Le Sénat va t-il remettre en question le travail du dimanche ?

Le travail du dimanche, l'une des mesures les plus controversées du quinquennat, pourrait bien être remise en cause par le Sénat. En effet : Le groupe Communiste Républicain Citoyen (CRC) y a déposé une proposition de loi, visant à garantir le droit au repos dominical.

Le texte disponible sur le site de la CFTC et déposé par les sénateurs du groupe Communiste Républicain Citoyen (CRC), a pour ambition de garantir au plus grand nombre de salariés, le droit au repos dominical et de mettre fin à des situations équivoques, en ce qui concerne le volontariat ou les heures supplémentaires !

Ainsi, si le texte était adopté, il serait plus difficile voir impossible, par exemple, pour de nombreux super ou hyper marchés d'ouvrir leurs portes et d'imposer à leurs salariés de travailler le dimanche. Oui, mais répondront ceux qui apprécient de s'y rendre pour faire leurs courses le dimanche matin, ce travail est basé sur le volontariat !

Sauf que, comme l'expliquait l'inspecteur du Travail Gérard Filoche en 2007 : « (...) : il n’existe pas de liberté, de volontariat en droit du travail, tous les salariés sont subordonnés juridiquement, et c’est l’employeur, seul, qui décide de qui travaille ou ne travaille pas le dimanche ... » Ce qui a été malheureusement, confirmé par les licenciements de salariés qui s'y opposaient !

Ce qu'indique le projet de loi déposé au Sénat : « (...) Quant au volontariat, qui devait pourtant être le fondement du travail le dimanche, force est de constater qu'en l'état actuel du droit et du lien de subordination qui caractérise le contrat de travail, il n'est en réalité qu'un leurre (...) Et les sénateur de livrer cet exemple d'un : (...) commerce alimentaire de la zone commerciale d'Albertville (Savoie) qui ouvre le dimanche midi et (...) organise (...) un tirage au sort, à l'initiative du directeur, pour désigner la première des salariées qui accompagnera, chaque fin de semaine, les deux étudiantes recrutées pour tenir les caisses (...) dire non, c'est risquer d'être licenciée, comme l'ont été deux mois plus tôt leurs collègues de la même enseigne d'Oyonnax (Ain) »

Mais le texte ne limite pas à vouloir interdire le travail du dimanche, puisqu'il a aussi pour ambition de codifier clairement, les conditions de travail et de rémunération des salariés travaillant le dimanche. Exemple :

« (...) Nous proposons également que tous les salarié-es qui travaillent le dimanche, de manière exceptionnelle ou régulière, puissent bénéficier d'une rémunération doublée, à moins qu'un accord collectif ne leur prévoit des dispositions plus favorables. Car contrairement aux annonces ministérielles, l'adoption de la loi du 10 août 2010 n'a pas eu pour effet de permettre aux salarié-es qui travaillent le dimanche de bénéficier d'une rémunération doublée couplée à un repos constitué de deux jours consécutifs. En effet, la loi permet à tous les commerces - y compris ceux qui n'ont pas de vocation touristique - d'ouvrir tous les dimanches, sans obligation de contreparties pour les salarié-es (...) »

Ce texte est à notre sens important puisqu'il permettrait probablement de faire le ménage dans les trop nombreuses dérogations listées notamment par le site Linternaute.

Il est certain que, la proposition de loi des sénateurs du groupe Communiste Républicain Citoyen va relancer le débat entre ceux, qui trouvent bien agréable d'aller faire ses courses le dimanche matin : « puisque c'est un jour de repos » pour eux et ceux, qui considèrent qu'il est nécessaire pour chacun de partager le même jour de la semaine avec son conjoint, ses enfants ou amis.

A ce sujet, nous laisserons la parole à Gérard Filoche qui rappelait en 2007 que si : « Certains sondages affirment que 53% des Français sont favorables à l’ouverture des magasins le dimanche (...) Néanmoins, lorsqu'on demande à ces mêmes français, s'ils accepteraient de travailler le dimanche, ils y sont dévaforables à sont 85% » !

A méditer !


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Setca

UMP : Tirage au sort de l'avenir des cancéreux, vieux et handicapés ?

Des députés UMP sont en compétition pour l'attribution d'une nouvelle taxe sur les jeux de hasard qu'ils souhaitent créer. Détail sordide : Les cancéreux, personnes âgées et handicapés en sont l'enjeu !

Alors qu'on croît chaque jour que les députés UMP vont manquer d'imagination pour créer de nouvelles taxes, il s'en trouve toujours un pour contredire les pronostics. Le vainqueur potentiel du jour pourrait être : Jacques Domergue

Jacques Domergue est professeur de médecine et chirurgien de métier et se préoccupe en général de faire baisser les dépenses de la Sécurité Sociale.

C'est lui qui a suggéré, en septembre 2011, afin de faire baisser la consommation de médicaments, de : « récompenser les médecins dont les consultations ne débouchent pas sur une prescription (...) » En clair de verser de l'argent aux médecins qui remplaceraient la prescription de médicaments par : « un dialogue plus approfondi »

Il est de retour sur le devant de la scène, au travers de deux amendements, consistant à financer la lutte contre le cancer, au travers d'une nouvelle taxe sur les jeux d'argent

Le Figaro nous en explique le fonctionnement : « (...) taxer de 0,2% les mises sur les jeux d'argent, et de 0,5% les gains, au profit de la caisse nationale d'assurance maladie (... ) à raison de 40 milliards d'euros dépensés en 2010 dans les jeux de hasard, ce dispositif permettrait à la Cnam d'abonder l'Institut national de lutte contre le Cancer d'environ 180 millions d'euros (80 millions au titre des mises et 100 millions au titre des gains) »

Son argument massue ?

