais des dispositions sur le repos quotidien. S’agissant de mesures pour préserver la santé des personnels les dérogations sont très restrictives (...) » - Prud'hommes Isère

Quelles sont les durées maximales de travail ?

« (...) il existe des durées maximales au-delà desquelles aucun travail effectif ne peut être demandé. Ces durées maximales de travail s’imposent également au salarié qui cumule plusieurs emplois. Sauf dérogation, les durées maximales sont fixées à :
10 heures par jour ;
48 heures par semaine ;
44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

En outre, les salariés doivent bénéficier d’un repos quotidien de 11 heures au minimum et d’un repos hebdomadaire de 24 heures auquel s’ajoutent les heures de repos quotidien » - Gouvernement

Outre le fait que la suppression de l'horaire légal du travail déplacerait le curseur des heures supplémentaires. Elle aurait aussi pour effet de faire ressurgir « l’opt-out individuel » actuellement appliqué en Grande Bretagne et contestée par la Confédération européenne des syndicats, qui permet aux employeurs de : « (...) contourner la semaine de 48 heures maximum sous certaines conditions : les travailleurs doivent signer des accords individuels d’opt-out et ils ne peuvent subir aucune pénalisation s’ils refusent de le faire (...) » Théoriquement !

En effet, nous apprennent Les Clés du Social : « (...) Les enquêtes menées par le TUC (la confédération des syndicats britanniques) indiquent que 4 millions de travailleurs britanniques travaillent plus de 48h par semaine (...) Ces enquêtes révèlent que près de 2/3 des salariés qui disent travailler régulièrement plus de 48h par semaine affirment qu'on ne leur a pas demandé s'ils voulaient déroger à la durée maximale de 48h (...) »

Mais celà suffirait-il à faire le bonheur du Medef ?

Il semble bien que non. C'est pourquoi, l'UMP se propose de satisfaire une autre revendication des organisations patronales : le transfert du financement de la protection sociale vers le contribuable, comme le laissait entendre Laurence Parisot : « (...) Est-ce qu'on peut passer une partie de ce financement du travail sur la consommation ou pas ? Est-ce qu'il faut fiscaliser beaucoup plus largement et recourir à la CSG ? C'est tout ceci qu'il faut mettre en débat avec toutes les parties prenantes (...) »

Donc, l'UMP propose : « (...) la suppression de 12 milliards de charges patronales finançant la branche famille (...) » financée par : « (...) un transfert équivalent, (...) sur trois ans, de recettes de TVA supplémentaires (1,5 point) ou de CSG (1,1 point) - Novelli. Jean-François Copé insiste, lui, sur l'intérêt d'une hausse de TVA « anti-délocalisation », en tentant de faire oublier l'appellation « TVA sociale » - Le Figaro

Et Le Figaro de conclure : « (...) Au final, cette équation pourrait changer la donne sur le temps de travail (même si l'idée de forcer les partenaires sociaux à négocier reste ambiguë), mais elle conduirait aussi à une hausse des prélèvements obligatoires de plus de 15 milliards (...) »

En résumé : Travailler plus, plus longtemps, gagner moins, payer plus de taxes et voir le chômage continuer d'augmenter. Belles perspectives !

David Douillet : Secrétaire d'Etat « intérimaire » des français de l'étranger ?

La nomination de David Douillet au poste de secrétaire d'état des Français de l’étranger en a surpris plus d'un. Mais n'assure t-il pas un intérim jusqu'à la promulgation des résultats des sénatoriales qui pourraient le propulser ... au ministère des sports ?

C'est la première fois que la France dispose d'un secrétaire d'état aux français de l'étranger. Ceux qui auront la curiosité de visiter la page du nouveau secrétaire d'état sur le site du gouvernement pour en savoir plus devront se contenter d'un laconique : En attente de la publication au Journal Officiel du décret relatif aux attributions

« Nul ne s’étonnera cependant qu’en cette période pré-électorale, le gouvernement manifeste tout son intérêt pour une population, les Français de l’étranger, qui ne manquera pas d’ici quelques mois de s’exprimer dans les urnes. En 2012, plus de 1,1 million de Français devraient faire connaître leur choix présidentiel dans le monde ... Des voix qu'il ne s'agit pas de négliger » Ecrit le site Expatlive

Ce que confirme, judicieusement, Laurent de Boissieu, sur son blog : « (...) On remarquera que le vote des Français de l'étranger, bien ancré à droite, tend à se rapprocher de celui de leurs compatriotes (...) »

Quelle sera la mission du Secrétaire d'Etat

Selon le site expatriation.com commentant la première déclaration de David Douillet sur Europe1 : « (...) il sera chargé de « s’occuper des deux millions de Français établis à l’étranger, et de mieux répondre aux besoins de leur vie quotidienne, notamment en matière de scolarité (enfants d’expatriés) et en ce qui concerne leurs droits » En ajoutant par ailleurs qu’une aide (?) sera apportée aux « Français de retour dans l’Hexagone », et que son action comportera « d’autres missions » qui lui seront confiées par Alain Juppé, actuel ministre des Affaires étrangères »

Au passage, vous apprécierez le : « d’autres missions » qui lui seront confiées par Alain Juppé, actuel ministre des Affaires étrangères »

S'agira t-il, entre autres, de se pencher sur l'une des circonscriptions où il n'existe provisoirement plus de candidat UMP investit : la 1re circonscription législative des Français de l'étranger (Amérique du Nord). En effet, celle ci avait été dévolue à Christine Lagarde, devenue directrice générale du FMI. Or, Cette circonscription, pourrait bien être source de tracas pour l'UMP

Car, comme l'expliquait Le Point : « (...) à droite, il ne faisait aucun doute, jusqu'à l'été 2010, que Guy Wildenstein, également élu à l'AFE dans la circonscription de Washington et président de la délégation UMP sur la côte Est, serait le candidat du parti de l'UMP (...)» Il faut dire que Guy Wildenstein : « (...) membre du Premier cercle (le groupe des plus riches donateurs de l'UMP, animé jusqu'en juillet par Eric Woerth), avait prêté main-forte à Eric Woerth pour collecter des fonds lors de la campagne présidentielle de 2007 (...) »

