Le « panier des essentiels » de Frédéric Lefebvre est essentiellement virtuel !

Un véritable flop ! C'est ce que qu'affirment les organisations de consommateurs 3 mois après le lancement en fanfare du « panier des essentiels » de Frédéric Lefebvre. Alors, quid des « produits de qualité à un prix abordable pour tous »

« Pouvoir d'achat, le retour ! C'est le message que veut faire passer Frédéric Lefebvre en lançant avec les grandes surfaces un « panier des essentiels ». Problème : il s'agit d'un panier virtuel, sans réelle contrainte pour les distributeurs » Ecrivions nous le 6 avril dernier, date du lancement de l'opération par le : Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation.

Dubitatives, les associations de consommateurs qui n'avaient été invitées à participer à son élaboration craignaient : « que ce panier, qui ne comporte qu’une dizaine de produits, ne soit au contraire une manière de détourner l’attention des consommateurs des autres produits dont les prix, eux, augmentent de manière injustifiée »

Pour mémoire, ce panier devait comporter, selon le ministre : « (..) un minimum de dix produits, qui doivent compter au moins un produit de chacune des six familles alimentaires suivantes : viande, poisson, fruit, légume, fromage ou produit laitier, boisson. La majorité des produits présents dans le panier doit faire l'objet d'une variante chaque semaine (...) avec des offres à moins de vingt euros (...) »

Une remarque judicieuse de l'association Famille rurale pouvait néanmoins augurer de la réussite de l'opération : « (...) Les enseignes ne sont ainsi pas tenues de rassembler physiquement les produits. Les articles seront juste signalés dans les rayons par une étiquette dédiée (...) »

Or, hier, Frédéric Lefebvre faisait un bilan d'étape sur l'opération. On peut en prendre connaissance sur la page Facebook du ministre. Il a notamment annoncé que : « Le dispositif « Panier des essentiels » est prolongé pour un an par (...) »

Quel est son jugement sur ces premiers mois ?

« (...) Frédéric Lefebvre s’est félicité de son déploiement très satisfaisant dans 80% des hypermarchés, dont 100% dans les groupes intégrés et 60% chez les indépendants (...) le Ministre a constaté que les consommateurs souhaitaient une meilleure visibilité du « Panier des essentiels » en magasin. Il a demandé en conséquence aux enseignes d’accroitre leurs efforts dans ce domaine (...) Il a également indiqué qu’à la demande de plusieurs enseignes, une adaptation de la convention serait étudiée pour permettre le déploiement du « Panier des essentiels » sur le segment supermarchés. Les supermarchés ne disposent généralement pas de rayons spécifiques poissonnerie ou boucherie leur permettant de proposer chaque semaine la totalité des produits frais inscrits dans la convention (...) le Ministre a par ailleurs appelé les enseignes à mettre en avant (...) des fruits et légumes de qualité et de saison en privilégiant les produits de proximité (...) et de conclure : « L’essai des trois premiers mois de la mise en place du dispositif est concluant, c’est une bonne nouvelle (...) »

Quel est le bilan des associations de consommateurs ?

Famille rurale - Réaction

« (...) Lors d'une conférence de presse, Thierry Damien, le président de Familles rurales, a souligné le « piètre bilan » de ce « panier » (...) En principe, chaque enseigne doit proposer toutes les semaines à ses clients dix produits de qualité pour environ 20 € (...) Il est trop contraignant, car les produits sont peu visibles en magasin. Il faut souvent se connecter sur le site Internet de l'enseigne pour connaître les produits concernés » (...) D'après l'Observatoire des prix de l'association, ce panier des essentiels est aussi trop rare : seulement un magasin sur trois l'a mis en place (...) »

Que Choisir - Réaction

« (...) l’UFC-Que Choisir publie les résultats éloquents de relevés réalisés dans quelques magasins franciliens des principales enseignes de la distribution ayant participé au lancement de l’action en avril dernier. Trois mois après son lancement, de fantoche, le panier des essentiels est devenu fantôme ! (...) Dans 8 des 10 magasins visités, nos enquêteurs n’ont vu aucune mention du panier, aucun panneau ni affichage particulier susceptibles d’indiquer que celui-ci serait toujours d’actualité. Dans les deux seuls magasins continuant à promouvoir cette action (...) nous avons dû constater que les rares produits choisis en toute discrétion par les distributeurs ne s’avèrent pas forcément les plus attractifs en termes de prix, ni les plus intéressants du point de vue nutritionnel.

S’agissant des prix, nous avons remarqué qu’ils sont généralement comparables aux produits de même niveau de qualité, et parfois même plus chers que les promotions !

En termes d’équilibre alimentaire, comment ne pas s’étonner de la présence de bananes ou de pommes de terre à rissoler (...) L’UFC-Que Choisir rappelle que les consommateurs n’attendent pas des coups de communication mais une véritable opération coup de poing contre la hausse des prix de l’alimentaire qui a déjà atteint + 2,3% en moyenne en moins d’un semestre ! Certains produits sont déjà à des sommets : ainsi les prix de la volaille ont augmenté sur ces cinq derniers mois de +4.5 %, le café arabica de +8,3 % et l’huile de tournesol de + 12,5 % (...) le problème des prix alimentaires reste entier (...) »

En clair et en langage de client, ça s'appelle un foutage de gueule ... manifeste !

La réalité c'est que personne : Clients, hyper, super marchés et les commerces alimentaires de détail et les marchés (qui se sont associés récemment à l'opération ) n'était dupe. Et oui, comment imaginer obtenir des résultats, alors que la charte brandie par le ministre, ne comportait aucune contrainte ou objectif chiffré pour les distributeurs.

Mais peu importe, les élections approchent à grand pas, et il faut au Président de la République et à sa majorité, au moins un argument ... sur leur combat pour le pouvoir d'achat !

Pour le reste, il suffira de parler de la responsabilité de la crise économique, de l'immigration, des 35H00 maléfiques, de la flexibilité indispensable des salariés, et probablement ... du carnet rose de l'Elysée !

Les consommateurs « banquiers » des allègements de charges des entreprises ?

Au nom de la compétitivité des entreprises, l'UMP propose de taxer les sodas pour alléger les cotisations de Sécurité sociale des agriculteurs ! Une simple étape avant de payer leur protection sociale ?

L'UMP aime faire des cadeaux aux organisations patronales. Le problème c'est que ça coûte cher au contribuable mais aussi bientôt au consommateur !

Après leur avoir fait cadeau de la taxe professionnelle (qui n'a eu eu, au passage, aucune influence sur l'emploi ) alors que, selon le gouvernement, cette réforme répondait : « (...) à un objectif clair : garder nos usines en France et permettre à nos industriels de se battre à armes égales avec leurs concurrents étrangers (...) » qui a entrainé une perte pour les collectivités locales de 22 milliards d'euros et qui devait être compensée par une éventuelle taxe carbone torpillée ... par le Medef

L'UMP souhaiterait faire un nouveau cadeau. Celui-ci serait destiné à maintenir les emplois permanents des entreprises agricoles. Pour ce faire, un député UMP, Bernard Reynès vient de proposer dans un rapport sur la compétitivité de l'agriculture française remis à Bruno Le Maire, le 6 juillet dernier, de créer ... une nouvelle taxe sur la consommation

De quoi parle ce rapport ?

