22 juillet 2011

Rachida Dati : Nouvelle pasionaria de la pastoralité ?

La très punchy et « bling bling » maire du 7 eme arrondissement vient de se découvrir une grande cause à défendre : L'agneau de Sisteron ! Elle a donc chaussé ses « rangers » à talons afin ... de se faire photographier au milieu des ces animaux martyrisés par les loups.

Le torchon brûle entre Daniel Spagnou, député maire UMP de Sisteron et la ministre de l'Écologie Nathalie Kosciuscko-Morizet. Sujet de la discorde : les attaques de loup qui ont décimé une soixantaine de brebis dans le département !

Daniel Spanou ayant menacé de prendre la tête d'une manifestation devant le ministère à Paris, en compagnie des éleveurs et de leur cheptel. Il a reçu le soutien d'une personnalité « spécialiste » des problèmes ruraux : Rachida Dati

Etonnant non ? Mais certains mauvais esprits (dont nous sommes) feront remarquer qu'il est toutefois assez difficile de trouver des grandes causes humanitaires ou pastorales dans le très chic 7 eme arrondissement de Paris.

Et même si la maire affiche sur 7 à vous le magazine d'information de la mairie du 7 eme quelques actions « remarquables » comme : « (...) le salon du livre des tout-petits, les cours d’échecs, une chasse aux oeufs de Pâques dans le jardin de la mairie, plus de 1000 places pour le cirque Pinder, un concours de bande-dessinées pour les écoles du 7e, la visite du Conseil constitutionnel par 600 élèves de CM2, une remise de livres aux 3e et Terminale pour les encourager avant leurs examens, une cérémonie de remise des cartes électorales aux nouveaux majeurs, et beaucoup d’autres… (...) Et que la députée européenne maire ajoute : « Je n’oublie pas au quotidien les personnes seules ou âgées en leur offrant tous les ans le bal des seniors, une sortie au cabaret Don Camilo, des goûters en mairie, des promenades, des expositions, des conférences… (...) » On est très loin de la ruralité !

Tout à son nouveau combat, notre passionaria de la pastoralité s'est fendue d'un texte publié sur sa page Facebook.

Extraits : « (...) Je me suis rendue à plusieurs reprises à Sisteron pour rencontrer des éleveurs. Et encore le 1er juillet dernier, j'ai pu constater les dégâts importants de ces attaques sur l'ensemble de la filière ovine (...) Avec Daniel Spagnou et les éleveurs, nous souhaitons des mesures encore plus efficaces pour préserver notre agriculture dont la qualité et la sécurité alimentaire sont reconnues au niveau mondial ! La convention de Berne qui donne au loup le statut d'espèce « strictement protégée » doit évoluer pour lui donner le statut moins contraignant « d'espèce protégée ». La directive européenne concernant la conservation des habitats naturels, ainsi que de la faune et de la flore sauvages ne doit pas non plus être un obstacle à l'action. Car au loup il faudra toujours préférer l'Homme ! (...) »

Le Dauphiné nous raconte la dernière visite militante de Rachida Dati, en Haute Provence

« (...) Rachida Dati aime venir en Haute-Provence et l’a confirmé hier, au cours de son deuxième séjour dans le département (...) Je suis très heureuse d’être ici, j’avais fait la promesse de revenir au moment de la transhumance. Je suis entourée d’amis et je souhaiterais remercier Daniel Spagnou qui m’a apporté son soutien lors de la campagne de dénigrement dont j’ai été victime et cela ne s’oublie pas »

Ah bon ! Alors, il ne s'agirait pas simplement d'un amour immodéré de la pastoralité ?

En effet, on peut lire sur le site Nos Souvenirs : « (...) Chaque samedi, Harry Roselmack confie la direction du Journal Inattendu (...) Ce samedi 12 février, c’est Rachida Dati qui sera à l’antenne à 13 heures avec une interview iconoclaste d’un de ses fidèles amis, Daniel Spagnou »

Plus être plus précis, il est nécessaire de lire ce texte publié par Daniel Spagnou en 2008

« (...) Le Député rural de base que je suis, écoute le ventre et les bras de la France qui trouve çà choquant et qui loue au contraire les mérites d’une femme qui a enfin fait bouger les choses (...) Abattre quelqu’un à terre, n’est pas dans la tradition rurale ; même les bêtes sont respectées car le bon sens gouverne dans la France profonde quand les appareils de tout bord ultra centralisés et conservateurs résistent en la fustigeant (...) C’est sans doute pour cela que Rachida Dati est populaire jusque dans nos campagnes, car son courage n’a d’égal que sa volonté de combattre les inerties (...) »

A t-on lu plus belle défense appelant ... un coup de pouce pastoral en retour ?

Néanmoins, au cours du déjeuner à la cabane pastorale située à 1400 mètres d’altitude elle : « (...) s’est dite très attachée à la défense des labels dont l’agneau de Sisteron fait partie (...) Je suis solidaire des éleveurs face au loup et aux problèmes qu’ils rencontrent. Je ferai remonter leurs revendications. Vous avez dans votre département des spécificités qu’il convient de prendre en compte (...) »

Spécificité qu'elle se promet de promouvoir de la façon suivante : « L’agneau de Sisteron est servi à l’Elysée et je pense qu’il le sera prochainement à la mairie du 7 e arrondissement » et ... de partir présenter et dédicacer son dernier livre !

Les loups et ... Nathalie Kosciuscko-Morizet n'ont qu'à bien se tenir !


Crédit et copyright photo
Le Dauphiné

21 juillet 2011

Vacances présidentielles : Mode d'emploi

Comme les précédentes années, le Président prendra ses vacances dans la villa familiale de son épouse. Durant cette période, le survol et l'approche de celle-ci seront strictement interdits. Rappel de quelques mesures applicables pour la quiétude de ces vacanciers un peu particuliers.

Il est normal que le Chef de l'Etat et son épouse soient, pour des raisons évidentes de sécurité, protégés lors de leurs vacances. C'est pourquoi, le Fort de Brégançon dispose d'un budget de fonctionnement important. C'est que nous expliquait France Soir dans son édition du 16 juillet.

« (...) En réponse à une question écrite du député René Dosière du 23 mars 2010, le gouvernement a précisé que les dépenses d’entretien relatives au fort de Brégançon sont désormais prises en charge, non plus par le ministère de la Culture, mais par celui de la Défense, puis remboursées par l’Elysée.