« (...) je propose une solution qui ne va rien coûter aux citoyens, en taxant un système en situation de monopole et qui repose sur le hasard, et non pas sur le travail »

Cela signifierait-il que le montant des dépenses pour le plan cancer II 2009-2013, chiffré à 750 millions d’euros et financé en partie par le grand emprunt aurait été sous dimensionné ? On en saura pas plus.

Néanmoins, notre député fier de son idée, inscrira t-il son nom au palmarès des nouvelles taxes inventées par l'UMP ? Rien de moins sur dans la mesure, où d'autres députés auraient eu une idée assez proche, mais pour d'autres attributaires !

En effet, nous apprend le même Figaro : « (...) Jacques Domergue reconnaît néanmoins qu'il pourrait souffrir de la concurrence d'un autre amendement assez proche, voté en commission des affaires sociales mercredi. Celui-ci propose de taxer à hauteur de 1% les jeux de casinos, les cercles et les jeux en ligne, pour financer l'accompagnement des personnes âgées et/ou handicapées. Le montant attendu de cette mesure - 150 millions d'euros - représente, selon la commission, les trois quarts des sommes manquantes pour l'enveloppe dédiée aux handicapés (...) »

Le tirage au sort ne relevant pas de la Française des Jeux, il faudra donc attendre la séance plénière de l'Assemblée nationale du 25 octobre, pour connaître les vainqueurs et perdants de ce nouveau « jeu de hasard parlementaire » !

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Reglement.com

Avenir de la jeunesse mondiale : Traumatisme, précarité et pauvreté ?

A quelques jours du G20 social, l’OIT, publie une étude sur l'avenir de la jeunesse mondiale. Elle met en garde contre le : « traumatisme de toute une génération de jeunes travailleurs, confrontés à un dangereux mélange de chômage constamment élevé, d’inactivité et de travail précaire croissants »

Dans un précédent rapport co rédigé avec l'OCDE, l’Organisation internationale du Travail (OIT) écrivait : « Si la croissance de l'emploi devait rester faible dans de nombreux pays de l'OCDE, il sera impossible à court terme de combler le déficit d'emplois accumulés pendant la crise, qui s'élève à plus de 20 millions »

Néanmoins, nombre d'économiste, théoriciens, politiciens et autres beaux esprits, continuent de nous expliquer que, pour surmonter la crise actuelle, il suffirait de s'adapter, et que les emplois de demain compenseraient, ceux perdus aujourd'hui. En clair, en investissant dans l'innovation et dans les emplois de services le tout saupoudré de quelques dispositifs d'emplois aidés, on caserait sans peine, les millions de jeunes qui arrivent et arriveront sur le marché du travail.

C'est d'ailleurs le propos quotidien du Medef, de ses think tank et des libéraux sauce Madelin ou Novelli qui nous répètent que la mondialisation économique actuelle est une chance et que l'ultra flexibilité des salariés est LA réponse à un chômage endémique. Selon eux, pour lutter à armes égales avec les pays à basses rémunérations, il suffirait de réviser régulièrement à la baisse, outre les salaires, les conditions de travail et revoir à la hausse le nombre d'heures travaillées. Et bien entendu se débarraser des plus âgés au profit de jeunes plus maléables.

Les actionnaires heureux de cet état de fait, accepteraient en contrepartie de partager avec les salariés leurs bénéfices, comme en pu s'en rendre compte les employés d'IPSOS et de Sécuritas à qui on a proposé respectivement 45 € et 7,50 € de prime dividende.

Au-delà du discours de ces « fins analystes», il est indispensable de lire la dernière étude réalisée par l'OIT qui prédit, en fait, un avenir fait de précarité et de pauvreté, pour la jeunesse mondiale.

Dans celui-ci, préparatoire au G20, l’Organisation internationale du Travail (OIT) : « met en garde contre le « traumatisme » de toute une génération de jeunes travailleurs, confrontés à un dangereux mélange de chômage constamment élevé, d’inactivité et de travail précaire croissants dans les pays développés, ainsi qu’à une multiplication du nombre de travailleurs pauvres dans les pays en développement »

Quelques chiffres et donnés

« Le nombre absolu de jeunes chômeurs a légèrement diminué après le pic atteint en 2009 (de 75,8 à 75,1 millions à la fin 2010, soit un taux de 12,7 pour cent); il devrait descendre à 74,6 millions en 2011 soit 12,6 pour cent. Cependant, le rapport attribue cette amélioration au fait que de plus en plus de jeunes se retirent du marché du travail plutôt que de chercher un emploi. Cela est particulièrement vrai pour les économies développées et la région de l’Union européenne (...) »

Face à cette situation qui pourrait selon les auteurs du rapport dégénérer en « printemps arabe » à tout moment, Xavier Bertrand qui présidera au nom de la France le G20 social a déclaré, lors de la réunion préparatoire de septembre 2011 : « Nous avons fait progresser d'une manière décisive notre vision d'une régulation sociale de la mondialisation (...) Une mondialisation (...) qui ne donne pas tout à l'économie et rien au social »

Et d'ajouter sans rire : « Qui aurait imaginé il y a deux ans, en pleine tourmente financière, que les enjeux sociaux seraient inscrits dans l'agenda mondial, au même titre que les priorités économiques et financières ? Grâce à la présidence française, c'est chose faite »

Mais, au cas où un de ses collègues du G20 lui ferait part des brillants résultats français publiés dans le N°92 de La Lettre Trésor-Eco , datée de Septembre 2011 et consacré à l'emploi des jeunes en France, dans laquelle on peut lire en toutes lettres : multiplication des contrats courts et précaires, précarisation et déclassement, ...

Ou de la proposition de son collègue de l'UMP et Rapporteur général du Budget à l’Assemblée Nationale, Gilles Carrez, d'amputer le budget emploi de 780 Millions d’Euros !