« L’article 38 de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 prévoit que le Gouvernement doit, dans un délai d’un an après la promulgation de la loi, remettre aux assemblées parlementaires un rapport sur le coût du travail permanent en agriculture et sur les modes de financement alternatifs de la protection sociale susceptibles de l’alléger »

Tout en reconnaissant l'extrême précarité des salariés, puisque le nombre de CDI représentait en 2009 : « (...) 16,5% des emplois de la production agricole alors que pour tous secteurs de l’économie ce taux est de 78% (...) » il propose de combattre cette précarité par : « (...) une mesure d'allègement des charges rapidement applicable (...) » Cet allègement reposerait sur : « l’exonération jusqu’à 1.6 SMIC des cotisations conventionnelles et éventuellement des cotisations légales (...) » page 6 et 7 Ce qui selon lui : « (...) permettra aux entreprises de retrouver des marges suffisantes pour préserver les emplois permanents de leurs salariés et pour les pérenniser (...) »

Outre, qu'on doute très fortement de la conclusion du député sur la pérennisation des CDI dans une activité saisonnière, on est en droit de se demander qui va financer ces : marges suffisantes

Et bien, Bernard Reynès a eu une idée de génie : Taxer les buveurs de boissons gazeuses !

« (...) Pour compenser la perte de recettes pour la Sécu (400 millions), le député propose une augmentation de 5,5% à 19,6% de la TVA sur les boissons sucrées non alcoolisées (...) » - Le Figaro

Ce qui signifie que ce sont les consommateurs français qui seront censé pérenniser les quelques 16,5% d' emplois permanents de la production agricole ! Dangereux lorsqu'on sait que l'augmentation des prix a une influence immédiate sur l'acte d'achat.

Mais, ce n'est pas tout, puisque dans le rapport le député propose (page 36) au gouvernement : « (...) d’étudier les conditions de mise en œuvre à moyen terme d’un financement de la protection sociale agricole par une recette fiscale provenant d’une augmentation du taux de TVA sur les produits agricoles et agro-alimentaires (...) » Après tout, au point où en est le pouvoir d'achat !

Par contre, en ce qui concerne les fabricants de sodas et boissons non alcoolisés, le syndicat des boissons rafraichissantes (SNBR) affirme qu'une taxation : « (...) entraînerait mécaniquement une augmentation du prix de vente de ces produits (...) » et n'hésite pas à brandir, en cas de baisse de la consommation, la survie des : « (...) 5.000 emplois directs et des milliers d'emplois indirects »

Mais pas de panique, puisque, à ce moment là, en cas de chômage massif, il sera toujours temps de faire appel au : « Fonds européen d’ajustement à la mondialisation » de l'Union européenne. Fonds, que les autorités françaises ont sollicité à hauteur de 24 millions d'euros pour faciliter le retour à l’emploi de 3 582 personnes licenciées par Renault et sept de ses filiales et producteurs en 2008.

En matière de gestion des trous, Même le sapeur Camember n'aurait pas fait mieux !


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Le Point

Le calvaire des poissons rouges : priorité sociale de l'UMP ?

Les conditions de vie des précaires, immigrés et homosexuels sont-elles moins difficiles que celles d'un poisson rouge ? C'est ce qu'on peut se demander en lisant la question, hautement insolite, d'un député UMP au gouvernement !

« S'occuper d'êtres humains c'est la plus belle vision qu'on puisse avoir », c'est la phrase de conclusion prononcée par Michel Zumkeller député UMP du Territoire-de-Belfort dans l'émission : Le député du jour, le 16/06/2011 sur LCP

Et quel est le bilan de cette « belle vision » ?

Il a voté pour le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité qui a pour objet de : « (...) modifier les règles d’entrée et de séjour en France. Il a aussi pour but de renforcer les exigences en matière d’accession à la nationalité (...) » qui a donné lieu à la Loi du 16 juin 2011 dans laquelle on peut lire : « Le titre de séjour étranger malade ne pourra désormais être accordé que si le traitement n’existe pas dans le pays d’origine, indépendamment des conditions d’accès plus ou moins assurées à ce traitement (...) »

Tout comme il a soutenu le défunt CPE, contrat assorti d'une « période de consolidation » de deux ans, durant laquelle l'employeur pouvait rompre le contrat de travail, sans en donner le motif, au fait que : « (...) Nous devons regarder en face la réalité du monde du travail (...) »

On notera aussi cette question au gouvernement sur la fraude au RSA : « Ma question s'adresse à Mme Roselyne Bachelot, ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Elle concerne la gestion de l'argent public, dans le cadre du versement des prestations du revenu de solidarité active (...) Aussi souhaiterais-je connaître les statistiques récentes concernant ces fraudes, et surtout les moyens mis en oeuvre pour y remédier. Et plus précisément, j'aimerais connaître les chiffres relevés dans le département du Territoire-de-Belfort, que j'ai l'honneur de représenter (...) »

Et s'il a signé en novembre 2010 : l’appel de 65 députés UMP sur la politique familiale dans lequel on peut lire : « (...) Le soutien de la famille et du mariage est au cœur de nos politiques publiques depuis 1945 (...) Elle ne peut pas se réduire à l’ouverture de places d’accueil pour les jeunes enfants, même si cela est nécessaire. Elle doit être plus profonde et plus cohérente (...) » il n'en a pas moins opposé son véto comme 269 de ses collègue UMP au mariage homosexuel

Donc, jusque là, un « sans faute » humaniste ! Mais, notre « visionnaire » ne pouvait pas en rester là. En effet, il lui fallait marquer de son empreinte la législature, en proposant au gouvernement, une grande cause à caractère humanitaire.

Et bien, depuis le 5 juillet 201, c'est fait, puisque notre député vient de poser une question écrite au ministre de l'agriculture. Evoquerait-il les maladies professionnelles dues aux pesticides ? un renforcement de la réglementation sur la sécurité alimentaire ? L'isolement des personnes âgées et le manque de services publics dans le monde rural ?

Roulement de tambour !