Ainsi, à ce titre, la présidence de la République a reversé, en 2009, 100.000 € à la Défense, puis la même somme en 2010. Des sommes essentiellement dépensées en charges de personnels (dont les salaires d’un couple de gardiens) et en frais de déplacements (...) Un séjour privé d’un mois de la famille Sarkozy au fort de Brégançon mobilise nombre d’agents de sécurité – au moins deux pelotons de gendarmerie – et de personnel d’entretien – cuisiniers, lingères, serveurs, fleuristes, agents d’intendance, huissiers… Autant de frais en billets d’avion, voitures de location, chambres d’hôtel, indemnités de déplacement et d’heures supplémentaires pour les fonctionnaires. A quelques kilomètres du fort de Brégançon, l’aéroport de Toulon-Hyères accueille en permanence un avion militaire pour permettre au chef de l’Etat de partir à tout moment. Une vedette de la Marine nationale mouille quant à elle devant le fort (...) »

Bien entendu, le Fort est interdit de survol. Ce qui offre au couple présidentiel et leur proches une totale sécurité.

Néanmoins, comme depuis 2008, les vacances présidentielles se passeront au Cap Nègre, dans la propriété familiale de l'épouse du Président. Du 31 juillet 2011 au 4 septembre 2011, si on en croît le Journal Officiel.

En effet, un : Arrêté du 8 juillet 2011 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région du cap Nègre (Var) dans la région d’information de vol de Marseille, signé du Ministre de la Défense indique une : (...) interdiction temporaire de survol de la région du cap Nègre (...) sur la période du 31 juillet 2011 à 6 heures au 4 septembre 2011 à 20 heures, zone interdite qui se substitue « aux espaces aériens avec lesquels elle interfère (...) »

Détails de l'arrêté publié le 8 juillet 2011 au Journal Officiel

JORF n°0163 du 16 juillet 2011

Texte n°4

ARRETE
Arrêté du 8 juillet 2011 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région du cap Nègre (Var) dans la région d’information de vol de Marseille

NOR: DEFL1118843A

Le ministre de la défense et des anciens combattants et la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code des transports ;
Vu le code de l’aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le code de la défense, et notamment les articles D. 3224-13 à D. 3224-18 ;
Vu l’arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l’espace aérien,

Arrêtent :

Article 1

Il est créé une zone interdite temporaire dans la région du cap Nègre (Var) dans la région d’information de vol de Marseille.

Article 2

Les caractéristiques et les conditions d’utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l’annexe au présent arrêté.

Article 3

Les commandants de bord des aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 6211-4, L. 6211-5 et L. 6232-2 du code des transports.

Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l’espace aérien par la voie de l’information aéronautique.

Article 5

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2.2. Limites verticales

De la surface à 3 300 pieds (1 000 mètres) au-dessus de la surface.

2.3. Dates et heures d’activation (UTC)

Active à compter du 31 juillet 2011 à 6 heures au 4 septembre 2011 à 20 heures.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire se substituant aux espaces aériens avec lesquels elle interfère.

2.5. Conditions de pénétration

CAG/CAM : contournement obligatoire, à l’exception des aéronefs des douanes, de la protection civile, des services de police et de la gendarmerie et des aéronefs réalisant une opération de sécurité/sauvetage et ayant à intervenir dans le cadre de leurs missions, lorsque le contournement n’est pas compatible avec ces missions.

2.6. Infractions

Conformément au code de l’aviation civile (article L. 131-3), l’aéronef qui s’engage dans la zone interdite sans y être autorisé doit, dès qu’il s’en aperçoit, atterrir sur l’aérodrome le plus proche situé en dehors de cette zone. S’il est aperçu en vol, il doit se conformer à la première injonction, ralentir son allure, descendre à l’altitude imposée et atterrir sur l’aérodrome indiqué.

Les infractions aux dispositions prévues pour la zone interdite sont passibles (article L. 150-4) d’une amende de 15 000 euros à 45 000 euros et/ou d’un emprisonnement de six mois à un an.

En outre, l’autorité publique peut retenir sur place l’aéronef avec lequel une quelconque infraction aux dispositions du code de l’aviation civile a été commise et le pilote est susceptible de poursuites judiciaires.

3. Services rendus

A l’intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne habituels continuent d’assurer, aux usagers autorisés à pénétrer, les services associés aux classes des espaces auxquels cette zone interfère.

4. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l’information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique.

Fait le 8 juillet 2011.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Pour le ministre et par délégation : Le directeur de la circulation aérienne militaire, P. Adam
La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Pour la ministre et par délégation : Le chef de la mission Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne, G. Mantoux

Et même si on peut penser que le couple présidentiel n'aura pas besoin pendant son séjour des : cuisiniers, lingères, serveurs, fleuristes, agents d’intendance, huissiers, ...oeuvrant au Fort de Brégançon, il est évident que les deux pelotons de gendarmerie et autres services de sécurité ( Groupe de sécurité du président de la République GSPR et les vedettes de la brigade nautique de gendarmerie ) seront nombreux pour interdire le survol et la circulation des bateaux au dessus et autour du « rocher » du Cap Nègre, 24H00 sur 24.

Mais ils devraient avoir également la mission de refouler, comme en 2010, les vacanciers souhaitant emprunter le sentier littoral. Plus précisément : « (...) une portion de sentier au Cap-Nègre, en contrebas de la villa de la famille Bruni-Tedeschi (...) » Mais là, il s'agirait, selon la municipalité du Lavandou de protéger les promeneurs inconscients : « (...) des chutes de pierres sont susceptibles de se produire du fait de la fragilité de la paroi rocheuse dans ce secteur (...) »

Oui, mais direz-vous, et si le Président ou un de ses proches avait le malheur d'être victime d'une de ces pierres, dont l'instabilité est liée ... aux périodes de repos du couple présidentiel ?

Et bien rassurez-vous, puisque : « (...) un hélicoptère le conduirait à l’hôpital de Toulon en quelques minutes, grâce à un terrain aménagé pour qu’il puisse se poser dans la propriété (...) »

En bref, il ne reste plus qu'à espérer le beau temps ...


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Frejus Saint Rapahael ma ville

20 juillet 2011

L'accueil d'urgence attendra t-il le retour de l'hiver ?

Il est étonnant de voir comment le gouvernement a su se montrer pugnace pour obtenir la diminution de la TVA sur la restauration ou aménager l'ISF. Ce qui rend encore plus choquante sa réponse : « L'Etat ne veut pas mettre plus d'argent » face à la situation des familles avec enfants vivant actuellement dans la rue !