Il est assez probable qu'il se contentera d'évoquer la suggestion quasi magique, de l'association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH), préconisée par le FMI et grand fantasme du Medef, d'instaurer un contrat de travail unique, qui aurait l'avantage de partager équitablement ... le chômage entre tous. Et, surtout de ne plus réserver la précarité de l'emploi aux seuls jeunes !

Pour en savoir plus, il faudra attendre le résultat du G20 social qui se déroulera les 3 et 4 novembre 2011 au Palais des festivals et des congrès de Cannes.


Sources
Synthèse du rapport de l'OIT
Rapport de l'OIT (Eng)

Crédit et copyright photo
Paris Match

Boissons énergisantes : L'UMP créateur de taxes « nutritionnelles » ?

Après la taxe sur les sodas classiques, l'UMP, à la recherche de nouvelles recettes fiscales, envisagerait de créer une « contribution spécifique » pour les boissons énergisantes. Au nom de la santé des français, bien entendu !

Heureusement que Nicolas Sarkozy, comme il le déclarait n'a pas été élu pour augmenter les impôts ! Car, comme l'écrit RTL : « A l'Assemblée Nationale, c'est le concours Lépine des nouvelles taxes »

Prochains lauréats : Richard Mallié, député UMP des Bouches-du-Rhône (celui du travail du dimanche) et une quarantaine autres parlementaires, qui viennent de déposer un amendement visant à : créer une contribution spécifique pour les boissons énergisantes ?

De quelle ordre serait-elle ?

La taxe représenterait plus de 7 fois la taxe-soda. En caisse, une canette de Red Bull de 25cl reviendrait à 0,16€ plus cher qu'aujourd'hui, nous dit Le Parisien

Mais pourquoi une taxe si élevée ?

Richard Maillé met en avant que « l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments a émis à plusieurs reprises des avis confirmant que ces boissons ne présentaient aucun intérêt nutritionnel » Certes, répond le site professionnel Rayon boisson : « Sauf qu'elles ne sont pas les seules. La plupart des boissons apportent davantage du plaisir qu’un intérêt nutritionnel avéré ! »

Mais nos députés UMP ne désarment pas et déclarent : « Il est nécessaire de dissuader les consommateurs, souvent des adolescents, de consommer à l'excès ces boissons riches en caféine et en taurine, qu'ils mélangent fréquemment avec de l'alcool »

On pourra s'étonner que le député Maillé est ses collègues de l'UMP n'aient pas été plus offensifs en 2008, lorsque Christine Lagarde : « (...) a fait un aller-retour à Vienne, le temps de signer un accord attendu depuis douze ans par Dietrich Mateschitz, PDG de Red Bull (...) »

Dans cet accord, elle autorisait la commercialisation du soda énergisant pour des raisons essentiellement ... financières : « (...) L'Autrichien réclamait 300 M E de dédommagement à l'État français. Bien sûr, grâce à ce feu vert, Red Bull retire sa plainte (...) Le magasine LSA faisait remarquer à l'époque que : (...) Cette autorisation ressemble à un camouflet pour l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, qui avait rendu quatre avis négatifs sur Red Bull, sous le prétexte que « la consommation excessive de taurine peut entraîner des troubles du comportement »

Cette décision avait d'ailleurs profondément choqué Roselyne Bachelot alors ministre de la Santé qui disait attendre : « des dossiers scientifiques plus solides susceptibles d'étayer une éventuelle interdiction (...) » Car elle craignait : « (...) que le Red Bull ne soit toxique et qu’il ait déjà fait des victimes en Suède et en Irlande (...) »

Donc, en 2011, les boissons énergisantes ne représentant semble t-il, plus un danger pour le consommateur et n'ayant : « aucun intérêt nutritionnel » mais achetées à hauteur de 40 millions de litres par an, le calcul est vite fait : Il est possible de faire rentrer jusqu'à 20 millions d'€ dans les caisses de l'état !

On notera au passage que nos députés, plus soucieux d'éviter un vote défavorable à l'UMP en 2012, des viticulteurs ou de distillateurs, que de la santé de notre belle jeunesse, ont décidé de ne pas relever les droits d’accise sur le vin, la bière et le rhum

Néanmoins, la suite du « concours Lépine des nouvelles taxes » continue ... dans les jours à venir !


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Wikipedia

Victimes de l'amiante : Le vilain jeu du gouvernement ?

Obnubilée par la primaire socialiste, L'UMP n'a pas trouvé le temps de s'exprimer sur la manifestation des victimes de l'amiante qui a eu lieu le 15 octobre à Saint-Quentin, la ville dont Xavier Bertrand est le maire !

Si l'on en croit Xavier Bertrand : « La France n'a pas besoin aujourd'hui d'un magicien, mais de quelqu'un de solide et courageux qui protège les Français »

Cette protection préconisée par le Ministre de la santé ne semble pas concerner les victimes de l'amiante qui étaient entre 2 500 et 4 000 (chiffres presse) à s'être déplacés jusqu'à Saint-Quentin dans l'Aisne pour manifester leur colère, devant les tentatives du Ministre (maire) de freiner l'éradication de l'amiante dans certains locaux et de modifier la gouvernance du Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA)

Depuis 2004, il y aurait eu en France, 25 360 morts imputables à l'amiante. « Chaque jour, l'amiante fait 10 morts et on estime que 100 000 personnes vont décéder sur les deux prochaines décennies » affirmait Pierre Pluta, le président de l’Association régionale de défense des victimes de l’amiante (Andeva), lui même atteint d’une maladie reconnue liée à une exposition à l’amiante, au journal L'Union Presse

Depuis le 23 octobre 2001, c'est le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), qui est chargé d'examiner les demandes d'indemnisation. Qu'elles soient : « professionnelle » ou « environnementale ».

Pourquoi les associations de défense des victimes de l'amiante manifestaient-elles ?