Question soumise le 5 juillet 2011: « Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conditions de vie des poissons dans les « boules aquariums ». À l'époque où le bien-être des animaux est un sujet plus que jamais à l'ordre du jour, il souhaite savoir pourquoi les « boules aquariums », ces boules de verre « primitives » sont encore vendues couramment à des personnes qui n'ont aucune notion des conditions optimales nécessaires au maintien des poissons d'aquariums. L'absence de filtration entraîne au mieux des changements d'eau très fréquents à partir d'eau du robinet souvent et malheureusement non déchlorée. Au bout de quelques semaines, si les poissons ont survécu, ce changement se fera uniquement lorsque l'eau du bocal deviendra nauséabonde ou lorsque les poissons piperont l'air en surface, preuve qu'il faut agir, s'il en est encore temps. En conclusion, il se demande simplement si on peut interdire la vente de ces bocaux ou « boules pour poissons » comme l'ont déjà fait certains pays européens et interdire strictement d'offrir le poisson rouge en tant que lot dans les foires et autre fêtes foraines, ceci en infraction totale avec l'article L. 214-4 du code rural. La possession de tout animal, même un poisson, doit en effet rester un acte responsable et écologiquement éducatif »

Transmis à tous ceux qui tournent en rond et vivent à plusieurs dans un appartement de quelques mètres carrés, voire insalubre ou ... dans la rue !

Bien que Bruno Lemaire, ministre de l'agriculture, n'ai pas encore apporté de réponse à cette question sociale majeure, nul doute que Lemaire Bruno, délégué général au projet de l'UMP pour 2012 aura à coeur de la faire figurer à côté des mesures de rétorsion à l'égard des assistés du RSA !

Assemblée Nationale : Premier vrai coup de canif au cumul des mandats ?

L'écrêtement, cette technique permettant à un élu de reverser, à sa guise, le surplus de ses indemnités, au delà de de 8300 euros, vient d'être abrogé. Premier coup de canif significatif au cumul des mandats ?

De plus en plus de citoyens sont excédés par cette manie politique bien française du cumul des mandats.

Et même, si la loi a évolué sur le sujet, notamment depuis 2000 : « (...) Outre l’interdiction du cumul des mandats de député et de sénateur, le mandat de parlementaire est désormais incompatible avec l’appartenance au Parlement européen (...), ainsi qu’avec l’exercice de plus d’un des mandats suivants : conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller général, conseiller de Paris, conseiller municipal d’une commune de plus de 3.500 habitants (...) » Indique le site Vie Publique : « (...) il n’y a pas de limitation des mandats dans les organismes de coopération entre collectivités territoriales (communautés urbaines, de communes, d’agglomération, syndicats mixtes ou intercommunaux) (...) »

Cette situation, a créé, ce qu'un député qualifie de : « (...) petits cumulards locaux, un peu obscurs, qui sont une palanquée (...) » Or, il faut savoir qu'une indemnité est attachée à chaque mandat. Et comme le montant maximum autorisé par loi est de 8300 euros, les élus avaient pris l'habitude de reverser le surplus, suivant la technique parfaitement légale, de l'écrêtement.

Un exemple ?

Cette délibération du conseil municipal d'Issy les Moulineaux, de 2008 : « (...) Il est proposé au Conseil municipal de reverser la somme globale de 4 720 € correspondant à la quasi-totalité de la part écrêtée de l’indemnité du Maire aux conseillers (...) » suit la liste des attributaires et les montants respectifs

Cette particularité avait d'ailleurs été dénoncée par Anticor dans sa charte éthique des collectivités locales : « Non cumul et limitation des mandats et des fonctions exécutives (...) Rappelons qu’aujourd’hui, du fait du plafonnement des indemnités perçues par un élu ayant de multiples casquettes, celui-ci distribue à son entière discrétion le trop perçu à des collaborateurs, affidés etc., multipliant ainsi les risques de collusion et de corruption (...) »

« collaborateurs, affidés » et même parents, enfants ou conjoints, comme nous le rapelle Le Figaro : « (...) Patrick Balkany (UMP), qui avait fait reverser les siennes à son épouse et première adjointe, Isabelle Balkany, en 2008, alors qu'il était maire de Levallois. Ou le conseiller régional de Haute-Normandie Franck Martin, du Parti radical de gauche, également maire de Louviers et président de communauté d'agglomération, qui a fait voter le reversement de son indemnité à sa compagne, également adjointe à Louviers (...) »

Or depuis le le 28 juin à 0h30, cette technique qui permet dans certains cas de rémunérer un proche ou un ami sans s'exposer aux poursuites pour emploi fictif n'existe plus !

On doit cette abrogation à René Dosières ce député spécialiste des finances publiques et locales qui s'est illustré à de nombreuses reprises, en dénonçant les gaspillages de l'état, dont récemment, celui des rémunérations des membres des cabinets ministériels.

Ainsi, l'écrêtement a été supprimé et les sommes en question devraient rester dans le budget de la collectivité concernée, puisque : « (...) l'amendement a été adopté, à l'unanimité, (mais sans enthousiasme - voir vidéo - NDLR ) ce 5 juillet dans le texte suivant : « La part écrêtée est reversée au budget de la personne publique au sein de laquelle le conseiller territorial exerce le plus récemment un mandat ou une fonction »

Ce qui, vous en conviendrez, enlève une partie du charme du cumul des mandats. Mais repose, avec acuité, le problème du statut de l'élu local. Car, le bénévolat a ses limites, surtout dans les grandes agglomérations !

En effet, comme l'expliquait Romain Blachier Adjoint à l'Economie, au Commerce et à l'artisanat de Lyon 7e : (...) La chose me sert notamment à monter quelques opérations dans le cadre de mon mandat. En mairie d'arrondissement, on ne dispose pour ainsi dire pas vraiment de budget, ce qui est problématique pour travailler. Cela me sert aussi, avec mes indemnités, à compenser un petit peu les heures non rémunérées par mon employeur ou autres activités rémunérées que je passe à mon mandat d'Adjoint (...) »

La diversité socio professionnelle de nos élus est à ce prix. A moins de se satisfaire de voir siéger exclusivement, des professions libérales, chefs d'entreprises, fonctionnaires ou retraités, ce qui est le cas de l'Assemblée Nationale ou du Sénat

Débat démocratique et essentiel, mais qui, semble t-il, ne fait pas partie de ceux lancés pour les élections de 2012


Bibliographie
L'Internaute : Qui sont les champions du cumul des mandats ?

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L'Internaute

Medef : La flexibilité « équitable » expliquée aux salariés

Savez-vous en quoi consiste la « compétitivité équitable » du Medef ? Réponse : supprimer l'horaire légal de travail, ne plus payer d'heures supplémentaires, conserver les allègements de charges et ne pas augmenter les salaires !

Au Medef, on a le chic pour éviter les mots qui fâchent au profit d'expressions nébuleuses mais ... nettement plus élégantes. Ainsi, Laurence Parisot dans sa conférence de presse du 5 juillet ne parlait pas de « flexibilité accrue » mais « d'adaptabilité » et de « compétitivité équitable »

Et oui, le mot flexibilité c'est évocateur, mais laid ! Et pourtant, c'est bien ce qu'a décrit Laurence Parisot au cours de sa conférence de presse.

Il faut savoir que dans le raisonnement du Medef, le salarié est une sorte de « partenaire » qui a d'immenses devoirs, mais doit être conscient que ses droits doivent être minimes, sous peine de voir son entreprise pérécliter.