« (...) On meurt autant dans la rue en été qu'en hiver, de déshydratation ou de froid. Simplement, il est plus insupportable pour la société de laisser des gens dehors quand il fait très froid. Mais si on veut vraiment sortir les gens de la rue, c'est toute l'année qu'il faut travailler » déclarait Eric Pliez, trésorier de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (Fnars)

Néanmoins, les responsables gouvernementaux préfèrent, pour des raisons médiatiques se rendre au Samu Social, en hiver, afin d'y montrer ... leur émotion. Comme Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparu en novembre 2010 : « (...) afin de s’assurer que les dispositifs gouvernementaux sur l’accueil et l’orientation des personnes sans abri sont opérationnels (...) »

Or, en ce moment, explique Christophe Deltombe, le président d'Emmaüs France : « (...) il y a des familles dans la rue, des enfants dans la rue (...) les associations ne sont plus capables de donner un toit aux gens qui en ont besoin » et d'ajouter : « (...) Il y a 100.000 personnes à la rue »

Ce qui n'a pas semblé émouvoir, outre mesure, Benoist Apparu, qui au cours de ses discussions avec Xavier Emmanuelli, le président démissionnaire du Samu Social lui aurait affirmé que : « L'Etat ne veut pas mettre plus d'argent »

Est ce par pudeur, qu'il a oublié d'expliquer que la dégradation des solutions d'aides à l'urgence, sont victimes, d'un état mauvais payeur et ... qui ne tient pas ses promesses ?

En effet, nous apprenait la FNARS en mai 2011 : « (...) A la fin du mois de mai, une trentaine d'associations de solidarité auront versé 150.000 € d'agios à leur banque ! La cause : plusieurs mois de retard dans les versements de fonds publics. En conséquence, les associations ont dû demander des avances aux établissements bancaires et payer des frais financiers (...) Pourtant, en juin 2010, le secrétaire d'Etat chargé du logement, Benoist Apparu, avait insisté sur la nécessité de « transparence, de visibilité, de sécurisation des opérateurs associatifs » « En 2011, vous serez payés au début de l'année et vous saurez de quel budget vous disposerez pendant l'année ». En réalité, nous sommes fin mai, certaines associations n'ont rien reçu depuis 5 mois et envisagent des licenciements (...) Enfin, ils viennent s'ajouter aux réductions budgétaires décidées par le gouvernement pour l'hébergement et la lutte contre l'exclusion (- 2,9 % en 2011 / 2010) (...) »

Puis ce constat en juin 2011 : « (...) Fermeture de places d'hébergement et d'hôtel, sans qu'aucune solution ne soit proposée aux personnes. Ces fermetures sont la conséquence de réductions budgétaires inacceptables en 2011 (- 41 millions d'€) et qui pourraient se poursuivre en 2012 (annonce d'une diminution de 64 millions d'€). Sachant que l'Etat fait lui-même le diagnostic d'un manque de places d'hébergement (ex : déficit de 13 000 places en Ile-de-France) sans vouloir en créer de nouvelles »

Et les associations de rappeler les engagements de 2009 de François Fillon qui déclarait : « Personne ne doit être contraint de vivre dans la rue ou dans un habitat indigne » et décidait d'un : (...) « Chantier national prioritaire pour le logement » 2008-2012 pour les personnes sans-abri ou mal logées (...) »

Alors, que fait-on monsieur le ministre ?

Car comme l'indiquait RMC : Avec les coupes budgétaires, 90 % des personnes qui sollicitent un logement d’urgence en ce moment restent sur le trottoir (...) Ce qui donne lieu à des situations inacceptables dans ce pays.

Aurène Ardoin, infirmière dans les maraudes de nuit au Samu Social : « (...) On les accompagne jusqu'à l’hôpital. Quand il y a des enfants on les accompagne dans les urgences adaptées : Necker ou Robert Debré. On essaye de voir si on peut les mettre à l’abri là-bas. Et malheureusement, il arrive qu’on nous refuse car ils n’ont plus de place. La mission première de l’hôpital n’étant pas la mise à l’abri, clairement ça nous arrive de nous faire jeter des urgences… Dans ces cas là, parfois, ça nous arrive de les laisser dehors »

Mais peut être préférez-vous continuer à affirmer qu'il s'agit d'une « manipulation des élus de gauche » tout en espérant que l'actualité des vacances, de la rentrée des classes, ... occulte le problème, jusqu'à l'hiver afin de pouvoir, à nouveau, montrer votre émotion ... dans les bureaux du Samu Social : « (...) afin de s’assurer que les dispositifs gouvernementaux sur l’accueil et l’orientation des personnes sans abri sont opérationnels (...) » ?

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François Michelot

19 juillet 2011

Les élus cumulards remercient les parlementaires UMP et centristes !

Le premier coup de canif au cumul des mandats n'aura duré que quelques jours. En effet, les élus de la majorité ont rétablit l'écrêtement, cette technique permettant à un élu de reverser, à sa guise, le surplus de ses indemnités, au delà de de 8300 euros.


Nous ne le répéterons jamais assez : De plus en plus de citoyens sont excédés par cette manie politique bien française du cumul des mandats.

Au delà du fait qu'elle paralyse la démocratie française, elle est source de petits arrangements légaux comme l'écrêtement qui est une source potentielle de : « collusion et de corruption » par le fait qu'un élu peut distribuer : « (...) à son entière discrétion le trop perçu à des collaborateurs, affidés (...) » comme l'expliquait Anticor dans sa : charte éthique des collectivités locales

Le 7 juillet dernier, nous écrivions : « L'écrêtement, cette technique permettant à un élu de reverser, à sa guise, le surplus de ses indemnités, au delà de de 8300 euros, vient d'être abrogé. Premier coup de canif significatif au cumul des mandats ? »

L'abrogation de ce système d'un autre temps, était due à René Dosières, le député spécialiste de la lutte contre les gaspillages, en tous genre, de l'argent public. Son amendement, adopté, à l'unanimité indiquait que : « La part écrêtée est reversée au budget de la personne publique au sein de laquelle le conseiller territorial exerce le plus récemment un mandat ou une fonction »

Or, c'était sans compter sur les sénateurs et députés de l'UMP et du centre qui ont immédiatement réagit, comme l'expliquait la Gazette des Communes : « (...) L'Assemblée a, mardi 12 juillet 2011 - après le Sénat la veille - supprimé deux dispositions obligeant d'une part un élu qui dépasse le plafond légal d'indemnités perçues au titre de ses différents mandats à reverser le surplus à la collectivité où il a été élu le plus récemment (...) »

Cette réaction aurait semble t-il été concertée avec le gouvernement comme l'affirme René Dosières : « On » serait donc intervenu en haut lieu pour supprimer ces dispositions « pourtant votées à la quasi-unanimité par la commission mixte paritaire puisqu’il y a eu onze voix pour et une voix contre » et de préciser : « Ce lundi matin 11 juillet, au Sénat, lors de l’examen des conclusions de la Commission Mixte Paritaire, le Gouvernement a donné son accord à un amendement commun au Président du groupe UMP (JC Gaudin) et au Président du groupe centriste (F. Zocchetto) qui supprime les deux dispositions de vertu républicaine (...) »

Donc, on prend les mêmes méthodes et ... on continue à encourager le cumul des mandats !

Qu'en dit René Dosières ?