Pour faire annuler deux décrets pris par Xavier Bertrand.

Le premier : « (...) Xavier Bertrand a signé un (...) décret (...) le 3 juin 2011 sur l’amiante dans les bâtiments, qui donne une prime aux propriétaires délinquants : ils avaient 9 ans pour engager des travaux de désamiantage en particulier dans les immeubles de grande hauteur et n’ont pas respecté ces délais. Au lieu de les sanctionner, le décret leur accorde une dérogation sans date de fin (...) »

Le Second : « (...) un décret modifiant la gouvernance du Fonds d'indemnisation (...) » Selon Jean-Pierre Decods, un ancien de la construction navale, lui même victime, bien que la gestion de la FIVA soit paritaire, Xavier Bertrand, en pleine été, aurait : « (...) essayé de donner deux sièges de plus aux patrons » et surtout tenté de :« nommer un magistrat de la cour des comptes, nommé par l'État, plutôt que la cour de cassation, nommé par ses pairs, à la présidence (...) »

Ce qui aurait sans nul doute eu une influence, en ces temps de rigueur budgétaire, dans la mesure où : Le FIVA est financé par une contribution de l’Etat dont le montant est fixé chaque année par la loi de finances et par une contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de la Sécurité sociale - Source FIVA

Devant la levée de bouclier des associations, Xavier Bertrand a désigné par un premier décret, Claire FAVRE, la présidente de chambre à la Cour de cassation, à la présidence de la FIVA pour trois ans.

En même temps qu'il en faisait publier un autre modifiant les conditions d’élection du président du Fiva qui lui succédera, dans lequel il est clairement indiqué qu'il serait : Article 1 - « (...) choisi parmi les présidents de chambre ou les conseillers à la Cour de cassation en exercice ou honoraires, les présidents de tribunal administratif ou de cour administrative d'appel en exercice ou honoraires, les présidents de chambre de la Cour des comptes ou les conseillers maîtres de ces chambres en exercice ou honoraires (...) »

D'où cette inquiétude des victimes et parents de victimes

C'est donc à Saint Quentin, ville de Xavier Bertrand, semble t-il prodigieusement agacé, qu'ils ont essayé de défiler, dans le silence. Se voyant toutefois, canaliser, au point que le parcours : « choisi par les autorités permettait d'éviter soigneusement tous les axes principaux privilégiant les petites rues étroites et l'interdiction d'accès à l'hôtel de ville (...) »

Quelle a été la réaction de celui qui se revendique, membre du courant gaulliste social, et qui affirme que : « le sort des personnes exposées à l'amiante et de leurs proches est une préoccupation constante du gouvernement » ?

Et bien, selon le Courrier Picard qui était présent sur les lieux : « (...) au départ du cortège, Xavier Bertrand prenait le soleil en terrasse de la pizzeria Mario et à son terme, inaugurait une salle de musique au Palais de Fervaques, protégé par six camionnettes de gendarmes mobiles... »

Une étrange vision du : « solide et courageux qui protège les Français »


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Linternaute

Simplification du droit : Les salariés victimes d'une entourloupe de l'UMP !

Le plus discrètement du monde, L'UMP a glissé dans les 94 articles de sa proposition de loi UMP de simplification du droit des entreprises, une importante modification du droit du travail. Dernier cadeau de l'UMP au patronat avant la présidentielle ?

Initié en janvier 2011, le texte sur la simplification du droit contient 94 articles qui : « (...) concernent pas moins de vingt codes, allant du code de commerce au code des douanes, du code de l'environnement à celui de la propriété intellectuelle, du code rural et de la pêche à celui de la sécurité sociale, sans compter le code du travail ou celui de l'urbanisme (...) » Nous dit le site Romandie.

A tel point qu'il a été qualifié de fourre-tout par la CGT et de « voiture-balai de la fin de législature » par le député PS Alain Vidalies !

C'est dans cette « pochette surprise » qu'on trouve l'article 40 : : « Modulation du nombre d'heures travaillées sur courte période sans requalification du contrat de travail : la mise en place d'une répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année prévue par un accord collectif ne constitue pas une modification du contrat de travail » qui devrait, tout simplement, permettre aux entreprises de faire travailler leurs salariés durant 48 heures une semaine et 10 heures la suivante sans que ceux-ci ne puissent s'y opposer, explique la CGT qui précise que : « (...) Cette disposition va à l’encontre des décisions de la Cour de cassation et des droits fondamentaux des salariés (...) »

En effet, l'arrêt de la Cour de Cassation du 28 septembre 2010 indiquait que : « (...) l'instauration d'une modulation du temps de travail constitue une modification du contrat de travail qui requiert l'accord exprès du salarié (...) »

Ce qui fermait la porte à une revendication des organisations d'employeurs précisée par le site Wk-Rh : « (...) rappelons que la modulation est un dispositif d'aménagement du temps de travail adapté aux entreprises confrontées à des variations importantes d'activité sur l'année (...) De la sorte, le seuil de déclenchement des heures supplémentaires varie en fonction de la programmation définie par l'employeur, le salarié étant finalement amené à alterner des périodes de forte activité qui seront compensées par des périodes de faible activité (...) »

Néanmoins grâce aux députés de l'UMP et avec l'assentiment du gouvernement, la possibilité de flexibiliser encore plus les salariés devrait revoir le jour !

D'ailleurs, on s'en félicite au Ministère du Travail en expliquant que : « (...) Avec cette disposition, un tel accord collectif ne modifiera en rien le contrat de travail et pourra donc être appliqué sans risque de blocage (...) »

Si à la CGT, on ne décolère pas sur ce mauvais coup fait une fois de plus aux salariés, à la CFDT, comme d'habitude, on : « (...) ne trouve rien à redire sur la philosophie de l'article (...) » dans la mesure où : « (...) il légitime les accords conclus avec les syndicats (...) » Avant d'ajouter une précision au combien importante, la loi ne précise pas « l'amplitude d'une modulation acceptable »

Ce très beau cadeau des députés UMP, au patronat, devra toutefois passer devant le Sénat qui, entre temps, a cessé d'être une chambre d'enregistrement de l'Assemblée Nationale et s'y opposera sans nul doute. Néanmoins ce sont les députés qui auront le dernier mot et devraient entériner cette magnifique démonstration de « modernisation du dialogue social » !