On peut le voir faire campagne en 2007 pour Nicolas Sarkozy sur cette vidéo issue du défunt site sarkozy.fr

Guy WIldenstein sur France 24 pour Sarko par ump

Sauf que les déboires judiciaires du marchand d'art révélé par un article du Point du 3 février dernier remettait en cause sa candidature. D'où le parachutage de Christine Lagarde : « (...) accueilli favorablement - voire avec soulagement - par une communauté française qui a voté en majorité pour Nicolas Sarkozy lors des élections présidentielles de 2007 (...) »

Christine Lagarde rejoindra bien les Etats Unis, mais ne sera plus la solution miracle, pour ce siège, au combien important, pour l'UMP. D'où, un arbitrage délicat, sur le choix du nouveau candidat à investir, et la gestion de la « sensibilité » de l'électorat UMP local. Une mission à haut risque pourrait-on dire !

A moins que, Chantal Jouanno, actuelle Ministre des sports et tête de liste aux sénatoriales à Paris, que Le Figaro voyait faire les frais du remaniement, ne soit élue et quitte le gouvernement. Ce qui ouvrirait la porte du ministère ... des sports à David Douillet, qui pourrait laisser sa place à un spécialiste, mieux à même de : « s’occuper des deux millions de Français établis à l’étranger (...) »


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Public Sénat

L'hébergement d'urgence n'est pas une priorité du gouvernement !

Alors que la première préoccupation du gouvernement et des parlementaires de la majorité, reste de trouver de nouvelles recettes, pour compenser l'allègement de l'ISF, le budget consacré aux personnes vulnérables continue de se réduire !

Il est bien loin le temps où Xavier Emmanuelli, le créateur du Samu Social, saluait le : « vrai effort de la part du gouvernement, de prise en charge des sans abris notamment avec la mise en place du plan grand froid et avec la décision de débloquer des crédits financiers supplémentaires pour les associations (...) » et pourtant, c'était en 2009 !

C'était d'ailleurs la même année que l'épouse du Président effectuait une « mauraude » avec le Samu Social, au cours de laquelle elle lâchait : « Ce que je voudrais c'est trouver des idées » !

Deux ans plus tard, au Samu Social, on attend toujours les idées mais surtout ... l'argent promis !

Car, si : « (...) le Samu Social est un Groupement d’Intérêt Public dont le financement est géré à 92% par le gouvernement français » Celui-ci a : « (...) statué pour une réduction de 24% de son financement (...) » ce qui vous vous en doutez bien, a eu un impact direct sur les capacités d'accueil.

En effet, cette réduction a amputé de : « (...) 2 000 nuités par jour et de près d’un quart, l’aide apportée par l’association aux plus démunis (...) » Et là où ça devient révoltant, c'est que : « (...) La loi finance 2011 marque un désengagement de 80 millions d’euros de l’Etat, destinés à l’insertion des personnes vulnérables et à la prévention de l’exclusion. Le collectif indique que les seuls fonds destinés à l’hébergement d’urgence ont baissés de 41 millions d’euros, et cette baisse devrait atteindre 64 millions d’euros pour le budget 2012 (...) Xavier Emmanuelli, président fondateur du Samu Social, dénonce l’incompréhension du gouvernement face à l’urgence sociale dont l’objectif est de « maintenir des gens en vie »

Et, dans le même moment où, du patronat, en passant par l'UMP on se gargarise, avec la place des femmes dans la société, on apprend que : « Il y a quelques jours, le Samu social annonçait que, faute de crédits, il serait contraint de fermer le 30 juin le seul centre d’hébergement d’urgence accueillant les femmes à Paris (...) »

Qui sont ces femmes ?

Il s'agit de femmes victimes de violences conjugales : « (...) Premières difficultés elles ont du mal à joindre le 115 qui ferme à 22 heures et maintenant le week-end. Ces 3 derniers mois les associations ont recensé 10 femmes et 16 enfants obligés de dormir dehors ou de rentrer au domicile conjugal (...) »

Or, il faut rappeler que : « (...) la lutte contre les violences faites aux femmes a été décrétée Grande Cause nationale par le Premier ministre pour l'année 2010 (...) » a donné lieu à la : Loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants. Promulguée le 9 juillet 2010

Et que vont-elles devenir ?

Selon Xavier Emmanueli : on va les placer « dans d'autres associations humanitaires ... elles aussi saturées ». Qui ajoute, un peu désabusé : « (...) Tout le système est en danger, parce que l'urgence sociale est un concept que personne n'accepte. Même si tout cela ne l'étonne pas, car « c'est là que le ministre peut faire ses coupes budgétaires (...) »

Si une grande partie des élus de gauche demandent un rétablissement des crédits d'urgence de l'état, pour l'ensemble des associations, Benoist Apparu, le ministre du logement, préfère y voir : une « manipulation des élus de gauche » et propose de : « (...) faciliter l’accès au logement plutôt que de pérenniser une situation qui implique une multiplication infinie des places d’hébergement (...) » solution qui demande de nombreux mois ou années et un budget dont ne dispose pas le ministère !

Donc, pour l'hébergement d'urgence, il faudra attendre que soient traitées, d'autres priorités ... plus électoralistes !


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Samu Social

Salaires des dirigeants : Poker menteur entre gouvernement et patronat ?

Xavier Bertrand affirme vouloir mettre fin aux rémunérations « extravagantes » de certains patrons. Bras de fer ou simple opération de communication en vue de 2012 ?

Quoi qu'il fasse, le gouvernement n'arrive pas à gommer l'image de président des riches de Nicolas Sarkozy ! Et, dans la mesure où il est assez improbable, pour la présidentielle de 2012 de réutiliser le slogan du « Président du pouvoir d'achat», il faut au moins faire croire que l'on peut être menaçant à l'égard ... des plus hautes rémunérations !