Il exprime amertume et colère sur son blog où il écrit : « (...) en maintenant la possibilité offerte aux cumulards percevant 8300 euros mensuels d’attribuer à leurs amis le supplément d’indemnité qu’ils ne peuvent toucher, la majorité sénatoriale et le gouvernement ont choisi une posture qui ne peut que renforcer la suspicion envers les élus du peuple. La démocratie a un coût qu’il est légitime de défendre. Encore faut-il que l’argent public soit dépensé dans la transparence et la clarté. Sinon c’est la prime offerte au populisme et aux extrêmes »

Ce qui fait dire à Jacques Pélissard, le président de l’Association des maires de France (AMF) que : « (...) des améliorations et des ajustements sont souhaitables (...) »

Cette phrase peut faire sourire ceux qui savent que : « (...) Les mandats intercommunaux (délégué dans un syndicat de communes, conseiller communautaire, président ou vice-président de communauté de communes) ne font pas partie du dispositif anti-cumul. Un maire peut ainsi librement cumuler sa fonction avec un mandat de conseiller général et de président de communauté de communes (...) » - Edile.fr

Ce qui permet, de bien belles combinaisons comme le montrait l'enquête de 2009 du magazine Capital : Les revenus de 1250 élus, région par région. Et de redistribuer au titre de l'écrêtement de bien jolies sommes !

Mais pour l'instant, il semble qu'à l'UMP et chez les élus centristes on a surtout envie de continuer ... à jouer aux potentats locaux en toute sérénité. Et de ce fait, faire perdurer un système qui : « ne peut que renforcer la suspicion envers les élus du peuple »

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Julie70

18 juillet 2011

Déception sur les plages : La caravane des jeunes UMP restera au garage !

Ceux qui, pour des raisons de pouvoir d'achat, comptaient se faire offrir des préservatifs, matelas, bobs ou tongs siglés UMP en seront pour leurs frais. La caravane d'été des jeunes populaires a été annulée par Jean-François Copé au grand dam de Xavier Bertrand.

Supplantée par la polémique sur les déclarations d'Eva Joly et par l'avenir de la zone euro, une information a été injustement sous exploitée par les grands média : Jean-François Copé a décidé de supprimer la caravane des Jeunes Populaires !

Caravane des jeunes populaires ?

Mais oui, ce tour de France initié par les Jeunes Populaires de l'UMP dès l’été 2005 et qui étaient en 2006 à l'origine du slogan : « C'est l'été, imaginons la France d'après »

Et comment ça fonctionnait ?

Le JDD nous donnait une description de l'évangélisation estivale, pratiquée par ces jeunes militants : « (...) Militer ou faire l’amour ? Les jeunes de L’UMP, chargés de distribuer des préservatifs sur les plages tout l’été, ont dû choisir leur camp. C’est super efficace pour engager la conversation, pouffe Pierre-Emmanuel, grand rouquin de 23 ans. On demande aux vacanciers s’ils veulent se protéger avec l’UMP et le tour est joué…(...) D’autres, plus saintes-nitouches, préfèrent déstocker les stylos chantant La Marseillaise plutôt que lesdits petits carrés en carton blanc. C’est délicat d’aller voir les promeneurs pour leur proposer ça, rougit Sophie, vétérinaire de 24 ans. Les gens pensent qu’ils sont siglés UMP ou qu’il y a une photo de Nicolas dessus, vous imaginez… D’autres encore, comme Céline-Marie, 19 ans, croient savoir comment le stock s’écoule : Les garçons les gardent pour eux, ils en ont plein les poches ! (...) »

Ces « subtiles » réponses aux attentes des français sur : le chômage, la précarité, le logement, les salaires et le pouvoir d'achat, étaient validées et soutenues par Xavier Bertrand, lorsqu'il était encore secrétaire général de l'UMP.

Or, depuis sa prise de fonctions, Jean-François Copé n'a eu de cesse que de démonter ou supprimer ce qu'avait mis en place son successeur.

La première décision était de fermer le site, réseau social, les Créateurs de Possibles, qui avait coûté, selon Copé, plus d'un million d'euros en conception et frais de fonctionnement et que ce dernier jugeait comme un « échec retentissant »

Puis d'abandonner l'expression « le mouvement populaire » mise en avant par Xavier Bertrand, ainsi, que mettre fin aux conférences « Rendez-vous pour la France » qu'organisait Xavier Bertrand.

Et déclaration de guerre ultime, en cette année 2011, la suppression de la : traditionnelle Caravane des Jeunes Pop qui chaque été faisait la tournée des plages.

Et là, les réactions ont pris un ton guerrier. Ainsi, Le député UMP Damien Meslot a regretté : « (...) la décision de la direction de l'UMP de supprimer les caravanes d'été des Jeunes populaires (...) Je le regrette car on se prive d'une occasion unique d'utiliser ce vecteur de communication pour valoriser l'action et le bilan du président de la République (...) L'UMP abandonne le terrain et le militantisme pour tout baser sur la communication et le marketing. C'est une erreur. L'action de tous doit se concentrer sur la réélection de Nicolas Sarkozy et non pas sur la promotion de l'image individuelle de candidats putatifs pour 2017 (...) faisant également allusion aux ambitions élyséennes de Jean-François Copé (...) »

Donc exit la caravane des idées qui aurait du parcourir (comme l'année dernière) : « (...) 36 villes du 4 juillet au 31 août, et permettre à l'UMP de vendre ses goodies (entre autres matelas, bob, stylos, tongs à l'effigie du Mouvement Populaire) tout en débattant avec les Français »

Pour les nostalgiques, nous proposons ci-dessous la vidéo du départ de l'UMP tour 2010



En représailles, Xavier Bertrand vient d'entamer sa propre tournée (probablement sans cadeaux et gadgets) sur les côtes : « (...) Il était au Touquet, avant la côte Atlantique et l’Aude dans les prochaines semaines » il serait également, d'ici à la fin du mois, en Corse, selon le JDD. Ce qui lui permettra de profiter de son lieu habituel de vacances, puisqu'il y possède une propriété dans la région de Balagne, à proximité de Calvi et de l'Ile Rousse.

Il faudra donc attendre la rentrée pour connaître la position de l'UMP sur les nombreux sujets qui intéressent les français ... pendant leurs vacances (du moins ceux qui partent). Et pour les aficionados, passer commande des tongs, raquettes de plage et stylos lumineux qui jouent la Marseillaise, sur la « Pop Store » du mouvement, où il reste, semble t-il, quelques frisbees : « 2007 ensemble tout est possible » disponibles !

Crédit photo
UMP

15 juillet 2011

Pôle Emploi : Petites économies et nouveaux tracas pour les chômeurs ?

Pour ne pas être radiés, les chômeurs vont-ils être obligés de s'assurer de la fiabilité de leur connexion à l'Internet ? C'est la question que pose actuchomage qui révèle une « astuce » de Pôle Emploi pour supprimer les convocations papier.