Donc, selon Laurence Parisot : « (...) Les 35 heures continuent à faire des dégâts, notamment parce que le dispositif 35 heures a créé dans les esprits l’idée que la base horaire était devenue une finalité dans le travail. Alors que cela doit être d’abord un moyen (...) »

En clair, salariés, la dolce vita est terminée. Oubliez vos RTT, investissez-vous, autant qu'il est nécessaire, mobilisez-vous, mais ... à titre quasi gracieux !

Car, dixit Laurence Parisot : « (...) un tel mouvement doit profiter à la fois à la question du coût du travail avec une baisse de la cotisation employeurs, mais aussi profiter au salaire net des salariés, avec une baisse de la cotisation des salariés (...) »

Profiter au salaire net des salariés, mais de combien ?

Pour en connaître le montant, il est bon de se référer à une intervention du Medef, en mars 2011 : « (...) la contrepartie offerte aux salariés est expliquée par le chef de file de la délégation patronale, Patrick Bernasconi : (...) La réduction maximale de cotisation est fixée à 0,4 point. Le taux de cotisation est actuellement de 6,40% : 4% sur la part employeur et 2,4% sur la part salariale (...) La baisse prévue représente (...) 60 à 70 euros de pouvoir d’achat en plus pour un salarié (...) »

Au delà de ce pourboire, Laurence Parisot nous confie comment elle entend rénover les relations entre salariés et employeurs, dans le cadre de la « compétitivité équitable » : « (...) du point de vue de la durée du travail, cela veut dire que nous gagnerions en adaptabilité si la durée du travail devenait une durée conventionnelle. Une durée conventionnelle, cela veut dire une durée qui se négocie au niveau de l’entreprise, éventuellement au niveau de la branche. Cela, c’est un apport en souplesse qui nous rend plus compétitif ou plutôt également compétitif au sens de aussi compétitif et c’est bien de la compétitivité équitable car dans équitable, il y a le respect de chacun et notamment des salariés de nos entreprises (...) »

Revenons deux secondes à la définition de la « laide » flexibilité, proposée par la Banque de Ressources Interactives en Sciences Economiques et Sociales. Elle en définit plusieurs types, dont deux, sont bien connues des salariés

« (...) La flexibilité quantitative externe se réalise par le recours au marché du travail. Elle consiste à faire varier les effectifs de l'entreprise en fonction des besoins par le recours aux contrats de travail précaires et les licenciements. (Plus de 600 000 ruptures conventionnelles depuis sa création )

La flexibilité qualitative externe consiste à remplacer le contrat de travail par un contrat commercial plus facile à rompre. On peut citer le recours aux travailleurs intérimaires (...) » (Lire : les effectifs intérimaires sont en hausse de 17 % depuis le 1 er janvier )

Et une qui ressemble à s'y méprendre à « l'apport en souplesse » vantée par madame Parisot !

La flexibilité quantitative interne s'obtient par la variation de la durée de l'activité en fonction de la production : variation des horaires de travail, utilisation de temps partiels, annualisation de la durée du travail : les creux dans l'activité de l'entreprise sont compensés par les périodes de boom ce qui évite le recours aux heures supplémentaires plus onéreuses (...) »

Cette souplesse ne saurait bien entendu mettre fin aux allègements de charges qui : « (...) ne sont pas un cadeau. Les allégements de charges sont une nécessité. Sans ces allégements de charges, la situation de notre commerce extérieur serait bien pire encore (...) »

Résumons nous : Plus de flexibilité et de productivité des salariés cumulé au maintien des allègements de charges. Donc plus de profits à distribuer aux actionnaires ! Maintenant, pour ce qui concerne les dits salariés, ce serait à l'état de prendre en charge ou transférer sur le consommateur/salarié cette baisse de cotisation. CQFD !

On pourra regretter que Laurence Parisot n'ait pas eu le temps de de nous expliquer en quoi les 35H00 ont été si désastreuses pour les profits des entreprises du CAC 40 et ses actionnaires ?

2007 : « (...) près de 95 milliards d'euros (...) »
2008 : « (...) près de 85 milliards d'euros de bénéfices (...) »
2009 : « (...) 49,6 milliards d'euros de profits (...) »
2010 : « (...) Plus de 80 milliards d'euros de bénéfices (...) »

Entreprises qui, au demeurant, payent infiniment moins d'impôts, sur les sociétés que les PME, voir, pas du tout !

Quant aux rémunérations des dirigeants exécutifs des entreprises du SBF 120. Indice qui comprend les 120 principales sociétés cotées en France et donc celles du Cac 40, on pourra constater, que la vie n'a pas été trop dure en 2009 comme en 2010.

Mais comme le dit Laurence Parisot : « (...) La France a changé. L’Europe a changé. Le monde a changé (...) » Et c'est pourquoi, elle affirme sans rire que : « (...) Dans une telle approche globale, sans limite dans le temps, sans contrainte, nous pouvons avoir l’espérance de remplir cet objectif d’une meilleure compétitivité au service de tous (...) »

Reste à savoir la définition exacte du : Tous ... de Laurence Parisot !

Les petits cadeaux « électoraux » du Sénat aux professions de santé ?

Mis sous pression par un lobby de syndicats de professionnels de santé, les sénateurs ont récemment supprimé un article, adopté par l'Assemblée Nationale, qui aurait permis aux mutuelles de mieux rembourser leurs adhérents !

« (...) Suivant l'avis de la commission des Affaires sociales, les sénateurs n'ont pas accordé aux mutuelles la possibilité de contracter directement avec des professionnels de santé pratiquant des tarifs raisonnables, ou se conformant à des critères de qualité. Des accords considérés comme gagnants-gagnants par la Mutualité Française car en échange d'engagements, ils profitent de la clientèle des mutuelles (...) » Ecrit la Mutualité Française

Le texte voté en première lecture par l'Assemblée Nationale : « (...) devait remettre les mutuelles sur un pied d’égalité avec les sociétés d’assurances et les institutions de prévoyance, en leur permettant de moduler les remboursements selon le professionnel de santé choisi par les adhérents (...) »

Si cette décision du Sénat a provoqué la colère de la Mutualité Française qui a fait part de son : « vif mécontentement » et du réseau Santéclair (Allianz, Maaf, MMA, MGP et Ipeca) qui affirme que celle-ci : « compromet l’avenir des réseaux de soins et nuit gravement à l’intérêt des complémentaires »

Du côté des syndicats professionnels d'opticiens, on crie victoire !