Nicolas Sarkozy et Xavier Bertrand sont semble t-il choqués par certaines rémunération extravagantes de patrons français. Au point que ce dernier : « (...) s'est prononcé mardi en faveur de la non-déductibilité des fortes rémunérations de l'assiette de l'impôt sur les sociétés, devant un parterre de patrons du CAC 40 réunis à Paris (...) » et d'indiquer : « (...) qu'un dispositif serait mis en place à l'automne pour dissuader ces rémunérations qu'il avait jugées extravagantes (...) »

Et qu'en dit l'Association française des entreprises privées (Afep), connue du grand public, essentiellement au travers de son « code de gouvernement d'entreprise » dans lequel se trouve un section consacrée à la rémunération des dirigeants

D'après Les Echos : « (...) Il n'est pas sain d'attaquer de manière générale les rémunérations des dirigeants. Cela conduit à stigmatiser », a critiqué, hier à l'occasion d'un point presse, son président, Maurice Lévy, à l'adresse de Xavier Bertrand (...) » Ajoutant que : « (...) les rémunérations des dirigeants sont « raisonnables » par rapport aux pratiques internationales (...) s'il concède qu'il y a « sans doute ici ou là des situations qui peuvent surprendre, choquer », il estime qu'il n'y a « aucune raison qu'un texte légifère pour décider dans l'abstraction totale ce que doit être la rémunération des dirigeants (...) l'assemblée générale désigne des administrateurs qui ont une responsabilité d'exécutif sur les décisions à prendre (...) »

Le gouvernement a t-il vraiment les moyens de limiter ces rémunérations extravagantes ?

Sans passer par la loi non. En effet, comme l'expliquait Rue89 dans un article consacré au : plafonnement du salaire des dirigeants d'entreprises dont l'Etat est actionnaire : « (...) Selon le code du commerce, c'est au conseil d'administration de fixer la rémunération du big boss, et à lui seul. Que faire, alors, lorsque l'Etat est minoritaire au capital ? Difficile d'imaginer que les autres administrateurs accepteront de bon cœur d'imposer au PDG ce salaire plafonné. Il faudra donc passer par la loi pour priver les conseils d'administration de cette prérogative et pour définir le montant maximum des salaires (...) » alors, que dire des entreprises dans lesquelles l'état ne détient aucune participation ?

Véritable bras de fer ou embarras ?

Il est bon de rappeler au lecteur que : « (...) Le gouvernement avait menacé le Medef de légiférer si les entreprises n'adhéraient pas avant la fin 2008 à ce code, qui n'a toutefois aucun caractère contraignant. Adopté par la quasi-totalité des grandes entreprises françaises cotées, ce code recommande notamment de n'autoriser l'indemnisation d'un dirigeant qu'en cas de départ contraint et lié à un changement de contrôle ou de stratégie, avec une indemnité ne pouvant excéder deux ans de rémunération (...) » ne prévoyait aucun plafonnement de rémunération, ce que le gouvernement savait pertinemment !

Un simple chantage médiatique qui ressemble à une mystification !

C'est ce qu'on peut se dire, lorsqu'on sait que la démarche de Xavier Bertrand, avalisée par Nicolas Sarkozy, n'a pas pour but de plafonner ou limiter les rémunérations extravagantes. En effet : Xavier Bertrand indique deux pistes destinées à : « (...) dissuader les très hautes rémunérations versées par certaines entreprises (...) » Il s'agit de : « (...) la taxation ou non-déductibilité (...) précisant qu'il : (...) penche pour cette dernière possibilité (...) »

Et pourquoi ce choix ?

Tout simplement parce que : « (...) Cela éloignerait aussi la perspective, défendue par une partie de la majorité et repoussée par le gouvernement, de la création d'une nouvelle tranche marginale d'impôt sur le revenu (...) » applicable à tous les hauts revenus. Ce qui électoralement serait un suicide !

Ce que sait aussi Maurice Levy, président de l'Afep qui, de son côté : « ne voit pas d'objection à ce que les salaires plus élevés contribuent davantage dans une période difficile », par le biais d'une contribution spécifique ou d'une tranche supérieure de l'impôt sur le revenu, il est en revanche opposé à une taxation de l'entreprise (...) »

Un point partout : la balle au centre !

Mais, alors, dans le cas ou le désaccord entre le ministre et l'Afep perdurait, irait-on droit vers un projet de loi du gouvernement présenté devant les assemblées ?

Visiblement non, puisque nous expliquent Les Echos : (...) Alors qu'un groupe de travail doit se constituer d'ici à fin juillet sur la question, Nicolas Sarkozy a appelé lundi le patronat à faire sa propre police. « Un peu de sens commun éviterait au gouvernement d'être obligé de réagir par un texte (...) »

En clair, faire profil bas et surtout, ne pas exciter : (...) La France qui s'entasse dans le métro à 18 heures, la France qui se lève tôt pour rejoindre l'usine ou le bureau, la France des fonctionnaires qui aiment leur métier, la France des parents qui se serrent la ceinture pour leurs enfants, la France des campagnes qui ne veut pas renoncer à son avenir, la France des cités qui rêve de réussite sociale, la France qui a du mal à finir les fins de mois (...) du moins, jusqu'à la présidentielle de 2012 !

Après tout, qu'est ce que représentent quelques mois de sacrifices à côté de cinq nouvelles années de tranquillité et ... d'auto régulation !


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Républicain Lorrain

Les divorcés financeront-ils l'allègement de l'ISF ?

L'UMP est l'affût de tout ce qui pourrait compenser les allègement de l'ISF. Si les résidences secondaires des français résidant à l'étranger sont passées au travers, les résidences principales des divorcées n'ont pas eu cette chance !

Question : Connaissez-vous la différence entre un français vivant à l'étranger et possédant une résidence secondaire en France et un français divorcé qui souhaite racheter à son ex-conjoint ses parts du logement principal situé en France ?