La plus grosse angoisse d'un chômeur indemnisé, est de louper une convocation de son conseiller. En effet, dans ce cas, ce qu'il risque, c'est une radiation temporaire ou définitive comme l'expliquent nombre d'allocataires sur le site recours radiations

A moins d'avoir un motif d'absence reconnu comme « légitime » par Pôle Emploi. Sachant que : « (...) Pôle Emploi demande à ce que ces motifs soient justifiés par des documents (attestations, certificats…) qui prouvent la véracité du motif invoqué (...) » Le tout bien entendu, pour plus de sureté, en recommandé avec accusé de réception.

En clair, il faut surveiller son courrier postal. Car les convocations sont actuellement envoyées aux chômeurs par courrier postal.

Le problème, comme l'écrivait le Sénat dans son : « Projet de loi de finances pour 2011 : Travail et emploi » c'est que : « (...) Pôle emploi est maintenant confronté à un nouveau défi : réaliser des gains de productivité afin de continuer à améliorer son offre de services dans un contexte budgétaire plus restrictif (...) »

Alors, même si Xavier Bertrand s'est engagé à ne pas réduire les effectifs (pourtant sous évalués ), il faut impérativement trouver, de nouvelles sources d'économies.

Une de ces sources serait les économies de papier et de timbres. Le recours aux nouvelles technologies de l'information n'est pas nouveau à Pôle Emploi, notamment dans le domaine des convocations de suivi, comme l'expliquait Mail Performance spécialiste de l'Email marketing

La dernière variante, décryptée par actuchomage, de « l'optimisation des relances » laisse pourtant augurer pas mal de mauvaises surprises pour les chômeurs indemnisés.

« (...) Afin d'augmenter ses gains de productivité, Pôle Emploi se lance dans la dématérialisation, incitant 1,5 million de ses inscrits à recourir exclusivement aux services proposés dans l'«espace personnel» de pole-emploi.fr par le biais d'un e-mail qui leur demande, sous couvert de « contribuer au développement durable en limitant les envois de courriers papier », de valider leur adresse électronique (...) »

Cliquez sur l'image pour l'agrandir
Vous remarquez au passage la vielle astuce des sites de commerce électronique qui consiste à mettre en valeur et simplifier l'acceptation et à justifier votre refus. De plus, une fois l'option validée, vous souviendrez-vous de l'endroit où il faut se rendre pour : « annuler l'autorisation » ?

Outre le fait qu'il faut disposer d'une imprimante chez soi pour imprimer les documents (à ses frais), comme le fait remarquer à juste titre actuchomage : « Ce qui signifie que, si votre connexion internet est défaillante ou si votre ordinateur tombe en panne, vous risquez, par exemple, UNE RADIATION POUR ABSENCE À CONVOCATION » puisque vous ignorerez qu'une convocation est en attente dans votre boîte Email !

Ce qui signifie aussi que les chômeurs devront s'assurer en cas de déplacement de courte durée (qu'il n'est pas nécessaire de signaler à Pôle Emploi) d'une connexion à l'Internet !

Même si Actu Chômage indique comment procéder pour éviter la dématérialisation totale, il est évident que de nombreux chômeurs qui auront validé l'option OUI, par peur de se faire rappeler à l'ordre par leur conseillers, risquent d'être concernés, dans les mois à venir, par une radiation temporaire.

Méthode perverse ? Certainement ! Mais dira t-on au gouvernement et à la direction de Pôle Emploi : Il s'agit avant tout de « contribuer au développement durable » ..

14 juillet 2011

Fin du « contrat santé solidarité » : Beau cadeau électoral de l'UMP aux médecins !

Les déserts médicaux attendront ! C'est la conclusion qu'on peut tirer de la décision des parlementaires UMP d'avoir supprimé, mercredi, toutes contraintes pesant sur les médecins. Leur vote pour 2012 était, semble t-il, à ce prix !


En 2007 révélait IPSOS, Nicolas Sarkozy était en tête des intentions de vote auprès des médecins. A 39%, il devançait nettement François Bayrou (27%) et Ségolène Royal (18%). Le candidat UMP dominait aussi très largement les intentions de vote second tour sous l'hypothèse d'un duel face à sa rivale socialiste (68% contre 32%).

Seulement en mars 2010, les médecins avaient participé par leur vote à la déroute des élections régionales. Ce qui avait provoqué une réaction immédiate du Président qui annonçait : « (...) qu’une grande concertation allait être engagée (...) Je sais les difficultés auxquelles les médecins se trouvent confrontés, une grande concertation va s’engager pour déterminer comment ces difficultés peuvent être résolues de façon structurelle (...) »

Alors, en avril 2010 : « La mission chargée par Nicolas Sarkozy de faire des propositions pour refonder la médecine libérale préconisait (...) de supprimer le contrat solidarité Santé, qui instaure une pénalité à partir de 2013 à l'encontre des médecins exerçant dans les zones les mieux pourvues refusant de prêter main forte à leurs confrères des zones sous-médicalisées. Elle juge que ce dispositif est voué à l'échec en raison de son caractère résolument cœrcitif qui le rend peu opérationnel »

La réponse a été donnée par les députés UMP mercredi. Ainsi : « Le Parlement a voté l’ultime version de la proposition de loi Fourcade. Les mesures que les médecins libéraux considéraient comme « vexatoires » dans la loi HPST partent aux oubliettes (...) nous apprend le Quotidien du médecin qui ajoute : « (...) Sans surprise, l’ultime version du texte confirme la suppression des mesures considérées comme « vexatoires » par les médecins libéraux (déclarations d’absence, taxe de 3 000 euros liées aux contrats santé solidarité) »

Ce qui vient pourtant contredire ce qu'affirmait un amendement présenté le 2 mars 2009 à l'Assemblée Nationale où on pouvait lire :

« Pour traiter les difficultés liées à la démographie médicale, les pouvoirs publics doivent privilégier les mesures incitatives et organisationnelles, mais ils ne doivent pas s’interdire de prendre des mesures plus directives si les déséquilibres actuels persistent. Il n’est pas normal que les médecins s’installent de plus en plus nombreux dans certaines zones déjà très bien dotées en offre de soins, alors que dans nos campagnes et nos banlieues, trouver un médecin devient un vrai problème. (...) il ne s’agit pas de pénaliser les médecins des zones sur-denses, mais d’organiser de façon constructive une réponse aux besoins de santé en zone sous-dense. Loin de remettre en cause les principes fondamentaux d’exercice de la médecine libérale, cette mesure pragmatique ne sera mise en œuvre quand dans les territoires où elle parait appropriée, au vu d’une évaluation menée au plus près du terrain et dans la plus large concertation (...) »

Mais l'hypothèse d'une défaite électorale aura eu raison de ces mesures, qui devaient essayer de préserver, une égalité médicale territoriale.