Extraits de l'article publié sur acuite.fr : « Portail des décideurs de l'optique »

« Réseaux : la plupart de vos syndicats saluent une victoire au Sénat et continuent la bataille (...) Christian Roméas, président du SynOpe (Syndicat des opticiens sous enseigne) salue « une victoire », tout comme Dr. Jean-Bernard Rottier, son homologue du Snof (Syndicat national des ophtalmologistes de France). Alain Gerbel, président de la Fnof (Fédération nationale des opticiens de France), se félicite aussi de l'impact de la mobilisation majeure contre cette mesure : la pétition demandant sa suppression a réuni plus de 6 000 signatures et de nombreux élus ont été alertés sur ce dossier. Le Casopi (Syndicat des centrales d'achat au service des opticiens indépendants), qui a largement relayé cette action, se réjouit également de cette première bataille gagnée (...) »

« de nombreux élus ont été alertés sur ce dossier » et de quelle façon ?

Et bien, la Fnof avait rédigé un argumentaire : « à utiliser pour expliquer/appuyer sa démarche auprès d'un député/sénateur » cet argumentaire est toujours disponible dans un des forums daté du 21 Mai 2011 du site acuite.fr

« POUR LA SUPPRESSION DE L’ARTICLE 22 DE LA PROPOSITION DE LOI FOURCADE. Contenu : Cet article modifie le Code de la mutualité. Il autorise les mutuelles à mieux rembourser les adhérents qui se font soigner par un professionnel, un établissement ou un service qui fasse partie d’un réseau de soins avec lequel ces mutuelles ont passé un accord. Origine : Voté par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen de la proposition de loi Fourcade. Initiative du député Yves Bur (député UMP du Bas-Rhin) (...) » et la Fnof de préciser en fin de texte le : « Mode opératoire » à destination des élus

1. Appeler le sénateur ou député (Monsieur le Député/Madame le Député ou Monsieur le Sénateur/Madame le Sénateur) – contacter sa permanence parlementaire. Eventuellement le rappeler s’il n’est pas joignable ou disponible. Insister pour prendre un rendez-vous téléphonique.
2. Lui exposer les raisons de votre appel en allant à l’essentiel : Il faut supprimer l’article 22 de la proposition de loi Fourcade qui lèse les professionnels, les patients en menaçant l’accès aux soins de proximité et en créant un marché captif
3. Puis revenir sur les 3 arguments principaux qui sont ceux qu’il pourra reprendre.
4. Si possible, lui faire parvenir une note qui en fasse le résumé (cf. exemple ci-joint)
5. Remplir le fichier Excel joint pour permettre un suivi de l’opération globalement (...) »

A noter quelques idées et suggestions faites par des participants au forum dont celle-ci : « il me semble qu'il faut mettre aussi comme conséquence , une perte d'emplois - c'est un point + qu'important - et il faudrait le chiffrer (...) que la profession licencie 30% des opticiens , et qu'elle n' offre plus d'emplois aux diplômés sortant tous les ans des écoles ? ça, c'est leur problème et ça les concerne »

Menaces et pressions qui ont été efficaces puisque, les sénateurs ont supprimé l'article en question.

Et même si, nous dit L'Argus de l'assurance : « (...) le texte doit encore être examiné en deuxième lecture à l’Assemblée du 6 au 8 juillet (...) » on ne pourra que constater que les sénateurs sont d'une grande « sensibilité » électorale ces derniers temps.

« Sensibilité » dont ils ont fait preuve à l'égard d'autres professions de santé (clientèle traditionnelle de l'UMP) comme nous l'apprend la Mutualité Française. On été supprimées : « (...) toutes les mesures contraignantes pour les médecins : déclaration des congés, remplacements dans les zones sous-dotées sous peine de sanctions financières, obligation pour les dentistes d'afficher le prix d'achat des prothèses (...) Concernant la taxe de 50 centimes d'euro sur les feuilles de soins papier, les sénateurs ont renvoyé le sujet aux négociations conventionnelles, qui doivent s'achever le 30 septembre (...) »

Navrant, en cette période d'austérité budgétaire qui impose à beaucoup de patients des restrictions de soins. Sensation confirmée par Valérie Segond, journaliste à La Tribune qui constate que : « (...) Décidément, cette grande proximité entre l'élu et le médecin coûte très cher au pays (...) » ... le prix d'un mandat électoral ?


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Clubic

UMP 2012 : Travailler plus, gagner moins et payer plus d'impôts ?

L'UMP veut enterrer définitivement le « travailler plus pour gagner plus ». Ainsi l'UMP propose, en cas de réélection de supprimer l'exonération de charges des heures supplémentaires et d'offrir au Medef, la fin de la durée légale du travail !

Après la « présidence du pouvoir d'achat», l'UMP veut faire disparaître le fameux « travailler plus pour gagner plus » créé par la loi Tepa.

Problème : Les organisations d'employeurs ont manifesté un grand intérêt pour cette mesure. D'ailleurs, y quelques mois, Laurence Parisot ne déclarait-elle pas : « (...) Ce serait très, très dommage de revenir en arrière sur les mécanismes d'encouragement aux heures supplémentaires (...) »

Oui, mais pour tenir les objectifs de réduction du déficit, il faut trouver 22 milliards d'euros d'économies en 2012. Or, l'exonération des charges pour les heures supplémentaires ne suffiraient pas, d'où l'idée de supprimer les exonérations de charges directement liées aux 35 heures.

Alors, afin de ne pas faire hurler à la mort les organisations patronales, pourquoi ne pas leur offrir en échange ce qu'elles demandent depuis des années : La suppression de la durée légale du travail !

Que proposent Copé et Novelli ?

« (...) La loi ne fixerait plus qu'un cadre, la durée du travail étant définie branche par branche, ou entreprise par entreprise (la loi pourrait acter « un plancher et un plafond », note Jean-François Copé). Objectif : le relèvement de la durée travaillée, jugé essentiel par l'UMP (...) »

Ce que réclamait effectivement, Laurence Parisot le 19/01/2011 : « (...) Remplacer la durée légale du travail par une durée conventionnelle négociée dans chaque branche. Et abandonner toute référence à une durée hebdomadaire pour se focaliser sur une temporalité plus longue (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) permettant aux entreprises d'adapter « leur temps de travail à la réalité de leur carnet de commande (...) »

En clair, permettre aux employeurs d'obtenir des négociations beaucoup plus favorables que ne le sont, celles de branches ou interprofessonnelles ! Et qui aurait pour effet de liquider la notion d'égalité entre salariés, définie par le code du travail.

Que dit-il à ce sujet ?

« (...) Le code du travail fixe des durées maximales quotidienne et hebdomadaire qui, sauf dérogation, s’appliquent à toutes les formes d’organisation du temps de travail. L’amplitude journalière est réglementée par le biais des dispositions sur le repos quotidien. S’agissant de mesures pour préserver la santé des personnels les dérogations sont très restrictives (...) » - Prud'hommes Isère

Quelles sont les durées maximales de travail ?