Réponse : Le premier ne sera pas soumis à une taxe destinée à financer les allègements de l'ISF. Par contre, l'autre verra augmenter la taxe sur les droits de partage de ... 150 %, pour : « compenser le manque à gagner fiscal dû à l’allégement de l’impôt sur les grandes fortunes »

Décryptage

Le 20 juin, nous apprenaient Les Echos : « (...) Nicolas Sarkozy renonçait à taxer les résidences secondaires des non-résidents (...) » Cette idée avait pourtant l'aval du Président qui a pourtant fait marche arrière, et renoncé à cette taxe, qui devait rapporter environ 176 millions d'euros, selon les estimations de Bercy.

Explication donnée par L'Express : « (...) On connaît la prédilection des Anglais pour le Périgord et la Provence, l'attirance des Belges, des Hollandais et des Allemands pour la Côte d'Azur, le goût des Italiens pour les appartements de charme des vieux quartiers de Paris (...) » Sans compter, précise L'Express : « (...) tous les Français, exilés fiscaux mais surtout expatriés pour le travail, qui gardent en France un pied à terre (...) »

Afin de ne pas contrarier les riches esthètes européens et français : « A l'unanimité des présents, le Sénat a donc adopté la suppression de cette surtaxe adoptée à l'Assemblée nationale »

Oui, mais où trouver l'équivalent de 176 millions ou même plus ?

Et bien, les sénateurs on décidé que : « (...) le manque à gagner financier sera compensé par une hausse de la taxe sur le droit de partage. En la faisant passer de 1,1% à 2,5% (...) »

Droit de partage ?

Le « droit de partage », nous explique Libération est : « (...) une taxe prélevée quand, en cas de divorce notamment, lorsqu'un conjoint rachète la part du logement de l’autre (...) » Et cette sur-taxation est prometteuse puisque : (...) Au regard des 130 000 divorces annuels, la manne serait de 323 millions par an (...) »

Ce qu'omettent de dire les parlementaires, c'est que : « (...) Sur les 130 000 divorces enregistrés chaque année, 57% des couples ont des enfants mineurs, qui, dans la majorité des cas, resteront sous la garde de la mère, qui se voit contrainte de garder le logement (...) »

Benoît Renaud, président du Conseil supérieur du notariat, n'y va pas par quatre chemins : « (...) C'est une catastrophe (...) C'est une hausse de 150 % à un moment de la vie où les gens sont déjà dans des difficultés financières (...) Pour un appartement de 800.000 euros, par exemple, le droit de partage passera de 8.800 euros à 20.000 euros (...) »

Ce qui signifie une énorme augmentation, dont les mères divorcées qui veulent conserver la propriété de leur logement principal, vont être prioritairement, les victimes au nom de « l'équité fiscale » revendiquée par l'UMP !

Ce tour de « passe passe budgétaire » n'a pas, dans l'immédiat, fait réagir Laurence Parisot notre nouvelle passionaria de l'égalité hommes-femmes pour qui : « Le sexisme est un racisme ».

En effet, savoir que l'allègement de l'ISF serait financé par une contribution, majoritairement féminine, devrait lui donner autant d'audace, que celle dont elle fait preuve, en lançant une grande opération de lobbying auprès des députés et sénateurs pour avoir la peau de ... la prime aux salariés !

Elle pourrait d'ailleurs en parler à Jean-François Copé, cet autre grand défenseur de « La place des femmes dans la société » qui n'a pas hésité à déclarer : « Il faut que les hommes s'occupent des mêmes questions que les femmes » !

Egalité hommes-femmes : Le Medef et l'UMP se moquent-ils des femmes ?

A quelques mois de la présidentielle, le Medef et l'UMP lancent un vibrant plaidoyer pour l'égalité hommes-femmes. Question : Pourquoi ont-ils attendu si longtemps et quelles sont leurs propositions ?

De qui ce constat pessimiste et alarmant ?

« (...) d’après le rapport du Forum économique mondial de Davos de 2010, la France est classée au 127ème rang sur 134 pays en matière d’égalité salariale entre les hommes et les femmes, derrière le Kenya ou le Kazakhstan ! Malgré la volonté du législateur, l’égalité professionnelle est rarement une orientation stratégique au sein de l’entreprise. On constate même aujourd’hui des signes de régression (...) Le constat actuel est implacable : les femmes représentent 51% de la population française, 47% de la population active mais 82,2% des travailleurs à temps partiel et les écarts de salaires entre les hommes et les femmes sont encore de 19% (...) » Ne cherchez pas, il est disponible sur le site Web Projet UMP 2012 !

Si le sujet de l'égalité hommes-femmes n'était pas si important, on pourrait, avec humour, déplorer, que la droite parlementaire et le Medef, ne soient pas aux commandes ... de la société française et de ses entreprises.

Du côté du Medef, on a pourtant connu Laurence Parisot plus déterminée, en ce qui concerne les femmes. Notamment, lors de la réforme des retraites, ou elle déclarait : « (...) Baisser l’âge légal de départ à la retraite des femmes par rapport aux hommes, cela équivaut à entériner cette inégalité de fait (...) Puisque les femmes vont travailler moins longtemps, celà veut dire moins de belles carrières que les hommes (...) il n’est pas question non plus que les entreprises soient les seules responsables de cette situation scandaleuse alors que bien souvent cela commence ailleurs dès l’école ou dans le foyer (...) »

Et indiquait : S'opposer à toute modification du projet de loi sur les retraites qui permettrait aux femmes ayant élevé trois enfants de ne pas attendre d'avoir 65 et 67 ans pour percevoir leur pension à taux plein - N'hésitant pas à déclarer : « Les entreprises ne sont pas seules responsables des inégalité de carrières hommes/femmes »

Néanmoins, on pourra s'étonner, en examinant les derniers textes de l'UMP et les dernières déclarations de Laurence Parisot que : la véritable égalité salariale est curieusement absente de leurs propositions !