Ce qui a fait dire à la députée socialiste Catherine Lemorton : « (...) Les professionnels de santé sont, pour la plupart, solvabilisés par la solidarité nationale. Cela impose donc des devoirs : assurer des gardes, soigner toute personne sur notre territoire (...) » avant d'ajouter fataliste, cette mesure est : « électoraliste et corporatiste (...) nettoyage de la loi HPST, le gouvernement et sa majorité cherchaient à reconquérir le vote des médecins libéraux à moins d'un an des scrutins présidentiel et législatif »

Quand aux patients des déserts médicaux qui ne comprendraient pas cette finesse électorale, ils n'ont qu'à déménager ... dans des grandes villes. Il faut être moderne quoi !


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Blog SurfPrevention

13 juillet 2011

Le « panier des essentiels » de Frédéric Lefebvre est essentiellement virtuel !

Un véritable flop ! C'est ce que qu'affirment les organisations de consommateurs 3 mois après le lancement en fanfare du « panier des essentiels » de Frédéric Lefebvre. Alors, quid des « produits de qualité à un prix abordable pour tous »

« Pouvoir d'achat, le retour ! C'est le message que veut faire passer Frédéric Lefebvre en lançant avec les grandes surfaces un « panier des essentiels ». Problème : il s'agit d'un panier virtuel, sans réelle contrainte pour les distributeurs » Ecrivions nous le 6 avril dernier, date du lancement de l'opération par le : Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation.


Dubitatives, les associations de consommateurs qui n'avaient été invitées à participer à son élaboration craignaient : « que ce panier, qui ne comporte qu’une dizaine de produits, ne soit au contraire une manière de détourner l’attention des consommateurs des autres produits dont les prix, eux, augmentent de manière injustifiée »

Pour mémoire, ce panier devait comporter, selon le ministre : « (..) un minimum de dix produits, qui doivent compter au moins un produit de chacune des six familles alimentaires suivantes : viande, poisson, fruit, légume, fromage ou produit laitier, boisson. La majorité des produits présents dans le panier doit faire l'objet d'une variante chaque semaine (...) avec des offres à moins de vingt euros (...) »

Une remarque judicieuse de l'association Famille rurale pouvait néanmoins augurer de la réussite de l'opération : « (...) Les enseignes ne sont ainsi pas tenues de rassembler physiquement les produits. Les articles seront juste signalés dans les rayons par une étiquette dédiée (...) »

Or, hier, Frédéric Lefebvre faisait un bilan d'étape sur l'opération. On peut en prendre connaissance sur la page Facebook du ministre. Il a notamment annoncé que : « Le dispositif « Panier des essentiels » est prolongé pour un an par (...) »

Quel est son jugement sur ces premiers mois ?

« (...) Frédéric Lefebvre s’est félicité de son déploiement très satisfaisant dans 80% des hypermarchés, dont 100% dans les groupes intégrés et 60% chez les indépendants (...) le Ministre a constaté que les consommateurs souhaitaient une meilleure visibilité du « Panier des essentiels » en magasin. Il a demandé en conséquence aux enseignes d’accroitre leurs efforts dans ce domaine (...) Il a également indiqué qu’à la demande de plusieurs enseignes, une adaptation de la convention serait étudiée pour permettre le déploiement du « Panier des essentiels » sur le segment supermarchés. Les supermarchés ne disposent généralement pas de rayons spécifiques poissonnerie ou boucherie leur permettant de proposer chaque semaine la totalité des produits frais inscrits dans la convention (...) le Ministre a par ailleurs appelé les enseignes à mettre en avant (...) des fruits et légumes de qualité et de saison en privilégiant les produits de proximité (...) et de conclure : « L’essai des trois premiers mois de la mise en place du dispositif est concluant, c’est une bonne nouvelle (...) »

Quel est le bilan des associations de consommateurs ?

Famille rurale - Réaction

« (...) Lors d'une conférence de presse, Thierry Damien, le président de Familles rurales, a souligné le « piètre bilan » de ce « panier » (...) En principe, chaque enseigne doit proposer toutes les semaines à ses clients dix produits de qualité pour environ 20 € (...) Il est trop contraignant, car les produits sont peu visibles en magasin. Il faut souvent se connecter sur le site Internet de l'enseigne pour connaître les produits concernés » (...) D'après l'Observatoire des prix de l'association, ce panier des essentiels est aussi trop rare : seulement un magasin sur trois l'a mis en place (...) »

Que Choisir - Réaction

« (...) l’UFC-Que Choisir publie les résultats éloquents de relevés réalisés dans quelques magasins franciliens des principales enseignes de la distribution ayant participé au lancement de l’action en avril dernier. Trois mois après son lancement, de fantoche, le panier des essentiels est devenu fantôme ! (...) Dans 8 des 10 magasins visités, nos enquêteurs n’ont vu aucune mention du panier, aucun panneau ni affichage particulier susceptibles d’indiquer que celui-ci serait toujours d’actualité. Dans les deux seuls magasins continuant à promouvoir cette action (...) nous avons dû constater que les rares produits choisis en toute discrétion par les distributeurs ne s’avèrent pas forcément les plus attractifs en termes de prix, ni les plus intéressants du point de vue nutritionnel.

S’agissant des prix, nous avons remarqué qu’ils sont généralement comparables aux produits de même niveau de qualité, et parfois même plus chers que les promotions !

En termes d’équilibre alimentaire, comment ne pas s’étonner de la présence de bananes ou de pommes de terre à rissoler (...) L’UFC-Que Choisir rappelle que les consommateurs n’attendent pas des coups de communication mais une véritable opération coup de poing contre la hausse des prix de l’alimentaire qui a déjà atteint + 2,3% en moyenne en moins d’un semestre ! Certains produits sont déjà à des sommets : ainsi les prix de la volaille ont augmenté sur ces cinq derniers mois de +4.5 %, le café arabica de +8,3 % et l’huile de tournesol de + 12,5 % (...) le problème des prix alimentaires reste entier (...) »

En clair et en langage de client, ça s'appelle un foutage de gueule ... manifeste !

La réalité c'est que personne : Clients, hyper, super marchés et les commerces alimentaires de détail et les marchés (qui se sont associés récemment à l'opération ) n'était dupe. Et oui, comment imaginer obtenir des résultats, alors que la charte brandie par le ministre, ne comportait aucune contrainte ou objectif chiffré pour les distributeurs.

Mais peu importe, les élections approchent à grand pas, et il faut au Président de la République et à sa majorité, au moins un argument ... sur leur combat pour le pouvoir d'achat !

Pour le reste, il suffira de parler de la responsabilité de la crise économique, de l'immigration, des 35H00 maléfiques, de la flexibilité indispensable des salariés, et probablement ... du carnet rose de l'Elysée !

12 juillet 2011

Les consommateurs « banquiers » des allègements de charges des entreprises ?

Au nom de la compétitivité des entreprises, l'UMP propose de taxer les sodas pour alléger les cotisations de Sécurité sociale des agriculteurs ! Une simple étape avant de payer leur protection sociale ?