« (...) il existe des durées maximales au-delà desquelles aucun travail effectif ne peut être demandé. Ces durées maximales de travail s’imposent également au salarié qui cumule plusieurs emplois. Sauf dérogation, les durées maximales sont fixées à :
10 heures par jour ;
48 heures par semaine ;
44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

En outre, les salariés doivent bénéficier d’un repos quotidien de 11 heures au minimum et d’un repos hebdomadaire de 24 heures auquel s’ajoutent les heures de repos quotidien » - Gouvernement

Outre le fait que la suppression de l'horaire légal du travail déplacerait le curseur des heures supplémentaires. Elle aurait aussi pour effet de faire ressurgir « l’opt-out individuel » actuellement appliqué en Grande Bretagne et contestée par la Confédération européenne des syndicats, qui permet aux employeurs de : « (...) contourner la semaine de 48 heures maximum sous certaines conditions : les travailleurs doivent signer des accords individuels d’opt-out et ils ne peuvent subir aucune pénalisation s’ils refusent de le faire (...) » Théoriquement !

En effet, nous apprennent Les Clés du Social : « (...) Les enquêtes menées par le TUC (la confédération des syndicats britanniques) indiquent que 4 millions de travailleurs britanniques travaillent plus de 48h par semaine (...) Ces enquêtes révèlent que près de 2/3 des salariés qui disent travailler régulièrement plus de 48h par semaine affirment qu'on ne leur a pas demandé s'ils voulaient déroger à la durée maximale de 48h (...) »

Mais celà suffirait-il à faire le bonheur du Medef ?

Il semble bien que non. C'est pourquoi, l'UMP se propose de satisfaire une autre revendication des organisations patronales : le transfert du financement de la protection sociale vers le contribuable, comme le laissait entendre Laurence Parisot : « (...) Est-ce qu'on peut passer une partie de ce financement du travail sur la consommation ou pas ? Est-ce qu'il faut fiscaliser beaucoup plus largement et recourir à la CSG ? C'est tout ceci qu'il faut mettre en débat avec toutes les parties prenantes (...) »

Donc, l'UMP propose : « (...) la suppression de 12 milliards de charges patronales finançant la branche famille (...) » financée par : « (...) un transfert équivalent, (...) sur trois ans, de recettes de TVA supplémentaires (1,5 point) ou de CSG (1,1 point) - Novelli. Jean-François Copé insiste, lui, sur l'intérêt d'une hausse de TVA « anti-délocalisation », en tentant de faire oublier l'appellation « TVA sociale » - Le Figaro

Et Le Figaro de conclure : « (...) Au final, cette équation pourrait changer la donne sur le temps de travail (même si l'idée de forcer les partenaires sociaux à négocier reste ambiguë), mais elle conduirait aussi à une hausse des prélèvements obligatoires de plus de 15 milliards (...) »

En résumé : Travailler plus, plus longtemps, gagner moins, payer plus de taxes et voir le chômage continuer d'augmenter. Belles perspectives !

David Douillet : Secrétaire d'Etat « intérimaire » des français de l'étranger ?

La nomination de David Douillet au poste de secrétaire d'état des Français de l’étranger en a surpris plus d'un. Mais n'assure t-il pas un intérim jusqu'à la promulgation des résultats des sénatoriales qui pourraient le propulser ... au ministère des sports ?

C'est la première fois que la France dispose d'un secrétaire d'état aux français de l'étranger. Ceux qui auront la curiosité de visiter la page du nouveau secrétaire d'état sur le site du gouvernement pour en savoir plus devront se contenter d'un laconique : En attente de la publication au Journal Officiel du décret relatif aux attributions

« Nul ne s’étonnera cependant qu’en cette période pré-électorale, le gouvernement manifeste tout son intérêt pour une population, les Français de l’étranger, qui ne manquera pas d’ici quelques mois de s’exprimer dans les urnes. En 2012, plus de 1,1 million de Français devraient faire connaître leur choix présidentiel dans le monde ... Des voix qu'il ne s'agit pas de négliger » Ecrit le site Expatlive

Ce que confirme, judicieusement, Laurent de Boissieu, sur son blog : « (...) On remarquera que le vote des Français de l'étranger, bien ancré à droite, tend à se rapprocher de celui de leurs compatriotes (...) »

Quelle sera la mission du Secrétaire d'Etat

Selon le site expatriation.com commentant la première déclaration de David Douillet sur Europe1 : « (...) il sera chargé de « s’occuper des deux millions de Français établis à l’étranger, et de mieux répondre aux besoins de leur vie quotidienne, notamment en matière de scolarité (enfants d’expatriés) et en ce qui concerne leurs droits » En ajoutant par ailleurs qu’une aide (?) sera apportée aux « Français de retour dans l’Hexagone », et que son action comportera « d’autres missions » qui lui seront confiées par Alain Juppé, actuel ministre des Affaires étrangères »

Au passage, vous apprécierez le : « d’autres missions » qui lui seront confiées par Alain Juppé, actuel ministre des Affaires étrangères »

S'agira t-il, entre autres, de se pencher sur l'une des circonscriptions où il n'existe provisoirement plus de candidat UMP investit : la 1re circonscription législative des Français de l'étranger (Amérique du Nord). En effet, celle ci avait été dévolue à Christine Lagarde, devenue directrice générale du FMI. Or, Cette circonscription, pourrait bien être source de tracas pour l'UMP

Car, comme l'expliquait Le Point : « (...) à droite, il ne faisait aucun doute, jusqu'à l'été 2010, que Guy Wildenstein, également élu à l'AFE dans la circonscription de Washington et président de la délégation UMP sur la côte Est, serait le candidat du parti de l'UMP (...)» Il faut dire que Guy Wildenstein : « (...) membre du Premier cercle (le groupe des plus riches donateurs de l'UMP, animé jusqu'en juillet par Eric Woerth), avait prêté main-forte à Eric Woerth pour collecter des fonds lors de la campagne présidentielle de 2007 (...) »

On peut le voir faire campagne en 2007 pour Nicolas Sarkozy sur cette vidéo issue du défunt site sarkozy.fr

Guy WIldenstein sur France 24 pour Sarko par ump

Sauf que les déboires judiciaires du marchand d'art révélé par un article du Point du 3 février dernier remettait en cause sa candidature. D'où le parachutage de Christine Lagarde : « (...) accueilli favorablement - voire avec soulagement - par une communauté française qui a voté en majorité pour Nicolas Sarkozy lors des élections présidentielles de 2007 (...) »

Christine Lagarde rejoindra bien les Etats Unis, mais ne sera plus la solution miracle, pour ce siège, au combien important, pour l'UMP. D'où, un arbitrage délicat, sur le choix du nouveau candidat à investir, et la gestion de la « sensibilité » de l'électorat UMP local. Une mission à haut risque pourrait-on dire !

A moins que, Chantal Jouanno, actuelle Ministre des sports et tête de liste aux sénatoriales à Paris, que Le Figaro voyait faire les frais du remaniement, ne soit élue et quitte le gouvernement. Ce qui ouvrirait la porte du ministère ... des sports à David Douillet, qui pourrait laisser sa place à un spécialiste, mieux à même de : « s’occuper des deux millions de Français établis à l’étranger (...) »


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L'hébergement d'urgence n'est pas une priorité du gouvernement !