Si du côté de l'UMP, on écrit : « (...) Les entreprises de plus 50 salariés non couvertes par un accord, ou à défaut, par un plan relatif à l’égalité professionnelle, risquent désormais une pénalité financière pouvant aller jusqu’à 1% de la masse salariale. Votée dans la loi de réforme des retraites, cette disposition était plus qu’urgente, quand on sait qu’en 2008, seulement 7,5% des entreprises avaient signé un accord sur l’égalité… Le décret d’application de cette disposition est actuellement examiné au Conseil d’Etat (...) »

Cela signifie, que le texte n'est toujours pas applicable, et que quoi qu'il arrive, les femmes travaillant dans des entreprises de moins de 50 personnes, qui représentent plus de 97% du parc français, ne seront absolument pas concernées par les pénalités et continueront à subir, légalement, une discrimination salariale !

Du côté du Medef, on préfère évoquer : « Un code de bonne conduite dans les entreprises (...) les choses avancent, notamment dans les grandes entreprises, où nous avons fixé un quota de femmes de 40% dans les conseils d’administration. Je revendique d’ailleurs, pour une large part, la maternité de cette mesure. Les entreprises sont aussi en train de multiplier les accords internes d’égalité salariale et de bonne gestion des carrières (...) »

Multiplier les accords ?

Comme l'indiquait le site Question(s) sociale(s) : En ce qui concerne les accords sur l'égalité salariale, Laurence Parisot reconnaît que : « (...) il n'y a aujourd'hui que 82 accords sur l'égalité salariale entre hommes et femmes pour plus de 200 branches professionnelles. « Je souhaite que toutes celles qui n'ont pas encore signé un accord se dépêchent de le faire, ajoute-t-elle (...) » et de préciser : « Pour réaliser cela à l’avantage de toutes les parties, il faut un consensus réel »

Par contre, en ce qui concerne : le sexisme, le machisme et la misogynie, Laurence Parisot n'a pas assez de mots pour condamner la « DSK attitude » (épargnant au passage le réflexologue Georges Tron) et fustige dans Le Parisien : « (...) les pubs sexistes (...) » produites par les agences de publicités, dont un grand nombre sont ... adhérentes au Medef et : « (...) dénonce le silence des intellectuels (...) » Sans oublier de lancer : « (...) un appel aux candidats à l’élection présidentielle pour faire enfin de l’égalité homme-femme LE thème majeur de 2012 (...) »

Bon : « tout cela est bel et beau », comme dirait un de mes amis, mais, se résume à « faire du bruit avec la bouche » !

En effet, qu'est ce qui a empêché Laurence Parisot, Présidente du Medef depuis 2005, d'imposer aux entreprises adhérentes au Medef, l'obligation d'une véritable égalité hommes-femmes ?

Car en ce qui concerne : le refus des augmentations de salaires, du partage de la valeur ajouté, du refus de quotas d'apprentis, ou de l'assouplissement des licenciements, elle a montré qu'elle savait traiter les salariés hommes et femmes de la même façon !

Que n'a t-elle mobilisé son mouvement contre la situation décrite par l'UMP : « (...) les femmes connaissent un risque accru d’être des « outsiders » sur le marché de l’emploi (...) Elles passent de plus ou moins longues périodes sur le versant « précaire » du marché de l’emploi et représentent 82,2 % des travailleurs à temps partiel (...) »

Au lieu de cela, Laurence Parisot préfère se focaliser sur : l'allongement du congé paternité, dont elle propose, que le financement ... ne soit pas assuré par les entreprises ! : « (...) Je vais écrire en juillet à tous les syndicats pour leur proposer d’ouvrir les discussions dès septembre. Il faudra bien sûr réfléchir au financement de cette mesure qui coûte cher. Il serait souhaitable que certains dispositifs actuels de soutien à la famille soient supprimés et redéployés vers l’allongement du congé paternité (...) »

Et lorsqu'on lui demande s'il faut : En passer par une loi pour codifier les rapports hommes-femmes dans l’entreprise, pour mettre fin aux comportements anormaux et aux injustices flagrantes, elle n'hésite pas un instant : « (...) Les lois existent déjà. Sans une prise de conscience et une adhésion générale, elles ne seront pas appliquées. Oui, il faut normaliser mais plutôt par des codes, des principes, des chartes de bonne conduite dans les entreprises, petites et grandes, ou grâce à des formations qui expliquent ce qu’il convient de faire et d’éviter, y compris dans les administrations (...) »

Et oui, avec le Medef, c'est une habitude : Tout commence par un débat pour finir par ... un code de bonne conduite. Evitant, de fait, l'intervention des élus de la nation et leurs éventuelles sanctions ou pénalités !

En attendant, les salariées n'apprendront rien sur la détermination du Medef ou de l'UMP sur la stricte application de l'égalité salariale. Mais seront certainement ravies d'apprendre que : « (...) Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale , fait sienne les propositions de l’UMP. C'est à dire : étendre la parité aux organisations syndicales, aux Conseils de prud’hommes, Chambres de commerce et d’industrie, Chambres de métiers (...) »

Sans commentaire ...


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France24

Xavier Bertrand condamne 30 000 chômeurs seniors à la misère !

François Fillon affirmait en 2010 que le gouvernement mettrait en place une nouveau dispositif en remplacement de l'allocation équivalent retraite supprimée au 1er janvier 2011. Hier, Xavier Bertrand a déclaré qu'elle ne verrait jamais le jour !