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ATTAC 06

Mondialisation : Le luxe, vitrine du « made in France » ... fabriqué ailleurs ?

Vantées par nos ministres, les entreprises de luxe françaises, histoire d'augmenter leurs marges se mettent de plus en plus, mais discrètement aux délocalisations. Bien aidées en cela par une législation laxiste sur le marquage « Made in » !

Le 31 août 2010, Christian Estrosi, alors ministre de l'industrie, lançait : « l’Observatoire du « Fabriqué en France ». Marque de l’excellence industrielle française, le Fabriqué en France est aussi un signal très fort pour les entreprises et les salariés du secteur industriel : celui de la détermination du Gouvernement à inscrire le savoir faire français dans la durée (...) » Dans la foulée, Yves Jégo, chargé de réfléchir aux contours d'une nouvelle marque France, annonçait la mise en place d'un label Origine France.

Tout cela est bel et beau, mais ce qu'ont oublié de nous dire les élites qui nous gouvernent, c'est que si aux Etats Unis et au Japon le marquage d’origine d'un produit est obligatoire. Ce n'est pas le cas dans notre beau pays : « (...) en France, il ne l'est plus depuis la publication du Décret n° 86-985 du 21 août 1986, sauf si une indication manifeste porte à croire que le produit a été fabriqué dans un autre pays que le pays réel de fabrication (...) » indique le COFREET, une association d'experts de la chaîne du Textile et de l'Habillement.

Ce qui est confirmé par le Ministère de l'Economie et des Finances qui écrit : « Il n'existe pas en France d'obligation légale ou réglementaire imposant le marquage d'origine des produits, à l'exception de quelques produits tels les produits agricoles et alimentaires (les fruits et légumes par exemple). Le marquage d'origine est donc, sauf pour les produits cités ci-dessus, facultatif et volontaire. Il est effectué sous la seule responsabilité du fabricant ou de l'importateur (...) »

Précisons au passage que : Dans l’Union Européenne, le marquage d'origine n'est pas obligatoire non plus sauf risque de confusion pouvant induire en erreur l'acheteur sur l'origine ou la provenance de la marchandise !

Mais pour en revenir à la France, dans l’habillement, qu’appelle-t-on un produit français ? interroge le site Achetons français. « (...) En principe, une veste fabriquée avec du tissu chinois et coupée au Maroc peut bénéficier du « made in France » si elle est cousue dans l’Hexagone. C’est le lieu de confection qui compte » Version toutefois contestée par les services de la répression des fraudes.

Alors, afin d'éviter de jouer au chat et à la souris avec les services de l'état, plusieurs entreprises de textiles de luxe se réfugieraient derrière l'aspect « facultatif et volontaire » de la loi pour ne plus indiquer d'origine sur leurs produits. Ce qui leur permettrait de ne pas écorner leur image de marque et faire des marges beaucoup plus importantes avec des produits fabriqués en Chine ou en Europe de l'Est.

Des exemples ?

Sonia Rykiel qui propose des tee-shirts à 60 € et des vestes à 300 € fabriqués en Chine nous expliquait Le Parisien qui citait également le cas des : « costumes Kenzo et Givenchy, auparavant fabriqués dans le Nord-Pas-de-Calais, qui proviendraient pour l’essentiel de la banlieue de Cracovie, en Pologne (...) »

Suite à son enquête, Le Parisien avait contacté les grandes marques qui ... n'avaient pas souhaité s’étendre sur le sujet.

Néanmoins, cette situation n'est pas nouvelle puisqu'en 2008, dans le livre Luxe & Co, Dana Thomas expliquait comment : « (...) une des marques de LVMH, Céline, produisait ses sacs Macadam en jean et cuir en Chine. Une étiquette marron fixée à l’intérieur du sac précisait qu’il avait été conçu à Paris et « fabriqué à la main en Chine en portant une attention particulière à la qualité et aux détails »

A la différence près que dans les cas récents, révélés par Le Parisien, l'étiquette du lieu de fabrication a disparu grâce à une législation française qui ouvre la porte à tous les excès !

Nul doute que notre Président, attentif au chiffre d'affaire des griffes de luxe françaises, et grand amoureux des usines va, dans le cadre de ses derniers mois de mandat, s'emparer du sujet. Et convoquer au plus vite, les grands du luxe vestimentaire français, pour les appeler au patriotisme économique et leur rappeler entre autre, les nombreuses aides gouvernementale mises à la disposition de leur industrie !

Enfin, on peut toujours rêver ....


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Chine informations

L'Elysée achète le vote des agriculteurs avec l'argent des consommateurs ?

Les buveurs de sodas financeront la majeure partie de la « TVA sociale » imposée par le Président pour couvrir les 210 millions d'exonération de cotisations sociales, offerts aux agriculteurs. Un habile façon d'acheter le vote agricole avec l'argent des consommateurs !

S'il existe bien une habitude détestable, à l'approche d'une élection présidentielle, c'est celle qui consiste à trouver le moyen de favoriser une partie de l'électorat, afin de faire le plein de ses voix. C'est exactement ce que vient de faire le Président de la République en annonçant une exonération de cotisations sociales pour les employeurs de salariés agricoles.

Mais direz-vous, comment peut-on faire l'impasse sur des recettes alors que les caisses sont vides et qu'il est indispensable d'améliorer les résultats des comptes sociaux ?