Alors que la première préoccupation du gouvernement et des parlementaires de la majorité, reste de trouver de nouvelles recettes, pour compenser l'allègement de l'ISF, le budget consacré aux personnes vulnérables continue de se réduire !

Il est bien loin le temps où Xavier Emmanuelli, le créateur du Samu Social, saluait le : « vrai effort de la part du gouvernement, de prise en charge des sans abris notamment avec la mise en place du plan grand froid et avec la décision de débloquer des crédits financiers supplémentaires pour les associations (...) » et pourtant, c'était en 2009 !

C'était d'ailleurs la même année que l'épouse du Président effectuait une « mauraude » avec le Samu Social, au cours de laquelle elle lâchait : « Ce que je voudrais c'est trouver des idées » !

Deux ans plus tard, au Samu Social, on attend toujours les idées mais surtout ... l'argent promis !

Car, si : « (...) le Samu Social est un Groupement d’Intérêt Public dont le financement est géré à 92% par le gouvernement français » Celui-ci a : « (...) statué pour une réduction de 24% de son financement (...) » ce qui vous vous en doutez bien, a eu un impact direct sur les capacités d'accueil.

En effet, cette réduction a amputé de : « (...) 2 000 nuités par jour et de près d’un quart, l’aide apportée par l’association aux plus démunis (...) » Et là où ça devient révoltant, c'est que : « (...) La loi finance 2011 marque un désengagement de 80 millions d’euros de l’Etat, destinés à l’insertion des personnes vulnérables et à la prévention de l’exclusion. Le collectif indique que les seuls fonds destinés à l’hébergement d’urgence ont baissés de 41 millions d’euros, et cette baisse devrait atteindre 64 millions d’euros pour le budget 2012 (...) Xavier Emmanuelli, président fondateur du Samu Social, dénonce l’incompréhension du gouvernement face à l’urgence sociale dont l’objectif est de « maintenir des gens en vie »

Et, dans le même moment où, du patronat, en passant par l'UMP on se gargarise, avec la place des femmes dans la société, on apprend que : « Il y a quelques jours, le Samu social annonçait que, faute de crédits, il serait contraint de fermer le 30 juin le seul centre d’hébergement d’urgence accueillant les femmes à Paris (...) »

Qui sont ces femmes ?

Il s'agit de femmes victimes de violences conjugales : « (...) Premières difficultés elles ont du mal à joindre le 115 qui ferme à 22 heures et maintenant le week-end. Ces 3 derniers mois les associations ont recensé 10 femmes et 16 enfants obligés de dormir dehors ou de rentrer au domicile conjugal (...) »

Or, il faut rappeler que : « (...) la lutte contre les violences faites aux femmes a été décrétée Grande Cause nationale par le Premier ministre pour l'année 2010 (...) » a donné lieu à la : Loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants. Promulguée le 9 juillet 2010

Et que vont-elles devenir ?

Selon Xavier Emmanueli : on va les placer « dans d'autres associations humanitaires ... elles aussi saturées ». Qui ajoute, un peu désabusé : « (...) Tout le système est en danger, parce que l'urgence sociale est un concept que personne n'accepte. Même si tout cela ne l'étonne pas, car « c'est là que le ministre peut faire ses coupes budgétaires (...) »

Si une grande partie des élus de gauche demandent un rétablissement des crédits d'urgence de l'état, pour l'ensemble des associations, Benoist Apparu, le ministre du logement, préfère y voir : une « manipulation des élus de gauche » et propose de : « (...) faciliter l’accès au logement plutôt que de pérenniser une situation qui implique une multiplication infinie des places d’hébergement (...) » solution qui demande de nombreux mois ou années et un budget dont ne dispose pas le ministère !

Donc, pour l'hébergement d'urgence, il faudra attendre que soient traitées, d'autres priorités ... plus électoralistes !


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Samu Social

Salaires des dirigeants : Poker menteur entre gouvernement et patronat ?

Xavier Bertrand affirme vouloir mettre fin aux rémunérations « extravagantes » de certains patrons. Bras de fer ou simple opération de communication en vue de 2012 ?

Quoi qu'il fasse, le gouvernement n'arrive pas à gommer l'image de président des riches de Nicolas Sarkozy ! Et, dans la mesure où il est assez improbable, pour la présidentielle de 2012 de réutiliser le slogan du « Président du pouvoir d'achat», il faut au moins faire croire que l'on peut être menaçant à l'égard ... des plus hautes rémunérations !

Nicolas Sarkozy et Xavier Bertrand sont semble t-il choqués par certaines rémunération extravagantes de patrons français. Au point que ce dernier : « (...) s'est prononcé mardi en faveur de la non-déductibilité des fortes rémunérations de l'assiette de l'impôt sur les sociétés, devant un parterre de patrons du CAC 40 réunis à Paris (...) » et d'indiquer : « (...) qu'un dispositif serait mis en place à l'automne pour dissuader ces rémunérations qu'il avait jugées extravagantes (...) »

Et qu'en dit l'Association française des entreprises privées (Afep), connue du grand public, essentiellement au travers de son « code de gouvernement d'entreprise » dans lequel se trouve un section consacrée à la rémunération des dirigeants

D'après Les Echos : « (...) Il n'est pas sain d'attaquer de manière générale les rémunérations des dirigeants. Cela conduit à stigmatiser », a critiqué, hier à l'occasion d'un point presse, son président, Maurice Lévy, à l'adresse de Xavier Bertrand (...) » Ajoutant que : « (...) les rémunérations des dirigeants sont « raisonnables » par rapport aux pratiques internationales (...) s'il concède qu'il y a « sans doute ici ou là des situations qui peuvent surprendre, choquer », il estime qu'il n'y a « aucune raison qu'un texte légifère pour décider dans l'abstraction totale ce que doit être la rémunération des dirigeants (...) l'assemblée générale désigne des administrateurs qui ont une responsabilité d'exécutif sur les décisions à prendre (...) »

Le gouvernement a t-il vraiment les moyens de limiter ces rémunérations extravagantes ?

Sans passer par la loi non. En effet, comme l'expliquait Rue89 dans un article consacré au : plafonnement du salaire des dirigeants d'entreprises dont l'Etat est actionnaire : « (...) Selon le code du commerce, c'est au conseil d'administration de fixer la rémunération du big boss, et à lui seul. Que faire, alors, lorsque l'Etat est minoritaire au capital ? Difficile d'imaginer que les autres administrateurs accepteront de bon cœur d'imposer au PDG ce salaire plafonné. Il faudra donc passer par la loi pour priver les conseils d'administration de cette prérogative et pour définir le montant maximum des salaires (...) » alors, que dire des entreprises dans lesquelles l'état ne détient aucune participation ?

Véritable bras de fer ou embarras ?