Il y a 48H00, le député socialiste François Deluga, interpellait François Fillon sur la suppression de l'allocation équivalent retraite, qui : « constitue un revenu de remplacement ou de complément susceptible d'être versé aux personnes involontairement privées d'emploi justifiant du nombre de trimestres permettant de bénéficier d'une retraite à taux plein, mais n'ayant pas l'âge minimum requis permettant de partir à la retraite » et qui a été : « supprimée depuis le 1er janvier 2011»

Dans cette interpellation, il faisait référence à des déclaration du Premier Ministre en septembre 2010 sur France 2. En effet, celui-ci, après avoir déclaré que la réforme des retraites était : « très raisonnable » , il indiquait : « (...) que le gouvernement allait mettre en place une nouvelle allocation pour les travailleurs âgés qui ne peuvent pas partir à la retraite malgré tous leurs trimestres de cotisation, faute d’avoir atteint l’âge légal. Actuellement, c'est l'Allocation équivalent retraite (AER) qui joue ce rôle. Supprimée par le gouvernement début 2009, elle avait été rétablie temporairement en « réponse à la crise » jusqu'à fin 2009, puis une nouvelle fois jusqu'en 2011 (...) (...) Une fois qu'ils (partenaires sociaux) auront négocié la nouvelle convention (UNEDIC), nous mettrons en place un système équivalent à l'AER, pérenne, pour les travailleurs les plus âgés »

Or, ce n'est pas François Fillon mais Xavier Bertrand qui a apporté la réponse à François Deluga : « L'Etat ne financera pas un renouvellement de l'allocation équivalent retraite » dans la mesure ou sa priorité est de : « ramener vers l'emploi les salariés les plus âgés »

François Deluga - Question au gouvernement

Ce qui signifie en clair qu'ils devront : « (...) se contenter des 461 € mensuels de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), le minima social des chômeurs en fin de droits (...) », ou ... ne toucheront, plus rien du tout « si les revenus de leur foyer dépassent les plafonds » et ce, pendant des durées, allant de 3 à 4 ans. Comme l'indique ce formidable reportage de Notre Temps : « L'allocation équivalent retraite supprimée, des chômeurs sans ressources», qui nous apprend aussi qu'ils : « (...) seraient près de 30 000 demandeurs d'emplois seniors privés d'AER. Trop vieux pour retrouver un travail, trop jeunes pour partir à la retraite (...) »

Et lorsqu'on sait que le chômage de longue durée des plus de 50 ans augmente, impitoyablement !

Selon la CFDT : « Le rétablissement de l'AER coûterait autour de 250 millions d'euros » mais, affirme Stéphane Lardy, en charge du dossier à Force ouvrière : (...) on nous dit qu'il n'y a pas de budget, le dossier est bloqué (...) »

Une somme dérisoire à côté des allègements fiscaux que le gouvernement va concéder aux assujettis à l'ISF ! direz-vous. Mais que pèsent 30 000 personnes dans la détresse à côté de 560 000 électeurs qui seront ravis de voter pour l'UMP en 2012 !


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L'Express

Sénat : La première « entourloupe » de l'UMP sur les fonds du RSA ?

Au gouvernement et à l'UMP tout le monde est tombé sur Martin Hirsch quand il a dit craindre : une « entourloupe », sur l'utilisation de l'excédent d'un milliard d'euros du RSA. C'est pourtant ce que les Sénateurs UMP ont fait !

En pleine campagne électorale, les sénateurs de l'UMP ont été visiblement sensibles, aux arguments de l'AMF, sur les réductions de personnels de l'éducation nationale. En effet, comme Slovar vous l'expliquait le 24 mai dernier :

« (...) les maires font part de leur vif mécontentement au regard de la réduction de 8 967 postes de personnels enseignants du 1er degré en 2011. Elle aura pour conséquence la suppression de 1 500 classes, en milieu rural comme en milieu urbain, sachant que la réserve de remplaçants a déjà été fortement réduite depuis la rentrée précédente, que 379 postes de Rased seraient également supprimés et alors que 4 900 nouveaux élèves sont attendus (...) C'est une association qui représente tous les maires de France, les maires de droite comme de gauche, les urbains comme les ruraux. En principe, la position de l'AMF a un certain poids »

Un certain poids, surtout aux sénatoriales, qui auront lieu le 25 septembre prochain ! Alors comment faire pour faire rapidement plaisir aux maires/électeurs en cette période de caisses vides ?

Et bien, en essayant de récupérer une partie de de l'excédent d'un milliard d'euros, enregistré par le dispositif de financement du RSA, en 2010 pour maintenir, entre autre : « les contrats aidés dans l'Education nationale »

La ficelle est grosse direz-vous ?

Et bien non, puisque nous apprend, le blog Conte Public/Le Monde, (information confirmée par Investir ) : « Les sénateurs ont adopté, mercredi 22 juin dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative et contre l'avis du gouvernement, un amendement présenté par Fabienne Keller (UMP) qui vise à mettre à profit 200 millions d'euros non utilisés par le Fonds national des solidarités actives (FNSA) pour maintenir le dispositif des contrats d'accompagnement dans l'emploi et les contrats aidés dans l'Education nationale.

D'après les rapporteurs spéciaux Albéric de Montgolfier et Auguste Cazalet, le Fonds national des solidarités actives serait excédentaire d'un montant d'au moins 300 millions d'Euros à la fin de l'année 2011 (...) Le président de la République a déclaré hier vouloir soutenir l'école, annonçant un moratoire sur les fermetures de classes (...) cette réaffectation permettrait de financer un certain nombre d'emplois aidés en milieu scolaire pour du soutien administratif et de l'appui à des projets pédagogiques (...) »

Il semblerait pourtant que cette « géniale idée » parfaitement clientéliste, qui consiste à piocher dans la caisse de ceux que l'UMP traite d'assistés, pour financer des emplois précaires, mais susceptible de séduire les élus locaux, ne voit pas le jour.