L'UMP aime faire des cadeaux aux organisations patronales. Le problème c'est que ça coûte cher au contribuable mais aussi bientôt au consommateur !

Après leur avoir fait cadeau de la taxe professionnelle (qui n'a eu eu, au passage, aucune influence sur l'emploi ) alors que, selon le gouvernement, cette réforme répondait : « (...) à un objectif clair : garder nos usines en France et permettre à nos industriels de se battre à armes égales avec leurs concurrents étrangers (...) » qui a entrainé une perte pour les collectivités locales de 22 milliards d'euros et qui devait être compensée par une éventuelle taxe carbone torpillée ... par le Medef

L'UMP souhaiterait faire un nouveau cadeau. Celui-ci serait destiné à maintenir les emplois permanents des entreprises agricoles. Pour ce faire, un député UMP, Bernard Reynès vient de proposer dans un rapport sur la compétitivité de l'agriculture française remis à Bruno Le Maire, le 6 juillet dernier, de créer ... une nouvelle taxe sur la consommation

De quoi parle ce rapport ?

« L’article 38 de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 prévoit que le Gouvernement doit, dans un délai d’un an après la promulgation de la loi, remettre aux assemblées parlementaires un rapport sur le coût du travail permanent en agriculture et sur les modes de financement alternatifs de la protection sociale susceptibles de l’alléger »

Tout en reconnaissant l'extrême précarité des salariés, puisque le nombre de CDI représentait en 2009 : « (...) 16,5% des emplois de la production agricole alors que pour tous secteurs de l’économie ce taux est de 78% (...) » il propose de combattre cette précarité par : « (...) une mesure d'allègement des charges rapidement applicable (...) » Cet allègement reposerait sur : « l’exonération jusqu’à 1.6 SMIC des cotisations conventionnelles et éventuellement des cotisations légales (...) » page 6 et 7 Ce qui selon lui : « (...) permettra aux entreprises de retrouver des marges suffisantes pour préserver les emplois permanents de leurs salariés et pour les pérenniser (...) »

Outre, qu'on doute très fortement de la conclusion du député sur la pérennisation des CDI dans une activité saisonnière, on est en droit de se demander qui va financer ces : marges suffisantes

Et bien, Bernard Reynès a eu une idée de génie : Taxer les buveurs de boissons gazeuses !

« (...) Pour compenser la perte de recettes pour la Sécu (400 millions), le député propose une augmentation de 5,5% à 19,6% de la TVA sur les boissons sucrées non alcoolisées (...) » - Le Figaro

Ce qui signifie que ce sont les consommateurs français qui seront censé pérenniser les quelques 16,5% d' emplois permanents de la production agricole ! Dangereux lorsqu'on sait que l'augmentation des prix a une influence immédiate sur l'acte d'achat.

Mais, ce n'est pas tout, puisque dans le rapport le député propose (page 36) au gouvernement : « (...) d’étudier les conditions de mise en œuvre à moyen terme d’un financement de la protection sociale agricole par une recette fiscale provenant d’une augmentation du taux de TVA sur les produits agricoles et agro-alimentaires (...) » Après tout, au point où en est le pouvoir d'achat !

Par contre, en ce qui concerne les fabricants de sodas et boissons non alcoolisés, le syndicat des boissons rafraichissantes (SNBR) affirme qu'une taxation : « (...) entraînerait mécaniquement une augmentation du prix de vente de ces produits (...) » et n'hésite pas à brandir, en cas de baisse de la consommation, la survie des : « (...) 5.000 emplois directs et des milliers d'emplois indirects »

Mais pas de panique, puisque, à ce moment là, en cas de chômage massif, il sera toujours temps de faire appel au : « Fonds européen d’ajustement à la mondialisation » de l'Union européenne. Fonds, que les autorités françaises ont sollicité à hauteur de 24 millions d'euros pour faciliter le retour à l’emploi de 3 582 personnes licenciées par Renault et sept de ses filiales et producteurs en 2008.

En matière de gestion des trous, Même le sapeur Camember n'aurait pas fait mieux !


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Le Point

08 juillet 2011

Le calvaire des poissons rouges : priorité sociale de l'UMP ?

Les conditions de vie des précaires, immigrés et homosexuels sont-elles moins difficiles que celles d'un poisson rouge ? C'est ce qu'on peut se demander en lisant la question, hautement insolite, d'un député UMP au gouvernement !

« S'occuper d'êtres humains c'est la plus belle vision qu'on puisse avoir », c'est la phrase de conclusion prononcée par Michel Zumkeller député UMP du Territoire-de-Belfort dans l'émission : Le député du jour, le 16/06/2011 sur LCP

Et quel est le bilan de cette « belle vision » ?

Il a voté pour le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité qui a pour objet de : « (...) modifier les règles d’entrée et de séjour en France. Il a aussi pour but de renforcer les exigences en matière d’accession à la nationalité (...) » qui a donné lieu à la Loi du 16 juin 2011 dans laquelle on peut lire : « Le titre de séjour étranger malade ne pourra désormais être accordé que si le traitement n’existe pas dans le pays d’origine, indépendamment des conditions d’accès plus ou moins assurées à ce traitement (...) »

Tout comme il a soutenu le défunt CPE, contrat assorti d'une « période de consolidation » de deux ans, durant laquelle l'employeur pouvait rompre le contrat de travail, sans en donner le motif, au fait que : « (...) Nous devons regarder en face la réalité du monde du travail (...) »

On notera aussi cette question au gouvernement sur la fraude au RSA : « Ma question s'adresse à Mme Roselyne Bachelot, ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Elle concerne la gestion de l'argent public, dans le cadre du versement des prestations du revenu de solidarité active (...) Aussi souhaiterais-je connaître les statistiques récentes concernant ces fraudes, et surtout les moyens mis en oeuvre pour y remédier. Et plus précisément, j'aimerais connaître les chiffres relevés dans le département du Territoire-de-Belfort, que j'ai l'honneur de représenter (...) »

Et s'il a signé en novembre 2010 : l’appel de 65 députés UMP sur la politique familiale dans lequel on peut lire : « (...) Le soutien de la famille et du mariage est au cœur de nos politiques publiques depuis 1945 (...) Elle ne peut pas se réduire à l’ouverture de places d’accueil pour les jeunes enfants, même si cela est nécessaire. Elle doit être plus profonde et plus cohérente (...) » il n'en a pas moins opposé son véto comme 269 de ses collègue UMP au mariage homosexuel

Donc, jusque là, un « sans faute » humaniste ! Mais, notre « visionnaire » ne pouvait pas en rester là. En effet, il lui fallait marquer de son empreinte la législature, en proposant au gouvernement, une grande cause à caractère humanitaire.