Il est bon de rappeler au lecteur que : « (...) Le gouvernement avait menacé le Medef de légiférer si les entreprises n'adhéraient pas avant la fin 2008 à ce code, qui n'a toutefois aucun caractère contraignant. Adopté par la quasi-totalité des grandes entreprises françaises cotées, ce code recommande notamment de n'autoriser l'indemnisation d'un dirigeant qu'en cas de départ contraint et lié à un changement de contrôle ou de stratégie, avec une indemnité ne pouvant excéder deux ans de rémunération (...) » ne prévoyait aucun plafonnement de rémunération, ce que le gouvernement savait pertinemment !

Un simple chantage médiatique qui ressemble à une mystification !

C'est ce qu'on peut se dire, lorsqu'on sait que la démarche de Xavier Bertrand, avalisée par Nicolas Sarkozy, n'a pas pour but de plafonner ou limiter les rémunérations extravagantes. En effet : Xavier Bertrand indique deux pistes destinées à : « (...) dissuader les très hautes rémunérations versées par certaines entreprises (...) » Il s'agit de : « (...) la taxation ou non-déductibilité (...) précisant qu'il : (...) penche pour cette dernière possibilité (...) »

Et pourquoi ce choix ?

Tout simplement parce que : « (...) Cela éloignerait aussi la perspective, défendue par une partie de la majorité et repoussée par le gouvernement, de la création d'une nouvelle tranche marginale d'impôt sur le revenu (...) » applicable à tous les hauts revenus. Ce qui électoralement serait un suicide !

Ce que sait aussi Maurice Levy, président de l'Afep qui, de son côté : « ne voit pas d'objection à ce que les salaires plus élevés contribuent davantage dans une période difficile », par le biais d'une contribution spécifique ou d'une tranche supérieure de l'impôt sur le revenu, il est en revanche opposé à une taxation de l'entreprise (...) »

Un point partout : la balle au centre !

Mais, alors, dans le cas ou le désaccord entre le ministre et l'Afep perdurait, irait-on droit vers un projet de loi du gouvernement présenté devant les assemblées ?

Visiblement non, puisque nous expliquent Les Echos : (...) Alors qu'un groupe de travail doit se constituer d'ici à fin juillet sur la question, Nicolas Sarkozy a appelé lundi le patronat à faire sa propre police. « Un peu de sens commun éviterait au gouvernement d'être obligé de réagir par un texte (...) »

En clair, faire profil bas et surtout, ne pas exciter : (...) La France qui s'entasse dans le métro à 18 heures, la France qui se lève tôt pour rejoindre l'usine ou le bureau, la France des fonctionnaires qui aiment leur métier, la France des parents qui se serrent la ceinture pour leurs enfants, la France des campagnes qui ne veut pas renoncer à son avenir, la France des cités qui rêve de réussite sociale, la France qui a du mal à finir les fins de mois (...) du moins, jusqu'à la présidentielle de 2012 !

Après tout, qu'est ce que représentent quelques mois de sacrifices à côté de cinq nouvelles années de tranquillité et ... d'auto régulation !


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Républicain Lorrain

Les divorcés financeront-ils l'allègement de l'ISF ?

L'UMP est l'affût de tout ce qui pourrait compenser les allègement de l'ISF. Si les résidences secondaires des français résidant à l'étranger sont passées au travers, les résidences principales des divorcées n'ont pas eu cette chance !

Question : Connaissez-vous la différence entre un français vivant à l'étranger et possédant une résidence secondaire en France et un français divorcé qui souhaite racheter à son ex-conjoint ses parts du logement principal situé en France ?

Réponse : Le premier ne sera pas soumis à une taxe destinée à financer les allègements de l'ISF. Par contre, l'autre verra augmenter la taxe sur les droits de partage de ... 150 %, pour : « compenser le manque à gagner fiscal dû à l’allégement de l’impôt sur les grandes fortunes »

Décryptage

Le 20 juin, nous apprenaient Les Echos : « (...) Nicolas Sarkozy renonçait à taxer les résidences secondaires des non-résidents (...) » Cette idée avait pourtant l'aval du Président qui a pourtant fait marche arrière, et renoncé à cette taxe, qui devait rapporter environ 176 millions d'euros, selon les estimations de Bercy.

Explication donnée par L'Express : « (...) On connaît la prédilection des Anglais pour le Périgord et la Provence, l'attirance des Belges, des Hollandais et des Allemands pour la Côte d'Azur, le goût des Italiens pour les appartements de charme des vieux quartiers de Paris (...) » Sans compter, précise L'Express : « (...) tous les Français, exilés fiscaux mais surtout expatriés pour le travail, qui gardent en France un pied à terre (...) »

Afin de ne pas contrarier les riches esthètes européens et français : « A l'unanimité des présents, le Sénat a donc adopté la suppression de cette surtaxe adoptée à l'Assemblée nationale »

Oui, mais où trouver l'équivalent de 176 millions ou même plus ?

Et bien, les sénateurs on décidé que : « (...) le manque à gagner financier sera compensé par une hausse de la taxe sur le droit de partage. En la faisant passer de 1,1% à 2,5% (...) »

Droit de partage ?

Le « droit de partage », nous explique Libération est : « (...) une taxe prélevée quand, en cas de divorce notamment, lorsqu'un conjoint rachète la part du logement de l’autre (...) » Et cette sur-taxation est prometteuse puisque : (...) Au regard des 130 000 divorces annuels, la manne serait de 323 millions par an (...) »

Ce qu'omettent de dire les parlementaires, c'est que : « (...) Sur les 130 000 divorces enregistrés chaque année, 57% des couples ont des enfants mineurs, qui, dans la majorité des cas, resteront sous la garde de la mère, qui se voit contrainte de garder le logement (...) »

Benoît Renaud, président du Conseil supérieur du notariat, n'y va pas par quatre chemins : « (...) C'est une catastrophe (...) C'est une hausse de 150 % à un moment de la vie où les gens sont déjà dans des difficultés financières (...) Pour un appartement de 800.000 euros, par exemple, le droit de partage passera de 8.800 euros à 20.000 euros (...) »

Ce qui signifie une énorme augmentation, dont les mères divorcées qui veulent conserver la propriété de leur logement principal, vont être prioritairement, les victimes au nom de « l'équité fiscale » revendiquée par l'UMP !

Ce tour de « passe passe budgétaire » n'a pas, dans l'immédiat, fait réagir Laurence Parisot notre nouvelle passionaria de l'égalité hommes-femmes pour qui : « Le sexisme est un racisme ».

En effet, savoir que l'allègement de l'ISF serait financé par une contribution, majoritairement féminine, devrait lui donner autant d'audace, que celle dont elle fait preuve, en lançant une grande opération de lobbying auprès des députés et sénateurs pour avoir la peau de ... la prime aux salariés !

Elle pourrait d'ailleurs en parler à Jean-François Copé, cet autre grand défenseur de « La place des femmes dans la société » qui n'a pas hésité à déclarer : « Il faut que les hommes s'occupent des mêmes questions que les femmes » !