Et bien en utilisant la sempiternelle méthode du Président « qui n'a pas été élu pour augmenter les impôts » : En créant une nouvelle taxe !

Pour ce faire, la commission des Finances de l'Assemblée : « a décidé mercredi d'alourdir la future taxe française sur les boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants afin de financer en partie les baisses de charges sociales dans l'agriculture » Reuters

La commission propose aux députés de porter cette taxe de 3,58 € à 6,22 euros par hectolitre. Elle concernera également les boissons contenant des édulcorants et rapportera 250 millions d'euros de recettes en 2012 contre les 120 millions d'euros initialement prévus.

A noter au passage une augmentation de : « la taxe intérieure de consommation (TIC) sur le fioul domestique utilisé comme carburant diesel à usage professionnel (dont les agriculteurs sont les utilisateurs), sera portée de 5,66 à 7,20 euros par hectolitre » qui représentera 80 millions.

Curieusement, cette augmentation n'a pas fait bondir les organisations et syndicats agricoles, dans la mesure où l'état avait accepté de leur consentir, bien avant l'annonce du Chef de l'Etat, une baisse des cotisations ... financé par les buveurs de soda !

Il faut dire que rien n'est trop beau pour les agriculteurs qui, en 2007, pour le second tour concentrait 87% des partisans de la FNSEA et 91% de la Coordination rurale.

Néanmoins, le 3 avril 2011, baromètre agricole Terre-net/ BVA, spécial présidentielles 2012, révélait que si : « Les agriculteurs sont toujours clairement à droite, ils ne portent décidément plus Nicolas Sarkozy dans leur cœur (...) Il arriverait certes en tête mais il ne recueillerait que 32 à 34 % des voix des agriculteurs contre 51 % en 2007 (...) » Marine Le Pen étant créditée de 30% !

Or comme le rappellait Public Sénat : « (...) Il y a 430 000 chefs d’exploitation, 600 000 conjoints ou aides familiaux. C’est une population qui fait plus d’un million d’actif (...) » dont le vote sera déterminant en 2012 !

Si on ajoute à cela que la FNSEA qui a affirmé qu'elle ne donnerait pas de consignes de vote pour la présidentielle mais précisait que : « Les réponses des candidats à la présidentielle permettront aux agriculteurs, qui ne sont plus systématiquement acquis à la droite, d'orienter leur choix (...) » indiquait dans le même temps qu'elle réclamait : une « TVA sociale ou antidélocalisation » destinée à réduire d'au moins 30% le coût horaire des salariés agricoles pour l'aligner sur celui de ses compétiteurs européens.

On comprendra mieux le récent geste de notre Président à l'égard du monde agricole.

De quoi ôter tout suspense sur le résultat du débat en séance publique la semaine prochaine à l'Assemblée Nationale où la majorité parlementaire se fera un plaisir de valider cette aide au « vote utile » !

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L'Express

Comment le gouvernement a fait des économies sur l'emploi des seniors !

La prime forfaitaire de 2000 €, offerte aux entreprises qui embaucheraient un senior, ne fait pas recette. Elle s'est pourtant substituée à un dispositif beaucoup plus incitatif, mais plus coûteux ... enterré par le gouvernement.

Le chômage des seniors est paraît-il un des priorités du gouvernement qui ne cesse d'évoquer les contrats aidés qu'il souhaite leur réserver. Dans ces contrats, on trouve la fameuse prime forfaitaire de 2000 €, offerte aux entreprises recrutant des seniors en contrat de professionnalisation, annoncée par Nicolas Sarkozy à Bobigny, le 1er mars 2011, qui apparemment ne séduit pas les entreprises.

Or, cette mesure peu attrayante a succédé à une autre, bien différente, pourtant inclue dans la loi « portant réforme des retraites » et relative aux dispositifs d'aide à l'embauche des séniors. On peut la découvrir, en lisant sur Legifrance, l'article 103 de la LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010

Que dit-elle ?

Article 103 : Aide à l'embauche des seniors : « Art.L. 5133-11.-Les employeurs qui se trouvent dans le champ d'éligibilité de la réduction prévue à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale perçoivent sur leur demande une aide à l'embauche, en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d'au moins six mois, de demandeurs d'emploi âgés de cinquante-cinq ans ou plus, inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi mentionnée à l'article L. 5411-1 du présent code (...) L'aide, à la charge de l'Etat, représente, pour une durée déterminée, une fraction du salaire brut versé chaque mois au salarié dans la limite du plafond mentionné à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale. « Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions et modalités d'application de l'aide (...) »

Or, on apprenait, il y a peu, par le biais d'une question écrite d' Hervé Maurey (Eure - UC) posée à Xavier Bertrand, que cet article n'a jamais été appliqué pour cause de ... non publication du décret afférent.

« (...) L'article 103 de la loi prévoyait la mise en place d'une aide à l'embauche des demandeurs d'emploi de plus de 55 ans. Le Gouvernement n'a non seulement pas pris les décrets d'application nécessaires mais aurait, selon un rapport adopté par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale adopté le 6 juillet dernier, renoncé à ce dispositif craignant un effet d'aubaine. Comme les auteurs (1) de ce rapport, il s'étonne que « le Gouvernement s'en rende compte après la promulgation de la loi, alors même que le dispositif figurait dans le projet de loi déposé par le Gouvernement » et s'interroge sur les bases du mécanisme de l'aide de 2 000 euros pour les entreprises embauchant des seniors annoncée en substitution par le Gouvernement. Ce revirement est d'autant plus préoccupant que sans une réelle politique d'accompagnement de l'emploi des seniors, le report de deux ans de l'âge légal de la retraite n'a aucun sens (...) »

D'autant que la prime forfaitaire de 2000 € s'applique aux demandeurs d'emploi âgés de plus de ... 45 ans alors que le taux d'emploi chez les plus de 55 ans est d'environ 38% !