En effet, François Baroin, qui a probablement à l'esprit une toute autre affectation de ces fonds, a clairement indiqué : « (...) que le gouvernement utilisera tous les moyens à sa disposition, en commission mixte paritaire, pour revenir sur ce vote (...) »

Au delà de la probable future déception des sénateurs UMP, il faudra donc attendre, encore un peu, pour connaître la prochaine « entourloupe »A moins que celle-ci, ne se résume, comme l'expliquait Martin Hirsch, à utiliser : « (...) l'argent des travailleurs modestes pour alléger l'impôt de solidarité sur la fortune (...) »

Mais nul doute que François Baroin aura à coeur de nous confirmer que Martin Hirsch : « dit des sottises » et « commet une erreur en alignant des contre-vérités »

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La Provence

Medef : Une étonnante vision de la démocratie et du business ?

Pour Laurence Parisot : « Démocratie et économie de marché vont de pair » c'est probablement à ce titre, que le Medef International organise un déplacement professionnel, au Turkménistan et en Ouzbékistan !

Lors de l'annonce des réformes au Maroc, Laurence Parisot a tenu à déclarer : « (...) Démocratie et économie de marché vont de pair. Plus nous approfondissons la démocratie, plus nous nous donnons de chance d'approfondir la paix, la croissance et la prospérité »

Ce qui est en conformité avec le séminaire organisé en 2005 par le Medef : « Les droits de l'homme : Facteur de performances pour les entreprises à l'internationale ? » au cours duquel la même Parisot avait, dans son discours d'ouverture, tenu les propos suivants

« (...) Depuis longtemps, en réalité, les entreprises et le MEDEF s’intéressent aux droits de l’homme et à leurs relations avec les échanges internationaux. Cet intérêt se manifeste loin des médias, souvent de façon discrète et, de ce fait, sérieuse (...) il convient de se recentrer sur les actions que nous menons au sein de l’OCDE (...) Ces activités au sein de l’OCDE, comme les informations remontées des marchés export par MEDEF International, nous montrent l’importance croissante de la dimension « droits de l’homme » dans les échanges internationaux. Les règles et comportements managériaux, déclinés naturellement des Principes directeurs de l’OCDE, doivent être et sont d’ores et déjà mis en œuvre par les entreprises, dans leur conquête de marchés ou leurs investissements à l’étranger. Ces règles concernent les relations professionnelles, la lutte contre la corruption, l’accès aux besoins fondamentaux ou encore et surtout le travail des enfants (...) » Avant de conclure par : « (...) La relation entre droits de l’homme et commerce international, quelques décennies plus tôt, aurait constitué une utopie. Aujourd’hui, nous faisons tout pour l’ancrer dans un principe de réalité et même, pour nous, entreprises, dans un principe managérial (...) »

Puisque le Medef s’intéresse depuis si longtemps aux « droits de l’homme et à leurs relations avec les échanges internationaux » et s'indigne de la corruption, et du travail des enfants, on pourra s'étonner, de la toute dernière invitation du Medef International, lancée à des entreprises françaises

TURKMENISTAN - OUZBEKISTAN - Délégation de chefs d'entreprises conduite par Thierry COURTAIGNE Vice Président, Directeur Général de MEDEF International

« Nous avons le plaisir de vous inviter à prendre part à la prochaine délégation de chefs d’entreprise à Ashgabat et à Tashkent, du lundi 27 juin au vendredi 1er juillet 2011. Le Turkménistan et l’Ouzbékistan devraient connaître des taux de croissance supérieurs à 8% en 2011, d’après les institutions financières internationales. (...) Un groupe de travail Energie entre la France et le Turkménistan a été lancé en février 2011, afin de renforcer la coopération entre nos deux pays. Le Président BERDIMOUHAMMEDOV a également déclaré vouloir renforcer la base industrielle du Turkménistan, prévoyant une augmentation des investissements de +20,8% en 2011 et la création de 50 entreprises.

L’économie ouzbèke continue de croître également (8,5% en 2010), notamment grâce aux prix du coton et des minerais sur les marchés mondiaux. Le gouvernement a par ailleurs lancé un plan d’investissement de 50 Mds $ sur la période 2011-2015 pour développer 500 projets industriels (...) Près de 46% de tous les investissements prévus seront consacrés à l’achat de nouveaux équipements (...) Parmi ces projets, un parc d’activités de hautes technologies devrait voir le jour à Tashkent d’ici 5 ans.

La multiplication des projets dans ces deux pays est une bonne nouvelle mais l’environnement des affaires reste complexe. Afin de mieux comprendre les priorités de développement du Turkménistan et de l’Ouzbékistan, mais également les financements alloués et les acteurs de ces projets, ainsi que les réseaux de décision, nous rencontrerons, lors de cette délégation, les principaux décideurs des deux pays »

On pourrait sourire à la lecture de : « l’environnement des affaires reste complexe » En effet, le Medef International est parfaitement conscient de la corruption généralisée au Turkménistan et en Ouzbékistan comme du travail des enfants, dans les champs de coton des deux pays

Tout comme ils sont au courant, de la situation des droits de l'homme, au Turkménistan et en Ouzbékistan !

Turkménistan

Rapport du comité contre la torture des Nations Unies : « Le rapport (..) met en lumière le bilan déplorable du gouvernement turkmène en matière de droits humains », a commenté Veronika Szente Goldston de Human Rights Watch (...) Dans un exposé de 12 pages soumis au Comité le 30 avril 2011, Human Rights Watch avait indiqué que le gouvernement du Turkménistan, dirigé par Gurbanguly Berdymukhamedov qui en 2007 a succédé à Saparmurat Niyazov, demeure « l'un des gouvernements les plus répressifs du monde »

Ouzbékistan

Bilan par Reporter sans frontière : « (...) la censure semble n’avoir aucune limite. L’Internet n’y échappe pas. Les sites du journal russe Russki reporter et de l’Institute for War and Peace Reporting sont dernièrement venus s’ajouter à la longue liste des adresses inaccessibles dans le pays. (...) les compagnies de téléphonie mobile ont reçu l’ordre de signaler instantanément toute circulation massive de messages SMS au contenu suspect. A tout moment, le pouvoir peut leur ordonner de couper l’accès aux réseaux internet (...) L’opposition politique a été réduite à néant. Les militants des droits de l’homme ne peuvent plus accéder au pays. En mars 2011, Human Rights Watch, présente envers et contre tout sur le terrain depuis 15 ans, a été obligée de fermer son bureau de Tachkent. L’ONG avait notamment fait état des tortures et des mauvais traitements, devenus monnaie courante dans les geôles ouzbèkes (...) »

Vous avouerez, que nous sommes très loin de l'utopie réaliste, proclamée par Laurence Parisot en 2005. Oui, mais c'était il y a 6 ans, c'est à dire en termes d'économie de marché ... une éternité !