Et bien, depuis le 5 juillet 201, c'est fait, puisque notre député vient de poser une question écrite au ministre de l'agriculture. Evoquerait-il les maladies professionnelles dues aux pesticides ? un renforcement de la réglementation sur la sécurité alimentaire ? L'isolement des personnes âgées et le manque de services publics dans le monde rural ?

Roulement de tambour !

Question soumise le 5 juillet 2011: « Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conditions de vie des poissons dans les « boules aquariums ». À l'époque où le bien-être des animaux est un sujet plus que jamais à l'ordre du jour, il souhaite savoir pourquoi les « boules aquariums », ces boules de verre « primitives » sont encore vendues couramment à des personnes qui n'ont aucune notion des conditions optimales nécessaires au maintien des poissons d'aquariums. L'absence de filtration entraîne au mieux des changements d'eau très fréquents à partir d'eau du robinet souvent et malheureusement non déchlorée. Au bout de quelques semaines, si les poissons ont survécu, ce changement se fera uniquement lorsque l'eau du bocal deviendra nauséabonde ou lorsque les poissons piperont l'air en surface, preuve qu'il faut agir, s'il en est encore temps. En conclusion, il se demande simplement si on peut interdire la vente de ces bocaux ou « boules pour poissons » comme l'ont déjà fait certains pays européens et interdire strictement d'offrir le poisson rouge en tant que lot dans les foires et autre fêtes foraines, ceci en infraction totale avec l'article L. 214-4 du code rural. La possession de tout animal, même un poisson, doit en effet rester un acte responsable et écologiquement éducatif »

Transmis à tous ceux qui tournent en rond et vivent à plusieurs dans un appartement de quelques mètres carrés, voire insalubre ou ... dans la rue !

Bien que Bruno Lemaire, ministre de l'agriculture, n'ai pas encore apporté de réponse à cette question sociale majeure, nul doute que Lemaire Bruno, délégué général au projet de l'UMP pour 2012 aura à coeur de la faire figurer à côté des mesures de rétorsion à l'égard des assistés du RSA !

07 juillet 2011

Assemblée Nationale : Premier vrai coup de canif au cumul des mandats ?

L'écrêtement, cette technique permettant à un élu de reverser, à sa guise, le surplus de ses indemnités, au delà de de 8300 euros, vient d'être abrogé. Premier coup de canif significatif au cumul des mandats ?

De plus en plus de citoyens sont excédés par cette manie politique bien française du cumul des mandats.

Et même, si la loi a évolué sur le sujet, notamment depuis 2000 : « (...) Outre l’interdiction du cumul des mandats de député et de sénateur, le mandat de parlementaire est désormais incompatible avec l’appartenance au Parlement européen (...), ainsi qu’avec l’exercice de plus d’un des mandats suivants : conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller général, conseiller de Paris, conseiller municipal d’une commune de plus de 3.500 habitants (...) » Indique le site Vie Publique : « (...) il n’y a pas de limitation des mandats dans les organismes de coopération entre collectivités territoriales (communautés urbaines, de communes, d’agglomération, syndicats mixtes ou intercommunaux) (...) »


Cette situation, a créé, ce qu'un député qualifie de : « (...) petits cumulards locaux, un peu obscurs, qui sont une palanquée (...) » Or, il faut savoir qu'une indemnité est attachée à chaque mandat. Et comme le montant maximum autorisé par loi est de 8300 euros, les élus avaient pris l'habitude de reverser le surplus, suivant la technique parfaitement légale, de l'écrêtement.

Un exemple ?

Cette délibération du conseil municipal d'Issy les Moulineaux, de 2008 : « (...) Il est proposé au Conseil municipal de reverser la somme globale de 4 720 € correspondant à la quasi-totalité de la part écrêtée de l’indemnité du Maire aux conseillers (...) » suit la liste des attributaires et les montants respectifs

Cette particularité avait d'ailleurs été dénoncée par Anticor dans sa charte éthique des collectivités locales : « Non cumul et limitation des mandats et des fonctions exécutives (...) Rappelons qu’aujourd’hui, du fait du plafonnement des indemnités perçues par un élu ayant de multiples casquettes, celui-ci distribue à son entière discrétion le trop perçu à des collaborateurs, affidés etc., multipliant ainsi les risques de collusion et de corruption (...) »

« collaborateurs, affidés » et même parents, enfants ou conjoints, comme nous le rapelle Le Figaro : « (...) Patrick Balkany (UMP), qui avait fait reverser les siennes à son épouse et première adjointe, Isabelle Balkany, en 2008, alors qu'il était maire de Levallois. Ou le conseiller régional de Haute-Normandie Franck Martin, du Parti radical de gauche, également maire de Louviers et président de communauté d'agglomération, qui a fait voter le reversement de son indemnité à sa compagne, également adjointe à Louviers (...) »

Or depuis le le 28 juin à 0h30, cette technique qui permet dans certains cas de rémunérer un proche ou un ami sans s'exposer aux poursuites pour emploi fictif n'existe plus !

On doit cette abrogation à René Dosières ce député spécialiste des finances publiques et locales qui s'est illustré à de nombreuses reprises, en dénonçant les gaspillages de l'état, dont récemment, celui des rémunérations des membres des cabinets ministériels.

Ainsi, l'écrêtement a été supprimé et les sommes en question devraient rester dans le budget de la collectivité concernée, puisque : « (...) l'amendement a été adopté, à l'unanimité, (mais sans enthousiasme - voir vidéo - NDLR ) ce 5 juillet dans le texte suivant : « La part écrêtée est reversée au budget de la personne publique au sein de laquelle le conseiller territorial exerce le plus récemment un mandat ou une fonction »

Ce qui, vous en conviendrez, enlève une partie du charme du cumul des mandats. Mais repose, avec acuité, le problème du statut de l'élu local. Car, le bénévolat a ses limites, surtout dans les grandes agglomérations !

En effet, comme l'expliquait Romain Blachier Adjoint à l'Economie, au Commerce et à l'artisanat de Lyon 7e : (...) La chose me sert notamment à monter quelques opérations dans le cadre de mon mandat. En mairie d'arrondissement, on ne dispose pour ainsi dire pas vraiment de budget, ce qui est problématique pour travailler. Cela me sert aussi, avec mes indemnités, à compenser un petit peu les heures non rémunérées par mon employeur ou autres activités rémunérées que je passe à mon mandat d'Adjoint (...) »

La diversité socio professionnelle de nos élus est à ce prix. A moins de se satisfaire de voir siéger exclusivement, des professions libérales, chefs d'entreprises, fonctionnaires ou retraités, ce qui est le cas de l'Assemblée Nationale ou du Sénat

Débat démocratique et essentiel, mais qui, semble t-il, ne fait pas partie de ceux lancés pour les élections de 2012


Bibliographie
L'Internaute : Qui sont les champions du cumul des mandats ?

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L'Internaute