Dit clairement : Outre que le gouvernement a utilisé une astuce déplorable pour annuler une partie d'un texte voté par les parlementaires, on ne pourra que constater que celui-ci, pour faire des économies budgétaires a préféré transformer une mesure qui pouvait, COMME TOUT CONTRAT AIDE, profiter à quelques entreprises chasseuses de primes, au profit d'une prime forfaitaire, totalement inefficace, mais à priori ... moins coûteuse pour les finances de l'état.

Et comment a réagit Xavier Bertrand ?

Et bien de la façon la plus simple qui soit, puisqu'on peut lire en dessous de la question du sénateur la réponse suivante : « En attente de réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé »

Les seniors chômeurs de plus de 55 ans qui ne trouvent aucun employeur tenté par une prime de 2000 € en échange d'un contrat de professionnalisation, apprécieront !

(1) Assemblée Nationale : Les mesures relatives à l'emploi des seniors


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Ministère de l'Emploi

Prime dividende aux salariés : Sombre bilan d'une mystification présidentielle !

En juillet dernier, le parlement validait la fameuse prime sur les dividendes ou prime « 1000 euros » voulue par Nicolas Sarkozy. Or, la moyenne constatée est de 300 €. Décryptage d'une formidable mystification.

En avril 2011, Nicolas Sarkozy, face au front du refus des organisations d'employeurs, sur son idée de versement de de prime sur les dividendes aux salariés, déclarait : « J'affirme qu'il est normal que les salariés et les ouvriers à qui on a demandé des efforts pendant la crise bénéficient de la reprise, c'est un principe sur lequel je ne céderai pas (...) »

Votée le 13 juillet dernier par le parlement, cette prime devenait obligatoire. Mais comme l'expliquait à l'époque Alain Vidalies (PS) : « (...) A l'inverse de ce que les Français avaient compris, cette prime n'aura rien d'obligatoire : il s'agit simplement d'une obligation de négocier qui pourrait à la limite n'aboutir qu'au versement d'un euro (...) »

Alors, quel est le résultat de cette « obligation » qui n'en était pas une ?

Dans un communiqué de presse du 29 septembre le Cabinet Deloitte indiquait les montants attendus pour la prime pour l’emploi, et précisait que ceux-ci seraient : « (...) près de moitié inférieurs au montant anticipé par le gouvernement (...) »

Quelques exemples

On pourra citer « l'humour » des patrons de Sécuritas qui ont proposé à leurs salariés 3, 50 €. Ou celui des patrons d'IPSOS, plus généreux qui leur proposent ... 24 € et qui, très impressionnés par le geste de leur direction, ont décidé de se mettre en grève !

STMicroelectronics pour sa part, alors que les dividendes de l'entreprise distribués cette année ont représenté 260 millions d'euros, ne versera que 150 euros à ses salariés.

On notera aussi, l'étonnante échelle de redistribution adoptée par L'Oreal : « (...) la prime est fonction du niveau de salaire. L'entreprise en a donné quelques exemples aux syndicats : 450 euros brut pour un salarié gagnant 25.000 euros annuels, 525 euros pour un salaire annuel de 35.000 euros, 600 euros pour 45.000 euros et, enfin, 765 euros pour les salariés gagnant 65.000 euros annuels et plus (...) »

Devant ce nouveau « franc succès » du Président du pouvoir d'achat, Xavier Bertrand a quand même reconnu ... quelques disparités : « (...) Pour certaines c'est 150 euros, d'autres 200, d'autres 600 mais entre nous c'est mieux que rien. S'il n'y avait pas eu cette loi, on ne toucherait rien du tout (...) »

Oubliant au passage de préciser comme l'écrit le Cabinet Deliotte que : « (...) plus d’un tiers des entreprises qui auront versé une prime (35%) envisagent de réduire l’enveloppe d’augmentation des salaires d’un montant correspondant à la moitié environ du coût de cette prime (...) »

Mais elle est où la prime de 1000 €, envisagée par le gouvernement, qui tablait sur une moyenne basse de 700 € ?

Et bien, selon Xavier Bertrand, il n'a jamais été question de ces montants, puisqu'il a affirmé à France Info que jamais un membre du gouvernement n'avait annoncé un montant de 1 000 €.

Or, le blog les décodeurs s'est livré à un petit exercice de recherche. Ce qui lui a permis de retrouver la vidéo de François Baroin qui expliquait sur Europe1, la mise en place d'un « dispositif simple sous forme de primes exceptionnelles dont le montant n'est pas encore stabilisé, d'au moins 1 000 € » ! Doit-on en conclure que notre ministre du Travail souffre comme Jacques Chirac, d'anosognosie ?

En tous cas, Xavier Bertrand a fait part de sa décision de rencontrer le PDG de Sécuritas pour le sermonner sur les 3,50 € (passée entre temps à 8 €) qu'il envisage de verser à ses salariés au fait que : « (...) Quand on est chef d'entreprise, on respecte les salariés et on ne propose pas ça (...) »

En attendant, il ne semble pas envisager de faire de même, avec les dirigeants de l'entreprise Avon Polymères à Vannes, dont les salariés connaissent le chômage partiel depuis deux ans et ne perçoivent plus l'intégralité de leur salaire, qui viennent de s'attribuer une prime de ... 126.000 euros. Un problème d'emploi du temps, sans nul doute !


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Wikipedia

Idées du patronat : Le retour des syndicats de salariés « maison » ?

Depuis longtemps, le Medef se bat pour que le contrat l'emporte sur la loi. Pour que ce projet soit crédible, il faudrait un fort taux de salariés syndiqués. D'où l'idée de rendre obligatoire l'adhésion des salariés à des syndicats ... peu revendicatifs ou « maison » ?