Mais peut être que les citoyens Ouzbeks ou Turkmènes seront ravis d'apprendre que le Medef a installé un Comité Ethique qui a : « (...) pour mission d’apporter des réponses aux nombreuses questions exprimées par la société civile vis-à-vis de l’entreprise et de l’économie de marché (...) » mais qu'il seulement applicable ... en France !

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Elle
Global Times
CBNC

Médecine du travail : Les députés UMP au secours du Medef ?

Le Medef veut profiter du passage du texte de la réforme de la Santé au Travail à l'Assemblée Nationale pour bloquer, entre autre : « le principe d’une présidence alternée de la médecine du travail » avec les syndicats de salariés, voulue par le Sénat !

La réforme de la médecine du travail devrait être présentée, fin juin devant les députés, affirme le très bien informé WEKA : « Bruno Dupuis, conseiller de Xavier Bertrand, a annoncé le 27 mai aux Journées nationales de santé au travail dans le bâtiment et travaux publics (BTP) qu’il existait une fenêtre de tir le 27 juin 2011 pour que le texte réformant la santé au travail soit présenté à l’Assemblée nationale. Après que les articles « santé au travail », inclus dans la loi réformant les retraites, aient été retoqués par le Conseil constitutionnel, le texte est retourné vers les parlementaires (...) »

Or, entre temps : « Le Sénat a adopté le 27 janvier 2011, en première lecture, la proposition de loi relative à l’organisation de la médecine du travail avec un retour à une gouvernance paritaire avec présidence alternée des services de santé au travail »

C'est ce texte du Sénat qui met hors de lui, Eric Le Jaouen, le président du Medef Loire. Il l'expliquait au Progrès, le 17 juin dernier : « (...) Tout le monde est d’accord sur le besoin impérieux d’une réforme (...) Le problème à ses yeux, c’est que cette réforme ne correspond pas aux aspirations du patronat. « Le Sénat vient de faire passer le principe d’une présidence alternée entre les employeurs et les représentants des salariés. Nous ne pouvons pas accepter cela puisque ce sont les employeurs qui assument, en la matière de santé au travail, la totalité des responsabilités (...) » Et le Président du Medef Loire, de brandir un recours, devant le Conseil Constitutionnel.

Conseil qui avait, au passage, annulé le « cavalier législatif » introduit par quelques parlementaires UMP, avec la bienveillance d'Eric Woerth, sous forme d'amendement et destiné à ... changer la nature de la médecine du travail.

Mais, pourquoi cette crainte du Medef, au sujet de la « présidence alternée des services de santé au travail » ?

Peut être faut-il se replonger dans l'enquête de 2007 réalisée par Rue89 et France Inter qui expliquait : « Comment l'argent de la santé des salariés finance les comités locaux du patronat »

Extrait : « (...) Un véritable pactole, car la cotisation est obligatoire. En moyenne, comptez 75 euros par salarié et par an. Soit au total, d'après le Cisme (Centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise), une manne d'un milliard d'euros ! Aujourd'hui, 95% des 6500 médecins du travail sont employés par des associations. Celles-ci sont toutes contrôlées par des représentants du Medef ou de la CGPME. Depuis 2004, la loi impose la parité dans leur conseil d'administration : 2/3 de patrons, 1/3 de salariés. Dans les faits, seuls les employeurs ont les moyens de contrôler ces activités (...) »

Si à l'époque, Laurence Parisot avait maladroitement essayée de nier les faits, déclarant toutefois : « S'il y a des pratiques qu'il faut abandonner, on va les abandonner » La même équipe de journalistes montrait, dans un reportage : « Un an plus tard, où en est-on ? » que de nombreux cas subsistaient, et que Xavier Bertrand, déja en charge du dossier médecine du travail, restait très évasif sur le fond, préférant évoquer la responsabilité des partenaires sociaux.

Evidemment, comme vous l'avez noté plus haut, le texte du Sénat devrait, si les députés le confirmaient, donner un plus large contrôle des représentants des salariés sur la gestion des fonds de la médecine du travail. Et ça, comme le dit le Medef : « Nous ne pouvons pas accepter »

Hasard de l'histoire, c'est le même Xavier Bertrand qui doit présenter le texte à l'Assemblée Nationale, probablement le 27 juin. Néanmoins, nous dit Weka, jusqu'à présent, les députés ont joué la montre afin de retarder l'examen du texte : « Depuis, la proposition de loi est retournée au placard parlementaire, le parlement ayant manifestement d’autres priorités (...) »

S'achemine t-on vers une confirmation ou un rejet du texte des sénateurs ?

Le problème, c'est qu'un rejet par les députés UMP pourrait être regardé négativement par les salariés/électeurs et son adoption comme une provocation par les employeurs/électeurs !

Car, au delà de la présidence alternée, le texte évoque : des garanties sur l'indépendance des médecins du travail, la responsabilité des missions de prévention et le droit d'alerte du médecin

C'est pourquoi WEKA écrivait, le 6 juin dernier : « (...) Il se disait sous le manteau que la réforme de la santé au travail pourrait être reportée après les élections de 2012. Bruno Dupuis a redonné une visibilité au texte. Il convient néanmoins d’être prudent car le créneau indiqué est étroit et si d’aventure un autre texte devenait prioritaire … »



Bibliographie

Non à la mort de l'authentique médecine du travail
Medecine du travail : l'autre caisse noire du Medef


Crédit photo
AIST Béziers