Le taux de syndicalisation des salariés français est faible puisqu'il ne dépasserait pas 5% dans le privé. Cette réalité ne permet pas aux organisations d'employeurs de justifier le transfert de la gestion du droit du travail et du dialogue social au seuls partenaires sociaux.

Alors, aussi étonnant que cela puisse paraître, le Medef qui, il y a peu, avec l'aide de l'UMP liquidait le projet de loi « dialogue social » dans les TPE, au fait que : « Loin de simplifier les choses, l'instauration d'institutions représentatives du personnel (...) ferait perdre du temps dans la résolution des problèmes » propose de rendre obligatoire l'adhésion de tous les salariés à un syndicat.

Cette proposition faite par le Medef 44 est, à y regarder plus près, une manipulation grossière, équivalente à celle de 2007, où l'intention du Medef était de : « (...) paralyser une future éventuelle majorité parlementaire de gauche pour qu’elle ne puisse pas légiférer souverainement sur le droit du travail et le droit social (...) » comme l'expliquait Gérard Filoche le 2 août dernier dans un article publié sur Marianne2

Au delà du débat lancé par le Medef 44, force est de constater qu'il ne fait pas bon être syndiqué, dans la plupart des entreprises privées où, comme le dit Bernard Thibault : « (...) Le droit de se syndiquer est le même pour tous, agriculteurs, avocats, médecins ou salariés. Mais il n'y a que les salariés qui subissent des intimidations. Cette peur est d'autant plus forte dans un environnement fait de chômage et de précarité, où l'on dit aux salariés qu'on peut les remplacer facilement »

Quel est le contenu de la proposition du Medef 44 et que cache t-elle ?

C'est le Journal des entreprises qui nous l'explique : « (...) Il s'agit de l'une des dix propositions que l'organisation patronale locale fait remonter à son échelon national en vue des prochaines élections présidentielles (...) L'équipe de Laurence Parisot compilera certaines de ces propositions dans le livre « Besoin d'air2 », son programme politique qu'elle soumettra aux candidats de 2012 (...) »

Marginaliser les syndicats revendicatifs au profit des plus dociles ?

C'est ce qu'on peut se dire en lisant les propos du Président de la CGPME régionale qui affirme : « Quand on a un syndicalisme décadent, il faut le réformer. Celui-ci est trop politique, trop partisan et c'est d'ailleurs pour cela que les salariés ne s'y retrouvent pas » La solution étant selon les organisations patronales : « (...) de favoriser le dialogue avec des personnes représentatives et non plus enfermées dans des bastions »

En clair, explique le Journal des Entreprises : « (...) La manoeuvre du Medef consiste en effet à diluer l'extrémisme par l'adhésion du plus grand nombre (...) »

Face à cette proposition, la CFDT tire la sonnette d'alarme : « Le risque, c'est que les chefs d'entreprise favorisent l'émergence de telle ou telle organisation syndicale. Au bout du compte, on aurait des syndiqués et des dirigeants pieds et poings liés et ce n'est pas bon pour le dialogue social »

C'est le moins qu'on puisse dire !

Objection balayée d'un revers de manche par le président du Medef 44 qui n'hésite pas à affirmer : « (...) Si les employeurs et les salariés sont suffisamment forts pour être représentatifs, nous pourrons nous passer de l'État (...) Le dialogue social doit se faire entre ces deux partenaires et non pas, comme c'est le cas actuellement, avec un État qui joue systématiquement le rôle d'arbitre. Si on propose cela, c'est qu'il est grand temps de changer de culture pour qu'employeurs et syndicats puissent véritablement construire ensemble »

Ce qui aboutirait, dans la mesure où l'état et les parlementaires n'auraient plus voix au chapitre, à la situation totalement déséquilibrée que décrivait Filoche : « (...) Mettre aujourd’hui encore sur le même plan, 1,2 million de patrons et 18 000 000 de salariés est un « paritarisme » curieux : non seulement ce n’est pas « un humain, une voix », non seulement ce n’est pas démocratique, non seulement cela ne corrige pas le déséquilibre qui existe manifestement au détriment des salariés, ça n’a rien à voir avec la « démocratie sociale » mais c’est un système qui favorise les plus favorisés, la force dominante (...) »

Cette proposition ne fait toutefois pas l'unanimité auprès des employeurs, puisque la CGPME, comme à son habitude craint l'arrivée de syndicalistes « radicaux » dans ses entreprises. Mais retrouve le Medef sur la notion de « nouveau syndicalisme » qui les libérerait de la tutelle de l'état et des élus de la nation.

Philippe Moreau, président de la CGPME des Pays de la Loire affirme que : « (...) le syndicalisme doit évoluer. On assiste aujourd'hui à une surenchère infernale alors qu'en période de crise, il faudrait une certaine complicité entre l'économique et le social. Dans certains pays, les syndicats ne sont pas que dans la contestation, offrent des services et sont co-responsables (...) »

En gros, ce syndicalisme « new look » se limiterait par exemple, à expliquer aux autres salariés pourquoi ils doivent accepter des modifications de leurs horaires ou durée du travail, sans bien entendu, revendiquer d'augmentations de salaires, au nom d'une : « certaine complicité entre l'économique et le social » ! Le but final étant d'imposer enfin le grand fantasme patronal du « salarié partenaire » qui accepterait de prendre à son compte tous les aléas de l'entreprise sans avoir les avantages des actionnaires !

Oui, mais direz-vous en cette période de faible pouvoir d'achat, les salariés rechigneront à cotiser à un syndicat !

Et bien sachez que L'ANDRH (l'association nationale des DRH) y a pensé et propose que les entreprises : « facilitent le financement de l'adhésion syndicale » Ce qui vous donne une petite idée du futur contenu du : « dialogue avec des personnes représentatives » au cas ou le futur Président de la République donnerait gain de cause aux organisations d'employeurs !